L'essentiel des ministères

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Zones de défense et de sécurité, régions de gendarmerie et groupements de gendarmerie départementale

Lors du Conseil des ministres du 9 décembre 2015, Bernard Cazeneuve a présenté un décret relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale.

Ce texte traduit, à titre principal, le choix du Gouvernement d’adapter le périmètre des zones de défense et de sécurité et des régions de gendarmerie à la nouvelle carte des circonscriptions administratives de l’Etat au niveau régional, dans deux zones de défense et de sécurité sur lesquelles le redécoupage régional produit des effets particuliers.

Lire la communication en Conseil des ministres

COP 21: nouvelle version du projet d'accord

#COP21 "L'objectif est de présenter demain en début d’a-m une nouvelle version du texte, plus proche de ce que sera notre accord final


Le nouveau texte a été présenté en plénière du Comité de Paris ce mercredi 9 novembre. Le président de la COP21, Laurent Fabius, s’est félicité des progrès réalisés, le texte étant ainsi passé de 43 à 29 pages par rapport à la version antérieure et les trois quarts des points entre crochets ont été supprimés.

Lire l'intervention de Laurent Fabius

6 639 postes d'enseignants créés pour la rentrée scolaire 2016

6 639 postes d’enseignants sont créés pour la rentrée 2016, ce qui va donner aux académies des marges de manœuvre sans précédent au service de la réussite de tous les élèves.
Cet effort sera particulièrement perceptible dans le 1er degré, où 3 835 postes vont être créés alors même que le nombre d’élèves va diminuer (- 533). Pour mémoire, à la rentrée dernière, les créations de postes avaient été moins nombreuses (+ 2 511) alors que la démographie progressait (+ 20 318). À la rentrée 2016, même l’académie de Paris, qui perdra le plus grand nombre d’élèves (- 1985), ne verra pas son nombre de postes diminuer. Tous les territoires bénéficieront donc de marges de manœuvre exceptionnelles.

Ces moyens sont répartis entre les académies non seulement en fonction de leur nombre d’élèves, mais aussi, depuis l’an dernier, en tenant compte des 3 priorités du Gouvernement : le critère social pour renforcer l’accompagnement des élèves les plus fragiles scolairement et socialement, auquel 1 643 postes sont dédiés ; le critère territorial pour mieux prendre en compte les besoins de la ruralité ; la priorité au 1er degré

Répartition des 6 639 créations de postes d’enseignants pour la rentrée scolaire 2016 : télécharger les cartes

PJL "information de l'administration et protection des mineurs" adopté par l'Assemblée nationale

Le projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs présenté par les ministres de l'Education nationale et de la Justice, en Conseil des ministres du 25 novembre, a été adopté par l’Assemblée nationale.

Ce texte définit pour la première fois un cadre juridique précis régissant les modalités de communication entre le ministère public et l’autorité administrative en cas de mises en cause, de poursuites ou de condamnations de personnes exerçant une activité soumise à l’autorité ou au contrôle des autorités publiques.

Par ailleurs, un décret publié dans les prochains jours permettra aux administrations de l’Etat, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, ainsi qu’aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de demander le bulletin n°2 du casier judiciaire pour le contrôle de leurs agents ou de tiers intervenant dans leurs services et exerçant un emploi ou une activité impliquant un contact habituel avec des mineurs, non seulement au moment de leur entrée en fonction, mais, en cas de besoin, tout au long de leur carrière.

Chammal : le Charles-de-Gaulle dans le golfe arabo-persique

Le Groupe aéronaval constitué autour du porte-avions Charles-de-Gaulle a passé, le 7 décembre, le canal de Suez pour rejoindre  le golfe arabo-persique (GAP). Il a par ailleurs intégré la Task Force 50.

Après la première phase de son engagement en Méditerranée orientale (Medor), le GAN va poursuivre son engagement dans la lutte contre Daech aux côtés de la coalition depuis le GAP (pour en savoir plus).

Par ailleurs, trois Mirage 2000N de l’escadron de chasse 2/4 La Fayette de la base aérienne 125 d’Istres ont rallié, le 5 décembre, la base aérienne projetée en Jordanie pour remplacer les trois appareils déployés quatre mois auparavant. Quelques heures après leur arrivée, les nouveaux chasseurs de la force Chammal ont réalisé un premier tir en Syrie et leurs premières missions opérationnelles en soutien des forces irakiennes (pour en savoir plus).

Journée de la laïcité

Célébrée chaque année le 9 décembre, date anniversaire de la loi sur la séparation des Églises et de l’État de 1905, la journée de la laïcité est l'occasion de saluer les initiatives pour la protection et la promotion de la laïcité. Au regard des événements de janvier et de novembre dernier, l'édition 2015 revêt un caractère symbolique encore plus fort.

L'accent est mis sur :

- le prix de la laïcité de la République française qui distingue et encourage des actions de terrain et des projets portant sur la protection et la promotion de la laïcité ;

- la charte de la laïcité, publiée en septembre 2013 et affichée dans tous les établissements scolaires, qui explique les sens et enjeux du principe de laïcité à l'école. Destinée à l'ensemble des membres de la communauté éducative (personnels, élèves et parents), elle a pour vocation d'être le support privilégié d'une pédagogie de la laïcité à l'école ;

- dans chaque académie, un référent laïcité est nommé afin d'aider les équipes à se former sur la pédagogie de la laïcité et à concevoir les moyens de faire vivre ce principe dans les écoles et établissements. Au sein de l'administration, des correspondants laïcité ont également été mis en place.

Lire aussi La laïcité à l'école

Candidatures pour le second tour des élections régionales

Le 13 décembre 2015, les électeurs sont appelés aux urnes pour le second tour des élections régionales 2015.

Les candidatures pour ce second tour sont closes depuis le mardi 8 décembre à 18H00 et les listes des candidats aux élections régionales sont désormais disponibles sur le site dédié

Des mesures pour simplifier la fiscalité agricole et stimuler l’investissement

[#communiqué] #Fiscalité agricole > des mesures pour simplifier la fiscalité agricole et stimuler l’#investissement" agriculture.gouv.fr/fiscalite-agri…


A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015, Michel Sapin, Stéphane Le Foll et Christian Eckert saluent l’adoption par les députés de mesures permettant de faire évoluer la fiscalité agricole pour la rendre mieux adaptée à la gestion des risques, plus simple, plus lisible et plus favorable à l’investissement. Ces mesures sont la concrétisation des annonces faites par le Premier ministre à l’occasion de la présentation du plan de soutien à l’élevage renforcé le 3 septembre dernier :

- la protection contre  les risques climatiques, sanitaires et économiques ;

- le soutien à l’investissement ;

- la simplification et la modernisation de la fiscalité agricole, les députés ont adopté la mise en place d’un nouveau régime de micro-bénéfice agricole.

Le 15 décembre, la Sécu tchate sur "Carte Vitale : comprendre mes droits"


A quoi sert ma carte Vitale ? Ma carte Vitale fonctionne-t-elle à l’étranger ? Je change d’activité : je change de carte Vitale ? Je n’ai pas ma carte Vitale et je vais chez le médecin : que va-t-il se passer ? J’ai perdu ma carte Vitale : suis-je privé de mes remboursements ? En cas de séparation, sur quelle carte Vitale les enfants sont-ils inscrits ? Je n‘ai pas de photo sur ma carte Vitale : est-ce obligatoire ? A quoi correspond le numéro de sécurité sociale (NIR) ?


De 13h30 à 15h, sur le site www.70ansSecuriteSociale.fr, aura lieu le 5e tchat de la Sécu sur la thématique "Carte Vitale : comprendre mes droits" avec les experts de la Cnamts, de la MSA et du RSI.

Culture : 9 nouveaux maîtres d’art pour le rayonnement de la France

Vos métiers et tous les métiers d'art sont des trésors essentiels au rayonnement de la France 2/2 pic.twitter.com/9mc1jGFesH


"En nommant 9 nouveaux Maîtres d’art, je suis heureuse de distinguer des hommes et femmes de passion, engagés dans la transmission de leur savoir - faire à une nouvelle génération de professionnels prometteurs. Mon ministère a une responsabilité particulière dans ce domaine. Il compte en son sein près de 1200 professionnels des métiers d’art, dans

ses manufactures, dans ses ateliers de création et de restauration. Il a aussi pour mission de favoriser le dialogue et le travail en commun entre tous ceux qui sont animés de cette vocation de créer et de préserver les oeuvres de l’art. J’ai voulu que les métiers d’art soient inscrits dans la loi "Liberté de création, architecture et patrimoine" que j’ai portée cet automne au Parlement. Il ne s’agit pas là seulement d’une reconnaissance légitime, mais d’une orientation de la politique culturelle. Les directions régionales des affaires culturelles ont reçu en ce sens, instruction de promouvoir les métiers d’art, le design et la mode, en lien étroit avec les services déconcentrés du ministère chargé de l’artisanat et de l’industrie", a expliqué Fleur Pellerin en accueillant la nouvelle promotion de Maîtres d’art.

 

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