L'essentiel des ministères

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Créanciers bancaires : projet de réforme du Gouvernement

Dès 2009, les chefs d’Etat et de gouvernement du G20 ont affirmé la nécessité de mieux protéger les déposants et de prévenir le recours aux finances publiques en cas de crise bancaire par la mise en œuvre d’un dispositif spécifique de traitement des défaillances d’établissements de crédit. Dans cette optique, un projet de réforme du Gouvernement prévoit de modifier l’ordre dans lequel les créanciers des établissements de crédit sont appelés en cas de liquidation. Pour ce faire, il crée une nouvelle classe de titres de créance disponibles pour l’absorption des pertes. Seuls les titres émis à compter de l’entrée en vigueur de la réforme pourraient relever de cette nouvelle classe et la réforme n’aurait donc pas d’effet rétroactif.

Cette réforme sera inscrite dans un texte législatif en 2016 après avoir fait l’objet des consultations prévues par la réglementation.

Consulter la présentation du projet de réforme et le projet de modification des dispositions législatives en vigueur

Les demandeurs d'emploi en novembre 2015

Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c'est-à-dire sans aucune activité en novembre, a baissé de 15 000 par rapport au mois d’octobre, soit -0,4 %.

Au-delà des variations mensuelles, la tendance se confirme : le nombre de demandeurs d’emploi se stabilise sur les 3 derniers mois (+0,1 % entre fin août et fin novembre). De même, les déclarations d’embauche progressent, en phase avec la reprise de notre économie qui se confirme en dépit de l’impact sur l’activité des attentats du 13 novembre.

La tendance favorable est encore plus affirmée pour les jeunes : le nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans inscrits en catégorie A recule de 6 000 au mois de novembre (-1,1 %). Cette nouvelle baisse porte à 25 300 le recul du nombre de jeunes inscrits depuis fin 2014. La politique en faveur de l’emploi des jeunes prouve son efficacité (Garantie jeunes, aide à la première embauche, emploi d’avenir).

La progression de l’alternance permettra d’améliorer l’insertion dans l’emploi des jeunes : sur les 6 1ers mois de la campagne 2015/2016, les contrats d’apprentissage ont progressé de 3,2 % par rapport à la même période en 2014 et les contrats de professionnalisation à destination des jeunes sont en hausse de 10 % depuis le début de l’année.


Respect de l'Etat de droit en Corse

Bernard Cazeneuve tient à rendre hommage à l’action déterminée du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, comme à celle des policiers et des gendarmes qui, sous son autorité, ont fait respecter l’interdiction de manifester dans le quartier des Jardins de l’Empereur.

Cette interdiction, prononcée pour prévenir la réitération des violences perpétrées ces dernières heures dans ce quartier et les dégradations inacceptables commises au préjudice d’une salle de prière musulmane, restera en vigueur jusqu'au 4 janvier (lire l'intégralité du communiqué)

Hébergement d'urgence : 9 000 places d’accueil sur les 2 années à venir

"Dispositif de veille sociale chargé d'accueillir les personnes sans abri ou en détresse, de procéder à une première évaluation de leur situation médicale, psychique et sociale et de les orienter vers les structures ou services qu'appelle leur état", l’hébergement d’urgence est l’une des priorités nationales. La politique d'hébergement et d'accès au logement est un des axes majeurs de la lutte contre la pauvreté.

Afin de répondre à cet enjeu national et conformément aux annonces du Gouvernement de juin dernier sur l’amélioration de la prise en charge des demandeurs d’asile, les acteurs du secteur de l’hébergement d’urgence devront être en mesure de créer 9 000 places d’accueil d’urgence sur les 2 années à venir, en plus des 2 000 places supplémentaires déjà créées pour cette fin d’année 2015. Cet appel à projets vise à participer au financement de ces créations.

L'appel est ouvert jusqu'au 25 février. Les porteurs de projets pourront obtenir tout renseignement sur ses caractéristiques et soumettre directement leur projet en se connectant au site de la Caisse des dépôts.

Innovation ouverte : 4 grands chantiers en 2016

Le 1er Forum pour l’innovation ouverte, lancé par Axelle Lemaire, a réuni des entreprises de toute taille autour d'une ambition commune de partage de bonnes pratiques et de diffusion de l'innovation ouverte : entreprises du CAC 40, start-up, associations...

Ces acteurs de l’innovation ouverte porteront, durant l’année 2016, 4 grands chantiers :

  • la création d’une relation partenariale de confiance ;
  • les modalités de financement de l’innovation ouverte ;
  • la valorisation et la projection à l’international ;
  • l’animation d’écosystèmes de l’innovation ouverte au sein de lieux dédiés.

Une 2e édition du forum sera organisée mi-2016 pour concrétiser ces engagements.

Jeux Olympiques et Paralympiques de Rio 2016 : 176 sportifs vont bénéficier du pacte de performance

En complément de la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels, le Pacte de Performance a été mis en place il y a un an afin de lancer une nouvelle dynamique partenariale entre le monde de l’entreprise et les sportifs de haut niveau. 

Pour se préparer aux plus grandes compétitions, et notamment aux Jeux Olympiques et Paralympiques, mais aussi pour anticiper leur avenir post-carrière, les sportifs ont besoin de s’associer à des entreprises qui leur permettent de conjuguer dans les meilleurs conditions carrière sportive et vie professionnelle.

176 contrats ont été signés par des sportifs de haut niveau (dont 41% de femmes) qui bénéficient désormais d’un contrat de travail aménagé ou d’un contrat d’image et de parrainage ainsi que d’un engagement d’insertion dans l’entreprise après la carrière. 80 entreprises se sont engagées.

Le rôle de l’État a été de favoriser la rencontre entre ces deux mondes et de valoriser l’action des entreprises qui, en accompagnant les sportifs de haut niveau, s’engagent pour le rayonnement de la France...

13 000 militaires mobilisés sur le territoire national pour protéger les Français durant les fêtes

"Vous allez permettre aux familles françaises de fêter Noël avec l'assurance que vous les protégez", a déclaré le général Pierre De Villiers,  lors d'une visite aux soldats de l'opération Sentinelle à Paris le 22 décembre. Le chef d’État major des Armées françaises en a profité pour rappeler l'ampleur du dispositif mis en place sur tout le territoire national pour protéger les Français durant la période des fêtes de fin d'année.

#AttentatsParis : la Police nationale lance un recrutement exceptionnel de 2000 gardiens de la paix

Devant le Parlement réuni en Congrès le 16 novembre 2015, le Président de la République annonçait le recrutement exceptionnel de 5000 policiers et gendarmes, afin de renforcer les forces de sécurité à la suite des attentats du 13 novembre. 

Cette annonce se concrétise en 2016 pour la police nationale par l’organisation d’un concours exceptionnel de gardien de la paix qui permettra le recrutement de plus de 2000 policiers supplémentaires.

Les inscriptions au concours sont ouvertes jusqu’à fin janvier 2016 (22 janvier pour une inscription Internet et 29 janvier pour le dépôt ou l’envoi postal du dossier).

Les épreuves écrites se dérouleront à compter du 10 mars 2016 pour un début de scolarité automne 2016.

Ce recrutement exceptionnel vient s’ajouter au concours déjà programmé de gardien de la paix pour septembre 2016.

Patrick Kanner à la rencontre de la jeunesse solidaire

Quelques jours après le lancement du programme de Service Civique dédié au secteur des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et alors que le rituel des fêtes de fin d’année vient de débuter, Patrick Kanner s'est rendu à la Résidence Sainte Anne d’Auray, un EPHAD de Chatillon qui accueille toute l’année des personnes âgées dépendantes.

Pour améliorer les conditions de séjour des patients et faciliter leurs démarches administratives tout en leur apportant écoute et présence, des jeunes en Service Civique interviennent dans le cadre de missions de solidarité.

Loi de transition énergétique : publication du décret sur les actions pour le climat des entreprises et des investisseurs institutionnels

Ségolène Royal, Michel Sapin et Marisol Touraine ont signé le décret qui instaure les actions pour le climat obligatoires pour les entreprises et les investisseurs. Avec ce décret, la France est le premier pays à se doter d’une réglementation ambitieuse en matière d’actions financières pour le climat, comme cela a été souligné dans la Journée de l’Action sur les entreprises à la COP21. C’est une action concrète que la présidence française va promouvoir en 2016 dans le plan d’actions Lima-Paris.

Ce décret, pris en application de l’article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, permettra d’accroître la mobilisation des investisseurs dans la transition vers une économie bas-carbone.

Il s’appliquera dès l’exercice 2016 et va conduire les investisseurs à :

  • améliorer l’information qu’ils fournissent sur les émissions de gaz à effet de serre de leur portefeuille,
  • définir la part verte de leurs investissements,
  • mettre en place une stratégie bas-carbone pour contribuer aux objectifs climatiques.

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