L'essentiel des ministères

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Fiche de paie clarifiée : les entreprises s'engagent

#Simplification Le nouveau bulletin de paie, généralisé en 2017, sera plus lisible. Découvrez l'avant/après >> gouvernement.fr/bulletin-de-pa…

 

Au terme d’un chantier volontariste et ambitieux,  le groupe de travail sur la clarification du bulletin de paie a émis le 27 juillet 2015 des propositions claires et précises pour simplifier et normaliser le bulletin de paie. Ces travaux ont abouti à une proposition de maquettes de bulletin de paie (cadres et employés).

Le Gouvernement a souhaité que ce nouveau modèle soit utilisé par les entreprises pilotes à compter de 2016. Cette mise en oeuvre nécessitait  des  évolutions réglementaires. C’est désormais chose faite avec la publication ce vendredi 26 février 2016 des textes (décret et arrêté) définissant les conditions de généralisation du nouveau bulletin de paie et autorisant les entreprises pionnières à se lancer dès aujourd’hui dans cette clarification.

Michel Sapin, Marisol Touraine, Jean Vincent Placé et Clotilde Valter se félicitent de l‘engagement de ces entreprises volontaires, représentant près de 100 000 salariés, dans cette démarche de modernisation de la vie de l’entreprise et de clarification des droits des salariés.

Décret n° 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie

Arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie

 

Fonction publique : rendez-vous salarial le 17 mars

Le RDV salarial auquel je convie les organisations syndicales de la #fonctionpublique aura lieu le 17 mars prochain pic.twitter.com/EAObU5Eb2i


Annick Girardin et les représentants des fonctionnaires ont échangé sur les grands chantiers des 15 prochains mois, notamment le compte personnel d’activité pour la fonction publique, la formation professionnelle, la santé et la sécurité, la mobilité entre les 3 versants (Etat, hospitalière, territoriale), la diversification des recrutements et le développement de l’apprentissage. Sur ces sujets, la ministre présentera, le 15 mars prochain, les grands axes de l’agenda social qu’elle souhaite proposer.

Par ailleurs, la ministre a discuté de la mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) qui représente un engagement fort du Gouvernement en faveur de la fonction publique sur les années 2016-2020 et qui prévoit notamment une amélioration des grilles de rémunération. Dans le cadre de ce protocole, un rendez-vous salarial est fixé au 17 mars prochain

 

Prime d’activité : environ 225 000 jeunes de moins de 25 ans en ont déjà bénéficié

La Prime d’activité, réforme phare du Gouvernement déployée depuis début 2016, vise à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes et, parmi eux, des jeunes à partir de 18 ans.
Versée pour la 1re fois le 5 février, la prime d’activité est déjà un succès, avec un million et demi de travailleurs modestes bénéficiaires, dont environ 225 000 jeunes de moins de 25 ans. Au moins 1,2 million de jeunes seront concernés, dès cette année, par ce coup de pouce substantiel au pouvoir d’achat.

C’est dans ce cadre que le ministre s’est rendu au Centre social du faubourg de Béthune, où le simulateur de la prime d’activité lui a été présenté. Dans le département du Nord, plus de 81 000 personnes ont d’ores et déjà touché la prime d’activité, dont 12,60 % de jeunes de moins de 25 ans.

Grippe saisonnière : il est encore temps de se faire vacciner

A l'occasion de son déplacement à l’hôpital Saint-Antoine (Paris),  Marisol Touraine a fait le point sur la situation épidémiologique et la réponse du système de soins à l’épidémie de grippe saisonnière.

Elle a salué l’implication de l’ensemble des professionnels de santé dans la prise en charge de l’épidémie et a par ailleurs indiqué qu’il était encore temps de se faire vacciner contre la grippe, le pic de l’épidémie n’étant pas encore passé.

En savoir plus :
Le dossier grippe saisonnière

Année scolaire 2016-2017 : 50 emplois dédiés pour la scolarisation des élèves présentant des troubles autistiques

Pour rendre l’école toujours plus inclusive et pour mieux répondre aux besoins des jeunes enfants présentant des troubles autistiques ou des troubles envahissants du développement (TED), 50 nouvelles unités d’enseignement seront installées en maternelle pour l’année scolaire 2016/2017.

Dans la dynamique du 3e plan autisme, de nombreux efforts ont été accomplis afin de déployer une offre adaptée à la scolarisation des élèves avec TED, pour permettre une gradation de la prise en charge et une continuité des parcours. 30 nouvelles unités d’enseignement en maternelle ont ainsi été créées à la rentrée 2015. Elles s’ajoutent aux 30 unités ouvertes dans les écoles maternelles dès la rentrée 2014 afin de faciliter la scolarisation des enfants présentant des troubles du spectre autistique, en s’appuyant sur le déploiement d’interventions précoces, personnalisées, globales et coordonnées telles que recommandées par la Haute autorité de santé.  
Avec ces  50 emplois dédiés, 110 unités d’enseignement en maternelle auront été créées pour  la scolarisation de ces jeunes enfants.

Expérimentation de la certification des comptes dans le secteur public local

Cette expérimentation doit permettre d’établir les conditions nécessaires à la certification des comptes du secteur public local. Au sein du secteur public, les comptes de l'Etat et de la sécurité sociale sont d'ores et déjà certifiés, de même que ceux d'un nombre croissant d'établissements publics nationaux. 

Pour les élus et les citoyens, la certification fournit une assurance raisonnable sur la fiabilité de l’information financière afférente à la collectivité concernée. Elle constitue également un signal fort, notamment vis-à-vis des partenaires externes de la collectivité, sur la capacité de celle-ci à maîtriser ses risques en matière de production des comptes.

L'expérimentation sera conduite sous l’égide de la Cour des comptes en liaison avec les chambres régionales des comptes. Les candidatures doivent être déposées avant le 8 août 2016 et toutes les informations utiles sont présentées sur le site dédié.

 

Service civique : recrutement de 300 volontaires au sein de l’administration fiscale

Ce que les jeunes disent du @ServiceCivique : tremplin, sentiment d'utilité, découverte d'une vocation cc @dgfip_officiel


Christian Eckert s’est rendu à la rencontre des jeunes volontaires effectuant leur service civique au sein de la Direction départementale des finances publiques du Nord. Elle est, avec la DDFIP Ille-et-Vilaine et la DDFIP Seine-Saint-Denis, 1 des 3 directions pilotes dans la mise en œuvre de ce dispositif.

A l’occasion de ses échanges avec les jeunes volontaires et leurs tuteurs,  il a fait un premier bilan de l’expérimentation du service civique au sein de l’administration fiscale. Depuis mi-octobre 2015, elle accueille 18 jeunes, principalement affectés à des missions de pré-accueil dans les centres des finances publiques. 

Il a annoncé à cette occasion que l’objectif est de recruter 300 volontaires pour 2016, et qu’à ce jour, plus de 80 directions départementales se sont portées candidates pour les accueillir à partir du printemps. Les missions confiées aux jeunes en service civique devraient s’étendre à l’accompagnement des usagers dans l’utilisation des services en ligne et à l'instruction civique en milieu scolaire sur l'impôt et la participation des citoyens aux dépenses publiques.

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Sélection de Numa à Barcelone, un succès à l'international pour la French Tech

Grand bravo @NUMAparis pour l’ouverture d’un accélérateur à Barcelone ! Un beau projet européen. Fier de la #FrenchTech !


MVenturesBcn, le programme dédié à l’accompagnement de projets du Mobile World Capital Barcelona (MWCB), annonce  avoir sélectionné Numa, accélérateur pionnier emblématique de la French Tech déjà implanté à Moscou, Bangalore et Casablanca, pour créer un programme d’accélération spécialement conçu pour les start-up en phase de croissance et de développement sur les marchés européens.

Ce programme d’accélération accueillera chaque année 10 nouvelles start-up porteuses de solutions mobiles innovantes, dotées d’un business plan déjà établi et orientées vers la conquête de l’international.

Pour Emmanuel Macron, "Le succès de Numa à Barcelone est illustratif du succès de la French Tech à l’international."

"La sélection du Numa par MVenturesBCN dans un contexte hautement compétitif témoigne de la maturité des écosystèmes de la French Tech et en particulier de la qualité de l’ensemble de nos accélérateurs qui peuvent aujourd’hui prétendre à rivaliser avec les meilleurs mondiaux" , déclare pour sa part Axelle Lemaire.

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Hébergement : 1er bilan du plan hiver et préparation de la sortie hivernale

A l'occasion de la réunion des principaux acteurs de l’hébergement et de la réinsertion sociale des sans-abri, Emmanuelle Cosse a souligné l’importance du travail d’anticipation à faire avant la sortie de l’hiver. Elle a également invité différents acteurs à y contribuer dont les préfets qui devront :
- systématiser l’évaluation sociale des personnes hébergées et les orienter vers des solutions pérennes d’hébergement ou de logement ;
- faire des propositions pour éviter au maximum les remises à la rue,
en concertation avec les associations et en particulier avec les SIAO (ces derniers doivent coordonner l’ensemble des activités de veille sociale et d’orientation vers les places d’hébergement ou de logement adaptées, à l’échelle d’un département) ;
- mobiliser les bailleurs sociaux pour privilégier les solutions d’accès direct au logement autonome ou accompagné.

Quand ces solutions ne seront pas suffisantes, les places hivernales pourront être pérennisées ou de nouvelles places d’hébergement créées.

Réduction d’impôt pour les entreprises mettant à disposition des salariés une flotte de vélos

Le décret sur la réduction d’impôt pour la mise à disposition d’une flotte de vélos par les entreprises est publié.
Prévue par l’article 39 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, cette mesure permet aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés de bénéficier d’une réduction d’impôt égale aux frais générés par la mise à la disposition (gratuite) de leurs salariés d’une flotte de vélo pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail (dans la limite de 25 % du prix d’achat de ladite flotte de vélos).
Avec l’indemnité kilométrique vélo, cette nouvelle incitation fiscale vise à encourager l’usage du vélo, seul ou en intermodalité avec les transports collectifs, pour les trajets entre domicile et travail.

A noter : Le vélo est un secteur économique à fort potentiel qui génère chaque année en France 4,5 milliards d’euros de retombées économiques et représente 35 000 emplois.

Retrouvez en ligne le décret.

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