L'essentiel des ministères

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Un plan d'actions pour la transformation numérique des PME

A l’occasion de la cérémonie d’installation des nouveaux membres du Conseil national du numérique (Cnnum),  Emmanuel Macron, Matthias Fekl, Martine Pinville et Axelle Lemaire ont saisi cette instance sur le sujet de la transformation numérique des PME.

En effet, plusieurs indicateurs objectivent le risque d’un retard de la transition numérique des PME. Par exemple, en 2015, seulement 66,1 % des PME françaises étaient équipées d’un site internet contre 95,1 % des PME finlandaises et 80,3 % des PME britanniques.

Le Cnnum élaborera donc, en liaison très étroite avec la Direction générale des entreprises, et en co-construction avec les différents acteurs partenaires, un plan d’action national pour la transition numérique des PME. Les 1ers résultats des réflexions seront remis aux ministres en juin 2016, soit un an après la présentation de la stratégie numérique du Gouvernement, et avec l’objectif de pouvoir mettre en place des actions avant la fin de l’année 2016.

 

Lire le communiqué sur le site du ministère de l'Economie

Aide de la France à la Grèce pour faire face à la crise migratoire

Jean-Marc Ayrault et Bernard Cazeneuve saluent la réception par la Grèce des renforts matériels de la sécurité civile destinés à la soutenir pour faire face à la crise migratoire. Ils viennent compléter les nouveaux moyens en termes de soutien pour les contrôles aux frontières et le traitement des demandes d’asile, annoncés dans la lettre franco-allemande signée par Bernard Cazeneuve et Thomas de Maiziere et adressée à la Commission européenne le 18 mars dernier.

Cette aide répond à la demande d’assistance formulée par les autorités grecques le 29 février dernier pour les aider dans leur gestion de la crise des migrants en envoyant sur place des matériels de première nécessité.

Deux missions d'assistance ont été conjointement organisées entre le Centre de crise et de soutien du ministère des affaires étrangères et le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’intérieur.

Lire l'intégralité du communiqué

Loi consommation : la garantie légale de conformité étendue à 2 ans

Depuis le 18 mars 2016, la garantie légale de conformité des produits est étendue à 2 ans, contre 6 mois auparavant. Pendant cette période, le consommateur peut invoquer un défaut de conformité d’un produit, présumé exister au moment de l’achat.

Cela signifie que pour les biens achetés neufs après le 18 mars 2016, si un défaut de conformité apparaît pendant une période de 2 ans suivant l’achat, il appartiendra au professionnel et non plus au consommateur de prouver que le défaut n’existait pas.

Avant la conclusion du contrat, le professionnel devra donc informer le consommateur de l’existence de cette garantie légale de 2 ans. Il devra également préciser dans ses conditions générales de vente, les conditions de sa mise en œuvre et de son contenu.

Sur legifrance.fr, consultez le texte du Code de la consommation relatif à la garantie légale de conformité

Déclaration des revenus : le calendrier de la campagne 2016

Le service de déclaration en ligne ouvrira le mercredi 13 avril 2016. Les dates limites de déclaration en ligne varient en fonction du département de résidence du contribuable : 24 mai, 31 mai ou 7 juin 2016. Pour les déclarations sous forme papier, la date limite est fixée au mercredi 18 mai 2016.

Les contribuables bénéficiant d’un accès à internet et dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40 000 euros devront déclarer leurs revenus en ligne dès 2016. Ce seuil sera progressivement abaissé, pour inclure tous les contribuables en 2019.

Pour en savoir plus

Jean-Jacques Urvoas : "L’indépendance de la justice mérite un congrès"

Auditionné ce jour par la Commission des Lois de l'Assemblée nationale sur le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature, Jean-Jacques Urvoas exprime dans une tribune son souhait d'inscrire dans notre Constitution "la garantie d'indépendance de la magistrature qui, seule, assurera l’égalité des justiciables".

Lire la tribune

#EgalitéCitoyenneté : jusqu'au 6 avril, venez relever les 8 défis pour la République

A partir d'aujourd'hui, le Gouvernement donne la parole aux citoyens sur les enjeux d'égalité et de citoyenneté, d’abord dans le cadre du Comité interministériel qui se tiendra le 13 avril puis du projet de loi qui sera débattu au Parlement début juin.

La 1re phase se déroulera jusqu'au 6 avril. Il s’agit d’une invitation à formuler des propositions pour répondre à 8 défis en prise avec la vie quotidienne. Ecole, engagement et émancipation des jeunes, emploi et entreprenariat, égalité réelle : autant de thèmes sur lesquels les Français, et notamment les jeunes, ont des choses à dire et à proposer.

La contribution la plus votée au sein de chaque défi sera discutée lors du Comité interministériel, à l’occasion d’ateliers composés d’associations et de citoyens. Les auteurs des 8 contributions seront invités à les présenter. Ce travail collectif sera ensuite restitué aux ministres.

Chaque contribution publiée sur la plateforme sera lue et intégrée dans la synthèse qui sera rendue publique à l'issue de la consultation.

Pour contribuer, rendez-vous jusqu'au au 6 avril 2016 sur egalite-citoyennete-participez.gouv.fr.

 

Conférence de haut niveau sur la sécurité sanitaire internationale

La France accueille, les 22 et 23 mars 2016 à Lyon, en présence de Marisol Touraine, une conférence de haut niveau sur la sécurité sanitaire internationale qui sera cloturée par le président de la République.

Conçu pour assurer et améliorer la capacité des États pour prévenir, détecter, évaluer, alerter, et répondre aux menaces pour la santé publique, le Règlement sanitaire international (RSI) est la pierre angulaire de la sécurité sanitaire internationale. Cependant, après 10 ans de mise en œuvre, le RSI est aujourd’hui mis à l’épreuve de la réalité. H1N1, H7N9, H5N1, Mers-COV, fièvre de Lassa, choléra, fièvre jaune, Ebola, Zika : la diversité et la fréquence croissantes des événements graves, infectieux ou autres, invitent à consolider sa mise en œuvre, en particulier en renforçant les capacités fondamentales des Etats.

Des partenaires du monde entier se retrouvent à Lyon pour partager leurs points de vue et leurs idées sur la manière d’améliorer la sécurité sanitaire mondiale. Au moment où l’OMS travaille à adapter sa structure aux défis posés par les urgences sanitaires, il est en effet essentiel de développer une approche et des outils communs permettant d’accélérer la mise en œuvre du RSI.

Lire le discours de Marisol Touraine

Le dossier complet "Le Règlement sanitaire international (RSI)"

Premier label de développement durable dédié à la petite enfance

Laurence Rossignol a signé aujourd’hui une convention de partenariat avec la CNAF et l’association "Ecolo crèche" qui propose le 1er label de développement durable dédié à la petite enfance pour une meilleure qualité de vie des enfants et des professionnels en crèche.

La démarche de l’association consiste à aider les crèches à améliorer leurs pratiques concernant le bâtiment, les déchets, les activités proposées aux enfants, l’alimentation ou encore l’entretien des locaux. L’objectif est de réduire l’impact des crèches sur l’environnement tout en améliorant la qualité de vie des enfants et des équipes.

L’association a été lauréate en juin 2015 de la troisième session de "La France s’engage", démarche portée par le président de la République.

Consulter la Convention de partenariat Ecolo crèches

L'attractivité de la France en nette progression

 

En 2015, la France s’impose comme l’un des pays les plus attractifs en Europe avec 962 décisions d’investissements (de sociétés étrangères) qui ont permis la création ou le maintien de 33 682 emplois, soit une progression de 27% en un an et un niveau inédit depuis 2007. Pour la 1re fois, les projets d'investissement ont majoritairement porté sur les créations ou les reprises d'entreprises. L'installation en France de quartiers généraux a progressé de 70% en un an.

Lire le rapport

La durabilité des produits : un enjeu pour le pouvoir d’achat, l'environnement et l’image des entreprises

A l'occasion de son déplacement dans l'atelier de réparation de produits électroménagers de la société DOM, dans les Yvelines, Martine Pinville a rappelé la volonté du Gouvernement en matière de protection du consommateur (loi Consommation du 17 mars 2014) notamment en ce qui concerne l'information sur les garanties et la disponibilité des pièces détachées pour les produits électroniques et électroménagers.

Elle a annoncé les résultats d’une enquête menée par la DGCCRF en 2015 et début 2016 auprès de 400 établissements du secteur de la vente des produits électroniques grand public et de l’électroménager, sur la mise en œuvre des obligations portant en particulier sur l’information relative aux garanties et à la disponibilité des pièces détachées.

L’action des pouvoirs publics va se poursuivre afin de permettre aux consommateurs de bénéficier effectivement de ces informations légales. De nouveaux contrôles seront menés au cours des prochains mois. En cas de manquements répétés, des procédures de sanctions seront prononcées.

Résultats de l'enquête de la DGCCRF sur l'information des consommateurs en matière de garantie et de disponibilité des pièces détachées

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