L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Les Français font confiance aux armées pour lutter contre le terrorisme

Le ministère de la Défense réalise régulièrement des enquêtes d’opinion auprès de la population française. Les thématiques ciblées sont : le lien Armée-Nation, l’image des armées, l’image du ministère de la Défense, les missions prioritaires des armées, la lutte contre le terrorisme, le budget et la Mémoire.

Les enseignements généraux pouvant être tirés des enquêtes réalisées en 2015 sont :

- les Français ont une excellente image de leurs armées ;

- le lien armée-Nation s’est encore renforcé à la suite des attentats : les Français se sentent proches de leurs soldats ;

- les Français ont une très grande confiance en leurs armées pour lutter contre le terrorisme.

Consulter les Chiffres-clés-sondages-voeux 2016

Corée du Nord : essai nucléaire du 6 janvier

Laurent Fabius s’est entretenu avec son homologue sud-coréen Monsieur Yun Byung-se au sujet de l’essai nucléaire nord-coréen du 6 janvier. Il doit également s’entretenir avec ses homologues japonais et chinois.

La France condamne dans les termes les plus fermes l’essai nucléaire auquel la Corée du nord vient de procéder.

La Corée du Nord choisit à nouveau la voie de la confrontation, au lieu d’accepter la main tendue par la communauté internationale. Cet acte illégal, accompli en violation des résolutions 1718, 1874, 2087 et 2094 du Conseil de Sécurité, représente une menace à la paix et la sécurité internationales.

Lire l'intégralité du communiqué, sur le site du ministère des Affaires étrangères

Laurent Fabius : "2016, l'année de tous les dangers pour l'Europe"

COP21, feuille de route européenne, traité économique transatlantique, effondrement des cours du pétrole… Laurent Fabius répond aux questions de la rédaction de Challenges qu'il a reçue au Quai d’Orsay, le 21 décembre dernier, une dizaine de jours après la signature à Paris de l’accord sur le climat.

Pour ce qui est de l'Europe, l'enjeu, selon le ministre "ne consiste pas seulement à empêcher une dissolution de l’Europe, mais à faire en sorte que l’Union mène une politique cohérente, notamment vis-à-vis de l’Afrique et du Moyen-Orient, qu’elle construise une véritable politique de défense et de sécurité, qu’elle prépare la croissance de demain avec des priorités claires : transition énergétique, technologies vertes, économie numérique, emploi des jeunes. Beaucoup de travail reste à accomplir".

Aménagement des territoires ruraux et périurbains : Frédéric Bonnet remet son rapport

Frédéric Bonnet, Grand Prix de l’Urbanisme 2014, a remis son rapport sur l’aménagement des territoires ruraux et périurbains.

Ce rapport appelle à changer de regard sur ces espaces, en mettant en lumière leurs atouts : paysages, ressources naturelles, qualité de vie, coût modéré du foncier, etc. et leurs spécificités, plutôt qu’en reproduisant des modèles d’aménagement conçus pour la ville.

L’enjeu est donc moins de créer de nouveaux dispositifs que d’adapter et d’optimiser les outils existants, de croiser les regards entre professionnels issus de différentes disciplines (architectes, urbanistes, paysagistes, agronomes, économistes, etc.), et d’impliquer davantage les citoyens.

Plusieurs mesures annoncées par Sylvia Pinel vont dans le sens de ces préconisations, comme la simplification des documents d’urbanisme, la poursuite des ateliers territoriaux, le nouveau conseil aux territoires, l’élaboration d’une directive de l’Etat sur l’ingénierie locale, le dispositif Aider, le lancement d’une étude sur l’urbanisme commercial, la revitalisation des centres bourgs ou encore la création d’un "lab périurbain".

Lire le rapport

Lire Les mesures en faveur des territoires périurbains

Plan de soutien à l’élevage : 1er bilan

Le Plan de soutien à l’élevage est désormais opérationnel. Stéphane Le Foll a rappelé que 700 millions d’euros ont été débloqués pour la période 2015-2017 sur le budget national complétés ensuite par 63 M€ de crédits européens.

► Plus de 11 400 dossiers éligibles au fonds d’allègement des charges sont payés ou en en cours de paiement : 42 M€ ont d’ores et déjà été attribués aux éleveurs dans le cadre de ce dispositif. La mobilisation des services est totale pour poursuivre l’instruction des dossiers.

► Pour les mesures relatives à des allègements ou effacement de cotisations sociales (MSA), plus de 50 M€ ont déjà bénéficié aux exploitants, en particulier par des dégrèvements sur le dernier appel à cotisation de 2015 : au total 87 M€ ont été mobilisés pour diminuer les cotisations sociales MSA des éleveurs.

Ainsi au titre de l’allègement des charges et des mesures sociales, 180 M€ ont été versés aux éleveurs en difficulté.

► Pour ce qui est des mesures de restructuration bancaire, près de 3 700 dossiers ont été déposés dont 400 au titre de l’année blanche totale (relative à l’ensemble des prêts éligibles détenus par l’exploitant). Le report de la date de dépôt des dossiers de restructuration bancaire a été confirmé. Cela constituait une attente forte de la profession.

► Au titre des mesures fiscales, l’Etat a déjà enregistré 9 000 demandes de report des impôts directs, 10 000 demandes de remise gracieuse et 30 000 demandes d’exonération au titre de la taxe sur le foncier non bâti.

Création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie vise à mieux informer les patients sur leurs droits effectifs.

Le décret relatif à cette création a été publié au Journal officiel.

Issu de la fusion du Centre national de ressources en soins palliatifs et de l’Observatoire national de la fin de vie, qui sont hébergés par la fondation La Croix Saint Simon, ce centre aura notamment pour mission de contribuer à une meilleure connaissance des soins palliatifs et de l’accompagnement en fin de vie.
Il sera également chargé, d’ici à un an, de mettre en œuvre une grande campagne nationale de communication à destination des Français sur les soins palliatifs.

En savoir plus sur le Plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie

Mise en œuvre de la loi "croissance" : publication des décrets sur le droit d’information des salariés

Le décret d’application de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques qui modernise le droit d’information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise, initialement instauré par la loi relative à l’Economie sociale et solidaire (ESS) de juillet 2014, est publié.

Un second décret, relatif à l’information triennale des salariés, laquelle est prévue par l’article 18 de la loi de juillet 2014 relative à l’ESS, complète le dispositif. Ce décret précise le contenu de l’information générale portant sur la reprise d’entreprises par les salariés, ainsi que le contenu de l’information spécifique à l’entreprise, relative aux orientations générales en matière de  détention de son capital.

Dessinez, Créez, Liberté : un recueil de dessins, une exposition et un clip pour la liberté d’expression

Au lendemain des attentats de janvier 2015, des centaines d’enfants et adolescents ont spontanément envoyé à Charlie Hebdo des dessins célébrant la liberté d’expression, les valeurs de la République et la laïcité, en hommage aux victimes. Ces dessins ont été rassemblés par l’association "Dessinez, Créez, Liberté", soutenue par Charlie, SOS Racisme, la FIDL, le ministère de la Culture" et le ministère de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur.

Ces dessins font également l’objet d’un recueil disponible à partir du 7 janvier en librairie et dont les ventes seront reversées à l’association "Dessinez, Créez, Liberté" qui organisera tout au long de 2016 une exposition itinérante, développée en association avec les ministères.

A l'initiative de Fleur Pellerin à partir de ces dessins, un programme court a été réalisé par Radu Mihaileanu. Ce clip sera diffusé à partir du mercredi 6 janvier sur les chaines de la TNT, ainsi que dans les salles de cinéma.

Retrouvez le clip sur la chaine vidéo du ministère



"Travail, emploi, numérique : les nouvelles trajectoires" : le CNNum remet son rapport

Le Conseil national du numérique a présenté 20 recommandations pour ouvrir de nouvelles trajectoires au travail et à l’emploi à l’heure du numérique. Parmi ces propositions, Myriam El Khomri s’est notamment arrêtée sur 3 sujets :

- le compte personnel d’activité. "Nous allons organiser la construction du compte personnel d’activité en utilisant des méthodes agiles, en partant des besoins des utilisateurs, en les impliquant en amont, dès la conception de l’outil numérique et tout au long de son développement", a déclaré la ministre ;

- les travailleurs des plateformes. Les plateformes numériques permettent le développement de nouvelles formes d’activité : celles-ci sont exercées sous le statut de travailleur indépendant, souvent d’auto-entrepreneur. "Le développement de l’économie collaborative est porteur de création d’emplois', a rappelé la ministre, déclarant qu’il ne faudra "pas hésiter, si c’est nécessaire, à le sécuriser juridiquement" ;

- la validation des acquis de l’expérience. "Moins de 30 000 certifications sont délivrées chaque année", a déploré la ministre, mettant alors en avant 2 pistes du rapport : assouplir la condition d’ancienneté et expérimenter d’autres modes de validation des acquis.

Lire le dossier de presse

Lire le rapport

Renforcer l’autonomie numérique des personnes en situation de précarité

Axelle Lemaire a signé dans le point d’accueil Connexions Solidaires de Saint-Denis (93) une convention nommant Connexions Solidaires "Pôle Référent de la médiation numérique pour les publics en situation de précarité". Cette convention entre l’Agence du numérique et Emmaüs Connect doit permettre à Connexions Solidaires de renforcer le réseau de la médiation numérique accueillant des publics fragiles via une meilleure visibilité, une meilleure interconnaissance, et la co-construction d’outils efficaces à un développement de leur impact sur les territoires.

Alors que l’année 2016 marquera une accélération de la dématérialisation des services publics, l’autonomie numérique des personnes fragiles représente un véritable enjeu pour l’égalité des droits et des chances. Plus de 5 millions de personnes cumulent aujourd’hui précarité sociale et précarité numérique.

Lire le communiqué, sur le site du ministère des Finances

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