L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Le projet de loi Action Logement adopté par l’Assemblée nationale

Le projet de loi adopté en 1re lecture par les députés vise à habiliter le Gouvernement à réformer et moderniser Action Logement, comme prévu dans la convention quinquennale 2015-2019, en créant une nouvelle structure plus cohérente.

Le réseau Action Logement, anciennement appelé "1% logement", a pour objectif de faciliter l’accès au logement des salariés, afin de favoriser l’emploi et la mobilité professionnelle.
En cela, Action Logement intervient à l’articulation de 2 préoccupations principales des citoyens : l’emploi et le logement. Ces 2 préoccupations sont indissociables et constituent, l’une comme l’autre, des priorités du Gouvernement.

Les partenaires sociaux ayant décidé de réorganiser Action Logement, un projet de réforme structurelle a été élaboré afin d’améliorer le fonctionnement interne du réseau, de renforcer son efficacité pour dégager de nouvelles marges de manœuvre sur la politique du logement et d’apporter un meilleur service aux salariés dans leur projet d’acquisition ou de rénovation, ainsi que dans leur mobilité.

Groupements hospitaliers de territoires : 10M€ pour accompagner la réforme

Marisol Touraine a annoncé la mobilisation de 10M€ pour accompagner la mise en place des Groupements hospitaliers de territoires (GHT), ainsi qu’un plan de formation à destination des agents hospitaliers.
Objectif : garantir à tous les patients un meilleur accès aux soins en renforçant la coopération entre hôpitaux publics autour d’un projet médical. Cette nouveauté permettra, en inscrivant les hôpitaux publics dans une vision partagée de l’offre de soins, de mieux organiser les prises en charge, territoire par territoire, et de présenter un projet médical répondant aux besoins de la population.

Suite à la remise du rapport de Jacqueline Hubert et Frédéric Martineau, la ministre a installé un comité de suivi des GHT, chargé de mettre en œuvre la réforme.

Lire le discours de la ministre

Consulter le rapport Hubert/Martineau

Revalorisation du point d'indice des fonctionnaires

A l’occasion du rendez-vous salarial réunissant les organisations syndicales et les employeurs de la fonction publique, Annick Girardin a annoncé une revalorisation du point d’indice de 1,2%.

Celle-ci se fera en deux temps, à hauteur de 0,6% le 1er juillet 2016, et de 0,6% au 1er février 2017.

Pour en savoir plus

 

Les résultats de la douane en 2016

Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté les résultats de la douane française pour l’année 2016. En matière de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux, la douane enregistre un niveau record des saisies de contrefaçons avec 9,2 millions d'articles interceptés, 11,7 tonnes de cocaïne et 441,3 tonnes de tabacs de contrebande saisies (2e résultat historique) ainsi que des redressements pour 415,1 millions d’euros de droits et taxes.

Consulter les résultats 2016 de la douane

Lire les infographies des résultats 2016

Chammal, Barkhane : point de situation au 17 mars

Les armées françaises assurent simultanément la défense du territoire national et la défense de l’avant, à l’extérieur de nos frontières. Ce dispositif mobilise près 13 000 militaires sur le territoire national et environ 7 500 en opérations extérieures (principalement dans la lutte contre le terrorisme au Sahel et au Levant), ainsi que 11 000 au sein des forces prépositionnées.

Point de situation du 17 mars 2016 des théâtres d'opérations.

Agriculture : les alternatives aux pesticides, c’est possible

A l’occasion de la Semaine pour les alternatives aux pesticides (20 au 30 mars), coup de projecteur sur les fermes Dephy, un réseau de 1 900 fermes pilotes dans leurs méthodes de diminution et d'alternatives aux pesticides en agriculture, réparties sur tout le territoire de France métropolitaine et d’outre-mer et couvrant les 6 grandes filières de production (grandes cultures, polyculture-élevage, cultures légumières, arboriculture, viticulture, horticulture).

Diminuer les pesticides en agriculture n’est pas seulement un enjeu environnemental et économique, c’est également un enjeu de santé publique majeur : il s’agit à la fois de mieux gérer les risques sanitaires de la production végétale, tout en protégeant ceux qui utilisent ces produits, mais aussi les riverains et les consommateurs. Lancé en 2008 et réorienté en 2015, le plan Ecophyto s’inscrit dans le cadre du projet agro-écologique pour la France et vise la réduction de 50% du recours aux phytos en 10 ans.

Transition numérique de l'administration territoriale de l'Etat : 2 nouveaux appels à projets

Dans le cadre du programme d’investissement d’avenir et du Fonds "Transition numérique de l’Etat et modernisation de l’action publique",  Jean-Vincent Placé a félicité les lauréats du programme "Dites-le-nous une fois" à destination des particuliers.

Le secrétaire d'Etat a également annoncé le lancement de deux nouveaux appels à projets pour accompagner la transition numérique de l’administration territoriale de l’Etat.

Consulter le dossier de presse

Douanes, de très bons résultats en 2015

Cette année 2015 a été marquée par des résultats sans précédent dans de nombreux domaines. En matière de lutte contre le crime organisé et contre les trafics, certains résultats sont sans commune mesure avec 2014 :

-  17 tonnes  de cocaïne ont été interceptées, un chiffre 2,5 fois supérieur à celui de 2014 ;

-  630 tonnes de tabacs de contrebandes ont été saisies, contre 422 tonnes en 2014, soit une augmentation de 50 % ;

- près de 1200 armes à feu ont été saisies, soit une hausse de 40 % par rapport à 2014 ;

- 377,4 millions de droits et taxes ont été redressés (+5,7%) et 55,4 millions d’euros saisis ou identifiés, soit une augmentation de +65 %.

Des résultats importants ont également été obtenus en matière de lutte contre la contrefaçon, de soutien de l’économie nationale, et de modernisation au profit des opérateurs économiques.

Consulter l'intégralité des résultats

La promotion internationale du livre français

Le livre est la 1re industrie culturelle française avec près de 4 milliards d’€ de chiffre d’affaires par an. C’est aussi un secteur très tourné vers l’international : il constitue le 2e poste d’exportation de la France dans le domaine des biens culturels, alors que 25% du chiffre d’affaires des éditeurs français se réalise sur les marchés étrangers.

Aux côtés des professionnels du secteur et des partenaires institutionnels les ministères de la Culture et des Affaires étrangères et leurs opérateurs - le Centre national du livre et l’Institut français - sont très mobilisés en faveur de la promotion du livre et de la pensée français à l’international. Ce sont ainsi plus de 31 millions d’€ de fonds publics qui y sont consacrés chaque année.

Pour en savoir plus

Open data : 40 rapports de l’inspection générale des Finances publiés

Plus de 500 missions ont été menées depuis 2012 par l'Inspection générale des Finances, dont les conclusions sont rendues sous des formats variés : audits d’organismes, évaluations de politiques publiques, revues de dépenses… L’IGF a également appuyé des chantiers législatifs prioritaires ou des personnalités missionnées par le Gouvernement. Les analyses qu’elle a menées, rigoureuses et approfondies, fondées sur des informations fiabilisées, des constats de terrain et des échanges nourris avec l’ensemble des parties prenantes, sont désormais accessibles au plus grand nombre.

40 rapports qui n’avaient pas encore été publiés sont désormais accessibles. Les sujets concernent la plupart des secteurs de l’action publique. Cette mise en ligne s'inscrit dans une politique de promotion de l'open data et de transparence des données publiques.

Consulter la plateforme ouverte des données publiques françaises

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