L'essentiel des ministères

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Cyclisme : des outils pour lutter contre la fraude technologique

La lutte contre la fraude technologique est un nouvel enjeu essentiel pour la préservation de l’intégrité du cyclisme professionnel et de sa crédibilité. Après la détection début 2016 d’un premier cas de tricherie avérée, Thierry Braillard a  décidé de mettre en place un groupe de travail sur le sujet avec une triple mission : déterminer quelle technologie peut être immédiatement mobilisable ; définir de nouveaux outils de contrôle à plus long terme ; faire des préconisations plus larges sur ce sujet.

Cette mission est appuyée par l’UCI, qui a développé un outil permettant un contrôle à l’arrêt, et par Thierry Mandon, qui a proposé la collaboration de laboratoires de recherche pour étudier à court et plus long terme quelle technologie utiliser pour des contrôles efficaces. Par exemple, l’utilisation d’une caméra thermique à très haute définition telle que celle du CEA qui permet de détecter toute utilisation d’un moteur ou encore des outils magnétiques qui seraient faciles à mettre en œuvre.

Nouvelle programmation nationale de la recherche archéologique

La programmation présentée par le Le Conseil national de la recherche archéologique a été conçue pour répondre aux exigences scientifiques actuelles et anticiper les enjeux futurs de la discipline, face aux évolutions d’une archéologie profondément renouvelée, notamment grâce au développement de l’archéologie préventive. Elle expose ainsi, pour 15 axes chronologiques et thématiques identifiés (expressions graphiques et préhistoriques, paysage religeux, sanctuaires et rites d’époque romaine, archéologie d’Outre-Mer…), un bilan d’avancement, les enjeux et les perspectives et des préconisations pour la recherche.

Ce texte-cadre des activités archéologiques françaises servira de référence pour les opérations de terrain et pour les programmes de recherche soutenus par le ministère de la Culture. Il accompagnera les acteurs de l’archéologie dans leur pratique professionnelle.

En savoir plus sur le Conseil national de la recherche archéologique

Des nouvelles mesures pour la protection des magistrats

Suite au constat d’une multiplication des menaces physiques pesant notamment sur les magistrats spécialisés et le développement de stratégies de défense judiciaires ayant pour objet principal la déstabilisation des magistrats par le biais de dénigrements médiatiques, plusieurs directions du ministère de la Justice avaient été chargées, dès 2014, par Christiane Taubira, de mener une réflexion sur les moyens d’améliorer la prise en charge des magistrats victimes de ces comportements.

12 propositions ont été faites pour améliorer la réponse apportée aux magistrats victimes et renforcer l’accompagnement dont ils peuvent bénéficier au niveau local.

Jean-Jacques Urvoas tient à ce que la mise en œuvre de ces propositions soit effective dans les meilleurs délais, afin que soient rappelés, notamment :

- le soutien professionnel et hiérarchique apporté aux magistrats victimes ;

- les dispositions concernant la protection statutaire ;

- les mesures de protection rapprochée ;

- les actions de communication pouvant être menées en réponse à la mise en cause publique d’un magistrat.  

Consulter l’intégralité des propositions du rapport

Violences faites aux femmes : des référents mieux formés dans les services d’urgence

539 référents dédiés ont été nommés dans les services d’urgence. Leurs missions : sensibiliser et former leurs collègues, organiser les conditions de prises en charge des femmes victimes de violence, ou encore identifier les acteurs internes et externes aux établissements pouvant contribuer à une meilleure prise en charge globale.

A l'occasion de la 1re journée de formation de ces référents, Marisol Touraine a évoqué le prochain plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Il permettra d’avancer sur 3 chantiers majeurs : l’élargissement de la formation sur les violences faites aux femmes à d’autres professions de santé, notamment aux chirurgiens-dentistes, aux infirmiers et aux masseurs kinésithérapeutes ;  l’amélioration de la prise en charge psychologique des femmes victimes de violences ;  l’identification d’outils adaptés pour permettre le recueil des preuves de violences, en l’absence de plainte, et leur conservation afin de laisser aux victimes le temps de porter plainte.

Consulter le 4e plan de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016)

Lire le discours de Marisol Touraine

Plateforme État-Régions : de nouveaux engagements communs

Le Premier ministre a reçu les présidentes et présidents de région, en présence de Michel Sapin, Marisol Touraine, Alain Vidalies et Estelle Grelier. Cette réunion marque la nouvelle étape d’un partenariat renouvelé entre l’État et les territoires qui se sont engagés :

- à agir ensemble pour le développement des transports durables en favorisant, notamment, la reprise par les Régions qui le souhaitent des Trains d’équilibre du territoire ;

- à travailler de concert à la mise en œuvre des orientations de la Grande Conférence de la santé du 11 février 2016.

Par ailleurs, Le Gouvernement a entendu la demande des régions de disposer de nouvelles ressources pour le développement économique et l’emploi, et a proposé de régionaliser une enveloppe du Programme d’investissement d’avenir (PIA3) à hauteur de 500 M€.

Lire l'intégralité du communiqué sur gouvernement.fr

Transparence sur les opérations de maintenance ferroviaire : une nouvelle étape à compter du 1er juillet 

Le 3e comité de suivi de la sécurité ferroviaire, élargi pour la 1re fois aux organisations syndicales représentatives du personnel, s'est réuni sous la présidence d'Alain Vidalies.

Le secrétaire d'Etat a annoncé l’ouverture de la 2e phase de la démarche de transparence sur les opérations de maintenance : à compter du 1er juillet, SNCF Réseau mettra à disposition du grand public, les programmes de travaux et d’opérations de maintenance sur chaque ligne du réseau pour chaque semaine à venir, afin d’assurer une transparence totale sur la réalité des opérations réalisées au quotidien par SNCF Réseau.

Un nouveau comité de suivi de la sécurité ferroviaire se tiendra au second semestre 2016.
Pour plus d’informations sur la transparence sur la maintenance, retrouvez le dossier de presse en ligne

Un plan de sécurité pour les Outre-Mer

Bernard Cazeneuve et George Pau-Langevin ont présenté le Plan Sécurité Outre-Mer, qui vise à renforcer la lutte contre la délinquance dans ces territoires.

Il s’articule autour de 3 axes et 22 mesures :

- renforcer les effectifs et les moyens des forces de l’ordre. En 2016, 433 policiers et gendarmes rejoindront les territoires d’Outre-Mer. Entre 2017 et 2019, la gendarmerie d’Outre-Mer bénéficiera de 300 effectifs supplémentaires, dont 179 dès 2017. Les hôtels de police et les réseaux de communication des forces de l’ordre seront rénovés et modernisés, les coopérations régionales avec les forces étrangères seront développées ;

- assurer une co-production de sécurité avec les acteurs locaux. Une conférence nationale semestrielle pour la Sécurité Outre-Mer se réunira avec tous les acteurs concernés. Elle dressera le bilan des actions conduites et les priorités en matière de prévention et de lutte contre la délinquance ;

- mener des actions ciblées spécifiques. Une action spécifique contre les trafics et la circulation des armes à feu sera déployée. Une antenne de l’OCRTIS sera créée en Guyane, particulièrement touchée par le trafic des stupéfiants. Un groupe tactique projetable aux compétences multiples (ordre public, police judiciaire...) sera prêt à renforcer les forces locales en cas de besoin, depuis la métropole.

Consulter le dossier de presse

Les demandeurs d'emploi en mai 2016

Au mois de mai, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c’est-à-dire sans aucune activité, a augmenté de 9 200 par rapport au mois d’avril, soit +0,3 %. La tendance reste toutefois orientée à la baisse avec -70 700 (-2,0 %) sur les 3 derniers mois.

De même, si le nombre de jeunes demandeurs d’emploi sans activité a progressé en mai (+4 400 inscrits, soit +0,9 %), la tendance demeure favorable : -9 500 sur les 3 derniers mois et -41 700 depuis un an.

Le nombre de demandeurs d’emploi seniors a une nouvelle fois reculé (-900 inscrits, soit -0,1 %) et ce pour le 3e mois consécutif, ce qui ne s’était pas produit depuis plus de 8 ans.

L’Etat et les régions s’engagent pour l'enseignement agricole public

L'accord signé par les régions et l'Etat permet de conforter l'enseignement agricole public qui bénéficie, au travers de ses 200 lycées, d'une grande diversité de formations et offre aux jeunes de très bons taux de réussite aux examens ainsi qu’une excellente insertion professionnelle et sociale. Les établissements d'enseignement agricole du ministère de l'agriculture sont également très impliqués dans le développement des territoires, ont des liens étroits avec les acteurs socio-professionnels et jouent un rôle fondamental dans le développement de l’agro-écologie.

Ce protocole traduit ainsi le rôle renforcé des régions dans le système éducatif agricole, aux côtés de l’État tel que l’ont prévu la loi du 8 juillet 2013 sur la refondation de l'école de la République et la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l'alimentation et la forêt.

Référendum britannique sur l'Union européenne

Les électeurs britanniques devaient répondre, le 23 juin, à une question alternative : "Should the UK remain a member of the EU or leave the European union ?" (Le Royaume-Uni doit-il rester un membre de l’Union européenne ou la quitter ?).

Ils ont choisi de quitter l'Union (Brexit).

Suivez au jour le jour les positions françaises et celles de nos partenaires européens.

Lire Le référendum britannique sur l’Union européenne : 5 clés pour comprendre

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