L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Le projet de loi Egalité réelle Outre-Mer adopté en 1re lecture à l'Assemblée

Ce projet de loi s’attache à mettre en place une stratégie territorialisée adaptée aux réalités locales.

Il comporte des mesures en faveur de l’égalité sociale : l’alignement progressif du complément familial, l’extension de l’assurance vieillesse ou la suppression de la condition du paiement des cotisations sociales imposée aux travailleurs indépendants pour le versement des prestations sociales…

Plusieurs dispositions, très concrètes, prévoient notamment de renforcer la continuité territoriale, de mieux ancrer les territoires dans leur espace régional, d’encourager les mobilités, d’assurer les conditions de la lutte contre la vie chère, ou d’intensifier les efforts en faveur du logement.

Une expérimentation est également prévue pour la scolarité obligatoire de 3 à 18 ans (au lieu de 6 à 16 ans) dans les Dom à compter de la rentrée 2018, et une aide au retour pour les Ultramarins est créée dans les 5 ans après une formation.

Dossier de presse : projet de loi Egalité réelle Outre-mer

Démantèlement du campement de Calais : réunion avec les associations

Dans le cadre du dialogue constant conduit avec les associations engagées à Calais ou dans les Centres d’accueil et d’orientation (CAO), Bernard Cazeneuve et Emmanuelle Cosse ont tenu avec elles une 3e réunion nationale, depuis la décision de démantèlement prise par le gouvernement.

Les ministres ont notamment salué l’extraordinaire travail des préfets, qui a permis que des solutions soient trouvées dans les départements par la mobilisation de capacités mobilières. A ce jour, près de 7 000 places ont pu être créées dans de nouveaux CAO, venant compléter les 3 000 places d’ores et déjà existantes.

De plus, afin de faciliter le travail de concertation entre les services de l’Etat et leurs partenaires pour proposer à chacun – mineurs non accompagnés, personnes malades ou vulnérables notamment – une solution de mise à l’abri adaptée et un chemin vers l’asile, les ministres ont diligenté une mission. Elle sera chargée d’élaborer un diagnostic partagé entre les différents acteurs. Elle aura également pour objet de travailler avec les associations sur les dispositifs qui seront mis en place pour l'après-démantèlement.

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Formation des imams : une mission confiée à trois universitaires

Améliorer l’offre de formation accessible aux imams de France au sein des universités françaises, dans le strict respect de la laïcité, c'est l'objet de la mission confiée aux universitaires Rachid Benzine, Catherine Mayeur-Jaouen et Mathilde Philip-Gay par Najat Vallaud-Belkacem et Bernard Cazeneuve.

Après la création de diplômes d’université (DU) - formations "civiles et civiques" autour des thèmes de la laïcité, des institutions françaises, du droit, de la sociologie et de l’histoire des religions -, les ministres souhaitent franchir une nouvelle étape en suscitant la création, au sein des universités publiques, de centres ou de cursus d’excellence en islamologie, dans des matières telles que la langue et la littérature arabes, l’histoire des civilisations musulmanes... Ces formations devront notamment pouvoir être suivies par de futurs imams français en complément du parcours qu’ils accomplissent au sein d’instituts privés de théologie, mais aussi par tous les étudiants intéressés par ces questions dans une optique purement profane.

Les universitaires devront remettre leurs préconisations avant le mois de décembre 2016, afin que cette nouvelle offre de formation puisse être mise en place dès la prochaine rentrée universitaire.

Santé : 1re salle en France de consommation à moindre risque

La 1re salle de consommation à moindre risque ouvrira ses portes le 14 octobre prochain dans le cadre d’une expérimentation d’une durée de 6 ans.
Rendu possible par la loi de modernisation de notre système de santé, ce dispositif améliore l’accès des personnes aux droits et aux services sociaux, en recréant un lien social, favorisant leur réinsertion. Il permet également de réduire les nuisances et d’améliorer la sécurité en réduisant les consommations de drogues et la présence de seringues dans l’espace public.

La situation sanitaire des usagers de drogues reste très préoccupante en France : en 2011, plus de 10% d’entre eux étaient infectés par le VIH et plus de 40 % par le VHC.

La salle de consommation à moindre risque est un moyen de prévention efficace pour éviter les infections, les surdoses mortelles, les abcès ou encore les complications veineuses.

La France est le 10e pays à ouvrir une telle salle.

Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017

STX France

Le placement du groupe coréen STX O&S en redressement judiciaire prévoit la cession de sa participation dans les Chantiers de Saint-Nazaire. Dans ce cadre, le Gouvernement a initié des discussions avec plusieurs repreneurs intéressés, dans le but d’anticiper les décisions qui seront prises par le tribunal de commerce de Séoul et le groupe STX. L’objectif du Gouvernement n’est pas de devenir actionnaire majoritaire de la société STX France, mais il est de peser dans le choix du repreneur pour que les Chantiers de Saint-Nazaire puissent disposer d’un actionnariat industriel solide, capable d’accompagner leur développement sur le long terme. Pour ce faire, il dispose de sa minorité de blocage, des droits conférés par le pacte d’actionnaire, et de la réglementation sur les investissements étrangers. Il reste très mobilisé.

Enseignement supérieur : programme de bourses d'études en faveur des étudiants syriens

Dans le cadre de l’aide spécifique apportée par la France aux réfugiés syriens, le ministère des affaires étrangères a mis en place un programme de bourses destiné à financer, sur une durée de 12 à 36 mois, la formation universitaire d’étudiants syriens inscrits dans des établissements d’enseignement supérieur français.

Ce programme, piloté par Campus France, prévoit également le versement d’une subvention aux établissements d’accueil afin de soutenir leur travail d’accompagnement, de tutorat, et de formation.

Lancement du réseau des ambassadeurs régionaux de l'apprentissage

Myriam El Khomri et Clotilde Valter ont reçu des ambassadeurs régionaux de l’apprentissage autour de Gérard Mestrallet, ambassadeur national, pour une 1re réunion de lancement de ce réseau qui compte désormais des ambassadeurs dans la quasi-totalité des régions de France.

Nommés par les présidents de conseil régional et les préfets, ou par le réseau FACE, les ambassadeurs ont pour rôle de contribuer bénévolement à la valorisation et au développement de l’apprentissage dans les TPE, PME, ETI et dans les grandes entreprises de leur région, dans le respect des responsabilités des différents acteurs.

Les ministres ont pu insister sur l’importance d’informer les entreprises et les jeunes, de les mobiliser. Le réseau permettra en outre le partage d’expériences et de bonnes pratiques en lien avec les entreprises et les branches professionnelles. Il facilitera la mise en lumière de toutes les formes d’innovation et d’expérimentation dans les champs de l’apprentissage.

Consulter le dossier "Ambassadeurs de l'apprentissage"

Consulter la plaquette Face "Les entreprises contre l'exclusion

 

Les ministres de l’Intérieur français et britannique s’engagent pour le démantèlement du campement de la Lande à Calais

L’entretien d'Amber Rudd et Bernard Cazeveuve a principalement porté sur le renforcement de la coopération franco-britannique à Calais dans la perspective du prochain démantèlement du campement de la Lande. Amber Rudd a confirmé le soutien du gouvernement britannique aux autorités françaises pour répondre à la situation humanitaire dans le campement, en particulier sur 3 points essentiels :

- les accords prévoyant l’accueil au Royaume-Uni des mineurs isolés présents à Calais et disposant d’attaches familiales outre-Manche seront appliqués et élargis ;

- la collaboration entre la France et le Royaume-Uni contre les filières d’immigration clandestine à destination de la Grande-Bretagne va se poursuivre et s’intensifier ;

- l’investissement financier britannique à Calais - qui se porte déjà à 100 M€ versés depuis 2 ans - sera augmenté afin de poursuivre la sécurisation à long terme de la frontière et de contribuer à la prise en charge des migrants hors de Calais, dans le cadre de l’opération de démantèlement.

Par ailleurs, les 2 pays poursuivront également leur coopération pour assurer le retour des migrants de Calais qui ne sont pas en besoin de protection dans leur pays d’origine. 1 570 migrants illégaux ont ainsi été éloignés du territoire national depuis Calais depuis le 1er  janvier.

La loi pour une République numérique est publiée

La loi pour une République numérique a été publiée au JO du 8 octobre.

Elle prépare le pays aux enjeux de la transition numérique et va permettre de développer l’économie de demain. Le développement croissant des réseaux et des usages numériques est riche d’opportunités économiques et sociales qui doivent bénéficier à l’ensemble de la société. Cette loi a pour ambition d’encourager l’innovation et le développement de l’économie numérique, de promouvoir une société numérique ouverte, fiable et protectrice des droits des citoyens. Elle vise également à garantir l’accès de tous, dans tous les territoires, aux opportunités liées au numérique.

Lire la loi

Consulter le dossier de presse

Grande Collecte nationale d'archives sur les relations entre l’Afrique et la France

Lancée à l’occasion du centenaire de la Première Guerre mondiale, la Grande Collecte a rencontré, lors de ses deux 1res éditions, un succès populaire, avec la participation de 20 000 Français et la numérisation de 350 000 documents.

Aujourd'hui, les Français sont invités à apporter leurs documents traitant des relations entre l’Afrique et la France aux XIXe et XXe siècles. Tous les aspects de ces relations sont visés par la Grande Collecte : échanges commerciaux ou scientifiques, collaborations économiques, partenariats culturels, immigrations, mais aussi événements politiques et militaires. Les personnes conservant des documents authentiques et présentant un certain intérêt historique ou une certaine originalité en lien avec cette thématique (journaux intimes, carnets, correspondances, photographies, tracts, affiches...) sont invitées à les faire connaître auprès des services participants – soit plus d’une centaine de lieux en France, dont la majorité appartient au réseau des services d’archives. Ce grand rendez-vous se déroulera désormais chaque année sur un thème précis.

Pour en savoir plus : le site de la Grande Collecte

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