L'essentiel des ministères

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Influenza aviaire : des mesures d’indemnisation pour la filière avicole du Sud-Ouest

Stéphane Le Foll précise les modalités d’indemnisation pour l’ensemble de la filière avicole impactée par l’épizootie d’influenza aviaire dans le Sud-Ouest :

- Pour les producteurs de palmipèdes et accouveurs, une enveloppe de 130 millions d’ qui comprend : les aides aux producteurs de palmipèdes impactés (110 millions d’) ; les aides à destination des accouveurs ( 20 millions d’)

- deux types de mesures à destination des entreprises touchées par les mesures de dépeuplement (abattage, transformation, transport, entreprises de nettoyage/désinfection, fabricants d’aliments pour volailles…) qui pourraient représenter un effort global de 120 millions d’. Elles pourront être complétées par les collectivités locales.

Les demandeurs d'emploi en février 2016

Après la baisse de 27 900 enregistrée en janvier, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c’est-à-dire sans aucune activité au mois de février, a augmenté de 38 400, soit une hausse de +1,1 % par rapport au mois dernier.

Cette augmentation s’explique en très grande partie par la bascule en catégorie A de personnes déjà inscrites à Pôle emploi mais qui exerçaient une activité (catégories B et C) les mois précédents. Au total, le nombre d’inscrits en catégories A, B et C n’augmente que de 3 100 sur un mois, soit +0,1 %.

Ce résultat s’inscrit dans le mouvement de hausses et de baisses observé depuis 9 mois, traduisant une reprise timide de l’activité économique.

Après la baisse de 8 000 enregistrée en janvier, le nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans inscrits en catégorie A a augmenté de 2 700 en février, soit +0,5 %. Cette évolution mensuelle ne remet pas en cause la baisse que nous observons depuis plus d’un an.

LIre l'intégralité du communiqué

Plan 500 000 formations supplémentaires : signature du protocole d’accord du plan breton pour l’emploi

Clotilde Valter s’est rendue à Rennes pour la signature du protocole d’accord du plan breton pour l’emploi, traduction territoriale du plan 500 000 formations supplémentaires.

Les signataires se sont mis d’accord pour proposer cette année en Bretagne, 47 000 parcours de formation aux personnes en recherche d’emploi. Le conseil régional coordonnera la réalisation de 13 400 formations supplémentaires par rapport à 2015 et l’Etat en compensera le coût à hauteur de 40 millions d’€. Les partenaires sociaux sont parties prenantes dans la gouvernance du plan et contribueront à l’effort financier en faveur de la formation des personnes qui en ont le plus besoin en mobilisant notamment le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).

A la date du 23 mars 2016, 4 conventions régionales de déploiement du plan 500 000 formations supplémentaires sont signées, la Région Nord Pas-de-Calais Picardie étant elle aussi entrée dans le dispositif, lors d’une signature quadripartite en présence de Myriam El Khomri.

Lire le communiqué sur le site du ministère du Travail

Enseignement supérieur : favoriser l'emploi des jeunes docteurs dans l'entreprise

Thierry Mandon a ouvert  le groupe  de  travail  en  faveur  de  l’insertion  professionnelle  des  jeunes  docteurs  dans l’entreprise. Il a souligné la valeur ajoutée que peuvent apporter à la compétitivité de  l’économie  française  les  détenteurs  de  doctorat.

Ce  diplôme est un accélérateur d’innovation pour les entreprises. D’une part sur le plan international du fait de la reconnaissance mondiale dont ce diplôme dispose, d’autre part sur le plan national où les jeunes docteurs peuvent apporter aux entreprises un esprit innovant dans leur champ  de  spécialité qui  façonne  les  avancées  les  plus  pointues.  La  richesse  qui  peut  ressortir  de  l’association  entre doctorants et entrepreneurs doit être mise à profit par les acteurs économiques français.

Le secrétaire d'Etat  a  souhaité encourager  les  recruteurs  à  embaucher des  jeunes  docteurs et a précisé que les dispositifs  publics comme le Crédit Impôt Recherche et  les  conventions Cifre peuvent servir de levier à l’embauche.

Embauche PME : 100 000 demandes d’aides déposées

En deux mois, 100 000 demandes ont été déposées pour bénéficier de la prime Embauche PME. Soit 100 000 recrutements réalisés.

Ce dispositif a été mis en place le 18 janvier 2016. Il permet en 2016 aux entreprises de moins de 250 salariés qui engagent un nouveau salarié rémunéré jusqu’à 1 900 € brut mensuels, de bénéficier durant les 2 premières années du contrat, d’une prime trimestrielle de 500 €, soit 4 000 € au total.

Pour en savoir plus

Deux ans après la loi Alur : aller plus loin pour l’égalité et l’accès au logement

Emmanuelle Cosse a présenté ses engagements pour aller plus loin en matière d’égalité et d’accès au logement, 15 ans après la loi SRU et 2 ans exactement après l’entrée en vigueur de la loi Alur.

Son action s’articulera autour de 3 grandes priorités :

- la justice sociale, pour que chacun puisse choisir où il habite  : le plan de relance sera poursuivi pour soutenir la reprise de la construction et développer l’habitat abordable et durable ;

- la solidarité, de façon à trouver des solutions d’hébergement pour tous : le décret pour la charte de prévention des expulsions locatives sera rapidement complété par un décret permettant aux caisses d’allocations familiales de maintenir le versement des APL aux allocataires de bonne foi même en cas d’impayés de loyers.
500 places supplémentaires pour les femmes victimes de violence seront ouvertes d’ici à la fin de la mandature ;

- l’environnement, pour que chacun puisse bénéficier de l’habitat écologique : le nombre de logements rénovés, notamment, devrait passer à 100 000 en 2017 dans le cadre du programme "Habiter mieux" de l’Anah.

Consulter le dossier de presse et le tableau de synthèse

Un plan d'actions pour la transformation numérique des PME

A l’occasion de la cérémonie d’installation des nouveaux membres du Conseil national du numérique (Cnnum),  Emmanuel Macron, Matthias Fekl, Martine Pinville et Axelle Lemaire ont saisi cette instance sur le sujet de la transformation numérique des PME.

En effet, plusieurs indicateurs objectivent le risque d’un retard de la transition numérique des PME. Par exemple, en 2015, seulement 66,1 % des PME françaises étaient équipées d’un site internet contre 95,1 % des PME finlandaises et 80,3 % des PME britanniques.

Le Cnnum élaborera donc, en liaison très étroite avec la Direction générale des entreprises, et en co-construction avec les différents acteurs partenaires, un plan d’action national pour la transition numérique des PME. Les 1ers résultats des réflexions seront remis aux ministres en juin 2016, soit un an après la présentation de la stratégie numérique du Gouvernement, et avec l’objectif de pouvoir mettre en place des actions avant la fin de l’année 2016.

 

Lire le communiqué sur le site du ministère de l'Economie

Aide de la France à la Grèce pour faire face à la crise migratoire

Jean-Marc Ayrault et Bernard Cazeneuve saluent la réception par la Grèce des renforts matériels de la sécurité civile destinés à la soutenir pour faire face à la crise migratoire. Ils viennent compléter les nouveaux moyens en termes de soutien pour les contrôles aux frontières et le traitement des demandes d’asile, annoncés dans la lettre franco-allemande signée par Bernard Cazeneuve et Thomas de Maiziere et adressée à la Commission européenne le 18 mars dernier.

Cette aide répond à la demande d’assistance formulée par les autorités grecques le 29 février dernier pour les aider dans leur gestion de la crise des migrants en envoyant sur place des matériels de première nécessité.

Deux missions d'assistance ont été conjointement organisées entre le Centre de crise et de soutien du ministère des affaires étrangères et le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’intérieur.

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Loi consommation : la garantie légale de conformité étendue à 2 ans

Depuis le 18 mars 2016, la garantie légale de conformité des produits est étendue à 2 ans, contre 6 mois auparavant. Pendant cette période, le consommateur peut invoquer un défaut de conformité d’un produit, présumé exister au moment de l’achat.

Cela signifie que pour les biens achetés neufs après le 18 mars 2016, si un défaut de conformité apparaît pendant une période de 2 ans suivant l’achat, il appartiendra au professionnel et non plus au consommateur de prouver que le défaut n’existait pas.

Avant la conclusion du contrat, le professionnel devra donc informer le consommateur de l’existence de cette garantie légale de 2 ans. Il devra également préciser dans ses conditions générales de vente, les conditions de sa mise en œuvre et de son contenu.

Sur legifrance.fr, consultez le texte du Code de la consommation relatif à la garantie légale de conformité

Déclaration des revenus : le calendrier de la campagne 2016

Le service de déclaration en ligne ouvrira le mercredi 13 avril 2016. Les dates limites de déclaration en ligne varient en fonction du département de résidence du contribuable : 24 mai, 31 mai ou 7 juin 2016. Pour les déclarations sous forme papier, la date limite est fixée au mercredi 18 mai 2016.

Les contribuables bénéficiant d’un accès à internet et dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40 000 euros devront déclarer leurs revenus en ligne dès 2016. Ce seuil sera progressivement abaissé, pour inclure tous les contribuables en 2019.

Pour en savoir plus

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