L'essentiel des ministères

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L'École inclusive : une dynamique qui s'amplifie en faveur des élèves et des étudiants en situation de handicap

À la rentrée scolaire 2014, 260 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire. En 8 ans, ce nombre d'élèves a doublé et il continue d'augmenter chaque année de plus de 10%. À l'occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, retrouvez toute l'information sur les actions menées par l'Éducation nationale en faveur des élèves en situation de handicap.

Remise du rapport de l'IGGN suite au décès de Rémi Fraisse

Bernard Cazeneuve a reçu de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) le rapport d'enquête administrative relative à la conduite des opérations de maintien de l'ordre dans le cadre du projet de barrage de Sivens (Tarn), qu’il avait demandé à la suite du décès de Rémi Fraisse.

Tout comme le premier rapport d’inspection du 13 novembre dernier, ce second rapport a été rendu public, conformément à l’engagement pris par le ministre de l’Intérieur.

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Priorit’Air, un outil pédagogique pour évaluer l’impact de son véhicule sur la pollution

Afin de reconnaître les véhicules les plus polluants, pour sensibiliser les Français aux impacts de leurs déplacements sur la qualité de l’air et les accompagner dans leur démarche responsable, l’Ademe met en ligne Priorit’Air, un outil internet à destination de tous.

L’objectif est d’aider les particuliers et les professionnels à connaître le niveau de pollution émis par leur véhicule, les inciter à agir sur leurs déplacements et contribuer à améliorer la qualité de l’air.

Cet outil pédagogique s’inscrit en accompagnement du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, adopté le 14 octobre dernier par l‘Assemblée nationale, qui définit un cadre permettant aux collectivités d’agir pour améliorer la qualité de l’air : il crée des zones à circulation restreinte ; il favorise le renouvellement des flottes publiques par des véhicules propres.

 

Le Gouvernement revoit à la baisse sa prévision de déficit pour 2015

Le ministre des Finances annonce dans un entretien au Monde que, pour la première fois, le Gouvernement revoit sa prévision de déficit pour 2015 à 4,1 %, alors qu'il était prévu à 4,3 %.

L’Observatoire national du suicide remet son premier rapport annuel

Chargé de contribuer à une meilleure connaissance sur le suicide afin de mieux le prévenir, l’Observatoire national du suicide remet aujourd’hui son premier rapport annuel à Marisol Touraine. Le rapport met en évidence des inégalités sociales très marquées : les agriculteurs exploitants sont deux à trois fois plus touchés par le suicide que les cadres ; le suicide touche davantage les ouvriers que les cadres. Les personnes sans activité salariée sont les plus touchées.

La ministre a salué la qualité du travail effectué et a annoncé qu’elle souhaitait que ces recommandations permettent l’élaboration d’un nouveau programme national d’actions contre le suicide.

Enfin, un appel à recherche sera lancé début 2015 afin d’améliorer les connaissances sur le suicide et ainsi orienter les actions de santé publique, sur la base de priorités identifiées dans le cadre des travaux de l’observatoire.

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4 décembre 2014 : élections professionnelles dans la fonction publique

Le 4 décembre 2014, plus de 5 millions d’agents appartenant aux trois versants de la fonction publique sont appelés à voter pour désigner les représentants de leurs organismes consultatifs.

La forte participation à ces élections sera fondamentale pour conforter la légitimité d’instances situées au cœur du dialogue social. Elles sont  en effet consultées par les employeurs publics sur des sujets qui concernent le quotidien des agents tels que l’organisation des services, les orientations de la politique indemnitaire, les conditions de travail, la situation individuelle et la carrière des agents. En outre, ce sont les organisations syndicales élues qui auront qualité pour participer à des négociations avec les employeurs publics.

Garantie jeunes : "aucun jeune sans solution de formation ou d’emploi"

Nous accélérons le déploiement de la Garantie jeunes", a annoncé Patrick Kanner. Grâce à cette mesure clé en faveur de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes éloignés de l'emploi, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports vise 50 000 jeunes en 2015, puis 100 000 en 2017. Expérimentée dans 10 territoires, la Garantie jeunes fonctionne bien puisque 8 500 personnes en ont bénéficié en 2014. Les jeunes concernés, très précaires, sans diplôme, sans expérience et souvent sans réseau, peuvent s’appuyer sur ce dispositif qui concernera 60% des quartiers prioritaires de la politique de la ville dès 2015. Le ministre prévoit, ainsi, d’étendre la Garantie jeunes à 10 nouveaux territoires dès le 1er janvier 2015. Puis, 51 territoires supplémentaires entreront dans le dispositif par l’intermédiaire de missions locales, qui seront chargés de déployer la Garantie jeunes sur le terrain.

Christiane Taubira : "La France a énormément progressé dans la lutte anti-corruption depuis 2012"

A l’occasion de la présentation du nouveau rapport de lOCDE sur la corruption transnationale, Christiane Taubira a rappelé que la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a notamment constitué un bond en avant dans la lutte contre la criminalité en col blanc. Son dispositif a permis la création du poste de procureur national financier,  la possibilité pour les associations de lutte contre la corruption de se constituer partie civile, le renforcement du pouvoir des enquêteurs ou encore une meilleure protection des lanceurs d’alerte : "Nous avons élargi le champ pénal de protection des lanceurs d’alerte et inversé la charge de la preuve. Elle incombe désormais à l’employeur, qui doit prouver que la sanction ou le licenciement éventuel n’est pas lié à l’alerte qui est lancée" et "Nous avons également le souci de mettre en place les conditions d’indépendance du Parquet, pour qu’il continue de défendre les intérêts de la société et non ceux de l’Etat", a notamment déclaré la garde des Sceaux.

Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’Aveyron et l’Hérault

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, a décidé d’inclure l’Aveyron et l’Hérault dans la procédure de reconnaissance accélérée de l’état de catastrophe naturelle engagée dimanche pour l’Aude et les Pyrénées-Orientales.

Plusieurs communes de ces deux départements ont en effet été concernées par les mêmes phénomènes climatiques survenus la semaine dernière et ont subi également d’importants dégâts.

L’arrêté correspondant pour ces quatre départements sera présenté lors du conseil des ministres du 10 décembre.

L’arrêté relatif aux communes du Var sera quant à lui présenté demain lors du conseil des ministres du 3 décembre et publié au Journal officiel dès les jours suivants.

L’implication des entreprises vers l’égalité professionnelle avance mais des progrès restent à faire

Pascale Boistard a reçu le rapport du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) sur la négociation collective relative à l’égalité professionnelle dans les PME. L’implication des entreprises est croissante même s’il reste encore du chemin à parcourir. L’État jouera tout son rôle au côté des partenaires sociaux pour que cette tendance s’amplifie.

Le rapport souligne la nette progression de l’activité conventionnelle : la proportion d’entreprises couvertes par un accord est passée de 15,8% au 1er janvier 2013 à 34,4% au 15 juillet 2014. De fortes disparités subsistent toutefois : si 75% des grandes entreprises ont pris des engagements pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, c’est le cas de seulement 29,5% des petites entreprises. Dans le même temps, les contrôles se sont renforcés et les sanctions alourdies.

Pascale Boistard a missionné le Conseil pour permettre une meilleure formation des partenaires sociaux et des petites entreprises à l’égalité professionnelle.

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