L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Lancement de la consultation sur le reporting climat des investisseurs institutionnels

La loi de transition énergétique pour la croissance verte fixe des objectifs ambitieux pour le climat : la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 et de 75 % en 2050 par rapport à 1990.

Pris en application de l’article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, le décret, qui fait actuellement l’objet d’une consultation, obligera les investisseurs institutionnels à recenser leurs actions en faveur du climat. Son application permettra ainsi d'accroître leur mobilisation dans la transition vers une économie bas-carbone.

Le projet est mis en consultation publique jusqu'au 7 décembre 2015

 

Jeux d'argent et de hasard en ligne : des pistes pour faire évoluer le dispositif de régulation

En mai 2010, les jeux d’argent et de hasard en ligne s'ouvraient à la concurrence. L’autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) revient dans son rapport d'activité 2014-2015 sur le bilan de la régulation et propose des pistes pour la renouveler face à un secteur en crise.

Rapport d'activité 2014-2015 de l'Arjel

25 ans de Tracfin, sous le signe de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

25 ans de #Tracfin, 25 ans de lutte contre le blanchiment et le #FinancementTerro. Notre article economie.gouv.fr/lutte-contre-f… Cc @_Bercy_


Créé par un décret du 9 mai 1990, à la suite du 15e sommet économique du G7, Tracfin célèbre cette année ses 25 ans d’activité. Tracfin est aujourd’hui un maillon essentiel dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme par son expertise financière.

Devenu en 2006 un service de renseignement à compétence nationale, rattaché au ministère des Finances et des Comptes publics, Tracfin concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le Service est chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer.
Pour ce faire, les effectifs ont été renforcés en 2015 et seront augmentés en 2016.

Consulter le dossier de presse -Tracfin célèbre ses 25 ans d'activité

Aides ovines et caprines de la Pac, aides animales dans les Dom : versement de 68 M€ le 1er décembre

Plusieurs aides couplées importantes pour les éleveurs au titre de la Pac 2015 sont versées aux éleveurs :

- aide ovine en métropole : 56,4 M€ versés à près de 19 000 éleveurs. Ce montant est le solde de l’aide ovine, qui complète l’avance déjà versée début novembre à hauteur de 57,6 M€ ;

- aide caprine en métropole : 6,7 M€ versés à près de 4 700 éleveurs.

Ce montant est le solde de l’aide caprine, qui complète l’avance versée début novembre à hauteur de 6,9 M€ ;

- aide aux bovins allaitants dans les Dom : 3,8 M€ versés à 1 200 éleveurs. Il s’agit de l’avance sur cette aide, dont le solde sera versé plus tard ;

- prime à l’abattage dans les Dom : 0,5 M€ versés à 1 000 éleveurs, en une seule fois ;

- prime aux petits ruminants dans les Dom : 0,4 M€ versés à 240 éleveurs, en une seule fois.

L’aide ovine en métropole est versée pour un total de 4,9 millions de brebis. Cela représente un montant moyen d’environ 24,5€ par brebis. Plus de 3 millions de brebis bénéficient de l’aide maximale possible, soit 26,25€ par animal. Ces montants sont à comparer au montant maximum octroyé à travers l’ancienne aide aux ovins, qui était de 24€ par brebis.
L’aide caprine en métropole est versée pour 800 000 chèvres, soit un montant moyen d’environ 17,5€ par chèvre.

COP 21 : plus de 100 États et organisations soutiennent l’initiative du 4 pour 1000

[#COP21] Lancement du #4pour1000> @SLeFoll salue la mobilisation internationale, plus de 100 États et organisations soutiennent l’initiative


A ce jour, plus de 100 États et organisations soutiennent l’initiative. Parmi eux, on dénombre 40 États, plusieurs organisations internationales majeures pour les secteurs agricole et  alimentaire, de nombreux instituts de recherche, des ONG, des organisations professionnelles et des entreprises et fondations privées.

Une 1re réunion de l’ensemble des membres du 4 pour 1000 aura lieu au 1er semestre 2016. Elle permettra de définir des règles de gouvernance et de clarifier les principes communs à l’ensemble des projets portés par l’initiative, et sera conduite en étroite concertation avec le ministre marocain de l'Agriculture, dans le cadre de la préparation de la Cop 22.

Le 4 pour 1000 pourra ainsi devenir une plate-forme collaborative, à laquelle les différents acteurs du monde agricole pourront participer, avec des projets concrets, tout en trouvant des financements. Il devra également devenir un centre d’expertise virtuel qui permettra de valoriser les résultats du programme international de recherche et de coopération scientifique.


Lire le communiqué du ministère de l'Agriculture

Cop 21 : la culture se mobilise

Architecture, patrimoine, langue française, création… Le ministère de la Culture et de la Communication se mobilise sur tous les fronts dans le cadre de la conférence des Nations unies sur le climat qui se tient à Paris du 30 novembre au 11 décembre.

Lire notamment Quand l'histoire du climat met en perspective les enjeux de la COP 21.

Elections régionales : le profil des candidats du 1er tour

#Regionales2015 : qui sont les candidats dans votre région ? Découvrez-les sur elections.interieur.gouv.fr/regionales-201… #OuiJeVote pic.twitter.com/6IEzbbI9c8


Les élections régionales et aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique sont les premières du genre. Ainsi, les comparaisons avec le scrutin de 2010 peuvent s’avérer délicates.
Il est cependant possible de dégager quelques grandes tendances (lire le communiqué du ministère de l'Intérieur).



Solutions COP 21 : l'enseignement supérieur et la recherche se mobilisent en faveur du climat

Afin de faire connaître les problématiques du climat au grand public, les chercheurs des différents organismes de recherche partageront leurs connaissances lors d'un rendez-vous emblématique du 4 au 10 décembre au Grand Palais à Paris, dans le cadre de l'exposition "Solutions COP21". Objectif : montrer au public à travers de multiples produits, services et innovations, le rôle que jouent les scientifiques pour comprendre les causes et les impacts du changement climatique et aider la société à s'y adapter.

Le Pavillon Recherche permettra aux visiteurs d'entrer progressivement dans le sujet à partir de quatre thématiques : l'alimentation  ; la santé ; les modes de vie ; la planète.

Pour en savoir plus

Pac : paiement du second apport de trésorerie le 1er décembre

Le 1er décembre, un nouveau versement arrive sur les comptes bancaires des agriculteurs. Il concerne au total 280 300 agriculteurs pour un montant de 3,5 milliards d’euros. Le total des versements ainsi effectués atteint 6,8 milliards d’euros.

Pour les agriculteurs qui n’avaient pas fait la 1re demande, ce nouveau versement représente l’équivalent des 2 versements apporté en une seule fois ; pour les autres il s’agit du complément à l’apport de trésorerie versé en octobre.

Avec ce versement, tous les agriculteurs qui en ont fait la demande auront ainsi reçu un montant correspondant à 90% des montants d’aides Pac versées en 2014.

Les 280 300 agriculteurs à qui l’apport de trésorerie est effectivement versé représentent près de 90% des agriculteurs qui pouvaient bénéficier de cet apport, sous réserve d’en faire la demande.

Pour plus d'information

Tous mobilisés pour vaincre le décrochage scolaire : des résultats positifs

Najat Vallaud-Belkacem a présenté le bilan des mesures mises en œuvre depuis un an dans le cadre du plan national d'actions "Tous mobilisés pour vaincre le décrochage" lancé le 21 novembre 2014. Ces mesures se concrétisent aujourd'hui par des chiffres encourageants, notamment concernant les jeunes qui sortent du système scolaire sans diplôme.

"Deux bonnes nouvelles. Alors qu’il y a cinq ans, on comptait près de 136 000 jeunes qui décrochaient chaque année, ils sont aujourd’hui 110 000. Dans le même temps, nous sommes passés de 620 000 jeunes de 18 à 24 ans sans diplôme à 494 000. Ces chiffres sont encourageants ; ils sont la preuve que les politiques publiques peuvent enrayer ce phénomène", déclare la ministre.

"Notre intention est d’intensifier ce mouvement de baisse du nombre de décrocheurs. L’engagement de l’Éducation nationale et de ses partenaires se poursuivra donc notamment à travers la possibilité d’effectuer des parcours aménagés de formation initiale qui donnent aux jeunes de plus de 15 ans en rupture une expérience alternative temporaire (stage, service civique, etc.) tout en restant sous statut scolaire, la mise en place d’alliances éducatives qui visent à renforcer la collaboration de tous autour du jeune décrocheur. Le nouveau droit à se réinscrire dans son établissement d’origine pour les candidats qui ont échoué au baccalauréat contribuera lui à ce que des milliers de jeunes disposent d’une nouvelle chance d’accès à la qualification en étant accueillis et accompagnés de façon particulièrement attentive."

Consulter le dossier de presse

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