L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Lutte contre le terrorisme et contrôle aux frontières : plan de renforcement de l'action de la Douane

Christian Eckert a présenté le plan de renforcement de l’action de la douane en matière de lutte contre le terrorisme et de contrôle aux frontières. Ce plan se caractérise par :

- plus d'effectifs, 1 000 recrutements supplémentaires seront effectués en 2016 et 2017. Tous les niveaux de postes seront concernés ;

-  plus de moyens d'action opérationnelle. 6,2 millions serviront à améliorer leur équipement : habillement, gilets pare-balles, armes, véhicules… Une enveloppe de 15 millions € en 2016 et 2017 pour renforcer les capacités de la DGDDI en matière de détection de trafics illicites. 16,4 millions € supplémentaires sont prévus sur 2 ans pour le programme Passenger Name Record (PNR) et pour améliorer l’informatique douanière ;

- enfin, de nouvelles mesures législatives seront adoptées pour lutter contre le blanchiment et les trafics qui financent le terrorisme en autorisant les "coups d'achat" en matière de trafic d'armes et en renversant partiellement la charge de la preuve en matière de délit de blanchiment douanier.

Consulter le Dossier de presse

Pacte de sécurité : les 1ers agents des douanes ont achevé leur formation

Les 250 premiers agents des douanes recrutés dans le cadre du Pacte de sécurité achèvent leur formation à l’Ecole nationale des douanes de La Rochelle. Un cursus relatif à la lutte contre le terrorisme a été intégré aux formations des agents.

Dans les prochains jours, ces nouveaux effectifs viendront renforcer les services déjà mobilisés pour la protection du territoire, aux frontières, dans les aéroports et dans les gares.

Une autre session de 250 agents des douanes débutera sa formation dès le 30 mai prochain, au sein de la même école.

Consulter le dossier de presse

Lancement de l’expérimentation du chèque énergie

L’article 201 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit la mise en place d’un "chèque énergie", afin :

- d’accompagner un plus grand nombre de ménages en situation de précarité énergétique. Le chèque énergie va bénéficier à environ 4 millions de ménages, contre 3 millions pour les tarifs sociaux actuels ;

- de se doter d’un dispositif plus équitable que le système actuel des tarifs sociaux. Le chèque énergie va bénéficier de la même façon à l’ensemble des ménages en situation de précarité, quelle que soit leur énergie de chauffage.

Il sera mis en œuvre progressivement dans le cadre d’une expérimentation sur plusieurs territoires, avant sa généralisation. L'objectif est de disposer d’un échantillon de départements "urbains" et "ruraux" permettant d’évaluer l’utilisation du chèque en fonction des différents modes de chauffage, et avec un objectif d’émission de l'ordre de 150 000 à 200 000 chèques énergie en phase expérimentale. C’est pourquoi, ont été retenus les départements de l’Ardèche, Aveyron et Côtes d’Armor. Un 4e département urbain sera intégré dans l’expérimentation.

Un fonds exceptionnel de 1 milliard d’euros en 2016 pour soutenir l’investissement local

Le Premier ministre vient de transmettre à l’ensemble des préfets de région une circulaire détaillant les modalités de mise en œuvre du fonds de soutien à l’investissement local de 1 milliard d’euros.

Destiné à soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités, ce fonds vise à obtenir un effet significatif et rapide sur l’investissement local, facteur de croissance et d’emploi.

Il se compose de trois parties :

- 500 millions d’euros consacrés à de grandes priorités d’investissement pour l’application de la loi " transition énergétique" et l’accord de Paris sur le climat ;

- 300 millions d’euros dédiés au soutien de projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres ;

- 200 millions d’euros ajoutés aux crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux, qui se maintiendra en 2016 à son niveau exceptionnel de 816 millions d’euros.

D’autres mesures très significatives complètent ce fonds, comme le renforcement en 2015 et en 2016 du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, du déploiement des contrats de plan Etat-région et des financements de la Caisse des dépôts et consignations.

La circulaire : Soutien à l’investissement public local


Le numérique au service de la réussite des élèves

Deux notes d'information de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) confirment que le numérique contribue à la réussite de tous les élèves.

Dans les collèges connectés, on observe une utilisation plus fréquente des outils numériques par les élèves, associée à une évolution des pratiques pédagogiques des enseignants.

Le dispositif D'COL dans les collèges de l'éducation prioritaire aide principalement les élèves les plus faibles.

D'COL est un dispositif numérique d'aide aux élèves de 6e en difficulté, en français, en mathématiques et en anglais. Les élèves, se connectent au site D'COL et travaillent avec l'appui d'un enseignant référent, jusqu'à 2 h/semaine. Mis en place dans les collèges de l'éducation prioritaire depuis octobre 2013, il est également proposé aux classes de CM2 depuis la rentrée 2014-2015, notamment dans les écoles en réseaux d'éducation prioritaire (REP+).

Ces nouvelles formes d'enseignement et d'apprentissage par le numérique s'inscrivent dans la stratégie globale mise en place par le ministère et concrétisent davantage le déploiement du plan numérique pour l'éducation.

Plus d'informations sur Les collèges connectés

Plus d'informations sur Le dispositif D'COL

 

 

Décision du Conseil constitutionnel sur la loi de modernisation de notre système de santé

Le Gouvernement se réjouit de la validation par les sages de la quasi-totalité de la loi de modernisation de notre système de santé.
La décision du Conseil constitutionnel modifie l’étape du 30 novembre 2017 du tiers payant généralisé. Concrètement :
- au 1er juillet 2016, les professionnels de santé pourront pratiquer le tiers payant pour tous les patients couverts à 100% par la sécurité sociale ;
- au 31 décembre 2016, le tiers payant devient un droit pour tous ces patients : ce sont 15 millions de Français qui en bénéficieront ;
- au 1er janvier 2017, les professionnels de santé pourront proposer le tiers payant à tous leurs patients ;
- Au 30 novembre 2017, le tiers payant devient un droit pour tous les Français, pour la partie remboursée par la sécurité sociale. Les professionnels de santé pourront en plus proposer le tiers payant pour la partie remboursée par les complémentaires santé. Celles-ci auront l’obligation de le proposer aux assurés dans le cadre des contrats responsables (plus de 90% des contrats).
Par ailleurs cette décision entérine l’adoption d’une grande réforme pour la santé des Français. L’ensemble des mesures de la loi, ainsi déclarée conforme à la Constitution, marque un choix politique fort.

Compte personnel d’activité : lancement du débat public participatif

Un débat public participatif sur le compte personnel d’activité (CPA) a été lancé à l’initiative de Myriam El Khomri. Son animation est confiée à France Stratégie.
Jusqu’au 20 mars, les citoyens sont invités à participer à la création du CPA. Chacun pourra s’exprimer et faire vivre le débat sur une plateforme internet. A l’issue des 2 mois, les propositions viendront alimenter la réforme. La construction du CPA se fera ainsi dans le cadre d’une démarche participative.
30 organisations (associations, think tanks, acteurs de l’innovation, etc.) se sont d’ores et déjà engagées pour contribuer au débat public.  Quatre rubriques présenteront les diverses possibilités de contribution :
"Evénements publics" ; "Contributions écrites" ; "Ateliers utilisateurs" ;
"Réflexions conduites à l’étranger".
Chaque citoyen peut également y participer en rédigeant une contribution ou en posant une question ; une seule adresse :  cpa@strategie.gouv.fr

Pour en savoir plus :
- la rubrique sur le compte personne d’activité
 - le site de France Stratégie

Pacte de responsabilité : nouvelle baisse des cotisations patronales au 1er avril

À compter du 1er avril 2016, les cotisations d’allocations familiales sont abaissées de 1,8 point pour les salaires compris entre 2 346 et 5 133 euros (soit 1,6 à 3,5 Smic). L'allègement des cotisations, qui concerne désormais 90 % des salariés, permet de baisser encore le coût du travail horaire pour soutenir la compétitivité de l'industrie française.

Le dossier de présentation "Entrée en vigueur de la 2e étape du Pacte de responsabilité", 1er avril 2016

Sécurité des entreprises françaises à l'étranger

La 10e édition des rencontres annuelles sur la sécurité des entreprises françaises à l’étranger rassemble plus de 300 représentants d’entreprises implantées à l’étranger. Dans un contexte marqué par les crises et la diversification des risques et menaces, elle porte sur les risques industriels.

Depuis 10 ans, le centre de crise et de soutien du ministère des Affaires étrangères tisse des partenariats étroits avec les entreprises françaises à l’étranger et les accompagne de manière suivie dans leur développement, notamment par l’échange régulier d’informations et l’envoi de bulletins d’alerte.

Stratégie langues vivantes

Najat Vallaud-Belkacem a présenté la future carte académique et les nouveaux programmes d’enseignement des langues vivantes, qui entreront en vigueur à la rentrée 2016. La ministre souligne que "dans une époque marquée par la mondialisation, la connaissance des langues vivantes s’impose non seulement en termes d’insertion professionnelle et de compétences nécessaires pour aborder le monde d’aujourd’hui, mais aussi pour s’inscrire dans une vision d’ensemble qui transcende les frontières géographiques et nationales".

Télécharger le dossier "Stratégie langues vivantes"

Pages