L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Faire évoluer les comportements au franchissement des passages à niveau

Dans le cadre du plan interministériel pour la sécurisation des passages à niveau, le comité ministériel a tenu sa 2e réunion sous la présidence d'Alain Vidalies.

Le 1er volet de ce plan vise à faire évoluer les comportements au franchissement des passages à niveau, alors que 98% des accidents sont dus à des comportements à risque des usagers de la route, et qu’ils représentent la 2e cause d’accidents mortels sur les réseaux ferrés européens et français. Afin de répondre à cet enjeu : une campagne de sensibilisation est lancée par la SNCF ; les informations sur les passages à niveau seront progressivement intégrées dans les GPS...

Le 2nd volet de ce plan porte sur les aménagements de sécurisation des passages à niveau : 10 passages à niveau jugés prioritaires ont été supprimés en 2015 et 2016, dont celui d’Allinges ; plus de 80% des diagnostics de sécurité sur l’ensemble des passages à niveau ont été réalisés, sous l’égide des préfets ; SNCF Réseau expérimente depuis 2016, sur 7 passages à niveau, des détecteurs d’obstacles qui doivent permettre de signaler au conducteur d’un train la présence d’un véhicule sur les voies lorsque les barrières se sont fermées.

Retrouver le dossier sur la sécurité routière aux passages à niveau

 

Accompagner l'essor de l'usage des drones civils

Afin d’accompagner l’essor de l’usage des drones civils, à la fois professionnels et de loisirs, cette proposition de loi concilie de façon efficace et équilibrée les enjeux de sécurité, de sûreté, de protection de la vie privée, et le soutien au développement d’une filière émergente, source de réelles opportunités de croissance économique et de création d’emplois, sans remettre en cause les pratiques historiques des aéromodélistes en club.

La France se dote ainsi d’une réponse législative aux préoccupations de sécurité publique émergentes liées au développement des activités drones :

- les principes d’un nouvel encadrement de l’activité drone sont posés ;

- la définition de la fonction de télépilote permettra de consolider la création d’un statut des télépilotes ;

- les notices seront rendues obligatoires, afin de contribuer à la pédagogie sur les règles d’usages des drones ;

- un dispositif de limitation de capacités visera notamment à assurer la sécurité des vols habités ;

- le régime juridique de sanctions pour les contrevenants sera sécurisé.

Outre-Mer : lancement du très haut débit mobile (4G)

Les fréquences nécessaires au déploiement du très haut débit mobile (4G) en Outre-Mer ont été attribuées.

Cette procédure va donner la possibilité aux opérateurs de lancer commercialement le très haut débit mobile à partir du 1er décembre 2016 sur l’ensemble des territoires concernés, donnant ainsi aux particuliers comme aux entreprises Outre-Mer un accès aux nouveaux services et au confort d’utilisation permis par le très haut débit mobile (4G).

Par ailleurs, l’attribution de ces nouvelles fréquences va donner lieu à l’entrée de nouveaux opérateurs mobiles Outre-Mer : Free Mobile en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à Saint-Barthélemy et Saint-Martin ou ZEOP Mobile à la Réunion. Ces nouveaux acteurs stimuleront la concurrence, au bénéfice des consommateurs ultra-marins et du développement de services innovants.

Protection animale dans les abattoirs :  rapport de la Commission d’enquête parlementaire

La Commission formule des recommandations pour :

- accroitre la transparence et surveiller les pratiques dans les abattoirs ;

- renforcer la formation du personnel et prendre en compte la pénibilité au travail ;

- améliorer les pratiques et les équipements dans les abattoirs ;

- renforcer les moyens et l’efficacité des contrôles officiels.

Le ministre a indiqué aux députés qu’il renforcerait le dialogue national sur les questions de bien-être animal à l’abattoir, en s’appuyant sur le Conseil national de l’alimentation, instance privilégiée du dialogue sociétal autour des questions d’alimentation dont le rôle a été conforté par la loi d’avenir pour l’agriculture. Il a également rappelé qu'un délit de maltraitance animale dans les abattoirs et les entreprises de transport avait été introduit dans le projet de loi "transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique" et qu'il était favorable à la mise en place d’une expérimentation du contrôle par caméras vidéo en abattoir.

Bilan du suivi des plans d'action des audits d'avril 2016

 

Associations : création d’un "crédit d’impôt de taxe sur les salaires"

A l'occasion d'un point d’étape de la mise en oeuvre de la charte des engagements réciproques et d’échanges avec les acteurs de la vie associative à Matignon, en présence de Patrick Kanner, le Premier ministre a annoncé, notamment, un soutien financier à l’emploi associatif.

Après l’abattement de la taxe sur les salaires mis en oeuvre depuis 2014, une nouvelle étape est franchie avec le CICE adapté au secteur associatif.

Le Premier ministre a en effet annoncé la création d’un "crédit d’impôt de taxe sur les salaires". Le taux de ce crédit d’impôt sera à hauteur de 4 % de la masse salariale, pour les salaires inférieurs à 2,5 Smic. Cet effort exceptionnel représente 600 M€ de baisses des charges supplémentaires pour les associations, les fondations et les structures de l’économie sociale et solidaire. Au total, elles bénéficieront ainsi d’1,2 Md€ d’allègements de la taxe sur les salaires, et ce dès le 1er janvier 2017.

Bernard Cazeneuve : discours aux forces de sécurité

Bernard Cazeneuve s’est adressé aux forces de sécurité. L’occasion pour le ministre de saluer l’important travail effectué ces derniers mois dans un contexte difficile et d’évoquer le renforcement des moyens mis à leur disposition pour assurer leurs missions.

Rendant hommage aux personnels tués ou blessés dans l’exercice de leurs fonctions, Bernard Cazeneuve a insisté sur l’importance des missions des forces de sécurité. Il a également rappelé les grandes réformes qui ont récemment été mises en place, ainsi que le renforcement dont ont bénéficié les forces de l’ordre ces derniers mois.

Dans un contexte d’évolution constante des menaces rencontrées, le ministre a indiqué que l’État continuerait de s’adapter pour y répondre avec la plus grande fermeté, dans le respect de l’État de droit. Outre une augmentation des moyens matériels et humains, il a également précisé les contours de la nouvelle Garde nationale, annoncée par le président de la République au cours de l’été.

Lire l'intervention du ministre de l'Intérieur devant les forces de sécurité

Justice du 21e siècle : adoption du projet de loi de modernisation

L’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi de modernisation de la justice du 21e siècle. Ce texte porte des

réformes structurelles qui s’imposeront pour renforcer le rôle de service public de la justice.

De multiples dispositions seront très rapidement applicables pour rendre : une justice plus accessible ; une justice plus efficace ;  Une justice plus simple ; Une justice plus proche.

Lire le dossier de presse - mai 2016

Nouvelle feuille de route du Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire

A l'occasion de la journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire, le 16 octobre, les membres du comité opérationnel du Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire ont refondé l’organisation du Pacte autour de 7 axes de travail prioritaires : la gestion des invendus et du don alimentaire ; l'innovation, l'efficacité et les partenariats tout au long de la chaîne alimentaire ; l'éducation, la formation, la sensibilisation des publics ; la coordination entre les secteurs professionnels et entre les territoires ; le suivi au niveau européen et international ; la gouvernance du Pacte et la communication associée ; les indicateurs de mesure et l'évaluation des actions.

Gaspillage alimentaire, un espace qui illustre et détaille les actions concrètes de terrain.

Renforcer le programme de modernisation du tissu productif français

Christophe Sirugue a réuni le comité de pilotage du programme Industrie du futur. Il a annoncé sa volonté de renforcer ce programme de modernisation du tissu productif français porté par l'Alliance industrie du futur.
Trois priorités ont été fixées pour les prochains mois :

- ancrer cette dynamique sur le terrain par le biais des PMI et des ETI. L’ambition du programme sera portée de 2 000 à 3 400 entreprises bénéficiaires à fin 2016 puis à 4 300 fin 2017. 13 ambassadeurs ont été nommés par l’Alliance Industrie du futur : ils iront à la rencontre des chefs d’entreprise dans les régions pour les sensibiliser aux enjeux de l’industrie du futur. Les régions poursuivent le pilotage du déploiement de ce Plan sur leurs territoires notamment dans le cadre des futurs Schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation des entreprises.

- faire connaître et valoriser les solutions technologiques françaises en France et à l’étranger ;

- adapter la formation initiale et continue pour préparer les évolutions des métiers et des compétences.

Pour en savoir plus sur l'Alliance Industrie du futur

Pour en savoir plus sur le Conseil national de l’industrie

Réforme des diplômes du travail social

Dans le cadre de la réflexion engagée sur la réforme des diplômes du travail social, la Commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale a remis son rapport à Ségolène Neuville. Cette démarche est au cœur du Plan d’action en faveur du travail social et du développement social, qui vise à valoriser et renforcer l’action des professionnels du travail social auprès des citoyens les plus fragiles (personnes âgées, en situation de handicap ou d’exclusion sociale, mais aussi jeunes enfants), afin de favoriser leur autonomie et leur émancipation.

Ce rapport propose un cadre de réflexion structurant en vue de la modernisation des modalités et des contenus des formations. Il va permettre de poursuivre la réforme des diplômes en vue de la revalorisation des fonctionnaires relevant de la filière sociale, qui interviendra à partir de 2018, conformément à l’accord Parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR).

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