L'essentiel des ministères

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Décision du Conseil constitutionnel sur la loi de modernisation de notre système de santé

Le Gouvernement se réjouit de la validation par les sages de la quasi-totalité de la loi de modernisation de notre système de santé.
La décision du Conseil constitutionnel modifie l’étape du 30 novembre 2017 du tiers payant généralisé. Concrètement :
- au 1er juillet 2016, les professionnels de santé pourront pratiquer le tiers payant pour tous les patients couverts à 100% par la sécurité sociale ;
- au 31 décembre 2016, le tiers payant devient un droit pour tous ces patients : ce sont 15 millions de Français qui en bénéficieront ;
- au 1er janvier 2017, les professionnels de santé pourront proposer le tiers payant à tous leurs patients ;
- Au 30 novembre 2017, le tiers payant devient un droit pour tous les Français, pour la partie remboursée par la sécurité sociale. Les professionnels de santé pourront en plus proposer le tiers payant pour la partie remboursée par les complémentaires santé. Celles-ci auront l’obligation de le proposer aux assurés dans le cadre des contrats responsables (plus de 90% des contrats).
Par ailleurs cette décision entérine l’adoption d’une grande réforme pour la santé des Français. L’ensemble des mesures de la loi, ainsi déclarée conforme à la Constitution, marque un choix politique fort.

Compte personnel d’activité : lancement du débat public participatif

Un débat public participatif sur le compte personnel d’activité (CPA) a été lancé à l’initiative de Myriam El Khomri. Son animation est confiée à France Stratégie.
Jusqu’au 20 mars, les citoyens sont invités à participer à la création du CPA. Chacun pourra s’exprimer et faire vivre le débat sur une plateforme internet. A l’issue des 2 mois, les propositions viendront alimenter la réforme. La construction du CPA se fera ainsi dans le cadre d’une démarche participative.
30 organisations (associations, think tanks, acteurs de l’innovation, etc.) se sont d’ores et déjà engagées pour contribuer au débat public.  Quatre rubriques présenteront les diverses possibilités de contribution :
"Evénements publics" ; "Contributions écrites" ; "Ateliers utilisateurs" ;
"Réflexions conduites à l’étranger".
Chaque citoyen peut également y participer en rédigeant une contribution ou en posant une question ; une seule adresse :  cpa@strategie.gouv.fr

Pour en savoir plus :
- la rubrique sur le compte personne d’activité
 - le site de France Stratégie

Pacte de responsabilité : nouvelle baisse des cotisations patronales au 1er avril

À compter du 1er avril 2016, les cotisations d’allocations familiales sont abaissées de 1,8 point pour les salaires compris entre 2 346 et 5 133 euros (soit 1,6 à 3,5 Smic). L'allègement des cotisations, qui concerne désormais 90 % des salariés, permet de baisser encore le coût du travail horaire pour soutenir la compétitivité de l'industrie française.

Le dossier de présentation "Entrée en vigueur de la 2e étape du Pacte de responsabilité", 1er avril 2016

Sécurité des entreprises françaises à l'étranger

La 10e édition des rencontres annuelles sur la sécurité des entreprises françaises à l’étranger rassemble plus de 300 représentants d’entreprises implantées à l’étranger. Dans un contexte marqué par les crises et la diversification des risques et menaces, elle porte sur les risques industriels.

Depuis 10 ans, le centre de crise et de soutien du ministère des Affaires étrangères tisse des partenariats étroits avec les entreprises françaises à l’étranger et les accompagne de manière suivie dans leur développement, notamment par l’échange régulier d’informations et l’envoi de bulletins d’alerte.

Stratégie langues vivantes

Najat Vallaud-Belkacem a présenté la future carte académique et les nouveaux programmes d’enseignement des langues vivantes, qui entreront en vigueur à la rentrée 2016. La ministre souligne que "dans une époque marquée par la mondialisation, la connaissance des langues vivantes s’impose non seulement en termes d’insertion professionnelle et de compétences nécessaires pour aborder le monde d’aujourd’hui, mais aussi pour s’inscrire dans une vision d’ensemble qui transcende les frontières géographiques et nationales".

Télécharger le dossier "Stratégie langues vivantes"

L’Open Data pour la biodiversité et pour l’énergie

Pour soutenir la création  et le développement des start-up de la "Green tech", une opération d'ouverture des données dans les domaines de la biodiversité et l'énergie est engagée.
Chaque jour, plus de 5 000 données sont ajoutées par plusieurs dizaines de milliers de contributeurs en France : sciences participatives, réseaux associatifs, réseaux d’espaces naturels, etc. Ces données sont toutes validées scientifiquement par le Muséum national d’Histoire naturelle placé sous la tutelle du ministère de l'écologie. Grâce à cette ouverture, les maîtres d’ouvrages et les collectivités déposeront systématiquement leurs données dans l’inventaire national. Il est estimé que cela conduira à tripler le nombre de données disponibles.

Ségolène Royal organisera début février un "hackathon" sur le système d’information de la nature et des paysages, c’est-à-dire un événement où des développeurs se réunissent programmation informatique collaborative, sur plusieurs jours.

Bac 2016 : de l'année de terminale à l'université

Vous êtes en terminale et finalisez en ce moment vos choix d'orientation ? Retrouvez ici des informations utiles pour préparer votre poursuite d'études post-bac. Cette page évoluera au rythme de votre dernière année de lycée.

Télécharger le Guide de l'Onisep "Après le bac, choisir ses études supérieures - Rentrée 2016"

Une orientation personnalisée par téléphone, mail et tchat est aussi proposée avec le service "Mon orientation en ligne"

Pour une politique sportive éco-responsable et innovante

Evénement s’inscrivant dans la lignée de la conférence mondiale sur le climat "COP 21 Paris Climat 2015", les assises "Sport et Développement Durable" constituent un événement phare pour les acteurs du Sport, dans la construction d’une politique sportive éco-responsable et innovante.

De nombreuses problématiques y ont été abordées lors de tables rondes et conférences, animées par un panel d’experts.

A cette occasion, Thierry Braillard a lancé la nouvelle Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable du sport : "La SNTEDD, 3e stratégie nationale de développement durable issue des engagements pris au Sommet de la Terre à Rio en 1992, innove par sa triple ambition : définir une vision à horizon 2020 ; transformer le modèle économique et social pour qu’il devienne plus sobre ; favoriser l’appropriation et l’action de tous en faveur de la transition écologique.

Collectivement définis, les 9 axes transversaux de la SNTEDD et leurs priorités forment un cadre partagé et fédérateur pour faciliter, encourager et libérer les initiatives cette stratégie est maintenant déclinée pour le monde du sport. Cette déclinaison est le résultat d’une longue concertation du monde du sport qui a très largement contribué."

 

Appel à candidatures : devenez un réseau thématique French Tech

Un an après la labellisation des 1res métropoles French Tech, le ministère lance un nouvel appel à candidatures pour créer les "réseaux thématiques French Tech". L'opportunité pour des écosystèmes de start-up de proposer un projet local ambitieux, focalisé sur une thématique, qui vise à accélérer la croissance internationale des entreprises locales du secteur. De façon non exhaustive, les thématiques déjà pressenties sont l'agriculture, le sport, la santé, le tourisme, l'éducation ou encore les finances.

En pratique, l'écosystème se positionne sur la thématique de son choix. Celle-ci doit correspondre à un domaine d'expertise de son territoire, répondre au cahier des charges dédié et proposer une feuille de route ambitieuse. A réception des projets, la mission French Tech et la DGE sélectionneront les écosystèmes et mettront en réseau ceux positionnés sur des thématiques approchantes.

Date limite pour déposer sa candidature : le 11 avril 2016 minuit.

En savoir plus sur le site de la French Tech

Coalition contre Daesh : réunion des ministres de la Défense

Jean-Yves Le Drian a coprésidé, aux côtés d'Ashton Carter, secrétaire à la Défense américain, une réunion ministérielle restreinte réunissant 7 ministres de la Défense des principaux contributeurs militaires à la coalition (Allemagne, Australie,  Etats-Unis, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni) consacrée à la lutte contre Daech.

Au cours de cette réunion, les ministres ont dressé un bilan des actions de la coalition et discuté de l'intensification de la campagne contre l'organisation.

A l'issue de la réunion, un communiqué commun a été publié.

Lire le communiqué

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