L'essentiel des ministères

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Un décret pour accélérer les travaux de remise en état des logements insalubres

Le décret prévu par la loi Alur pour lutter contre l’habitat indigne, qui précise les pénalités applicables envers les propriétaires ne respectant pas leurs obligations, est publié.

Dans le cadre d’un arrêté d’insalubrité, de péril ou de sécurité, le propriétaire ou l’exploitant du logement ou de l’hôtel concerné, a l’obligation de réaliser des travaux de remise en état.
Afin d’accélérer les travaux, ce décret précise le montant des pénalités financières par jour de retard dans leur réalisation, comme prévu dans la loi Alur.
Ainsi lorsqu’un logement est concerné par un arrêté d’insalubrité, de péril ou de sécurité, le propriétaire devra payer : 20 euros par jour de retard ; ou 50 euros par jour de retard, si l’arrêté prescrit une interdiction d’habiter ou d’utiliser le logement.
Ces montants pourront être adaptés si l’insalubrité concerne les parties communes de l’immeuble ou plusieurs logements, et majorés de 20% chaque mois jusqu’à la réalisation des travaux nécessaires.

La prévention au cœur de la politique de santé au travail

Le Conseil d’orientation des conditions de travail s’est réuni sous la présidence de Myriam El Khomri pour adopter le 3e Plan Santé au Travail qui constituera la feuille de route du gouvernement pour la période de 2016 à 2020.

Ce plan marque un infléchissement majeur en faveur d’une politique de prévention qui anticipe les risques professionnels et garantisse la bonne santé des salariés plutôt que de s’en tenir à une vision exclusivement réparatrice. Il prend aussi pleinement en compte la qualité de vie au travail.

Préparé très en amont par les partenaires sociaux, ce plan a été unanimement salué par les membres du COCT, en particulier par les organisations syndicales et patronales qui se sont toutes exprimées pour en souligner le caractère novateur et prometteur.

Lire le discours de Myriam El Khomri

Ecofin : la France appelle les Européens à lutter contre le financement du terrorisme

#MichelSapin :"Mobiliser nos partenaires de l'UE sur la lutte contre le #FinancementTerro, c'est la priorité des priorités ajdhui" #ecofin


Michel Sapin a indiqué, lors du Conseil des ministres des finances de l'Union européenne (Ecofin), que la France y venait d’abord et avant tout pour mobiliser l’ensemble des Européens pour lutter contre le financement du terrorisme. La France a soumis aux ministres de l'UE plusieurs propositions, parmi lesquelles :

- accélérer la transposition du paquet anti-blanchiment adopté au printemps dernier, pour qu’il entre en vigueur plus tôt que mi-2017 ;

- renforcer les pouvoirs des cellules de renseignement financier et de leur coopération ;

- généraliser les registres centraux des comptes bancaires ;

- lancer des travaux pour créer un système proprement européen d’exploitation des données interbancaires SWIFT ;

- améliorer les dispositifs européens de gel des avoirs...

Autre sujet évoqué : la taxe sur les transactions financières (TTF). Dix pays de la zone euro (France, Allemagne, Italie, Autriche, Belgique, Grèce, Portugal, Slovaquie, Slovénie et Espagne) se sont accordés sur certains paramètres de cette taxe. Un accord pourrait être conclu avant l'été 2016 notamment sur les modalités de son taux de prélèvement.

 

COP 21 : Microcarb, le satellite français qui mesure la répartition du CO2 à l’échelle planétaire

A l’occasion du lancement par la France et les États-Unis de la "Mission Innovation", le projet français de micro-satellite MicroCarb, développé par le CNES et financé par l’État français, a été présenté. Objectif : cartographier, à l’échelle planétaire, les sources et puits du principal gaz à effet de serre, le CO2. Cette mission prévoit le lancement d’un micro-satellite en 2020.

La démarche vise à déterminer comment agissent les principaux puits de carbone de notre planète - les océans et des forêts tropicales - et à les cartographier. Elle permettra de mesurer dans le même temps combien de tonnes de dioxyde de carbone (CO2) sont émises par les villes, la végétation et les océans.

MicroCarb volera en orbite basse, au-dessus des pôles, en utilisant la lumière solaire pour s’alimenter en énergie. Les données récoltées seront ensuite partagées avec l’ensemble de la communauté scientifique.

La France s’engage dans ce projet à hauteur de 25 M€ en 1re phase, au travers des budgets dédiés à la transition énergétique dans le Programme d’Investissement d’avenir.

COP 21 : les femmes porteuses de solutions innovantes pour lutter contre le changement climatique

Saviez-vous que le risque de décès lors de catastrophes naturelles est 14x + fort pour les femmes ? #FemmesetClimat pic.twitter.com/X73IqO7kKq


Pascale Boistard le rappelait le 1er décembre dans une interview à Femme actuelle, les femmes sont les plus impactées par le réchauffement climatique. C’est pourquoi une journée dédiée à cette problématique a été organisée pendant la COP 21afin que les conséquences du changement climatique sur la situation des femmes dans le monde et leur rôle dans le développement durable soient pris en compte dans les négociations.

Lire le communiqué

Le projet de loi "biodiversité" sera examiné au Sénat à la mi-janvier et voté à l'été

Lors d’une conférence organisée avec Hubert Reeves, Ségolène Royal a indiqué que le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages serait examiné par le Sénat à la mi-janvier pour une adoption définitive avant l’été.
La Ministre a par ailleurs remis le label aux 12 lauréats de 2015 de la Stratégie nationale biodiversité qui sera étendue à partir de l’année prochaine avec comme objectif d’atteindre 2 000 partenaires en 2020 contre 440 aujourd’hui.
La biodiversité est un des 1ers indicateurs du changement climatique. Dès à présent, certaines espèces sont menacées et doivent s’adapter. Or la biodiversité influence aussi le climat au travers des grands cycles biogéochimiques (eau, CO2...). Au niveau global, les océans et les écosystèmes terrestres (les forêts, les sols) contribuent à capter les deux tiers des émissions mondiales de carbone.

Prix du carbone et financement de la transition énergétique : ce que fait la France en 3 points

France impose aux entreprises de publier chaque année leur stratégie bas-carbone et l'analyse des risques dans leur rapport RSE #LPAA #COP21

Les trois points de l'action de la France pour le prix du carbone et le financement de la transition énergétique :

- marché européen du carbone et contribution climat énergie ;

- la loi de transition énergétique contient plusieurs mesures phares pour la prise en compte du changement climatique par les entreprises et investisseurs ;

- la mise en place d’un label de financement vert, appelé "Label transition énergétique et écologique pour le climat".

Lire le communiqué

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Jeudigital à l'Assemblée nationale : les technologies numériques au service de l'intérêt général

Rénover la démocratie et améliorer son fonctionnement : c'est le credo des différents projets présentés à l'Assemblée nationale, dans le cadre du 13e Jeudigital, devenu Mardigital pour l'occasion.

Sept structures étaient présentes, toutes ambassadrices de la "Tech civique", autrement dit des technologies numériques au service de l'intérêt général. Au programme notamment : une plateforme de débats entre des parlementaires et des citoyens, une application permettant de signaler à sa mairie un dysfonctionnement dans sa ville ou encore un système de visualisation des évolutions dans les textes de loi, au cours du processus parlementaire.

Lire le discours d'Axelle Lemaire

COP 21 : le point sur la dernière semaine de négociations

Pour cette dernière semaine de négociations, les ministres de l’Environnement, de l’Energie et des Affaires étrangères prennent le relais des délégués afin de procéder aux arbitrages politiques nécessaires pour l’obtention d’un accord.

- Une nouvelle version du projet d'accord. Le texte, transmis samedi 5 décembre et long de 43 pages, intègre des propositions de compromis sur chaque grand chapitre de la négociation.

Il est complété par 5 pages de "notes de réflexion" pour éclairer les ministres sur les débats qui ont eu lieu la semaine dernière. "Les formulations sont plus synthétiques, le nombre d’options a été réduit. Avec ce nouveau projet, un pas a été franchi vers le compromis final", a déclaré  Laurent Fabius lors du point presse du 7 décembre.

En savoir plus sur Le journal de la COP - Explication de texte

- Une nouvelle méthode de travail qui se concentre autour : du Comité de Paris présidé par Laurent Fabius qui se réunira tous les jours ; de 4 groupes de travail dont les discussions seront menées par 2 ministres facilitateurs pour chaque groupe ; d’un groupe pour les vérifications juridiques et linguistiques.

En savoir plus sur la méthode de travail

L'Euro 2016, bénéfique pour la croissance, l'emploi et les territoires

Le Gouvernement se mobilise avec le service public de l’emploi, les partenaires de la formation, de l’insertion, les collectivités locales et les acteurs économiques pour faire de l’EURO 2016 un événement pour tous, assurer une très haute qualité d’organisation et mettre la question de l’emploi au cœur de la stratégie de l’Etat.

La convention, signée par les secteurs de la sécurité privée, des industries hôtelières, des transports et de l’intérim, ainsi que les têtes de réseaux des PLIE et Cap Emploi, a 2 objectifs :

- la qualité du déroulement de l’Euro 2016. Pour y parvenir, les entreprises et organisateurs doivent être assurés de disposer des compétences adaptées ;

- la mobilisation pour l’emploi et l’insertion professionnelle, tout au long de l’année qui nous sépare de l’événement.

Le championnat va requérir la mobilisation de 94 000 salariés et bénévoles selon l’UEFA, qui concourront à la réussite de cette compétition et au rayonnement de la France : sont attendus dans 10 villes hôtes 2,5 millions de spectateurs dans les stades, ainsi que 7 à 8 millions de supporteurs à l’extérieur des stades (notamment sur les fans zones), dont 1 million d’étrangers. Ils permettront d’injecter plus d’1 milliard d’euros dans l’économie des territoires.

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