L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Justice : diffusion du projet de mouvement des magistrats

Comme Jean-Jacques Urvoas s'y était engagé, la diffusion du projet de mouvement des magistrats (= "transparence") est intervenue le 26 février 2016. Ce projet, soumis chaque année par le garde des Sceaux pour avis au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), en vue des prises de fonctions au 1er septembre, est un moment important pour l'institution judiciaire.

Cette diffusion participe ainsi pleinement au plan de soutien aux juridictions qu'il a dévoilé il y a quelques jours et témoigne de son engagement pour donner à l'institution judiciaire les moyens de fonctionner.

Lire la lettre du ministre de la Justice adressée à l’ensemble des magistrats

Cessation des hostilités en Syrie : déclaration de Jean-Marc Ayrault

La France salue l'adoption à l'unanimité de la résolution 2268 du conseil de sécurité, qui entérine un accord de cessation des hostilités en Syrie, prenant effet ce soir à minuit. La France a apporté son soutien à l'adoption de cette résolution, qui ouvre l'espoir d'une amélioration immédiate de la situation du peuple syrien (lire la suite).

MAE : lancement d'un compte Facebook en langue arabe

Ce compte relaiera l’actualité diplomatique française auprès du public arabophone.

Il vient compléter une présence numérique déjà forte en langue arabe. La version arabe du portail France Diplomatie propose des contenus inédits sur la politique étrangère de la France et des informations pratiques à l’intention des étudiants, des touristes ou des investisseurs. Notre compte Twitter rassemble quant à lui plus de 150 000 abonnés – ce qui fait de l’arabe notre compte le plus suivi après le français sur ce réseau.

La communication numérique du ministère des affaires étrangères et du développement international se décline aujourd’hui en 6 langues principales (français, anglais, allemand, espagnol, arabe et chinois). Il est prévu que de nouvelles langues s’y ajoutent dans les mois à venir.

Pour plus d’informations :

Site internet

Compte Facebook

Compte Twitter : @francediplo_AR

Le pacte de responsabilité et de solidarité au service des entreprises de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Pour donner aux entreprises les moyens d’embaucher et d’investir, le pacte complète le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) pour alléger le coût du travail et la fiscalité des entreprises.

Dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire, cela représente 1,8 milliard d’€ d’allégements de charges sociales et fiscales supplémentaires pour les entreprises en 2015 par rapport à 2012. D’ici à 2017 ces allégements équivaudront à 2,3 milliards d’€ par rapport à 2012.

Lire également Le Pacte de responsabilité et de solidarité - La forêt et les industries du bois au cœur de la politique pour la croissance et l'emploi.

Fiche de paie clarifiée : les entreprises s'engagent

#Simplification Le nouveau bulletin de paie, généralisé en 2017, sera plus lisible. Découvrez l'avant/après >> gouvernement.fr/bulletin-de-pa…

 

Au terme d’un chantier volontariste et ambitieux,  le groupe de travail sur la clarification du bulletin de paie a émis le 27 juillet 2015 des propositions claires et précises pour simplifier et normaliser le bulletin de paie. Ces travaux ont abouti à une proposition de maquettes de bulletin de paie (cadres et employés).

Le Gouvernement a souhaité que ce nouveau modèle soit utilisé par les entreprises pilotes à compter de 2016. Cette mise en oeuvre nécessitait  des  évolutions réglementaires. C’est désormais chose faite avec la publication ce vendredi 26 février 2016 des textes (décret et arrêté) définissant les conditions de généralisation du nouveau bulletin de paie et autorisant les entreprises pionnières à se lancer dès aujourd’hui dans cette clarification.

Michel Sapin, Marisol Touraine, Jean Vincent Placé et Clotilde Valter se félicitent de l‘engagement de ces entreprises volontaires, représentant près de 100 000 salariés, dans cette démarche de modernisation de la vie de l’entreprise et de clarification des droits des salariés.

Décret n° 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie

Arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie

 

Fonction publique : rendez-vous salarial le 17 mars

Le RDV salarial auquel je convie les organisations syndicales de la #fonctionpublique aura lieu le 17 mars prochain pic.twitter.com/EAObU5Eb2i


Annick Girardin et les représentants des fonctionnaires ont échangé sur les grands chantiers des 15 prochains mois, notamment le compte personnel d’activité pour la fonction publique, la formation professionnelle, la santé et la sécurité, la mobilité entre les 3 versants (Etat, hospitalière, territoriale), la diversification des recrutements et le développement de l’apprentissage. Sur ces sujets, la ministre présentera, le 15 mars prochain, les grands axes de l’agenda social qu’elle souhaite proposer.

Par ailleurs, la ministre a discuté de la mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) qui représente un engagement fort du Gouvernement en faveur de la fonction publique sur les années 2016-2020 et qui prévoit notamment une amélioration des grilles de rémunération. Dans le cadre de ce protocole, un rendez-vous salarial est fixé au 17 mars prochain

 

Prime d’activité : environ 225 000 jeunes de moins de 25 ans en ont déjà bénéficié

La Prime d’activité, réforme phare du Gouvernement déployée depuis début 2016, vise à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes et, parmi eux, des jeunes à partir de 18 ans.
Versée pour la 1re fois le 5 février, la prime d’activité est déjà un succès, avec un million et demi de travailleurs modestes bénéficiaires, dont environ 225 000 jeunes de moins de 25 ans. Au moins 1,2 million de jeunes seront concernés, dès cette année, par ce coup de pouce substantiel au pouvoir d’achat.

C’est dans ce cadre que le ministre s’est rendu au Centre social du faubourg de Béthune, où le simulateur de la prime d’activité lui a été présenté. Dans le département du Nord, plus de 81 000 personnes ont d’ores et déjà touché la prime d’activité, dont 12,60 % de jeunes de moins de 25 ans.

Grippe saisonnière : il est encore temps de se faire vacciner

A l'occasion de son déplacement à l’hôpital Saint-Antoine (Paris),  Marisol Touraine a fait le point sur la situation épidémiologique et la réponse du système de soins à l’épidémie de grippe saisonnière.

Elle a salué l’implication de l’ensemble des professionnels de santé dans la prise en charge de l’épidémie et a par ailleurs indiqué qu’il était encore temps de se faire vacciner contre la grippe, le pic de l’épidémie n’étant pas encore passé.

En savoir plus :
Le dossier grippe saisonnière

Année scolaire 2016-2017 : 50 emplois dédiés pour la scolarisation des élèves présentant des troubles autistiques

Pour rendre l’école toujours plus inclusive et pour mieux répondre aux besoins des jeunes enfants présentant des troubles autistiques ou des troubles envahissants du développement (TED), 50 nouvelles unités d’enseignement seront installées en maternelle pour l’année scolaire 2016/2017.

Dans la dynamique du 3e plan autisme, de nombreux efforts ont été accomplis afin de déployer une offre adaptée à la scolarisation des élèves avec TED, pour permettre une gradation de la prise en charge et une continuité des parcours. 30 nouvelles unités d’enseignement en maternelle ont ainsi été créées à la rentrée 2015. Elles s’ajoutent aux 30 unités ouvertes dans les écoles maternelles dès la rentrée 2014 afin de faciliter la scolarisation des enfants présentant des troubles du spectre autistique, en s’appuyant sur le déploiement d’interventions précoces, personnalisées, globales et coordonnées telles que recommandées par la Haute autorité de santé.  
Avec ces  50 emplois dédiés, 110 unités d’enseignement en maternelle auront été créées pour  la scolarisation de ces jeunes enfants.

Expérimentation de la certification des comptes dans le secteur public local

Cette expérimentation doit permettre d’établir les conditions nécessaires à la certification des comptes du secteur public local. Au sein du secteur public, les comptes de l'Etat et de la sécurité sociale sont d'ores et déjà certifiés, de même que ceux d'un nombre croissant d'établissements publics nationaux. 

Pour les élus et les citoyens, la certification fournit une assurance raisonnable sur la fiabilité de l’information financière afférente à la collectivité concernée. Elle constitue également un signal fort, notamment vis-à-vis des partenaires externes de la collectivité, sur la capacité de celle-ci à maîtriser ses risques en matière de production des comptes.

L'expérimentation sera conduite sous l’égide de la Cour des comptes en liaison avec les chambres régionales des comptes. Les candidatures doivent être déposées avant le 8 août 2016 et toutes les informations utiles sont présentées sur le site dédié.

 

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