L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Journée de la laïcité

Célébrée chaque année le 9 décembre, date anniversaire de la loi sur la séparation des Églises et de l’État de 1905, la journée de la laïcité est l'occasion de saluer les initiatives pour la protection et la promotion de la laïcité. Au regard des événements de janvier et de novembre dernier, l'édition 2015 revêt un caractère symbolique encore plus fort.

L'accent est mis sur :

- le prix de la laïcité de la République française qui distingue et encourage des actions de terrain et des projets portant sur la protection et la promotion de la laïcité ;

- la charte de la laïcité, publiée en septembre 2013 et affichée dans tous les établissements scolaires, qui explique les sens et enjeux du principe de laïcité à l'école. Destinée à l'ensemble des membres de la communauté éducative (personnels, élèves et parents), elle a pour vocation d'être le support privilégié d'une pédagogie de la laïcité à l'école ;

- dans chaque académie, un référent laïcité est nommé afin d'aider les équipes à se former sur la pédagogie de la laïcité et à concevoir les moyens de faire vivre ce principe dans les écoles et établissements. Au sein de l'administration, des correspondants laïcité ont également été mis en place.

Lire aussi La laïcité à l'école

Candidatures pour le second tour des élections régionales

Le 13 décembre 2015, les électeurs sont appelés aux urnes pour le second tour des élections régionales 2015.

Les candidatures pour ce second tour sont closes depuis le mardi 8 décembre à 18H00 et les listes des candidats aux élections régionales sont désormais disponibles sur le site dédié

Des mesures pour simplifier la fiscalité agricole et stimuler l’investissement

[#communiqué] #Fiscalité agricole > des mesures pour simplifier la fiscalité agricole et stimuler l’#investissement" agriculture.gouv.fr/fiscalite-agri…


A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015, Michel Sapin, Stéphane Le Foll et Christian Eckert saluent l’adoption par les députés de mesures permettant de faire évoluer la fiscalité agricole pour la rendre mieux adaptée à la gestion des risques, plus simple, plus lisible et plus favorable à l’investissement. Ces mesures sont la concrétisation des annonces faites par le Premier ministre à l’occasion de la présentation du plan de soutien à l’élevage renforcé le 3 septembre dernier :

- la protection contre  les risques climatiques, sanitaires et économiques ;

- le soutien à l’investissement ;

- la simplification et la modernisation de la fiscalité agricole, les députés ont adopté la mise en place d’un nouveau régime de micro-bénéfice agricole.

Le 15 décembre, la Sécu tchate sur "Carte Vitale : comprendre mes droits"


A quoi sert ma carte Vitale ? Ma carte Vitale fonctionne-t-elle à l’étranger ? Je change d’activité : je change de carte Vitale ? Je n’ai pas ma carte Vitale et je vais chez le médecin : que va-t-il se passer ? J’ai perdu ma carte Vitale : suis-je privé de mes remboursements ? En cas de séparation, sur quelle carte Vitale les enfants sont-ils inscrits ? Je n‘ai pas de photo sur ma carte Vitale : est-ce obligatoire ? A quoi correspond le numéro de sécurité sociale (NIR) ?


De 13h30 à 15h, sur le site www.70ansSecuriteSociale.fr, aura lieu le 5e tchat de la Sécu sur la thématique "Carte Vitale : comprendre mes droits" avec les experts de la Cnamts, de la MSA et du RSI.

Culture : 9 nouveaux maîtres d’art pour le rayonnement de la France

Vos métiers et tous les métiers d'art sont des trésors essentiels au rayonnement de la France 2/2 pic.twitter.com/9mc1jGFesH


"En nommant 9 nouveaux Maîtres d’art, je suis heureuse de distinguer des hommes et femmes de passion, engagés dans la transmission de leur savoir - faire à une nouvelle génération de professionnels prometteurs. Mon ministère a une responsabilité particulière dans ce domaine. Il compte en son sein près de 1200 professionnels des métiers d’art, dans

ses manufactures, dans ses ateliers de création et de restauration. Il a aussi pour mission de favoriser le dialogue et le travail en commun entre tous ceux qui sont animés de cette vocation de créer et de préserver les oeuvres de l’art. J’ai voulu que les métiers d’art soient inscrits dans la loi "Liberté de création, architecture et patrimoine" que j’ai portée cet automne au Parlement. Il ne s’agit pas là seulement d’une reconnaissance légitime, mais d’une orientation de la politique culturelle. Les directions régionales des affaires culturelles ont reçu en ce sens, instruction de promouvoir les métiers d’art, le design et la mode, en lien étroit avec les services déconcentrés du ministère chargé de l’artisanat et de l’industrie", a expliqué Fleur Pellerin en accueillant la nouvelle promotion de Maîtres d’art.

 

Un décret pour accélérer les travaux de remise en état des logements insalubres

Le décret prévu par la loi Alur pour lutter contre l’habitat indigne, qui précise les pénalités applicables envers les propriétaires ne respectant pas leurs obligations, est publié.

Dans le cadre d’un arrêté d’insalubrité, de péril ou de sécurité, le propriétaire ou l’exploitant du logement ou de l’hôtel concerné, a l’obligation de réaliser des travaux de remise en état.
Afin d’accélérer les travaux, ce décret précise le montant des pénalités financières par jour de retard dans leur réalisation, comme prévu dans la loi Alur.
Ainsi lorsqu’un logement est concerné par un arrêté d’insalubrité, de péril ou de sécurité, le propriétaire devra payer : 20 euros par jour de retard ; ou 50 euros par jour de retard, si l’arrêté prescrit une interdiction d’habiter ou d’utiliser le logement.
Ces montants pourront être adaptés si l’insalubrité concerne les parties communes de l’immeuble ou plusieurs logements, et majorés de 20% chaque mois jusqu’à la réalisation des travaux nécessaires.

La prévention au cœur de la politique de santé au travail

Le Conseil d’orientation des conditions de travail s’est réuni sous la présidence de Myriam El Khomri pour adopter le 3e Plan Santé au Travail qui constituera la feuille de route du gouvernement pour la période de 2016 à 2020.

Ce plan marque un infléchissement majeur en faveur d’une politique de prévention qui anticipe les risques professionnels et garantisse la bonne santé des salariés plutôt que de s’en tenir à une vision exclusivement réparatrice. Il prend aussi pleinement en compte la qualité de vie au travail.

Préparé très en amont par les partenaires sociaux, ce plan a été unanimement salué par les membres du COCT, en particulier par les organisations syndicales et patronales qui se sont toutes exprimées pour en souligner le caractère novateur et prometteur.

Lire le discours de Myriam El Khomri

Ecofin : la France appelle les Européens à lutter contre le financement du terrorisme

#MichelSapin :"Mobiliser nos partenaires de l'UE sur la lutte contre le #FinancementTerro, c'est la priorité des priorités ajdhui" #ecofin


Michel Sapin a indiqué, lors du Conseil des ministres des finances de l'Union européenne (Ecofin), que la France y venait d’abord et avant tout pour mobiliser l’ensemble des Européens pour lutter contre le financement du terrorisme. La France a soumis aux ministres de l'UE plusieurs propositions, parmi lesquelles :

- accélérer la transposition du paquet anti-blanchiment adopté au printemps dernier, pour qu’il entre en vigueur plus tôt que mi-2017 ;

- renforcer les pouvoirs des cellules de renseignement financier et de leur coopération ;

- généraliser les registres centraux des comptes bancaires ;

- lancer des travaux pour créer un système proprement européen d’exploitation des données interbancaires SWIFT ;

- améliorer les dispositifs européens de gel des avoirs...

Autre sujet évoqué : la taxe sur les transactions financières (TTF). Dix pays de la zone euro (France, Allemagne, Italie, Autriche, Belgique, Grèce, Portugal, Slovaquie, Slovénie et Espagne) se sont accordés sur certains paramètres de cette taxe. Un accord pourrait être conclu avant l'été 2016 notamment sur les modalités de son taux de prélèvement.

 

COP 21 : Microcarb, le satellite français qui mesure la répartition du CO2 à l’échelle planétaire

A l’occasion du lancement par la France et les États-Unis de la "Mission Innovation", le projet français de micro-satellite MicroCarb, développé par le CNES et financé par l’État français, a été présenté. Objectif : cartographier, à l’échelle planétaire, les sources et puits du principal gaz à effet de serre, le CO2. Cette mission prévoit le lancement d’un micro-satellite en 2020.

La démarche vise à déterminer comment agissent les principaux puits de carbone de notre planète - les océans et des forêts tropicales - et à les cartographier. Elle permettra de mesurer dans le même temps combien de tonnes de dioxyde de carbone (CO2) sont émises par les villes, la végétation et les océans.

MicroCarb volera en orbite basse, au-dessus des pôles, en utilisant la lumière solaire pour s’alimenter en énergie. Les données récoltées seront ensuite partagées avec l’ensemble de la communauté scientifique.

La France s’engage dans ce projet à hauteur de 25 M€ en 1re phase, au travers des budgets dédiés à la transition énergétique dans le Programme d’Investissement d’avenir.

COP 21 : les femmes porteuses de solutions innovantes pour lutter contre le changement climatique

Saviez-vous que le risque de décès lors de catastrophes naturelles est 14x + fort pour les femmes ? #FemmesetClimat pic.twitter.com/X73IqO7kKq


Pascale Boistard le rappelait le 1er décembre dans une interview à Femme actuelle, les femmes sont les plus impactées par le réchauffement climatique. C’est pourquoi une journée dédiée à cette problématique a été organisée pendant la COP 21afin que les conséquences du changement climatique sur la situation des femmes dans le monde et leur rôle dans le développement durable soient pris en compte dans les négociations.

Lire le communiqué

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