L'essentiel des ministères

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Patrick Kanner à la rencontre de la jeunesse solidaire

Quelques jours après le lancement du programme de Service Civique dédié au secteur des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et alors que le rituel des fêtes de fin d’année vient de débuter, Patrick Kanner s'est rendu à la Résidence Sainte Anne d’Auray, un EPHAD de Chatillon qui accueille toute l’année des personnes âgées dépendantes.

Pour améliorer les conditions de séjour des patients et faciliter leurs démarches administratives tout en leur apportant écoute et présence, des jeunes en Service Civique interviennent dans le cadre de missions de solidarité.

Loi de transition énergétique : publication du décret sur les actions pour le climat des entreprises et des investisseurs institutionnels

Ségolène Royal, Michel Sapin et Marisol Touraine ont signé le décret qui instaure les actions pour le climat obligatoires pour les entreprises et les investisseurs. Avec ce décret, la France est le premier pays à se doter d’une réglementation ambitieuse en matière d’actions financières pour le climat, comme cela a été souligné dans la Journée de l’Action sur les entreprises à la COP21. C’est une action concrète que la présidence française va promouvoir en 2016 dans le plan d’actions Lima-Paris.

Ce décret, pris en application de l’article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, permettra d’accroître la mobilisation des investisseurs dans la transition vers une économie bas-carbone.

Il s’appliquera dès l’exercice 2016 et va conduire les investisseurs à :

  • améliorer l’information qu’ils fournissent sur les émissions de gaz à effet de serre de leur portefeuille,
  • définir la part verte de leurs investissements,
  • mettre en place une stratégie bas-carbone pour contribuer aux objectifs climatiques.

Thalys : les premiers portiques de sécurité sont installés Gare du Nord

Ségolène Royal, s'est rendue, Gare du Nord, à Paris, le 17 décembre, pour la mise en place du premier portique de sécurité. Dès le 20 décembre, les premiers portiques de sécurité et des scanners seront en état de marche pour les trains Thalys, en Gare du Nord et à Lille. Cette mise en œuvre opérationnelle et rapide du dispositif a pu être réalisée grâce à la réutilisation de l’équipement de sûreté ayant servi dans le cadre de la COP 21 organisée au Bourget.

Réunion du groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations en entreprise

Les partenaires réunis sous la présidence de Myriam El Khomri et Patrick Kanner tirent un premier bilan jugé "positif" de l’état d’avancement des 13 mesures annoncées par le Gouvernement en mai dernier pour lutter contre les discriminations, et qui prennent une résonance particulière dans le contexte actuel.
Une grande campagne de testing aura lieu au premier semestre 2016, destinée à favoriser une prise de conscience de la part des entreprises.

France Stratégie a été saisie d’une étude sur le coût économique des discriminations. En effet, ainsi que l’a indiqué Myriam EL Khomri, "discriminer, c’est aussi une aberration économique, car c’est exclure des personnes compétentes, motivées, parfois les plus qualifiées pour un poste. C’est donc un coût en matière de performance pour les entreprises".

Le projet de loi sur la justice du XXIe siècle de Christiane Taubira, en discussion au Parlement, crée l’action de groupe en matière de discrimination, qui constituera un outil très puissant de lutte contre les discriminations. Enfin, de nombreux acteurs, notamment Pôle emploi ont développé des outils, des guides, des méthodes de recrutement innovantes pour appuyer les recruteurs.

Réforme du droit d’asile : conforter la présence des parlementaires au sein du conseil d’administration de l’Ofpra

Bernard Cazeneuve rappelle dans un communiqué, qu’en application de la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile, il est prévu de conforter la présence des parlementaires au sein du conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

Organisation de l’État dans les régions

Lors du Conseil des ministres du 16 décembre 2015, Bernard Cazeneuve, a présenté un décret portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives. Ce décret s’inscrit dans le cadre de la création des nouvelles régions au 1er janvier 2016 et prévoit des mesures visant à assurer la continuité de l’action de l’État.

"La France s'engage" : annonce des 16 nouveaux lauréats

16 nouveaux projets ont été sélectionnés pour devenir lauréats de "La France s’engage". C’est à l’occasion d’une cérémonie à l’Elysée, en présence du président de la République et de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, que ces derniers ont été annoncés. Il s'agit de la 4ème vague de lauréats depuis le lancement de ce grand chantier présidentiel en 2014. "La France s'engage, c'est le rendez-vous de l'optimisme concret et de l'imagination citoyenne", a rappelé le président de la République.  

Egalité tarifaire hommes-femmes : le rapport du Gouvernement remis au Parlement

Le rapport du Gouvernement sur les différences de prix entre les produits et services destinés aux femmes ou aux hommes a été remis au Parlement par Pascale Boistard et Martine Pinville. S'il ne semble pas y avoir de discrimination en matière de pouvoir d'achat, l'étude pointe néanmoins l'usage de certaines pratiques de marketing différencié.

Professionnels, ce qui va changer pour vous au 1er janvier 2016

Chaque année, le 1er janvier marque l'entrée en vigueur de nombreux changements. Mutuelle d'entreprise obligatoire, cotisations sociales des auto-entrepreneurs, nouveaux seuils de marchés publics, plan vélo... : tour d'horizon des principales nouveautés qui toucheront les professionnels à compter du 1er janvier 2016.

Marylise Lebranchu lance la Métropole Aix-Marseille-Provence qui sera créée le 1er janvier 2016

Près de trois ans après la première conférence métropolitaine Aix-Marseille-Provence, Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, s’est rendue à Marseille pour participer à la quatrième édition de cette conférence.

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