L'essentiel des ministères

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Lutte contre la fraude : coopération entre la Douane et les opérateurs du fret express

Christian Eckert a signé une convention de coopération entre la Douane et les représentants des entreprises du fret express et postal.

Objectif : améliorer les contrôles des flux de marchandises du fret express et postal dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de fraude, tout en permettant des échanges de marchandises licites plus fluides. D’un côté, la Douane pourra désormais contrôler les flux le plus en amont possible, et de façon ciblée, pour renforcer l’efficacité du contrôle. De l’autre, elle limitera l’impact de ces contrôles sur l’activité normale des expressistes, qui sont tenus par des délais de livraison impératifs vis-à-vis de leur client. Par ailleurs, cette convention doit faciliter la lutte contre la contrebande de tabac.

Consulter le Dossier de presse

De nouvelles mesures en faveur des projets d’aménagement entrent en vigueur au 1er janvier

Trois décrets visant à développer, améliorer et sécuriser les opérations d’aménagement et de construction de logements entrent en vigueur au 1er janvier :

- le 1er décret, publié le 29 décembre 2015, réforme le règlement du Plan local d’urbanisme (PLU) et clarifie le code de l’urbanisme ;

- le 2e décret, prévu par la loi Alur et publié le 29 décembre 2015, précise notamment les obligations des maîtres d’ouvrage quant à la concertation préalable facultative du public ;

- le 3e décret, qui sera publié dans les jours qui viennent, allonge la durée de validité des permis de construire, qui passe de 2 à 3 ans, avec 2 prolongations possibles d’un an sur demande du maître d’ouvrage. Les permis de construire pourront ainsi être valides pour une durée globale de 5 ans.


Grand Paris Express : le 2e tronçon déclaré d’utilité publique

Le décret, publié au Journal officiel du 30 décembre, déclare d’utilité publique les travaux conduits par la Société du Grand Paris pour la réalisation du 2nd tronçon du Grand Paris Express, pour les lignes 14 nord, 16 et 17 sud reliant Mairie de Saint-Ouen à Saint-Denis Pleyel et Saint-Denis Pleyel à Noisy-Champs.
Dans la continuité des annonces du comité interministériel du 15 octobre dernier, le Grand Paris Express poursuit sa mise en œuvre avec ce décret, en permettant à la Société du Grand Paris de pouvoir démarrer les travaux sur ces lignes : déplacement des réseaux concessionnaires, particulièrement nombreux pour un projet essentiellement souterrain ; libération des emprises (démolitions, fouilles archéologiques préalables) et réalisation de puits d’essai pour le creusement des tunnels.
La ligne 15 sud a déjà été déclarée d’utilité publique et fait l’objet de ses 1ers travaux.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité pleinement effectif

Les textes qui parachèvent la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité ont été publiés.

Ce compte a été créé par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites et mis en place depuis le 1er janvier 2015.

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a simplifié le dispositif pour faciliter son application effective dans les entreprises, en prévoyant notamment la suppression de la fiche individuelle de suivi de l’exposition à la pénibilité au profit d’une approche plus collective, à travers des référentiels de branche, sortes de modes d’emploi donnés aux entreprises pour suivre l’exposition des salariés.

Les textes d’application tirent les conséquences de ces simplifications. Grâce à eux, les 6 facteurs de risque (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit) qui ne sont pas encore suivis pourront l’être à compter du 1er juillet 2016, et les salariés se verront reconnaître des droits au titre de toute l’année 2016. Ces textes précisent également le fonctionnement opérationnel des points pour les salariés.

Fiscalité, logement, investissement... Quelles mesures pour 2016 ?

La loi de finances pour 2016, la loi de finances rectificative pour 2015 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 contribuent à la trajectoire de redressement des comptes publics, qui permettra de ramener le déficit public à 3,8 % en 2015 et 3,3 % en 2016, tout en finançant les priorités du Gouvernement et en assurant la baisse des prélèvements, notamment en réalisant la 2e tranche du plan d'économies de 50 milliards d'euros sur la période 2015-2017. 

Les textes financiers votés en décembre par le Parlement comportent de nombreuses mesures :

- pour les particuliers, la baisse de l'impôt sur le revenu pour 8 millions de contribuables, les exonérations d'impôts locaux pour les personnes modestes, la réduction de cotisations sociales patronales pour les emplois à domicile, la réforme de la fiscalité énergétique, l'extension du prêt à taux zéro...

- pour les entreprises : le renforcement des baisses de cotisations sociales, la suppression progressive de la C3S, la fin de la contribution exceptionnelle de l'impôt sur les sociétés, la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscales, la modernisation de la fiscalité de l’épargne pour un meilleur financement de l’économie...

- pour les collectivités : le soutien à l’investissement public via la création d’un fonds d’aide à l’investissement local de 1 milliard d’euros et l'élargissement du fonds de compensation pour la TVA.

Dossier : promulgation de la LF, LFR et LFSS : les principales mesures

Bernard Cazeneuve en Corse : "Aucun quartier n'a été et ne sera abandonné par la République"

Un peu moins d'une semaine après les incidents survenus en Corse, Bernard Cazeneuve s'est rendu sur l'île de Beauté. Il a rencontré les pompiers et les policiers engagés sur le terrain. Le ministre s'est également rendu dans le quartier des Jardins de l'Empereur et a visité la salle de prière vandalisée avant de rencontrer les représentants du conseil régional du culte musulman.

Après un échange avec les élus, le ministre de l'Intérieur a prononcé un discours depuis la préfecture de Corse dans lequel il a défendu fermement "l'unité de la République" et la "singularité" de la Corse.

Lire le discours du ministre


Fêtes de fin d'année : vigilance au volant

La plupart des jours de cette période connaîtront un niveau de circulation inférieur à celui des jours ordinaires. La nuit du Nouvel An ne connaît, en principe, pas de véritable problème de congestion malgré une circulation inhabituelle dans la nuit. En revanche, c’est un moment potentiellement très accidentogène en raison de la fatigue liée aux sorties festives tardives et dans un contexte climatique parfois défavorable (pluies verglaçantes, neige, verglas).

► Prévisions de circulation : seuls samedi 2 janvier, classé orange en Île-de-France dans le sens des retours, et dimanche 3 janvier classé orange au niveau national également dans le sens des retours, connaîtront des difficultés de circulation significatives en direction des grandes métropoles.

► A noter : pour aider les conducteurs à résister à la tentation d’utiliser leur téléphone alors qu’ils conduisent, la Sécurité routière propose une solution simple : l’appli "Mode conduite". Elle met le téléphone portable en veille quand on conduit et un message d’indisponibilité bienveillant répond alors à tous ceux qui appellent ou envoient un SMS, doublé d’un message de prudence.

Consultation citoyenne sur le projet de loi Biodiversité

A quelques jours du passage en 1re lecture au Sénat du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (du 19 au 21 janvier prochain), une consultation portant sur l’ensemble de cette loi se déroule jusqu’au 13 janvier 2016 sur la plateforme : www.parlement-et-citoyens.fr

Initiée par une association de parlementaires et de membres de la société civile, fervents défenseurs de la démocratie participative, cette plateforme permet à chacun de comprendre les enjeux de ce texte et surtout de donner son avis, ou de déposer des propositions.

Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du PLF pour 2016 et du PLFR pour 2015

Les 2 décisions du Conseil constitutionnel rendues le 29 décembre valident la quasi-totalité du projet de loi de finances pour 2016 et du projet de loi de finances rectificative pour 2015. Toutes les propositions portées par le Gouvernement ont été déclarées conformes à la constitution à l’exception de trois dispositions mineures, invalidées pour des raisons de procédure, qui trouveront leur place en loi ordinaire.

Le Conseil constitutionnel a estimé que les hypothèses économiques retenues étaient sincères et validé les mesures d’économies mises en œuvre pour poursuivre la réduction du déficit public à 3,3 % du PIB en 2016.

Les mesures fiscales proposées par le Gouvernement ont par ailleurs toutes été confirmées. 

Lire l'intégralité du communiqué, sur le site du ministère des Finances

Impôts, tarifs, minima sociaux... Ce qui change au 1er janvier 2016

Chaque année, le 1er janvier marque l'entrée en vigueur de nombreux changements.

Tour d'horizon de quelques-unes des mesures qui entreront en vigueur en 2016 :

- la prime d'activité remplacera le volet activité du revenu de solidarité active (RSA) et la prime pour l'emploi. Cette aide financière vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes : salariés, travailleurs indépendants ou étudiants salariés ou apprentis. Elle est versée par la Caisse d'allocations familiales. En savoir plus sur la prime d'activité

- le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,5 % par rapport au plafond 2015. En savoir plus sur securite-sociale.fr

- le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmente de 0,6 %. En savoir plus sur Service-public.fr - Smic

Pour les autres mesures (déduction forfaitaire de 2 euros pour les emplois à domicile ; mutuelle d'entreprise ; aide aux anciens travailleurs immigrés ; extension du prêt à taux zéro ; hausse des taxes sur les carburants ;  indemnité kilométrique vélo ; code des relations entre le public et l'administration ; prix du timbre ; tarifs des taxis ; litiges de la consommation ; déclaration des revenus provenant de l'économie de partage) lire le communiqué.

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