L'essentiel des ministères

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Influenza aviaire : la situation actuelle en France

[#Dossier] #Influenza aviaire : la situation actuelle en France #grippeaviaire agriculture.gouv.fr/influenza-avia…


Au total, à ce jour, 12 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène pour les volailles ont été détectés dans 4 départements du Sud-Ouest de la France : en Dordogne, 7 foyers ; dans les Landes, on dénombre 3 foyers ; en Haute-Vienne, un foyer et dans le Gers, un foyer H5N2.

Pour en savoir plus

Le projet de loi "République numérique" en Conseil des ministres

Ce que la #LoiNumerique change pour la donnée : etalab.gouv.fr/ce-que-le-proj… #opendata #opengov pic.twitter.com/bmTUST7qGB


Emmanuel Macron et Axelle Lemaire ont présenté en Conseil des ministres du 9 décembre le projet de loi "République numérique".

Ce texte ambitionne de préparer la France aux enjeux numériques du XXIe siècle, et de donner à la société numérique un cadre républicain qui concilie la liberté d’innover, l’égalité en droit des usagers, et l’impératif de fraternité.

Il comporte 3 volets : la circulation des données et du savoir ; la définition d’un cadre légal protecteur des droits des citoyens dans la société numérique ; l’accès de tous au numérique.

L’écriture de ce projet de loi s’inscrit dans une démarche innovante fondée sur la consultation directe des internautes.

Le texte entre désormais dans la phase d’examen par le Parlement. Le texte sera tout d’abord examiné à l’Assemblée nationale par les commissions des affaires culturelles et européennes le 15 décembre, puis les commissions des affaires économiques et affaires sociales le 12 janvier, et la commission des lois le 13 janvier. L’examen en première lecture en séance publique à l’Assemblée nationale débutera le 19 janvier 2016. Au printemps, il sera examiné par le Sénat. 

Lire le communiqué

Lire la communication en Conseil des ministres, sur gouvernement.fr

17 régions académiques pour assurer la cohérence des politiques éducatives au niveau régional

À compter du 1er janvier 2016, 17 régions académiques sont mises en place pour répondre au nouveau cadre régional créé par la loi du 16 janvier 2015. Ces 17 régions académiques regroupent les académies actuelles, maintenues dans leurs limites géographiques. Dans chacune d’elles, un recteur de région académique est désigné pour garantir l’unité et la cohérence de la parole de l’État dans les champs de compétences intéressant la région.

Télécharger la carte des académies et des régions académiques

Mieux intégrer les enjeux environnementaux dans nos politiques de santé

#COP21 : «Le réchauffement climatique, la pollution, ont un impact considérable sur la santé» @MarisolTouraine


A l’occasion de la journée mondiale du climat, découvrez l’exposition "Climat & Santé" organisée par l’Inserm dans le cadre de la COP21 pour sensibiliser le grand public sur l’impact du changement climatique sur la santé.

Cette manifestation permet de rappeler que les conditions météorologiques et climatiques ont une influence considérable sur notre environnement de vie et notre santé.
Si rien n’est fait, le changement climatique aggravera les risques sanitaires existants. En savoir plus sur le site sante.gouv.fr

Les enjeux du changement climatique sur les politiques de défense

Le dérèglement climatique affecte l’environnement et les sociétés humaines qui y déploient leurs activités. Il est ainsi susceptible d’affecter la sécurité humaine dans toutes ses dimensions. À ce titre, il peut amplifier les facteurs de tension et les risques de crise, en particulier dans les pays fragiles, dont les conséquences peuvent parfois dépasser le cadre national.

Le ministère de la Défense s’est organisé pour prendre en compte les questions d’environnement et de transition énergétique.  La stratégie de développement durable de la défense (S3D), adoptée en 2012, se traduit par des efforts en matière d’économies d’énergie, de développement des énergies renouvelables et d’équipements économes et recyclables, de respect de l’environnement tant sur le territoire national qu’en opérations, etc.

Au cours de la 1re conférence internationale sur le climat et la Défense d'octobre 2015 à Paris, Jean-Yves Le Drian a dressé le constat d’un consensus général sur l’expression d’une inquiétude partagée concernant l’impact des changements climatiques sur la sécurité internationale, susceptible d’aggraver voire de provoquer des crises intérieures et internationales, ainsi qu’un appel au succès de la COP21 et à la nécessité d’une participation des ministères de la Défense aux politiques publiques de développement durable.

Dossier complet de la Conférence internationale Climat et Défense du 14 octobre 2015

Zones de défense et de sécurité, régions de gendarmerie et groupements de gendarmerie départementale

Lors du Conseil des ministres du 9 décembre 2015, Bernard Cazeneuve a présenté un décret relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale.

Ce texte traduit, à titre principal, le choix du Gouvernement d’adapter le périmètre des zones de défense et de sécurité et des régions de gendarmerie à la nouvelle carte des circonscriptions administratives de l’Etat au niveau régional, dans deux zones de défense et de sécurité sur lesquelles le redécoupage régional produit des effets particuliers.

Lire la communication en Conseil des ministres

COP 21: nouvelle version du projet d'accord

#COP21 "L'objectif est de présenter demain en début d’a-m une nouvelle version du texte, plus proche de ce que sera notre accord final


Le nouveau texte a été présenté en plénière du Comité de Paris ce mercredi 9 novembre. Le président de la COP21, Laurent Fabius, s’est félicité des progrès réalisés, le texte étant ainsi passé de 43 à 29 pages par rapport à la version antérieure et les trois quarts des points entre crochets ont été supprimés.

Lire l'intervention de Laurent Fabius

6 639 postes d'enseignants créés pour la rentrée scolaire 2016

6 639 postes d’enseignants sont créés pour la rentrée 2016, ce qui va donner aux académies des marges de manœuvre sans précédent au service de la réussite de tous les élèves.
Cet effort sera particulièrement perceptible dans le 1er degré, où 3 835 postes vont être créés alors même que le nombre d’élèves va diminuer (- 533). Pour mémoire, à la rentrée dernière, les créations de postes avaient été moins nombreuses (+ 2 511) alors que la démographie progressait (+ 20 318). À la rentrée 2016, même l’académie de Paris, qui perdra le plus grand nombre d’élèves (- 1985), ne verra pas son nombre de postes diminuer. Tous les territoires bénéficieront donc de marges de manœuvre exceptionnelles.

Ces moyens sont répartis entre les académies non seulement en fonction de leur nombre d’élèves, mais aussi, depuis l’an dernier, en tenant compte des 3 priorités du Gouvernement : le critère social pour renforcer l’accompagnement des élèves les plus fragiles scolairement et socialement, auquel 1 643 postes sont dédiés ; le critère territorial pour mieux prendre en compte les besoins de la ruralité ; la priorité au 1er degré

Répartition des 6 639 créations de postes d’enseignants pour la rentrée scolaire 2016 : télécharger les cartes

PJL "information de l'administration et protection des mineurs" adopté par l'Assemblée nationale

Le projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs présenté par les ministres de l'Education nationale et de la Justice, en Conseil des ministres du 25 novembre, a été adopté par l’Assemblée nationale.

Ce texte définit pour la première fois un cadre juridique précis régissant les modalités de communication entre le ministère public et l’autorité administrative en cas de mises en cause, de poursuites ou de condamnations de personnes exerçant une activité soumise à l’autorité ou au contrôle des autorités publiques.

Par ailleurs, un décret publié dans les prochains jours permettra aux administrations de l’Etat, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, ainsi qu’aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de demander le bulletin n°2 du casier judiciaire pour le contrôle de leurs agents ou de tiers intervenant dans leurs services et exerçant un emploi ou une activité impliquant un contact habituel avec des mineurs, non seulement au moment de leur entrée en fonction, mais, en cas de besoin, tout au long de leur carrière.

Chammal : le Charles-de-Gaulle dans le golfe arabo-persique

Le Groupe aéronaval constitué autour du porte-avions Charles-de-Gaulle a passé, le 7 décembre, le canal de Suez pour rejoindre  le golfe arabo-persique (GAP). Il a par ailleurs intégré la Task Force 50.

Après la première phase de son engagement en Méditerranée orientale (Medor), le GAN va poursuivre son engagement dans la lutte contre Daech aux côtés de la coalition depuis le GAP (pour en savoir plus).

Par ailleurs, trois Mirage 2000N de l’escadron de chasse 2/4 La Fayette de la base aérienne 125 d’Istres ont rallié, le 5 décembre, la base aérienne projetée en Jordanie pour remplacer les trois appareils déployés quatre mois auparavant. Quelques heures après leur arrivée, les nouveaux chasseurs de la force Chammal ont réalisé un premier tir en Syrie et leurs premières missions opérationnelles en soutien des forces irakiennes (pour en savoir plus).

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