L'essentiel des ministères

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Culture : 1 immeuble, 1 oeuvre

Treize grands acteurs du secteur de l’immobilier ont signé, sous le haut patronage de Fleur Pellerin, la charte 1 immeuble, 1 œuvre. Ces entreprises s’engagent à commander ou acquérir une œuvre d’art auprès d’un artiste pour tout programme d’immeuble à construire ou à rénover.

Le programme 1 immeuble, 1 œuvre s’inscrit pleinement dans la politique de soutien que mène la ministre depuis un an en faveur de l’art, l’art contemporain et plus singulièrement la jeune création. Plus d’un millier d’œuvres seront ainsi créées ou acquises chaque année et exposées dans tous les territoires. Le ministère accompagnera les signataires de la charte dans cette démarche par son expertise artistique et juridique.

Consulter le dossier de presse 1 immeuble, 1 oeuvre

Bonne insertion professionnelle des diplômés de l'université

L’insertion professionnelle a bien résisté cette année encore à un contexte économique difficile. Les résultats de la 6e enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de l'université viennent d’être publiés. Réalisée entre décembre 2014 et avril 2015, l'enquête porte sur les diplômés 2012 de DUT, licence professionnelle et master, 18 mois puis 30 mois après l’obtention du diplôme.

Le taux d’insertion à 30 mois est en très légère baisse par rapport à l’année dernière pour les diplômés de master LMD (89 % contre 90 % en 2013) et DUT (88 % contre 89 % en 2013) et reste stable pour les diplômés de licence professionnelle (92 %) et de master enseignement (97%).

Dès 18 mois après l’obtention de leur diplôme, le taux d’insertion des diplômés de l’université est déjà élevé mais il existe encore des disparités entre disciplines.

Les emplois occupés sont à plus de 90 % des emplois à temps plein à 30 mois. Le salaire mensuel net médian des emplois à temps plein atteint 1 900 euros pour les diplômés de Master à 30 mois. Il est stable par rapport à l'an passé et supérieur à celui des 25-29 ans exerçant des emplois de cadres ou de professions intermédiaires.

Consulter l'enquête Insertion professionnelle des diplômés 2012 de l'université

Etat d'urgence : suites judiciaires des perquisitions administratives

A la suite des 2 700 perquisitions administratives effectuées, 488 procédures judiciaires ont été engagées sur l’ensemble du territoire français.

Il s’agit principalement d’enquêtes relatives à des infractions à la législation sur les armes (187 procédures) et à la législation sur les stupéfiants (167 procédures). Les autres enquêtes ouvertes sont relatives à d’autres types d’infractions (contrefaçon, recel, etc.).

209 de ces 488 enquêtes sont déjà terminées et ont abouti à une décision du ministère public : parmi celles-ci, on peut relever 73 renvois en comparution immédiate et 50 convocations devant les tribunaux correctionnels.

51 personnes ont été écrouées, soit en détention provisoire, soit en exécution de peine.

Les tribunaux correctionnels, lorsqu’ils ont été saisis, ont d’ores et déjà prononcé 58 condamnations (peines d’emprisonnement avec ou sans sursis, travaux d’intérêt général, sursis avec mise à l’épreuve).

279 procédures sont encore en phase d’enquête.

Justice : davantage de moyens pour lutter contre le terrorisme

Les moyens de la Justice sont largement renforcés grâce au plan annoncé par le président de la République. En effet, 2 500 emplois seront créés entre 2016 et 2017 ; pour un total de 5 284 nouveaux emplois sur le triennal 2015-2017. Ces créations d’emplois sont soutenues par 175 millions d’euros de crédits de fonctionnement et d’investissement et la garde des Sceaux a obtenu, par amendement adopté à l’unanimité, un ajout de 251 millions d’euros au projet de budget 2016.

Depuis 2012, dans l’action commune du Gouvernement, Christiane Taubira fait de la lutte contre le terrorisme et l’accompagnement des victimes des priorités. Services judiciaires, administration pénitentiaire, protection judiciaire de la jeunesse, dispositifs techniques, aide aux victimes, "tous les moyens nécessaires sont mis en œuvre pour lutter efficacement contre le terrorisme et à terme l’anéantir".

Pour en savoir plus

Immobilier : anticiper les évolutions dans le domaine du numérique

A l'occasion du 69e Congrès de l’Immobilier, Sylvia Pinel a appelé les professionnels de l’immobilier à s’approprier la révolution numérique : "L’outil numérique, si on l’appréhende et si l’on utilise ses immenses potentialités, constitue une formidable opportunité pour questionner les modèles actuels."

La ministre a annoncé la mise en place d’une mission de réflexion début 2016 qui formulera des propositions concrètes pour anticiper les évolutions de la profession immobilière dans le domaine du numérique.
Elle a rappelé les actions de l’Etat pour dynamiser et moderniser les métiers du secteur. Parmi les annonces principales :

- l'amélioration des conditions d’accession à la propriété avec le nouveau Prêt à Taux Zéro (PTZ) ;

- la simplification des transactions et des relations entre les acteurs de l’immobilier (décret instituant un "bail type" ou bien ceux listant les pièces pouvant être demandées au candidat locataire...).




Accélérer le déploiement des maisons de services au public

Sylvia Pinel a signé un accord national avec plusieurs opérateurs nationaux afin de créer un fonds de financement pour accélérer le déploiement des 1 000 maisons de services au public d’ici fin 2016.

Doté de 20 millions d’euros, ce fonds complétera de manière équivalente les financements de l’Etat afin de couvrir 50% des coûts de fonctionnement des maisons de service au public, l’autre moitié étant financée par les collectivités territoriales.
A ce jour, 380 maisons de services au public sont labellisées. L’objectif est d’en créer 1 000 d’ici à fin 2016, en accélérant leur implantation dans les territoires.

Les maisons de services au public :
- sont des espaces mutualisés qui regroupent en un lieu unique une gamme élargie de services à la population : aides et prestations sociales, emploi, insertion, accès aux droits, offres culturelles, mobilité, vie associative... ;
- offrent aux usagers une aide, une écoute et un accompagnement dans les démarches de la vie quotidienne (mise à disposition de documentation et d’outils, aide à l’utilisation des services en ligne des opérateurs, accompagnement à la réalisation d’entretiens à distance…).

UE : accord sur les quotas de pêche et les totaux admissibles de captures pour 2016

A l’issue du conseil des ministres européens de la pêche des 14 et 15 décembre 2015, et au terme d’une intense négociation entre les 28 Etats membres et la Commission européenne, Alain Vidalies salue l’accord trouvé sur les Totaux admissibles de captures ("TAC") et quotas pour 2016.
Les discussions ont permis de parvenir à un accord équilibré, tenant compte des objectifs d’exploitation durable des ressources tout en préservant la viabilité économique et sociale de la filière pêche. Par ailleurs, les mesures de gestion responsables et ambitieuses proposées par les professionnels français ont permis d’obtenir des évolutions favorables dans la discussion, afin de parvenir à l'objectif du rendement maximal durable.

Harlem Désir au conseil "affaires générales" pour préparer le prochain Conseil européen

Les travaux sont principalement consacrés à la préparation du Conseil européen des 17 et 18 décembre.

Harlem Désir plaidera pour que celui-ci puisse adresser un signal fort sur la mobilisation de l’Union européenne afin de mettre en oeuvre l’accord de Paris du 12 décembre sur la lutte contre le dérèglement climatique.

Après l’accord intervenu sur le PNR européen, les participants discuteront de l’engagement européen pour lutter contre le terrorisme et notamment du renforcement du contrôle aux frontières extérieures et de la lutte contre le financement du terrorisme.

Ils feront aussi le point sur la crise migratoire et souligneront l’urgence d’une mise en œuvre complète des mesures adoptées.

Présentation du plan d'actions "Développement et Numérique"

Annick Girardin et Axelle Lemaire ont présenté le plan d’actions "Développement et Numérique".

Lancé le 9 juillet 2015 et fruit d’un important travail de concertation avec de nombreux représentants des secteurs publics et privés du numérique et du développement, ce plan d’actions répond à l’ambition d’accompagner la révolution technologique dans les pays en développement.

Le numérique contribuera en effet fortement au succès du nouvel Agenda du développement durable adopté en septembre 2015 et plus largement au développement durable des territoires du Sud.

La France est déterminée à accompagner les pays en développement dans leurs efforts pour déployer des réseaux et développer l’économie numériques et pour renforcer les liens entre nos objectifs de coopération au développement et de diplomatie économique numérique.

Sapeurs-pompiers volontaires : une convention pour inciter au volontariat

Un accord-cadre a été signé par le ministère de l’Intérieur et le Medef pour faciliter la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires pendant leur temps de service au sein de leur entreprise.

Cet accord permet de concilier l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et les impératifs de leur vie professionnelle. Il facilite leur disponibilité avec leur employeur pour des actions de formation ou des situations opérationnelles. Ce partenariat permet de pérenniser leur démarche citoyenne dans la durée et vise à aplanir les difficultés qu’ils peuvent éprouver dans l’exercice de leur métier.

Le volontariat chez les sapeurs-pompiers constitue un enjeu majeur de notre société, notamment dans les territoires ruraux. Aujourd’hui, 79 % des sapeurs-pompiers sont volontaires, soit 193 756 hommes et femmes. Ils assurent la moitié des interventions en milieu semi urbain et 80 % des missions en zone rurale.


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