L'essentiel des ministères

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37 nouveaux MOOCs proposés sur la plateforme France Université Numérique

En 2014, les MOOCs ont été un accélérateur d'innovation dans l'enseignement supérieur. L'année 2015 voit la poursuite de la révolution numérique dans l'enseignement supérieur. Le début de l'année 2015 sera riche en MOOCs puisque 37 cours seront proposés entre janvier et mars 2015 sur la plateforme FUN-MOOC, mise en place par le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche : 19 nouveaux cours et 18 cours en "session 2".

Loi consommation : résilier son contrat d'assurance à tout moment, c'est possible dès le 1er janvier

Résilier son contrat assurance à tt moment, possible à partir du 1er janv #LoiConso cc #MichelSapin @EmmanuelMacron …http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/18525.pdf


En application de la loi consommation du 17 mars 2014, la possibilité pour les consommateurs de résilier leur contrat d’assurance à tout moment après un an de contrat est désormais effective (décret du 31 décembre). Cette mesure permettra au consommateur de mieux faire jouer la concurrence, alors qu’il ne pouvait aujourd’hui résilier son contrat qu’à sa date anniversaire.

Cette nouvelle faculté couvre l’assurance auto, l’assurance multirisques habitation, et les assurances dites "affinitaires" car constituant le complément d’un bien ou d’un service. Elle est ouverte aux contrats conclus postérieurement à la publication du décret, soit pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2015. Pour les contrats conclus antérieurement, cette faculté sera ouverte à partir de leur prochaine reconduction tacite.

Nouveau label "pôles d’innovation pour l’artisanat" : appel à candidatures

Le Gouvernement a décidé de reconduire et réformer le label "pôle d’innovation pour l’artisanat", pour renforcer sa lisibilité et son efficacité. Depuis la création du label en 1991, les besoins des entreprises artisanales ont profondément évolué : le rythme de l’innovation s’est accéléré et l’appropriation par les artisans de solutions nouvelles leur permettant d’améliorer leurs produits, leurs services, leurs procédés ou leur organisation conditionne désormais leur capacité à résister à la concurrence et à renforcer leur compétitivité.

Le lancement de cet appel à candidatures créera un nouveau label pour les pôles d’innovation pour l’artisanat afin de répondre à ces nouveaux enjeux mais avec aussi pour objectif de modifier le paysage de  la carte sectorielle des pôles par des rapprochements en vue d’éventuelles fusions.

Date de clôture des envois : 20 mars 2015 à 17 heures poles-innovation-artisanat.dge@finances.gouv.fr


"Expertise France" : la nouvelle agence d'expertise technique internationale française

La nouvelle agence française d’expertise technique internationale Expertise France est opérationnelle à compter du 1er janvier 2015. Issue de la fusion de 6 opérateurs publics de coopération technique internationale (FEI, ADETEF, GIP Esther, GIP Inter, GIP SPSI, ADECR), elle illustre le mouvement de simplification, de rationalisation et de gains d’efficacité engagé par le Gouvernement.

Laurent Fabius, Michel Sapin et Emmanuel Macron soulignent que la France disposera avec Expertise France d’un opérateur de référence, en mesure d’apporter une plus grande réactivité, une plus grande efficacité et une plus grande crédibilité à l’international. Elle permettra notamment d’offrir aux administrations et entités publiques des pays émergents et en développement une capacité accrue de réponse à leurs besoins. Elle constituera un interlocuteur de référence pour valoriser l’expertise française et mettre en œuvre une réelle complémentarité entre secteurs public et privé.

Les producteurs agricoles pourront bénéficier de la réduction d'impôt "mécénat"

Michel Sapin et Christian Eckert confirment la possibilité pour les producteurs agricoles de bénéficier de la réduction d'impôt prévue à l'article 238 bis du code général des impôts au titre des abandons de recettes qu'ils consentent à des organisations caritatives.

L'abandon de recettes est une modalité particulière de don en numéraire par laquelle, au lieu de verser directement une somme d’argent à l'organisme bénéficiaire, le producteur agricole demande à son client de verser tout ou partie du prix de vente de sa production à un organisme caritatif qu'il lui aura désigné.

L'administration fiscale précisera prochainement cette modalité dans le Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts disponible sur bofip.impots.gouv.fr.

Cette mesure s'inscrit dans le cadre de l’engagement pris par le Premier ministre, le 24 novembre dernier, d'encourager les dons des producteurs agricoles au profit des associations caritatives d’aide alimentaire.

Pendant les fêtes de fin d’année, attention aux intoxications par le monoxyde de carbone

En France, chaque année, le monoxyde de carbone cause près d’une centaine de décès. En 2013, 1 178 épisodes d’intoxications accidentelles domestiques au monoxyde de carbone ont été signalés au système de surveillance de l’Institut de veille sanitaire (InVS). Elles ont impliqué 3 480 personnes dont 2 582 ont été transportées vers un service d’urgence hospitalière.

La Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et la Direction générale de la santé souhaitent appeler chacun à la plus grande vigilance quant à l’utilisation d’appareils de chauffage d’appoint, de groupes électrogènes ou de panneaux-radiants à combustible gazeux lors des rassemblements de personnes (rassemblements familiaux, manifestations culturelles ou religieuses,…) et rappellent les bons gestes.

Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du PLF pour 2015 et du PLFR pour 2014

Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des dispositions de la loi de finances pour 2015 et de la loi de finances rectificative pour 2014.

Il a estimé sincères les hypothèses économiques retenues par le Gouvernement pour l’élaboration du budget pour 2015 et validé la trajectoire des finances publiques correspondant aux choix de politique économique définis par le Gouvernement. Les mesures d’économies prévues ont été validées et seront mises en œuvre. Par ailleurs, les dispositions fiscales les plus emblématiques de ces projets de loi sont toutes confirmées. Enfin, le Gouvernement note la validation des mesures les plus emblématiques de lutte contre la fraude prévues au projet de loi de finances rectificative, notamment celles permettant de lutter efficacement contre la fraude à la TVA dans les domaines de la construction, de la vente de véhicules d’occasion ou de la vente en ligne.

Il prend acte de la censure de la disposition réservant le bénéfice du régime des sociétés mères – qui exonère d’impôt sur les sociétés les dividendes reçus d’une filiale - aux seuls dividendes versés par des filiales non exonérées d’IS et de la mesure destinée à responsabiliser les conseils juridiques et fiscaux en sanctionnant le fait de contribuer à l’élaboration de montages fiscaux frauduleux. Le Gouvernement prend acte également de la censure du taux d’imposition spécifique appliqué aux plus-values immobilières réalisées par les personnes résidant dans les Etats et territoires non coopératifs.  

Logement : première étape de l'encadrement des loyers parisiens

Sylvia Pinel a délivré l’agrément de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) après l’avis favorable du Comité régional de l’habitat et de l’hébergement d’Ile-de-France. C’est une étape nécessaire à la mise en place de l’encadrement des loyers à Paris, où il sera appliqué début 2015.

Premier observatoire de France à recevoir ce type d’agrément, l’Olap rassemble les conditions techniques prévues par la loi Alur. Il respecte la méthodologie définie par un comité scientifique composé de 5 experts indépendants, institué par décret le 5 novembre dernier, qui garantit une qualité statistique irréprochable. Il a analysé les loyers des 80 quartiers parisiens afin de pouvoir regrouper ces quartiers par niveaux de loyer et aboutir à un découpage de Paris en 14 zones de loyers homogènes. L’Olap produira ensuite des données de loyer par catégorie de logement et par zone de loyer.

Création de l’Agence nationale du contrôle du logement social dès le 1er janvier 2015

.@SylviaPinel, M. #Sapin & @EmmanuelMacron annoncent la création de l’Agence nat du contrôle du #logement social http://bit.ly/1HLnqfD


Le décret portant sur la création de l’Agence nationale du contrôle du logement social dès le 1er janvier 2015 est publié.

Ce nouvel établissement public de l’Etat, issu de la fusion de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction et de la Mission interministérielle d’inspection du logement social, répond au besoin d’unifier le contrôle et d’évaluer de manière plus globale l’action de l’ensemble des opérateurs du logement social. Permettant plus de transparence et d’efficacité sur un périmètre élargi, il sera un outil de contrôle, d’évaluation et d’étude plus adapté à l’évolution du secteur du logement social.

Moderniser les moyens de paiement

Michel Sapin et Emmanuel Macron lancent une concertation pour définir une stratégie nationale des moyens de paiement. Ils ont confié à Emmanuel Constans, président du CCSF, la mission de préparer avec les acteurs concernés la tenue des Assises des paiements qui se tiendront au printemps 2015.

Michel Sapin souhaite que le Gouvernement puisse répondre aux attentes des particuliers et des entreprises qui veulent utiliser des moyens de paiement à la fois rapides, accessibles et sécurisés : "Chacun doit ainsi pouvoir payer par internet sans avoir peur du piratage de sa carte de paiement. La fluidité des paiements, notamment des virements, doit devenir la règle. Enfin, les moyens de paiement doivent être simples et faciles à utiliser pour tous".

Emmanuel Macron ajoute qu'"il est essentiel d’accroître la contribution de l’industrie des paiements à la croissance et à l’innovation".

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