L'essentiel des ministères

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Les principes de l’agro-écologie intégrés dans les signes de l’origine et de la qualité

Le Conseil permanent de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) a validé, en présence de Stéphane Le Foll, la démarche qui renforce la possibilité d'intégrer les principes de l'agro-écologie dans les signes de l'origine et de la qualité (SIQO). Un avenant au contrat d’objectifs et de performance de l’Institut a ainsi été signé.

Six thématiques ont été identifiées : Préserver et développer la biodiversité ; maîtriser et réduire la fertilisation ; limiter l’usage des pesticides ; favoriser une meilleure gestion de l’eau ; adapter les modes d’élevage aux ressources locales ; recourir à une génétique plus adaptée.

Cela va permettre de renforcer l’approche agro-écologique au sein des signes de l’origine et de la qualité, confortant les démarches entreprises par les professionnels depuis plusieurs années,  et ouvre de nouvelles perspectives pour beaucoup d’entre eux.

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Etiquetage et traçabilité des viandes : la DGCCRF renforce son action

L’action de contrôle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur le respect des règles d’étiquetage et de traçabilité de l’origine des viandes a été renforcée. Souhaitée par le Gouvernement notamment dans le cadre du plan de soutien à l’élevage français, cette vigilance accrue s’est traduite par le contrôle de 2474 établissements (boucheries, grandes et moyennes surfaces, grossistes, ateliers de découpe, vente directe par les éleveurs).

La DGCCRF constate encore de nombreux écarts : 1134 avertissements ont été notifiés (taux d’anomalies de 28 %), les pratiques frauduleuses donnant lieu à des suites pénales n’ont été identifiées que dans 3% des cas. Les écarts ont été corrigés et doivent permettre une démarche de progrès de la part des professionnels. Dans tous les cas, la DGCCRF poursuivra son effort de pédagogie et sa stricte vigilance en 2016.

Par ailleurs, Martine Pinville souhaite rappeler qu’un projet de décret portant l’obligation d’étiquetage de l’origine des viandes et du lait dans les produits transformés a été transmis à la Commission européenne par Stéphane Le Foll.

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Adoption au Sénat du projet de loi sur la liberté de création

.@AAzoulay salue un "débat très constructif" lors de l'examen du #PJLcréation. #directsénat snpy.tv/1oVZ295

Le Sénat a adopté, le 1er mars, en 1re lecture le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine. Le texte sera discuté en 2e lecture à l'Assemblée nationale du 21 au 23 mars.

J-100 avant l’Euro 2016

La phase finale du 15e Championnat d’Europe de football de l’UEFA, l’UEFA Euro 2016, se tiendra en France du 10 juin au 10 juillet 2016.

Après avoir dévoilé le timbre officiel de l’EURO et les camps de base des différentes sélections nationales engagées dans l’épreuve, le président du comité d’organisation, a indiqué que "les retombées de l’Euro sont estimées aujourd’hui à 1,2 milliard d’impact positif sur l’économie française et 26 000 emplois ont été ou seront crées à cette occasion".

Avec le programme Tous prêts, l’Etat garantit également la participation des jeunes à l’Euro, en mettant à leur disposition 20 000 places sociales qui seront réparties en Métropole et dans les Outre-Mer, suivant une labellisation des meilleures initiatives valorisant les dimensions citoyennes du sport. "Garantir la dimension citoyenne et populaire du sport, a été, et continuera à animer l’action de l’Etat autour des événements sportifs", a conclu Thierry Braillard.

Télécharger le discours complet de Thierry Braillard

Démarchage téléphonique : les consommateurs pourront s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition à compter du 1er juin

#OPPOSETEL désigné pr gérer la liste anti-#DémarchageTéléphonique, service gratuit pr tous les français le 1er juin. pic.twitter.com/sWobVlgxY4

 

L’arrêté désignant la société Opposetel comme gestionnaire de la liste d’opposition au démarchage téléphonique est publié.

Les consommateurs pourront s’inscrire gratuitement sur le registre d’opposition dès le 1er juin prochain, date d’ouverture du service, en communiquant leurs numéros de téléphone :

- soit par courrier,

- soit sur le site internet dédié qui sera mis en place une fois la procédure de dépôt de marque achevée.

ls recevront alors un récépissé qui leur précisera la durée de l'inscription ainsi que la date à laquelle elle deviendra effective, au plus tard dans les 30 jours de la délivrance du récépissé.

Ce délai est en effet nécessaire à la prise en compte de leur demande de suppression de numéros. A titre d’exemple, une demande déposée le 1er juin sera prise en compte le 1er juillet.

Ecoles de la 2e chance : une nouvelle convention d’objectifs 2016/2018

Une instruction fixe les nouvelles orientations de l’État et réaffirme son engagement financier envers les Écoles de la 2e chance (E2C), actrices de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes.

Cette instruction invite les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi et les directions régionales de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale à conduire un dialogue de gestion commun avec chacune des E2C – dialogue auquel les conseils régionaux peuvent être associés – et à conclure une convention pluriannuelle d’objectifs. Celle-ci a pour objet de préciser les différentes modalités de participation de l’État, en échange de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés à l’école.

L’instruction rappelle l’objectif national d’accueillir au moins 40 % de jeunes résidants dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Objectif fixé par le Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015.

Compte personnel de formation : plus de 300 000 formations validées

Depuis le 5 janvier 2015, chaque salarié peut activer son compte personnel de formation sur le site moncompteformation.gouv.fr. Plus de 2,7 millions de comptes ont déjà été activés. Et on compte plus de 300 000 formations dont le financement est validé.

Créé par la loi n° 288-2014 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, le compte personnel de formation permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à sa retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle.

 

 

Les filières pêche et aquaculture sont aussi au Salon de l’agriculture

Alain Vidalies s'est rendu au Salon international de l'Agriculture où les métiers et les produits de la mer sont également à l’honneur.

Les organisations professionnelles de la pêche et de l’aquaculture française sont présentes sur le stand de France Filière Pêche ou sur les espaces de leurs régions, pour mettre en valeur toute la diversité et la qualité de leurs produits.

Depuis plusieurs années, la pêche et l’aquaculture s’engagent de façon volontariste et responsable dans une dynamique économiquement compétitive et écologiquement durable. La gestion des ressources halieutiques, la diversification des activités et le développement de l’aquaculture s’inscrivent pleinement dans cette dynamique.

Protection de l’enfant : la proposition de loi définitivement adoptée à l’Assemblée nationale

La proposition de loi relative à la protection de l’enfant a été définitivement adoptée à l'Assemblée nationale.

Le texte tel qu’il vient d’être adopté constitue la structure d’une réforme plus large, traduite dans la feuille de route protection de l’enfance 2015-2017, construite avec les acteurs de la protection de l’enfance et qui comporte, aux côtés des dispositions législatives, des actions visant l’amélioration des connaissances et le soutien à l’évolution des pratiques pour accompagner la mise en œuvre de la loi.

Lire le discours de Laurence Rossignol

Agriculture : les producteurs de bananes s'engagent pour la biodiversité

Durabilité et compétitivité sont les maîtres mots du plan de développement de la filière banane dans les départements d’outre-mer producteurs, essentiellement Martinique et Guadeloupe. En 2015 ont été lancés le plan "banane durable 2" et la démarche "la banane française". L’objectif est d’inscrire la filière dans une perspective agro-écologique tout en assurant la pérennité de la production.

La réduction de l’usage des produits phytosanitaires est un engagement de nombreux planteurs. Leur travail a permis la réduction de 50% du recours à ces produits depuis 2006. Les 6 planteurs récompensés par le ministère ont tous adopté des pratiques agro-écologiques : enherbement, rotation des cultures, confusion sexuelle...

Les producteurs se tournent aujourd'hui vers un nouvel objectif : obtenir pour une partie de la production la labellisation sous Indication Géographique Protégée à l’horizon 2020.

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