L'essentiel des ministères

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4 décembre 2014 : élections professionnelles dans la fonction publique

Le 4 décembre 2014, plus de 5 millions d’agents appartenant aux trois versants de la fonction publique sont appelés à voter pour désigner les représentants de leurs organismes consultatifs.

La forte participation à ces élections sera fondamentale pour conforter la légitimité d’instances situées au cœur du dialogue social. Elles sont  en effet consultées par les employeurs publics sur des sujets qui concernent le quotidien des agents tels que l’organisation des services, les orientations de la politique indemnitaire, les conditions de travail, la situation individuelle et la carrière des agents. En outre, ce sont les organisations syndicales élues qui auront qualité pour participer à des négociations avec les employeurs publics.

Garantie jeunes : "aucun jeune sans solution de formation ou d’emploi"

Nous accélérons le déploiement de la Garantie jeunes", a annoncé Patrick Kanner. Grâce à cette mesure clé en faveur de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes éloignés de l'emploi, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports vise 50 000 jeunes en 2015, puis 100 000 en 2017. Expérimentée dans 10 territoires, la Garantie jeunes fonctionne bien puisque 8 500 personnes en ont bénéficié en 2014. Les jeunes concernés, très précaires, sans diplôme, sans expérience et souvent sans réseau, peuvent s’appuyer sur ce dispositif qui concernera 60% des quartiers prioritaires de la politique de la ville dès 2015. Le ministre prévoit, ainsi, d’étendre la Garantie jeunes à 10 nouveaux territoires dès le 1er janvier 2015. Puis, 51 territoires supplémentaires entreront dans le dispositif par l’intermédiaire de missions locales, qui seront chargés de déployer la Garantie jeunes sur le terrain.

Christiane Taubira : "La France a énormément progressé dans la lutte anti-corruption depuis 2012"

A l’occasion de la présentation du nouveau rapport de lOCDE sur la corruption transnationale, Christiane Taubira a rappelé que la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a notamment constitué un bond en avant dans la lutte contre la criminalité en col blanc. Son dispositif a permis la création du poste de procureur national financier,  la possibilité pour les associations de lutte contre la corruption de se constituer partie civile, le renforcement du pouvoir des enquêteurs ou encore une meilleure protection des lanceurs d’alerte : "Nous avons élargi le champ pénal de protection des lanceurs d’alerte et inversé la charge de la preuve. Elle incombe désormais à l’employeur, qui doit prouver que la sanction ou le licenciement éventuel n’est pas lié à l’alerte qui est lancée" et "Nous avons également le souci de mettre en place les conditions d’indépendance du Parquet, pour qu’il continue de défendre les intérêts de la société et non ceux de l’Etat", a notamment déclaré la garde des Sceaux.

Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’Aveyron et l’Hérault

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, a décidé d’inclure l’Aveyron et l’Hérault dans la procédure de reconnaissance accélérée de l’état de catastrophe naturelle engagée dimanche pour l’Aude et les Pyrénées-Orientales.

Plusieurs communes de ces deux départements ont en effet été concernées par les mêmes phénomènes climatiques survenus la semaine dernière et ont subi également d’importants dégâts.

L’arrêté correspondant pour ces quatre départements sera présenté lors du conseil des ministres du 10 décembre.

L’arrêté relatif aux communes du Var sera quant à lui présenté demain lors du conseil des ministres du 3 décembre et publié au Journal officiel dès les jours suivants.

L’implication des entreprises vers l’égalité professionnelle avance mais des progrès restent à faire

Pascale Boistard a reçu le rapport du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) sur la négociation collective relative à l’égalité professionnelle dans les PME. L’implication des entreprises est croissante même s’il reste encore du chemin à parcourir. L’État jouera tout son rôle au côté des partenaires sociaux pour que cette tendance s’amplifie.

Le rapport souligne la nette progression de l’activité conventionnelle : la proportion d’entreprises couvertes par un accord est passée de 15,8% au 1er janvier 2013 à 34,4% au 15 juillet 2014. De fortes disparités subsistent toutefois : si 75% des grandes entreprises ont pris des engagements pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, c’est le cas de seulement 29,5% des petites entreprises. Dans le même temps, les contrôles se sont renforcés et les sanctions alourdies.

Pascale Boistard a missionné le Conseil pour permettre une meilleure formation des partenaires sociaux et des petites entreprises à l’égalité professionnelle.

La France est championne d’Europe militaire de football

La France a remporté le premier championnat d'Europe militaire de football qui s'est déroulé à Rochefort-sur-mer (17) fin novembre. L’équipe de France est qualifiée pour les 6e Jeux mondiaux militaires d’été qui auront lieu en Corée du Sud en octobre 2015.

Une initiative française pour lutter contre l’optimisation fiscale en Europe

Au regard du constat que le marché intérieur ne repose pas sur des règles suffisantes pour prévenir l’optimisation fiscale agressive au sein de l’Union, la France, avec l’Allemagne et l’Italie, viennent de demander à la Commission de proposer dès la fin 2014 une directive qui créerait des obligations communes à tous les Etats membres en la matière. Cette directive devrait être adoptée au plus tard fin 2015.

"C’est par plus d’harmonisation que nous trouverons une solution commune pour mettre fin à la sous-imposition, à l’optimisation qui en découle, et à une concurrence fiscale entre Etats membres, aussi préjudiciable que vaine", a rappelé Michel Sapin.

L'Europe décide de développer un nouveau lanceur : Ariane 6

Le Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) a réuni les ministres européens de l'Espace les 1er et 2 décembre à Luxembourg. Il a permis de franchir une étape historique pour la filière spatiale européenne et pour l'avenir de l'Europe de l'espace en décidant de développer un nouveau lanceur, Ariane 6, qui remplacera Ariane 5, avec un premier vol programmé en 2020.

"Avec cette décision historique, les Etats membres ont apporté une réponse forte à la concurrence internationale, dans un secteur stratégique pour la souveraineté européenne, pour son industrie, pour l'emploi. Ils ont démontré que lorsqu'elle est unie, l'Europe est forte et sait relever les défis collectivement", a souligné Geneviève Fioraso.

Une nouvelle relation entre l’État et les entreprises au service des sportifs de haut niveau

A l’occasion de la deuxième journée du Carrefour de la Performance, et en présence du président de la République, l’État, le mouvement sportif et une quarantaine d’entreprises sont réunis à l’Insep pour marquer leur engagement aux côtés des sportifs de haut niveau qui se préparent pour Rio 2016. La double réussite sportive et professionnelle est une priorité ministérielle. Cet engagement fort de l’État, réaffirmé par le président de la République, François Hollande, se traduit, entre autres, par des accords conclus avec de grandes entreprises qui soutiennent l’insertion et la reconversion professionnelle des sportifs de haut niveau et s’engagent ainsi pour le rayonnement de la France.



Les crémiers fromagers pourront désormais accéder au statut d’artisan

Les crémiers fromagers qui pourront dorénavant disposer du statut d’artisan sont ceux qui effectuent un acte de transformation du produit : affinage, soins spécifiques apportés aux fromages, créations ou fabrications maison (ex. : camembert au Calvados, Fontainebleau, Coulommiers et Brie aux noix...).

Cette démarche s’inscrit dans une politique plus globale de valorisation de notre artisanat de bouche, du repas gastronomique français et, plus largement, de l’ensemble de notre artisanat.

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