L'essentiel des ministères

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"Réagir face aux théories du complot"

La journée d'étude "Réagir face aux théories du complot" se déroule le 9 février au Muséum national d'histoire naturelle. Collégiens, lycéens, étudiants, enseignants, universitaires et chercheurs, membres d'associations, journalistes, psychiatres, juristes sont rassemblés à cette occasion pour présenter leurs démarches, échanger sur leurs expériences et participer à des tables rondes, conférences et ateliers. Cette journée s'inscrit dans le cadre de l'Enseignement moral et civique et de l'éducation aux médias et à l'information, et dans la continuité de la mobilisation pour les valeurs de la République.

Calendrier des campagnes PAC 2015 et 2016

Stéphane LE FOLL a détaillé le calendrier des campagnes PAC 2015 et 2016 : après les versements effectués en octobre et en décembre 2015, un nouvel apport de trésorerie remboursable serait effectué en avril 2016 (pour la campagne 2015). Il concernera les MAEC, les aides à l’agriculture biologique ainsi que les aides couplées végétales ou encore l’assurance récolte. S’agissant des aides couplées celles-ci seront versées d’ici à fin avril.

S’agissant des aides PAC 2016, le dépôt des demandes d’aides et leur versement se feront selon le calendrier habituel. Telepac ouvrira le 1er avril et son utilisation sera rendue obligatoire. Un accompagnement spécifique sera prévu pour les nouveaux déclarants qui le souhaitent.

Concernant les surfaces non agricoles (information sur les SNA reçues par les agriculteurs depuis le 18 janvier), le ministre a tenu à rassurer les agriculteurs. D’une part, les corrections à effectuer ne porteront que sur des erreurs significatives c’est-à-dire celles ayant une incidence sur les paiements. Un guide pratique a été adressé aux agriculteurs ce jour afin de leur simplifier cet exercice de vérification. En outre l’outil informatique de visualisation des SNA est en cours de simplification pour ne faire apparaître que les SNA de taille significative. L’agriculteur pourra toujours corriger les modifications mineures dans Telepac 2016.

La Garantie jeunes s’étend à 19 nouveaux départements

La Garantie jeunes s’adresse à des jeunes de 16 à 25 ans, en situation de précarité qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en étude. Pour favoriser leur insertion dans l’emploi, ils sont accompagnés de manière intensive et collective, bénéficient de mises en situation professionnelle. Cet accompagnement est assorti d’une aide financière pour faciliter leurs démarches d’accès à l’emploi. Cette expérimentation a été lancée sur 10 départements en 2013 et a été étendue à 62 nouveaux départements en 2015. En 2 ans, près de 46 000 jeunes en ont bénéficié.

Fort des premiers retours d’expérience, qui soulignent l’intérêt et l’efficacité de cette démarche innovante pour les jeunes et les entreprises concernés, Myriam El Khomri lance un nouvel appel à candidatures pour étendre la Garantie jeunes à tous les territoires volontaires en 2016. 19 nouveaux départements et 85 nouvelles missions locales vont donc très prochainement mettre en œuvre le dispositif. Fin 2016, 91 départements volontaires déploieront la Garantie Jeunes. Celle-ci sera généralisé à l’ensemble du territoire en 2017 sur la base de l’évaluation du comité scientifique qui rendra ses 1res conclusions à l’été.

Un plan d’investissement exceptionnel pour l’entretien du réseau routier et fluvial

Alain Vidalies a annoncé un plan d’investissement exceptionnel en 2016 pour l’entretien du réseau routier national et des voies navigables. Les moyens sont portés cette année à un niveau sans précédent, notamment grâce à la mobilisation d’une enveloppe supplémentaire de 150M€.
Près de 300 M€ seront ainsi investis dans plus de 400 opérations de régénération des routes nationales : c’est une hausse de 55% en un an des moyens pour l’entretien de ces équipements, et un triplement depuis 2012. Le niveau d’investissement dans les routes sera cette année le plus élevé depuis 10 ans.
70 M€ seront également consacrés à une centaine d’opérations d’entretien des équipements fluviaux, soit une hausse des moyens de 40% en un an, et un doublement depuis 2012.
En 2015, un 1er plan d’investissement de 100 M€ dans les réseaux existants avait été établi. Plus de 150 chantiers avaient alors été lancés : en ce début d’année 100% ont été réalisés. Cette relance de l’investissement en 2016 va permettre d’amplifier cette mobilisation.

Lancement d'un appel d’offres pour la biomasse

Le dispositif de soutien des filières "bois-énergie" et "méthanisation" évolue avec le développement d'un 1er appel d’offres sur 3 ans, commun aux 2 filières, qui portera sur un volume de 10 MW par an pour le lot méthanisation et de 50 MW par an pour le lot bois-énergie, dont 10 MW réservés à des petits projets de moins de 3 MW.
L’appel d’offres est ouvert aux installations bois-énergie de moins de 25 MW et aux méthaniseurs de moins de 5 MW. Il complète le dispositif existant de tarif de rachat de l’électricité qui permet déjà de soutenir les plus petites installations de méthanisation (moins de 0,5 MW). L’objectif est de soutenir les projets exemplaires en matière de qualité de l’air, de valorisation de la chaleur fatale, et d’investissement participatif.

Les candidats ont 6 mois (avant le 8 août 2016) pour déposer un dossier sur la plateforme de candidature en ligne. Les lauréats seront désignés avant la fin de l’année, après une phase d’instruction des offres par la commission de régulation de l’énergie.

Développer l’intermédiation locative pour réduire le recours aux nuitées hôtelières

La 3e vague de la campagne d’information (affichage, presse et digitale) pour inciter les propriétaires à louer leur logement via Solibail est lancée.
Pour mettre fin à l’augmentation constante de l’hébergement d’urgence à l’hôtel, et offrir aux familles des solutions plus dignes et mieux adaptées à leurs besoins, Sylvia Pinel a engagé en février 2015 un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières.

D’ici à 2017, ce plan prévoit la création de 13 000 places en dispositifs alternatifs dont 9 000 en intermédiation locative, dans des logements privés, à l’image du dispositif Solibail. Une solution moins coûteuse que le recours aux nuitées hôtelières : 6,65 euros par jour et par personne en moyenne en intermédiation locative, contre 17,08 euros par jour et par personne pour une nuit à l’hôtel. Dans ce cadre, plus de 4 000 places alternatives ont d’ores et déjà été créées en 2015.

Commerce extérieur : réduction du déficit commercial en 2015

Le déficit commercial français s'est une nouvelle fois réduit en 2015, pour s'établir à 45,7 Md€ : c’est la 4e année de baisse consécutive, il a diminué de près de 30 Md € depuis 2011, où il avait alors atteint un record historique, à 74,5 Md €. Plus largement, le déficit des échanges de biens et services de la France est réduit à -9,4 Md€, son plus bas niveau depuis 10 ans, divisé par 4 depuis 2011.

Au total, le solde des transactions courantes devrait être quasiment à l’équilibre pour la 1re fois depuis 8 ans. C’est notamment le fruit des exportations françaises, qui ont progressé plus vite que le commerce mondial. Cette dynamique démontre leur capacité à rester compétitives dans un environnement international incertain : ventes records d’Airbus, augmentation des ventes automobiles ou des exportations de produits agroalimentaires.

La hausse des importations de 1,2% (contre -0,6% en 2014) traduit largement, pour sa part, la reprise de l’activité en France. Signal très positif, le nombre d'entreprises exportatrices est passé de 121 000 en 2014 à 125 000, au plus haut niveau depuis 2003. L’effort du dispositif français de soutien à l’exportation se poursuivra en 2016, et ce d’autant plus dans un contexte incertain du fait de l’instabilité économique de pays émergents.

Premiers versements de la prime d'activité

Bénéficiaires, démarches, simulateur, calendrier...tout savoir sur la prime d'activité >> gouvernement.fr/prime-d-activi… pic.twitter.com/rlabr6IwNm


La prime pour l’activité a été versée pour la première fois le 5 février. Sa mise en place est d’ores et déjà un succès : 1,5 M de ménages ont déjà reçu la prime d'activité, représentant 2 M de personnes, dont 225 000 jeunes de moins de 25 ans. Le taux de recours est d’emblée proche de 50 % : les bénéficiaires comptent déjà 700 000 personnes de plus que ceux qui percevaient le RSA activité. Il n’est pas trop tard pour les retardataires : ils pourront toucher leur prime avec effet rétroactif au 1er janvier, s'ils la demandent avant le 31 mars. Cette prime représente 132 € par mois pour un salarié célibataire au Smic, 97 € par mois s’il gagne 1300 € nets, 245 € pour un couple au Smic avec 2 enfants.

Lire l'article sur gouvernement.fr

 

Lutte contre les mutilations sexuelles féminines : la France poursuit sa mobilisation

A l’occasion de la Journée internationale de tolérance zéro aux mutilations sexuelles féminines, Pascale Boistard rappelle l’engagement de la France dans la lutte contre ces violences inacceptables pour mieux prendre en charge les victimes et mieux sanctionner les responsables. Ces mutilations sont des "violations des droits humains fondamentaux des filles et des femmes, notamment du droit à l’intégrité physique" a rappelé la secrétaire d’Etat.

Sur le plan législatif notamment, la loi du 5 août 2013 a créé 2 nouvelles infractions, l’incitation ou la contrainte d’une mineure à subir une mutilation sexuelle et l’incitation à commettre une mutilation sexuelle, même lorsque celle-ci n’a pas été réalisée. La réforme de l’asile adoptée le 29 juillet 2015 consolide par ailleurs les garanties de protection et d’accueil des mineures menacées (Les mutilations sexuelles féminines, un crime puni par la loi).
Chaque année ce sont 3 millions de jeunes filles qui sont victimes de mutilations sexuelles à travers le monde. 53 000 de ces victimes vivent actuellement en France.

Chammal, Barkhane, Sangaris : points de situation du 4 février

► Chammal. Au cours de la semaine, les lignes de front n’ont pas connu d’évolution notable. Le groupe terroriste Daech reste sur une posture défensive.

3 500 militaires français luttent contre Daech. L’action de la force Chammal repose sur 2 piliers : une capacité de frappe aérienne dirigée contre Daech, en Irak comme en Syrie ; un pilier de formation au profit des forces irakiennes engagées au sol dans les combats contre le groupe terroriste.

► Barkhane. 3 500 militaires sont engagés dans l’opération Barkhane. Au cours des 15 derniers jours, la situation sécuritaire dans la bande sahélo-saharienne est restée calme. L’effort de Barkhane a porté sur la conduite d’opérations en partenariat avec les forces des pays du G5 Sahel.

► Sangaris. En RCA, la situation est demeurée calme, notamment à Bangui. Les forces internationales restent mobilisées à l’approche du 2e tour de l’élection présidentielle.

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