L'essentiel des ministères

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Code de la route : 1 000 questions entièrement reformulées

Les 1 000 questions de la nouvelle épreuve théorique générale (ETG) du permis de conduire arrivent dans les centres d’examen de France en avril 2016.

Ce sont 300 de plus que dans la précédente, et toutes sont nouvelles. L’objectif de cette réforme, voulue par le ministre de l’Intérieur, est d’améliorer la formation des conducteurs novices, population particulièrement à risque : en France, les conducteurs novices sont impliqués dans un quart des accidents corporels et la mortalité des jeunes (18 – 24 ans) est en hausse de 7% en 2015 par rapport à 2014 (soit 30 morts de plus : 612 morts).

Pour en savoir plus, lire la philosophie de la nouvelle épreuve

Réponse de Bernard Cazeneuve aux associations qui l’ont saisi le 18 février sur Calais

Lettre de réponse du ministre de l'Intérieur aux associations qui l’ont saisi le 18 février 2016 sur Calais.

"Par lettre de ce jour, que vous avez souhaité rendre publique, vous m’interpellez sur le projet de démantèlement de la zone sud du campement de la lande et me demandez de surseoir à cette évacuation. Vous semblez imputer cette initiative de l’Etat au motif exclusif d’un regain de tensions dans le Calaisis. Or quiconque s’intéresse avec cœur à la situation des migrants, et je sais que tel est votre cas, ne peut se satisfaire de la situation que vivent nombre d’entre eux sur la lande. De la même manière, personne ne peut soutenir que ces conditions indignes sont préférables à celles qui sont proposées aux migrants dans le centre d’accueil provisoire que l’Etat a construit et dont la gestion a été confiée à l’association La Vie Active. 1 500 places ont ainsi été créées dans 125 conteneurs de 12 places aménagées offrant l’eau courante, l’électricité et le chauffage.

Un millier de personnes vivent cependant toujours dans la zone Sud, dans les conditions particulièrement difficiles que vous rappelez. Alors que l’Etat s’est mis en mesure d’offrir un hébergement digne à chacune d’entre elles, il ne me paraît pas responsable de vouloir les y maintenir et de permettre la reconstitution d’un tel bidonville (lire la suite).

Adoption définitive par le Parlement du projet de loi relatif aux droits des étrangers

[Communiqué] @BCazeneuve salue l’adoption définitive du projet de loi relatif aux droits des étrangers pic.twitter.com/jtSchsqsc2


Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif aux droits des étrangers, approuvé par l’Assemblée nationale en dernière lecture. Cette nouvelle loi constitue une avancée majeure pour mieux accueillir et intégrer les étrangers entrés de façon régulière sur le territoire, développer l’attractivité de la France pour les talents étrangers et renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière.

Lire le communiqué sur le site du ministère de l'Intérieur

Des actions concrètes pour la protection de la santé des enfants

A l’occasion d’un déplacement à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques, Ségolène Royal rappelle la nécessité de protéger la qualité de l’air intérieur des crèches et écoles de nos enfants et de lutter contre le danger que représentent certaines substances chimiques présentes dans les produits d’hygiène utilisés pour les bébés.

Dans ce contexte :

- 1 000 kits de mesure de la qualité de l’air intérieur pour les écoles et les crèches sont mis gratuitement à disposition des territoires à énergie positive pour la croissance verte ;

- une interdiction de la "méthylisothiazolinone" (MIT) est recommandée pour les produits cosmétiques non rincés, comme par exemple les lingettes pour bébé, ainsi qu'une forte diminution de la dose autorisée pour les autres produits cosmétiques comme le recommande l’Anses ;

- il est demandé à l’agence européenne des produits chimiques d’accélérer le processus d’harmonisation de la classification pour la MIT. 

  Consulter les  Eléments de contexte sur la présence de substances chimiques préoccupantes dans les produits d’hygiène utilisés pour les bébés


Lancement d'un guide sur les financements européens

Etabli dans le cadre d’un partenariat avec touteleurope.eu, 1er portail en ligne d’information sur les questions européennes, ce guide s’adresse à tous ceux qui portent un projet susceptible de bénéficier du concours de fonds européens. Il propose un panorama complet et immédiatement exploitable de l’ensemble des financements européens. Il contribue ainsi à une meilleure appropriation des politiques européennes par tous les citoyens et acteurs économiques.
La France bénéficie de 26 milliards d’euros sur la période 2014-2020 au titre des fonds structurels européens. De nombreux projets, notamment d’investissement, sont également soutenus par les politiques communes, en particulier le programme Horizon 2020 pour la recherche et développement et l’innovation, le mécanisme d’interconnexion pour l’Europe pour les infrastructures de transport, d’énergie et de communication ou le programme Erasmus+ pour la mobilité des jeunes.

Pour plus d’informations

Extension des mesures d’indemnisation des éleveurs touchés par la sécheresse

La mission d’expertise chargée d’apprécier les raisons des écarts entre les évaluations nationale et locale des dégâts de la sécheresse de l’été dernier confirme la nécessité de revoir certaines évaluations, en raison de spécificités locales ou de données complémentaires qui n’avaient pas été prises en compte à ce stade.
La mission préconise une révision des zones reconnues et/ou des taux de perte pour certains départements, en particulier dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon.
Prenant acte de ces conclusions, Stéphane Le Foll a décidé de mettre en œuvre ces recommandations. Les services du ministère formuleront ainsi dans les prochains jours une nouvelle proposition de reconnaissance, sur la base du rapport et des données complémentaires disponibles, qui sera examinée et validée lors du CNGRA du 16 mars.
Il indique que l’ensemble des reconnaissances représenteront une aide globale de près de 180 millions d’euros pour indemniser les éleveurs touchés par la sécheresse en 2015.

Paris 2024, "la force d’un rêve"

Patrick Kanner et Thierry Braillard ont assisté, le 17 février, à la présentation du rapport de candidature olympique et paralympique de Paris 2024 à la Philharmonie de Paris.

Quelques jours après avoir présenté le logo de la candidature, les co-présidents du GIP Tony Estanguet et Bernard Lapasset ont profité de cette cérémonie symbolique et chargée en émotion pour dévoiler le slogan de Paris 2024 : "la force d’un rêve". "Le rêve est un formidable moteur, une source d’énergie inépuisable", a témoigné Tony Estanguet.

Manuel Valls, a souhaité à son tour mettre en avant la capacité unique du sport et des Jeux olympiques et paralympiques à rassembler les populations. "Nous voulons tous ensemble écrire une nouvelle page d’histoire de la France et des Jeux, de la France et du sport. Et c’est la nation entière qui va nous porter vers la victoire", a souligné le Premier ministre.

Collectivités territoriales : l'engagement de l’État en faveur des conservatoires fixé à partir de mars 2016

Audrey Azoulay a présidé le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC), qui réunit les associations représentatives de l'ensemble des collectivités.

A cette occasion, ont été présentés les objectifs et les critères du réengagement de l’État dans le financement des conservatoires, qui ont fait l'objet d'un important travail de concertation depuis septembre dans le cadre d'un groupe de travail du CCTDC.

L'ambition du ministère est de replacer les conservatoires au cœur de la politique d'éducation artistique et culturelle, pour un accès et une diversité des enseignements à un plus large public. Une circulaire du ministère de la Culture et de la Communication sera adressée début mars 2016 aux Directions régionales des affaires culturelles pour mettre en œuvre cette réforme.

Un projet de loi pour réformer Action Logement

Emmanuelle Cosse a présenté en Conseil des ministres un projet de loi habilitant le Gouvernement à réformer et moderniser Action logement pour renforcer son efficacité et sa réactivité.
Il permettra de créer une nouvelle structure plus cohérente qui :

- pilote l’ensemble du groupe, avec pour mission essentielle de conclure avec l’État les conventions quinquennales relatives aux emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) et de veiller à leur mise en œuvre ;

- ouvre un pôle "service unique", chargé de collecter la PEEC et de proposer des solutions en matière de logement aux salariés ;

- crée un pôle "immobilier", chargé de rationaliser la gestion des opérateurs immobiliers dépendant d’Action Logement et de mettre en œuvre la politique immobilière précisée dans les conventions quinquennales.

Ce nouvel organisme devra garantir l’équité dans la distribution des services et la prise en compte des besoins des territoires. Cette équité devra être au bénéfice des salariés, quelle que soit la taille de leur entreprise, et des organismes de logement social, quel que soit leur statut.

En savoir plus sur Action Logement

Une nouvelle maison de l'Etat en Moselle

La nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) prévoit de nombreuses évolutions dans le paysage administratif Français. Après la réforme des régions, la confirmation de l'échelon départemental et la création des métropoles, c'est le niveau infra-départemental qui doit évoluer dans sa manière de rendre le service à l'usager. Il ne s'agit pas de faire moins d’État, il s'agit de faire mieux d’État. Et c'est la mutualisation et la rationalisation qui sont au coeur de ce principe.

Les élus locaux ont besoin d'interlocuteurs au quotidien pour les accompagner dans leurs projets. Aider les élus face à des problèmes juridiques, répondre à leurs questions en matière de droit de l'environnement, les aider à résoudre des problèmes financiers, les assister dans leurs demandes d'aides à des programmes de financement européen, voilà la mission des agents de l’État sur le territoire.

Bernard Cazeneuve a indiqué que les maisons de l’État créaient les conditions favorables à cet exercice en permettant le rapprochement de plusieurs administrations.

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