L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Contribution environnementale du secteur de la presse écrite

Le décret signé Ségolène Royal et Audrey Azoulay met en application l'article 91 de la loi "transition énergétique" qui prévoit d'inclure, à compter du 1er  janvier 2017, la presse dans le périmètre des assujettis à la contribution à la filière à responsabilité élargie des producteurs de papiers, avec la possibilité d'apporter cette contribution en partie ou en intégralité sous forme de prestations en nature.

Le régime applicable aux éditeurs de presse s’accompagne d’un aménagement particulier permettant de tenir compte, d’une part, de la contribution du secteur au pluralisme et d’autre part, de ses difficultés économiques actuelles.

Les éditeurs auront ainsi la possibilité de s’acquitter de cette contribution en mettant à disposition des espaces au sein de leurs publications afin d’accueillir des campagnes de communication de l’éco-organisme agréé par l’État au titre de la filière des papiers graphiques, en vue de favoriser le geste de tri et de recyclage.

Le baccalauréat dans l'enseignement agricole

L'enseignement agricole propose des parcours de formation de la 4e au doctorat. Pour les élèves de terminale, 3 filières sont proposées : bac Pro (environ 28 000 candidats dont 53% de filles), bac techno sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (5 300 candidats dont 54% de garçons) et bac S (plus de 1 900 élèves de terminale dont 56% de filles).

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Recherche : lancement de l'application scanR

Développée par les équipes du ministère et C-Radar, scanR est une application qui vise à mieux faire connaitre et donner à comprendre les orientations scientifiques, les partenariats, l’activité des structures publiques et des entreprises en matière de R&D et d’innovation.
En combinant des données issues uniquement de sources ouvertes et des informations extraites des sites web des entités, scanR propose, pour près de 15 000 acteurs de la recherche implantés en France, un vaste ensemble d’informations permettant de les décrire et de les caractériser : localisation ; responsables et dirigeants ; thématiques ; relations institutionnelles et participations aux réseaux de recherche ; publications et thèses ; projets de recherche engagés via des Appels à projets ; brevets publiés ; entreprises essaimées.

Découvrir scanR

Abattage rituel : un guide pratique pour l’Aïd-el-Kébir

En 2016, l’Aïd-el-Kébir se tiendra aux alentours du 12 septembre. Pour accompagner cette fête traditionnelle musulmane, un guide pratique relatif à son organisation a été réalisé par les ministères de l’Agriculture et de l’Intérieur. Il est distribué depuis le 6 juillet à l'ensemble des préfectures et directions départementales de la protection des populations ainsi qu’à l'ensemble des participants : professionnels, associations musulmanes, association de protection des animaux.

Télécharger le guide pratique "Aïd-el-Kébir - Modalités d'organisation et d'encadrement de l'abattage"

Financement des entreprises : lancement du contrat d’assurance-vie "capital-investissement"

Emmanuel Macron a annoncé le lancement du 1er contrat d’assurance-vie "capital-investissement". Ce nouveau produit vise à favoriser la mobilisation de l’épargne des Français au service du financement des entreprises.

Depuis la loi "croissance, activité et égalité des chances économiques", l’encadrement de l'assurance-vie a été modifié afin de permettre la création de produits dédiés au capital-investissement. Désormais, les assureurs-vie pourront proposer des unités de compte correspondant à des parts de fonds de capital-investissement.

C’est-à-dire en parts de fonds qui investissement en titres non cotés de PME, ce qui n’existait pas avant la loi croissance. Le paiement au rachat ou au décès sera effectué en titres. Cette mesure permet de faire en sorte que l'assurance-vie, investie aujourd’hui en grande partie en obligations des Etats, contribue davantage au financement en fonds propres des entreprises.

Lire l'intervention d'Emmanuel Macron

Télécharger le dossier de presse - Mesures en faveur du financement des entreprises

Le pouvoir d'achat des étudiants préservé à la prochaine rentrée

Alors que les étudiants débutent cette semaine leurs démarches d’inscription dans l’enseignement supérieur, le Gouvernement a pris la décision de geler les dépenses étudiantes pour la rentrée universitaire 2016-2017.

184 € pour la licence, 256 € pour le master, 391 € pour le doctorat et 610 € pour les diplômes d'ingénieur des écoles relevant de l’Education nationale. C’est la 2nde année que les montants des droits d’inscription sont gelés d’une année universitaire sur l’autre. La part de ces droits d’inscription consacrée aux dépenses de la médecine préventive, dont s’acquittent les étudiants boursiers et non-boursiers, restera stable, elle aussi, à 5,10 €. Le prix du ticket de restauration universitaire est maintenu à 3,25 €. Le montant de la cotisation d’assurance maladie des étudiants pour l’année universitaire 2016/2017 restera stable lui aussi à 215 €.

De plus, le nouvel échelon de bourse "0 bis" mis en place à la rentrée 2013 sera étendu à la rentrée 2016 à 25 000 nouveaux étudiants issus des classes moyennes. Ces 25 000 étudiants, aujourd’hui bénéficiaires de l’échelon 0 (permettant une exonération des droits d’inscription et de cotisation de sécurité sociale, mais sans percevoir de bourse) se verront donc verser une aide annuelle de 1 009 € dès septembre 2016.

Lire l'intégralité du communiqué

Lire aussi dans Le Parisien - "Najat Vallaud-Belkacem : "25000 boursiers supplémentaires à l’université"

Baccalauréat : résultats provisoires du 1er groupe en France métropolitaine et Dom

683 300 candidats étaient présents à la session de juin 2016 du baccalauréat : 52 % en séries générales, 20 % en séries technologiques et 28 % en voie professionnelle. Le nombre de candidats augmente de 11 200 au baccalauréat général et de 1 700 dans les séries technologiques tandis qu'il diminue de 400 dans la voie professionnelle.

Le taux d'admis à l'issue du 1er groupe d'épreuves au baccalauréat général est de 81,6 % identique à celui de 2015.

Le taux d'admis à l'issue du 1er groupe d'épreuves du baccalauréat technologique est de 79,9 %, stable par rapport à la session 2015.

Le taux d'admis à l'issue du 1er groupe d'épreuves du baccalauréat professionnel atteint 75,5 %, soit une augmentation de 2,9 points par rapport à la session 2015.

NB : les chiffres annoncés s'entendent hors agriculture

Compte personnel de prévention de la pénibilité : les 6 derniers facteurs sont entrés en vigueur

La pénibilité au travail se définit comme l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé et se définit en 10 facteurs de risque.
Avec le compte personnel de prévention de la pénibilité, le salarié ayant exercé des tâches pénibles peut désormais cumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite, de se former ou de travailler à temps partiel sans perte de salaire.

Les 4 premiers facteurs de pénibilités sont entrés en vigueur en 2015 : le travail de nuit ; le travail en équipes successives alternantes ; le travail répétitif ; le travail sous pression hyperbare.

Depuis le 1er juillet, les 6 derniers facteurs sont également en vigueur : les manutentions manuelles de charges ; les postures pénibles ; les vibrations mécaniques ; les agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées ; les températures extrêmes ; le bruit.

Dès janvier 2017, les entreprises pourront faire leurs déclarations, puis les modifier jusqu’en septembre 2017, voire 2019 si la modification joue en faveur du salarié.

Pour en savoir plus

La déontologie dans les établissements publics culturels

Audrey Azoulay a reçu de Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), un rapport portant sur la déontologie dans les établissements publics culturels.

Le rapport constate que, si des dispositions relatives à la déontologie existent d’ores et déjà au sein des établissements, elles restent cependant éparses et méritent d’être renforcées. Dans le cadre créé par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, la HATVP formule 3 propositions : la mise en œuvre d’un corpus de règles s’appliquant à l’ensemble du ministère et décliné dans chaque établissement public culturel ; l’accompagnement des dirigeants des établissements sur ces thématiques ; une  formation plus approfondie des personnels.

Ces propositions seront déclinées sous la coordination du Secrétaire général du ministère.

Un référent "déontologie" au ministère sera nommé dès publication du décret pris en application de la loi relative à la déontologie du 20 avril 2016.

Consulter le rapport

Tour de France 2016 : ne déraillez pas avec la sécurité

Suivi chaque année par 12 millions de personnes sur le bord des routes et 3,5 milliards de téléspectateurs, le Tour de France fait l'objet d'une préparation minutieuse en termes de sécurité.

Cette année, en raison des menaces qui pèsent sur la France, le dispositif a encore été renforcé sur les 3 500 km de parcours, pour la sécurité des coureurs et des spectateurs.

23 000 gendarmes et policiers seront ainsi mobilisés pour ce Tour et, pour la première fois, une équipe du GIGN sera présente et prête à intervenir à tout moment en cas de besoin.

Cet événement sportif en plein air, gratuit et ouvert à tous nécessite une vigilance toute particulière des spectateurs, et le suivi des consignes données par les forces de sécurité et les organisateurs.

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