L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Le chantier de la démocratie participative en matière d’environnement est engagé

A l’occasion de la 10e réunion du Conseil national de la transition écologique qu’elle préside, Ségolène Royal a engagé les premiers échanges avec les parties prenantes sur le chantier de la démocratie participative en matière d’environnement, annoncé par le président de la République à l’ouverture de la Conférence environnementale le 27 novembre. 

Dans ce cadre, les propositions des 7 groupes de travail constitués en septembre dernier ont été examinées. Le conseil a également créé une commission spécialisée chargée d'accompagner la préfiguration de l'Agence française pour la biodiversité. Cette commission spécialisée  aura pour vocation d’interagir avec les préfigurateurs, de leur apporter l’éclairage des acteurs et d’organiser, le cas échéant, avec eux, des consultations plus larges.

L'appel à projets "plans de paysage" 2015 est lancé

La mise en oeuvre d’une politique d’aménagement durable du territoire passe par une bonne gestion des paysages "du quotidien", garante de l’accès à tous à un cadre de vie de qualité. Le renforcement de la prise en compte du paysage dans les politiques publiques constitue ainsi un enjeu majeur.

Dans ce cadre, le ministère lance un nouvel appel à projets "Plans de paysage" pour mieux prendre en compte le paysage dans les politiques publiques. Les dossiers de candidatures sont à déposer avant le 15 février 2015 auprès des Directions générales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) de chaque territoire. Les lauréats  recevront une dotation de 30 000 euros pour la mise en place des projets.

Prévenir l’absentéisme pour favoriser la réussite de tous les élèves

Najat Vallaud-Belkacem a publié le 1er janvier au Bulletin officiel de l’Éducation nationale une circulaire qui vise à favoriser la prévention de l’absentéisme, en lien avec tous les membres de la communauté éducative et en particulier les parents d’élèves, y compris ceux qui sont les plus éloignés de l’école.
Afin d’agir le plus en amont possible, l’accent est désormais mis sur l’accompagnement et l’écoute des jeunes, ainsi que sur le renforcement du dialogue avec les familles. Pour cela, un personnel d’éducation référent est notamment mis en place, et le dispositif d’avertissement des personnes responsables de l’élève est maintenu.
En revanche, la circulaire met fin aux mesures inefficaces de suspension des allocations familiales, au contrat de responsabilité parentale et supprime la référence aux sanctions administratives, conformément à la loi de Refondation de l’école de la République.


Business France : une agence pour renforcer le développement international des entreprises et l’attractivité des territoires

Opérationnelle depuis le 1er janvier, Business France fusionne les missions de l’Agence française des investissements internationaux (Afii) et d’Ubifrance, l’agence française pour le développement international des entreprises.

L’agence aura pour mission d’aider les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire à mieux se projeter à l’international, et d’attirer davantage d’investisseurs étrangers en France pour y créer ou y reprendre des activités créatrices d’emplois. Pour exercer ses missions au service de l’attractivité, elle veillera à pérenniser et renforcer la coopération avec les collectivités et les agences régionales de développement. Il s’agira aussi de travailler à des modalités de partenariat spécifiques à chaque région, qui tiennent compte des atouts et des besoins différents de chaque région.

La French Tech est au Consumer Electronics Show de Las Vegas

Avec 120 entreprises dont 66 start-up (soit près d’1 start-up sur 4 dans l’Eureka park), la French Tech sera présente en nombre au Consumer Electronics Show qui se tient du 6 au 9 janvier à Las Vegas. Cette augmentation de 73% par rapport à la précédente édition est un témoignage emblématique de l’extraordinaire vitalité de l’écosystème des jeunes entreprises innovantes ces dernières années.

Emmanuel Macron et Axelle Lemaire sont présents pour faire mieux connaitre la dynamique entrepreneuriale française, soutenir la French Tech, et porter un message d’ouverture internationale : les entreprises françaises sont des acteurs clés de la compétition mondiale et la France fera valoir ses atouts pour attirer talents et capitaux indispensables pour accélérer la transformation de son économie.



@harlemdesir : "Les fonds structurels UE pleinement opérationnels en France"

Les fonds structurels UE pleinement opérationnels en France : bravo à la mobilisation des @Regionsdefrance ! #EuropeConcrète #EuropePositive

Les fonds structurels européens soient désormais mobilisables dans toutes les régions françaises à la suite de l’adoption par la Commission européenne de tous les programmes opérationnels. Pour la période 2014-2020, ce sont près de 16 milliards d’euros qui seront ainsi injectés dans l’économie de nos territoires. Ce résultat place la France parmi les premiers Etats membres à pouvoir mettre pleinement en œuvre cette politique importante de l’Union européenne. Il est notamment le fruit de la très forte mobilisation des conseils régionaux qui sont désormais autorités de gestion pour les fonds européens.

 


 


Concours "i-LAB 2015" : faire émerger des projets de création d'entreprises de technologies innovantes

Initié par le ministère en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, organisé en partenariat avec Bpifrance Financement, la 17e édition du concours national i-LAB a pour objectif de faire émerger des projets de création d'entreprises de technologies innovantes, de soutenir les meilleurs d'entre eux et de faciliter leur maturation grâce à une aide financière et un accompagnement adapté.

Afin d'inscrire le concours dans la stratégie nationale de recherche, 5 Grands Prix à forte visibilité récompenseront les lauréats de la catégorie en "création-développement"  les plus prometteurs qui répondent à l'un des dix grands défis sociétaux définis par l’Agenda stratégique "France Europe 2020" pour la recherche, le transfert et l’innovation.

6 000 communes rurales éligibles au prêt à taux zéro pour l’achat de logements anciens à réhabiliter

Prévue par le projet de loi de finances pour 2015, cette ouverture du PTZ dans l’ancien sur des territoires en milieu rural est destinée à favoriser la revitalisation des centres bourgs. Conditionnée à des travaux de rénovation, elle permettra de mieux prendre en compte la situation de ménages qui souhaitent acquérir et rénover un logement existant.

Elle concerne près de 6 000 communes sélectionnées pour leur caractère rural, leur niveau de services et d’équipements existants et leur potentiel de logements à réhabiliter pouvant être remis sur le marché.

Pour être éligibles au PTZ, les opérations d’acquisition d’un logement ancien dans ces communes devront s’accompagner de travaux d’amélioration d’un montant au moins égal à 25% du coût total de l’opération. Elles bénéficieront en outre d’un PTZ aussi avantageux qu’une opération de construction neuve.

L’Etat mobilisé aux côtés des communes pour le développement d’activités périscolaires de qualité sur l’ensemble du territoire

Dans le prolongement des efforts accomplis depuis la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, l’année 2015 ouvre une période de soutien prolongé et renforcé de l’Etat aux communes pour qu’elles puissent proposer, sur l’ensemble du territoire, à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Avec l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2015, de la loi de finances pour 2015, le Fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires devient un véritable fonds pérenne de soutien aux communes et aux établissements de coopération intercommunale (EPCI) pour l’organisation des activités périscolaires.

La nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville en vigueur au 1er janvier

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. Ils sont entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Une carte vous permet de visualiser les périmètres de ces quartiers et, en cliquant sur chaque quartier, d'obtenir des informations complémentaires.

Pages

Liens secondaires