L'essentiel des ministères

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Une initiative française pour lutter contre l’optimisation fiscale en Europe

Au regard du constat que le marché intérieur ne repose pas sur des règles suffisantes pour prévenir l’optimisation fiscale agressive au sein de l’Union, la France, avec l’Allemagne et l’Italie, viennent de demander à la Commission de proposer dès la fin 2014 une directive qui créerait des obligations communes à tous les Etats membres en la matière. Cette directive devrait être adoptée au plus tard fin 2015.

"C’est par plus d’harmonisation que nous trouverons une solution commune pour mettre fin à la sous-imposition, à l’optimisation qui en découle, et à une concurrence fiscale entre Etats membres, aussi préjudiciable que vaine", a rappelé Michel Sapin.

L'Europe décide de développer un nouveau lanceur : Ariane 6

Le Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) a réuni les ministres européens de l'Espace les 1er et 2 décembre à Luxembourg. Il a permis de franchir une étape historique pour la filière spatiale européenne et pour l'avenir de l'Europe de l'espace en décidant de développer un nouveau lanceur, Ariane 6, qui remplacera Ariane 5, avec un premier vol programmé en 2020.

"Avec cette décision historique, les Etats membres ont apporté une réponse forte à la concurrence internationale, dans un secteur stratégique pour la souveraineté européenne, pour son industrie, pour l'emploi. Ils ont démontré que lorsqu'elle est unie, l'Europe est forte et sait relever les défis collectivement", a souligné Geneviève Fioraso.

Une nouvelle relation entre l’État et les entreprises au service des sportifs de haut niveau

A l’occasion de la deuxième journée du Carrefour de la Performance, et en présence du président de la République, l’État, le mouvement sportif et une quarantaine d’entreprises sont réunis à l’Insep pour marquer leur engagement aux côtés des sportifs de haut niveau qui se préparent pour Rio 2016. La double réussite sportive et professionnelle est une priorité ministérielle. Cet engagement fort de l’État, réaffirmé par le président de la République, François Hollande, se traduit, entre autres, par des accords conclus avec de grandes entreprises qui soutiennent l’insertion et la reconversion professionnelle des sportifs de haut niveau et s’engagent ainsi pour le rayonnement de la France.



Les crémiers fromagers pourront désormais accéder au statut d’artisan

Les crémiers fromagers qui pourront dorénavant disposer du statut d’artisan sont ceux qui effectuent un acte de transformation du produit : affinage, soins spécifiques apportés aux fromages, créations ou fabrications maison (ex. : camembert au Calvados, Fontainebleau, Coulommiers et Brie aux noix...).

Cette démarche s’inscrit dans une politique plus globale de valorisation de notre artisanat de bouche, du repas gastronomique français et, plus largement, de l’ensemble de notre artisanat.

Remise du Label égalité

Le Label égalité, qui fête cette année ses 10 ans est délivré par l’Afnor aux organismes publics ou privés,  s’engageant pour l’égalité professionnelle entre femmes et hommes et dont l’activité est évalué sur 3 critères : prise en compte de l’égalité professionnelle dans les relations sociales, l’information et la culture de l’organisme ; gestion des ressources humaines et le management ; prise en compte de la parentalité dans le cadre professionnel. Cette année, il a été remis à une quinzaine de nouveaux organismes.

Pour rappel : la loi du 4 août 2014 propose des avancées notables en matière de parité dans les instances de direction, d’obligation de négociation au sein des entreprises, de partage du temps parental pour mieux articuler vie familiale et vie professionnelle.  L’interdiction d’accéder aux marchés publics pour les entreprises ne remplissant pas leurs obligations légale en matière d’égalité entre d’ailleurs en vigueur ce 1er décembre.

Geneviève Fioraso : "Ariane 6, l'espace est un enjeu de souveraineté"

Oeuvrant depuis des mois en faveur du développement du nouveau lanceur européen Ariane 6, Geneviève Fioraso explique au Point.fr que l'espace est "un enjeu de souveraineté" et "un formidable outil stratégique pour les nations.

Lire aussi le discours de Geneviève Fioraso au conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne qui s'est tenu à Luxembourg.

Des perspectives de gains liés à l’usage du numérique dans le bâtiment

B. Delcambre m’a remis son rapport sur les gains liés à l’usage du #numérique dans le bâtiment #Relanceconstruction pic.twitter.com/KSjtGufTDn


Le rapport Bernard Delcambe définit les perspectives de gains liés à l’usage du numérique dans le bâtiment, en matière : d’économies pour les travaux de construction, d’entretien, de maintenance et d’exploitation des bâtiments ; de productivités liées à une meilleure maîtrise de l’information ; de création d’emploi. "[Ces propositions] permettent de répondre aux besoins d’équipement, de gestion et de formation des entreprises, notamment des petites structures, pour accompagner la montée en compétence de la filière sur le numérique. [Elles] visent également à développer et à élargir la gamme des outils numériques, et notamment les logiciels, pour qu’ils soient mieux adaptés aux besoins des PME, TPE et entreprises artisanales", a déclaré Sylvia Pinel.

Lire le rapport

Sylvia Pinel : "Améliorer la politique de l’hébergement et favoriser l’accès au logement pour le plus grand nombre est ma priorité"

Rencontre avec une famille #Solibail dans le cadre du dispositif d’intermédiation locative pour passer de l’hébergement au logement


Face à l’augmentation du nombre de personnes devant être hébergées en priorité, le Gouvernement a prévu un budget de plus de 1,3 milliard d’euros dans le projet de loi de finances 2015, soit une nouvelle augmentation de 5% des crédits alloués à l’hébergement. En complément, des crédits supplémentaires sont délégués pour la fin de l’année 2014 à hauteur de 110 millions d’euros afin de répondre aux situations les plus urgentes. Afin d’anticiper la saison hivernale, la ministre a demandé aux préfets d’ouvrir des places exceptionnelles, en assurant un accueil de qualité, pour protéger les personnes sans abri ou mal logées.

Au delà des interventions d’urgence, l’Etat entend mettre en place, à plus long terme, des solutions pérennes de logement pour les personnes en difficulté sociale et financière, l’enjeu étant de dépasser la logique strictement saisonnière de l’hébergement.

Alstom Saint-Nazaire : création de 300 emplois directs, 2 000 emplois indirects liés à la transition énergétique

"L’inauguration de cette nouvelle usine d’Alstom à Saint-Nazaire, qui construit des composants d’éoliennes offshore (les générateurs et les nacelles), est la preuve que la transition énergétique peut créer des emplois, qualifiés et durables : cette usine va créer 300 emplois directs et 2000 emplois indirects", a déclaré Ségolène Royal lors de l’inauguration.

Deux appels d’offres ont déjà permis de lancer la construction de 6 parcs offshore, pour une puissance totale de 3000 MW. On estime que 10 000 emplois directs et indirects vont être créés en France pour satisfaire cette ambition.

Social Good Week : le web social et solidaire s'engage

La 3e édition de la Social Good Week se tient du 1er au 7 décembre 2014. Elle tend à mobiliser tous les acteurs du web solidaire afin qu’ils fassent connaître, encouragent et démocratisent ces initiatives au service de l’intérêt général. Elle sera rythmée par environ 35 événements à travers toute la France, afin de valoriser des projets innovants et d’intérêt général dans le champ de l’emploi, de l’éducation, ou encore de l’accessibilité.

"J’encourage les procédures de co-construction pour trouver des réponses sur le terrain répondant à des problématiques sociales et économiques. Le gouvernement doit faire confiance aux associations, et c’est souvent la société civile qui porte des projets innovants en avance", a déclaré Patrick Kanner.


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