L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Hommage national aux victimes des attentats du 13 novembre

Un hommage national aux victimes des attentats du 13 novembre est rendu dans la cour de l'Hôtel national des Invalides le vendredi 27 novembre à partir de 10h30.  

Financement des TPE/PME : bilan des 5 engagements de la Fédération bancaire française

En juin 2014, l’Observatoire du financement des entreprises avait remis un rapport sur les très petites entreprises (TPE). Reprenant à son compte plusieurs recommandations de ce rapport, la Fédération bancaire française (FBF) s’était alors engagée autour de 5 mesures visant à améliorer les relations entre les banques et les TPE et PME.
Un peu plus d’un an après, l’Observatoire du financement des entreprises, après avoir auditionné les principaux établissements bancaires et les organisations patronales, fait le point dans un rapport sur la mise en œuvre de ces mesures et présente des propositions d’amélioration.

"Ce rapport s’inscrit dans une action plus globale du Gouvernement pour améliorer l’écosystème des TPE / PME, pour faciliter leur vie quotidienne, favoriser l’emploi et l’activité", a indiqué Michel Sapin.

Lire le rapport de l'Observatoire du financement des entreprises 

Installation du comité des sages qui devra définir les grands principes du droit du travail

.@MyriamElKhomri installe le comité des sages présidé par Robert Badinter, chargé de définir les principes fondamentaux du droit du travail.


Présidé par Robert Badinter, le comité est chargé de définir les principes fondamentaux du droit du travail. Ces principes seront intégrés dans la loi que portera la ministre devant le Parlement au 1er semestre 2016 et serviront de lignes directrices pour la réécriture du code du travail annoncée par le Premier ministre.

La réforme ambitieuse du droit du travail qui va être menée alliera 2 objectifs : donner plus d’espace à la négociation collective, de branche et d’entreprise ; réaffirmer ce qui fonde notre socle républicain en termes de droit du travail, à l’heure où les évolutions du monde du travail appellent à de nouvelles régulations.

Filières agricoles et agroalimentaires : 205 000 CDI et 300 000 contrats d’alternance seront proposés

Suivi de l’emploi dans les filières agri/agro: 205 000 CDI et 300 000 contrats d’alternance seront proposés @SLeFoll
agriculture.gouv.fr/loccasion-du-c…


Stéphane Le Foll et Myriam El Khomri ont réuni le comité de suivi de l’emploi dans les filières agricoles et agroalimentaire pour faire un point sur les sujets d’actualité dans le champ de la politique de l’emploi, et un bilan d’étape des négociations sociales dans le cadre du Pacte de responsabilité. A cette occasion, les partenaires sociaux ont présenté le contenu des deux accords négociés dans le secteur agricole et dans le secteur agroalimentaire.

"Grâce à ces accords collectifs et aux mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité, ce sont donc 205 000 contrats à durée indéterminée et 300 000 contrats d’alternance et de professionnalisation qui seront proposés partout en France" ont déclaré Stephane Le Foll et Myriam El Khomri à l’issue de la réunion.

Lire le communiqué

Un cas d’influenza aviaire détecté dans une basse-cour en Dordogne

#H5N1 : Toutes les mesures sont prises dès à présent. Pas de risque sur la consommation de volailles #DirectSLF agriculture.gouv.fr/un-cas-dinflue…


Stéphane Le Foll a immédiatement demandé à ses services d’activer le plan national d’intervention sanitaire d’urgence, conformément aux dispositions européennes et internationales. Ainsi, des zones de protection et de surveillance respectivement de 3 km et 10 km autour de l’élevage sont mises en place. La surveillance sera renforcée non seulement dans les élevages mais aussi dans la faune sauvage.

En lien avec Marisol Touraine, le ministre va également saisir l’Anses, à titre de précaution, afin d'évaluer la dangerosité potentielle de la souche pour l’homme.

A noter : l’influenza aviaire n’est pas transmissible à l’homme par la consommation de viande, œufs, foie gras et plus généralement de tout produit alimentaire.

Lire le communiqué du ministère de l'Agriculture

#ViolencesFemmes : Pascale Boistard a répondu aux questions des internautes

Merci à tous et à toutes pour cet échange ! Je compte sur vous pour relayer la campagne #3919 femmes.gouv.fr/violencesfemme… #violencesfemmes


A l’occasion de la Journée Internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, Pascale Boistard a répondu aux questions des internautes le 25 novembre. L’occasion de faire le point sur la mise en œuvre du 4e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, et de présenter la campagne destinée à faire connaître la plateforme téléphonique 3919.

Revivez les échanges

Information des administrations par l'institution judiciaire et protection des mineurs

La garde des Sceaux et la ministre de l'Education nationale ont présenté, en Conseil des ministres du 25 novembre, le projet de loi relatif à l'information des administrations par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs.

Assurer la sécurité des enfants sous la responsabilité des administrations ou d’organismes publics tout en préservant la présomption d’innocence pour les personnels exerçant une activité au contact habituel des mineurs. Tel est l’objectif de ce texte qui définit, pour la première fois, les modalités de communication entre le ministère public et l'autorité administrative en cas de mise en cause, de poursuites ou de condamnations de personnes exerçant une activité soumise à l'autorité ou au contrôle des autorités publiques.

Ce projet de loi vient compléter les initiatives déjà mises en œuvre par les deux ministres afin de sécuriser le circuit de traitement des signalements et des alertes.

Lire la communication en Conseil des ministres, sur gouvernement.fr


Renforcement de la coopération franco-américaine contre Daech

Le président de la République s’est rendu à Washington (Etats-Unis) dans le cadre de l’action de la communauté internationale dans la lutte contre Daech et le règlement de la situation en Syrie. Ce déplacement a également permis à Jean-Yves Le Drian de discuter avec son homologue américain Ashton Carter des moyens à mettre en œuvre pour lutter contre Daech.

Le secrétaire à la Défense américain, qui a exprimé ses condoléances pour les attaques terroristes qui ont frappé Paris le 13 novembre, a réitéré l’engagement américain à renforcer ses efforts dans la lutte contre les terroristes. "La France et les Etats-Unis partagent désormais des informations et des détails sur les plans opérationnels contre Daech jusqu’à la limite autorisée par la loi", a indiqué le porte-parole d’Ashton Carter. "Nos pays contribuent par ailleurs à un durcissement des opérations aériennes de la coalition avec désormais des missions partant du porte-avions français Charles-de-Gaulle".

Les deux pays cherchent désormais à élargir davantage leur coopération.

Barkhane : 20 caches d’armes découvertes, des terroristes neutralisés et des véhicules interceptés

A partir de la fin du mois d’octobre 2015, la force Barkhane a engagé à terre plus de 1 000 soldats au nord du Mali et du Niger pour assécher les flux logistiques des groupes armés terroristes et leur dénier la possibilité de reconstituer des sanctuaires.  Au total, une vingtaine de caches d’armes ont été découvertes, plusieurs terroristes neutralisés et six pick-up ont été interceptés. Focus sur l’opération Vignemale.

COP 21 : des mesures exceptionnelles concernant la circulation

Dimanche 29 et lundi 30 novembre, à titre exceptionnel, pour faciliter l’ouverture de la COP 21 dans des conditions de sécurité optimales pour tous, de grands axes routiers en Île-de-France seront fermés à certaines heures :

- l’A1 de Roissy à Paris ;

- l’A6 d’Orly à Paris ;

- le périphérique Ouest ;

- la voie Georges Pompidou ;

- la RN2 (lundi 30 novembre uniquement).

Pendant ces quelques heures, le ministre de l’Intérieur et la Préfecture de police de Paris invitent les particuliers à ne pas utiliser leur voiture personnelle, dans la mesure du possible, pour préférer les transports en commun. Du dimanche 29 novembre à midi au lundi 30 novembre à minuit, les transports en commun franciliens seront gratuits, et leur sécurisation sensiblement renforcée.

Les entreprises sont invitées à reporter les livraisons non indispensables et à faciliter le télétravail de leurs employés dont les trajets se situent sur les axes concernés.

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