L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Pour construire plus et mieux : des mesures simplifiées

Lors de l’événement "simplification" qui s’est tenu à l’Elysée, Sylvia Pinel a fait le point sur son action en matière de simplification des normes de construction et des procédures d’urbanisme. Objectif : faire baisser les coûts et de réduire les délais de construction pour favoriser la relance du secteur et l’accès au logement des ménages.

La #simplification ça avance !

Le marché public simplifié pour les petites entreprises.
La #simplification ça avance ! pic.twitter.com/9ONgvbcNON

Ensemble pour la ville durable : Roland Peylet remet son rapport

.@PatrickKanner Rapport Peylet: nos quartiers ont droit à l'excellence, notamment environnementale #InstitutVilleDurable @Villegouvfr


Recensant les initiatives multiples de l’Etat, des collectivités et des acteurs économiques en matière d’aménagement durable, le rapport plaide pour leur coordination et leur mise en synergie. "Clarifier le paysage fourmillant des acteurs et des dispositifs", mettre en œuvre et valoriser les démonstrateurs de développement urbain durable (démarche Ecocités par exemple) permettrait de définir le cadre d’une politique publique de la ville durable. Le rapport précise, en outre, les contours potentiels d’un "Institut pour la ville durable". Le calendrier de travail de la mission de préfiguration de l’Institut a été détaillé : le comité de pilotage sera composé de représentants des ministères concernés, des collectivités locales, du monde académique et des entreprises impliquées dans la conception et la gestion urbaines. Il tiendra sa première réunion le 7 novembre. Ses travaux devront aboutir en avril 2015.

Ebola, qu’est-ce que c’est ? L’espace ebola.sante.gouv.fr répond à toutes vos questions

Origine, symptômes, modes de transmission, prévention, traitements du virus Ebola… L’espace ebola.sante.gouv.fr répond à toutes vos questions.  Il dispense des conseils pratiques en fonction des situations : vous résidez dans un pays touché, vous revenez d’un pays touché, vous pensez avoir été contaminé… Il vous informe sur l’action des autorités sanitaires en France et dans le monde : surveillance épidémiologique, détection, prise en charge, prévention, information…

Les professionnels de santé libéraux et hospitaliers peuvent trouver sur cet espace des renseignements sur la conduite à tenir devant une personne susceptible d’être atteinte : diagnostic, prise en charge, alerte…

La Commission européenne valide le plan de relance autoroutier

D’un montant de 3,2 milliards d’euros, ce plan permettra de réaliser les travaux nécessaires à l’adaptation et à la sécurisation du réseau autoroutier, de soutenir l'activité dans le secteur des travaux publics et de créer plusieurs milliers d’emplois. Grâce à ces travaux, l’excellence du réseau autoroutier français pourra être confortée et préservée.
La mise en œuvre de ce plan s’inscrira dans le cadre des discussions actuellement menées entre le Gouvernement et les sociétés concessionnaires d’autoroutes, et qui visent à rééquilibrer les relations entre l’Etat et ces sociétés, conformément aux recommandations de l’Autorité de la concurrence et de la Cour des comptes.

Le Gouvernement mobilisé pour réduire la vulnérabilité des Antilles au risque sismique

Dans le cadre de la relance du Plan séisme Antilles souhaitée par le Gouvernement pour remettre aux normes parasismiques les bâtiments publics de Guadeloupe et de Martinique, qui sont les 2 territoires français les plus exposés, George Pau-Langevin a procédé à la pose de la première pierre de la reconstruction de l’école primaire Aristide Girard au Moule (Guadeloupe). Après la reconstruction de 12 classes de l’école Jean Galleron et le confortement de 15 classes de l’école Amédée Adelaïde, ce sont 14 classes qui seront reconstruites et qui accueilleront 324 élèves.

Cette opération représente un investissement de 4,2 millions d’euros, dont plus de 60% sont assurés par l’Etat via le Fonds de prévention des risques naturels majeurs  et le Fonds exceptionnel d’investissements.

Près de 3,4 milliards d'euros d'aides de la Pac versés par anticipation aux agriculteurs

Stéphane Le Foll a souhaité que certaines aides de la politique agricole commune (Pac) puissent faire l’objet d’un versement anticipé. Ce sont ainsi près de 3,4 milliards d’euros qui ont été versés par anticipation aux agriculteurs, depuis le 16 octobre. Cette avance exceptionnelle sur les aides de la Pac, qui sont habituellement versées à partir du 1er décembre, constitue un apport de trésorerie important pour les agriculteurs.

Renforcer le dialogue et les projets communs entre formation, recherche et monde de l'entreprise

Geneviève Fioraso a signé un accord-cadre de coopération avec Schneider Electric. Cet accord traduit une volonté commune de mettre en œuvre des actions concrètes pour l'orientation, l'insertion professionnelle, la formation initiale comme continue, l'adaptation des formations aux demandes de la société et des entreprises et l'anticipation des nouveaux métiers. Il prévoit aussi des dispositions pour promouvoir ensemble la coopération scientifique internationale et la mobilité des jeunes, le transfert et l'innovation. "Il faut développer l'embauche de docteurs dans la recherche privée car ils amèneront, comme c'est déjà le cas en Allemagne ou dans d'autres pays de l'OCDE, des innovations de rupture dans les entreprises, celles qui créent des emplois, développent l'exportation et suscitent le progrès et un regain de croissance.

Lancement du groupe de travail "lutte contre les discriminations"

François Rebsamen préside ce 29 octobre, aux côtés de Patrick Kanner, la première réunion du groupe de travail de "lutte contre les discriminations". Annoncé lors de la dernière Grande Conférence Sociale, ce groupe réunit les partenaires sociaux, les principales associations de lutte contre les discriminations, les acteurs de l’accès à l’emploi ainsi que les ministères concernés. Le ministre du Travail propose d'orienter les travaux dans deux directions :
• L’identification des voies de progrès pour lutter contre les discriminations collectives dans le monde du travail ;
• L’examen des mesures nécessaires pour promouvoir les méthodes de recrutement non discriminantes.

Le décret d'application du droit d'information des salariés en cas de cession de leur entreprise publié au Journal officiel

 Comme la loi sur l’économie sociale et solidaire le prévoit, le droit d’information préalable des salariés s’appliquera bien à compter du 1er novembre 2014.

En 2012, au moins 26.000 emplois ont été supprimés faute de repreneur d’une entreprise viable dans la catégorie des 10 salariés et plus. Ce droit d’information préalable, qui ne s’applique ni dans le cas d’une transmission familiale ni dans celui d’une entreprise en difficulté, met davantage les salariés en situation de repreneurs. Lien vers le décret d'application du 28 octobre 2014.

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