L'essentiel des ministères

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L’insertion des départements et régions d’Outre-Mer dans leur environnement régional

Ericka Bareigts a reçu Jean-Jacques Vlody, député de la Réunion, venu lui remettre son rapport sur "L’insertion des départements et régions d’Outre-Mer dans leur environnement régional".

Ce rapport détaille un plan d’actions pour moderniser le regard sur les Outre-Mer et en faire des espaces de rayonnement de la France.

Il préconise notamment : la possibilité d’élaborer des plans stratégiques locaux de l’insertion régionale, l’amélioration des connectivités, le renforcement des échanges en matière d’enseignement et de recherche, la création d’un Haut Conseil stratégique pour la coopération régionale et le codévelopement, et de s’appuyer sur les diasporas ultramarines pour faire rayonner les Outre-Mer.

Consulter le rapport

Fonction publique : la France dynamise sa coopération avec le Canada et le Québec

Dans le cadre du déplacement du Premier ministre au Canada, la France et le Canada se sont engagés à identifier et à mettre en place des actions de coopération dans le domaine de l’innovation dans la fonction publique et de l’administration numérique. Les deux pays ont fait part de leur souhait d’identifier des bonnes pratiques en matière de gouvernance au service de leurs citoyens.

Les gouvernements français et québécois se sont également mis d’accord pour dynamiser leur coopération en la matière. Un protocole inédit pour renforcer la coopération entre la France et le Québec en matière de fonction publique a été signé. Il donne un cadre aux échanges de bonnes pratiques entre la France et la Belle Province, dans les domaines de l’innovation dans la fonction publique et de l’administration numérique. Cette coopération, qui s’articulera autour de la gestion des ressources humaines, prévoit des échanges d’information, d’expériences et l’élaboration d’outils conjoints, notamment en direction de la jeunesse.

Lire le communiqué sur le site du ministère de la Fonction publique

Programme national de la forêt et du bois : consultation publique

La consultation du public sur le programme national de la forêt et du bois (PNFB) est ouverte. Le document mis en consultation a été établi à partir des avis exprimés tout au long du processus de consultation.

Le PNFB, introduit par la Loi d'avenir pour l'agriculture, fixe les orientations de la politique forestière, en forêt publique et privée, en métropole et en outre-mer, pour une période de 10 ans. Il se fixe 4 objectifs : créer de la valeur en France, en mobilisant durablement la ressource ; répondre aux attentes des citoyens et s’intégrer aux projets de territoires ; conjuguer atténuation et adaptation des forêts au changement climatique ; développer des synergies entre forêt et industrie.

La consultation est ouverte du 17 octobre au 7 novembre inclus sur le site internet du ministère de l’Agriculture.

Accord sur les HFC : 72 milliards de tonnes de CO2 évités

197 pays parties au Protocole de Montréal ont signé un accord pour réduire l’utilisation des gaz hydrofluorocarbures (HFC).

Cet accord va permettre une disparition progressive des HFC, utilisés dans la climatisation (bureaux, habitations, véhicules), les appareils domestiques et les présentoirs de vente réfrigérés, les restaurants, les entrepôts logistiques. Ces substances ont émergé ces dernières années en substitution des substances nocives pour la couche d’ozone (CFC, HCFC).

Les 1res estimations de l’accord permettent d’attendre environ 72 milliards de tonnes équivalentes de CO2 d’émissions évitées d’ici à 2050 (dont 8 milliards de tonnes dues aux législations européennes et américaines adoptées récemment et reprises dans l’accord).

Virus Zika : fin de l’épidémie en Martinique

Le préfet de Martinique a acté la fin de l’épidémie de Zika dans l'ile, même si le virus circule toujours. Seuls 90 nouveaux malades ont été recensés par les professionnels de Martinique, du 26 septembre au 2 octobre, contre 1140 cas hebdomadaires recensés lors du pic épidémique entre le 30 mai et le 5 juin. Ces chiffres encourageants représentent une étape importante dans l’effort des autorités sanitaires locales pour gagner la bataille contre le Zika.

La Guyane a, quant à elle, acté la fin de l’épidémie dans les secteurs de l’Ouest et de Kourou le 9 septembre dernier. En Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, où l’épidémie avait démarré plus tardivement, le nombre de cas déclarés par semaine reste légèrement au-dessus du seuil épidémique.

Agriculture : faire de la France un leader mondial des protéines

A l'occasion de l'inauguration du Salon international de l'alimentation, Stéphane Le Foll, Christophe Sirugue et le consortium Protéines France ont signé un engagement commun pour le développement de la filière française des protéines.

L’objectif est de saisir les opportunités de croissance et de création d’emplois offertes par l’augmentation de la demande de protéines végétales et animales dans le monde (+40% d’ici à 2030 soit +7% par an).
Pour ce faire, les ministres et les acteurs industriels se sont engagés, dans le cadre de la solution industrielle "Alimentation intelligente" de la Nouvelle France industrielle, à mettre en oeuvre un programme stratégique de structuration et de développement du secteur en termes de recherche, d’innovation et d’investissements. Ce programme vient ainsi compléter le "Plan protéines végétales pour la France 2014-2020".

Engagement conjoint entre le consortium "Protéines France" et l'Etat

Lancement de la Fondation Innovations pour les apprentissages

Le ministère du Travail, la Fondation Agir Contre l’Exclusion (Face) et EDF ont annoncé le lancement opérationnel de la Fondation innovations pour les apprentissages (Fipa).

La Fipa vise à promouvoir l’innovation en faveur de toutes les formes d’apprentissage en alternance, par le financement de projets concrets proposés par des entreprises, et répondant à leurs besoins. La Fipa innovera pour renforcer les synergies entre la formation et l’entreprise, tout au long des parcours professionnels par : 

- le développement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation sous toutes leurs formes et pour tous les publics ;

- plus de temps en entreprise dans les parcours d’insertion des demandeurs d’emploi ;

- la mise en place de dispositifs d’orientation alternée, afin de proposer de nouvelles démarches de découverte des métiers et des entreprises ;

- la formation des salariés pour favoriser leur promotion sociale ou leur réorientation professionnelle au cours de leurs carrières.

Un programme d'accueil pour les scientifiques en danger

Lors du colloque "Migrations, réfugiés, exil" du Collège de France, Thierry Mandon a annoncé le lancement d’un programme  d’accueil de scientifiques en danger.

À la suite des déclarations de la Conférence des présidents d'université sur la situation des universitaires dont les libertés académiques sont menacées et de la remise du rapport de Liora Israel, Thierry Mandon a décidé de créer un programme, doté d'un montant de 1M€, afin d’accueillir, sur des périodes de temps suffisamment longues, des chercheurs et enseignants-chercheurs en danger.

Rapport sur l'accueil en France des scientifiques en danger

Renforcer la lutte contre la fraude sociale transfrontalière

Trop d’entreprises se livrent à une fraude sociale organisée en abusant des différences de législation nationale en Europe. Ces pratiques remettent en cause les droits sociaux qui doivent être garantis à tous les ressortissants européens et entretiennent une concurrence déloyale entre entreprises européennes.

La France et la Belgique sont déterminées à renforcer la coopération opérationnelle et stratégique entre leurs services d’inspection respectifs.

Dans cette optique, Marisol Touraine et Myriam El Khomri ont signé une déclaration ministérielle commune avec leurs homologues belges afin de renforcer la coopération bilatérale en matière de lutte contre la fraude sociale transfrontalière.

Cette coopération doit servir de modèle en Europe : la lutte contre le dumping social et le renforcement de la convergence sociale sont une priorité pour les gouvernements français et belge qui entendent coordonner leur action et porter des propositions communes ambitieuses dans le cadre des discussions relatives à la révision de la directive sur le détachement et du règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale.

Le dispositif des commissaires au redressement productif sera pérennisé

A l'occasion du séminaire de travail qui a réuni les commissaires au redressement productif autour de Christophe Sirugue, ce dernier a annoncé sa volonté de pérenniser un dispositif qui a démontré sa pertinence et son efficacité depuis sa mise en place : en 2015, 2 769 entreprises en difficulté (employant 257 963 salariés), en priorité des PME, ont été accompagnées dans tous les secteurs et sur tous les territoires.

Le secrétaire d'Etat a insisté sur la nécessité pour les différents services de l’Etat concernés de travailler de façon coordonnée et collective pour préserver la production industrielle, les compétences techniques et humaines et les emplois. Il a clôturé son intervention en rappelant l’importance des entreprises de petite taille qui devront faire partie des priorités des commissaires.

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