L'essentiel des ministères

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Plan 500 000 formations supplémentaires : 7e convention régionale

"La convention quadripartite que nous avons signée porte sur la réalisation de plus de 32 000 actions de formation en 2016, soit presque 12 000 entrées supplémentaires en formation, pour lesquelles l’État apportera près de 36M€", a indiqué Clotilde Valter à l'occasion de la signature à Dijon de la convention régionale Bourgogne Franche-Comté du plan 500 000 formations supplémentaires.

Plus d’infos sur le Plan 500 000 formations supplémentaires

Parution du "Livret des parents"

Le livret sera envoyé à partir du 11 avril aux futurs parents qui attendent leur premier enfant, une fois la grossesse déclarée.

Les futurs parents le recevront entre le 4e et le 5e mois de la grossesse. Ils y trouveront des repères clés notamment en matière prévention pendant la grossesse, de développement du bébé, d’éducation non violente, de droits de l’enfant, de lieux et sites en matière d’accompagnement à la parentalité.

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Publicité sur Radio France : limitation plus stricte

Le décret relatif à la publicité sur Radio France est publié.

L'ambition est claire et dans le respect de la spécificité des antennes du service public : il n’y aura pas davantage de publicité sur les antennes de Radio France et le confort d’écoute des auditeurs du service public sera préservé.

Les nouvelles dispositions limitent plus strictement le volume des messages diffusés et adaptent le régime publicitaire de l’entreprise, précédemment limité à la "publicité collective et d’intérêt général", favorisant ainsi plus de diversité des annonceurs.

Consulter le décret

Indemnisation des victimes du Mediator

Les offres d’indemnisation faites par les laboratoires Servier devront désormais respecter des règles strictes, afin d’être transparentes, sans ambigüité et donc plus facilement évaluables par les victimes du benfluorex (Mediator ®). C’est le sens du décret publié ce jour.

Ces offres devront désormais indiquer le montant accordé pour chaque type de préjudice et préciser explicitement si l’offre s’écarte du barème d’indemnisation de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Ces nouvelles règles permettront ainsi aux victimes d’apprécier en toute connaissance de cause les offres qui leur sont faites par les laboratoires Servier. Concrètement, elles seront plus facilement à même de juger si une offre est trop faible, et donc le cas échéant d’activer leur droit de demander à l’Oniam de se substituer aux laboratoires (c’est-à-dire demander à l’Oniam de leur verser une indemnisation conforme à l’avis des experts du collège benfluorex, charge à l’Oniam de se retourner ensuite contre les laboratoires Servier).

Réunion de suivi du Comité national de sécurité dans les transports en commun

Lors du Comité national de sécurité dans les transports en commun (CNSTC) consacré à l’Ile-de-France,  Bernard Cazeneuve, Alain Vidalies et Valérie Pécresse, présidente du conseil régional d’Ile-de-France, ont fait un tour d’horizon de la sécurité des transports en commun en Ile-de-France.

Il a d’abord été rappelé, en application de la loi du 22 mars, issue des travaux du comité depuis 2 ans, que certaines mesures sont d’application immédiate : désormais, les agents des services de sécurité interne des opérateurs de transports peuvent réaliser des inspections visuelles ainsi que la fouille des bagages des voyageurs. Les nouvelles dispositions pénales, comme le renforcement des sanctions contre certains délits, notamment la fraude d’habitude ou la nouvelle obligation de rester à disposition des agents de contrôle, s’appliquent. Il a été ensuite rappelé la volonté unanime d’une publication rapide des décrets d’application de la loi, qui permettront notamment le recours au travail en civil pour les agents des services de sécurité interne et les palpations de sécurité par ces mêmes agents.

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Une nouvelle stratégie globale pour le bien-être des animaux

Le plan d'action 2016-2020 en faveur du bien-être animal se compose de 20 actions prioritaires qui s’articulent autour de la recherche et l’innovation, de la responsabilisation de tous les professionnels et notamment à l’abattoir, et du partage des informations avec les citoyens mais également avec les partenaires de la filière.

Parmi les actions concrètes, Stéphane Le Foll se félicite en particulier du développement d’une méthode aujourd’hui expérimentale de sexage des embryons dans l’œuf qui fera l’objet d’un soutien public d’environ 4,3 M€.

La recherche, l’innovation, tout comme la mise en partage des données avec la mise en place d’un centre national de référence sur le bien-être animal d’ici à fin 2016 font partie des leviers de progrès prioritaires de ce plan.

Le ministre a présenté ses propositions d’amélioration du système en abattoirs avec, notamment la mise en place d’un référent bien-être animal dans tous les abattoirs, une prévention des actes de souffrance animale, la création d’un délit de maltraitance des animaux en abattoir et lors des transports, la mise en place d’ici à l’été d’une meilleure protection des salariés signalant ces actes de maltraitance par le statut de lanceur d’alerte.

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Télécharger le Plan d'actions Bien-être animal

Armée de terre : lancement de la réalisation des futurs drones tactiques

À l’occasion de sa visite du site Sagem (groupe Safran) de Montluçon, Jean-Yves Le Drian a assisté à la formalisation du contrat de réalisation du programme "Système de drones tactiques". Ce marché prévoit la livraison de 2 systèmes opérationnels destinés à l’armée de terre, composés chacun de 5 vecteurs aériens de type Patroller, 2 stations sol pour le pilotage et le contrôle des drones et des moyens de communication. Il comprend également l’acquisition d’un système de 4 vecteurs aériens et 2 stations sol pour la formation et l’entraînement en métropole, ainsi que l’acquisition du système de soutien. Il couvre par ailleurs le maintien en condition opérationnelle pendant une durée de 12 ans.

Le programme SDT répond au besoin opérationnel de l’armée de terre en offrant des performances accrues en termes d’endurance, de qualité des images produites et d’empreinte logistique ainsi qu’une capacité de recherche plus efficace obtenue par une approche multi-capteurs.

280 jeunes entrepreneurs français à la 1re Semaine numérique du Québec

À l’occasion de la 1re Semaine numérique du Québec (4 au 9 avril 2016), a été lancée une mission d’échange et de coopération organisée par l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) pour 280 acteurs et jeunes entrepreneurs français du numérique.

Inaugurée en présence d’Axelle Lemaire, marraine de l'opération, et de Jean-Vincent Placé, qui accompagnera la délégation de l’OFQJ au Québec, cette mission d’échange et de coopération vise à promouvoir le dynamisme de l’environnement numérique français à l’international.

Cette événement rassemblera entrepreneurs, professionnels, représentants d’institutions et jeunes en insertion, participant à la vitalité et à l’essor du secteur numérique, favorisant ainsi la transmission de compétences professionnelles. Au programme : rencontres d’affaires, conférences internationales, compétitions de création et découverte de l’écosystème numérique québécois grâce à des visites de terrain.

Toutes les informations sur : semainenumerique.com

Intérieur/Santé : exercice de préparation dans une fan-zone de l’Euro 2016

Le ministère de la Santé, le ministère de l’Intérieur et la préfecture de la Gironde ont organisé un exercice de préparation des systèmes de santé, sécurité et secours par la simulation d’un attentat dans une fan-zone, dans le contexte de l’Euro 2016 de football.

Pour mémoire, l’agglomération bordelaise accueillera 5 rencontres de l’Euro et une fan-zone sur la place des Quinconces susceptible d’accueillir jusqu’à 62 000 personnes.

Cet exercice a permis en particulier de tester :

- l’interaction des forces d’intervention, de secours, de santé et des services en charge de l’enquête (bouclage et la sécurisation de la zone, intervention des forces spécialisées du Raid, protection du périmètre judiciaire) ;

- les capacités d’évacuation et de prise en charge sanitaire d’un nombre important de victimes dépassant la capacité des établissements de soins du département voire de la région ;

- la prise en charge des familles.

Restitution des travaux du débat public sur le Compte personnel d’activité

Myriam El Khomri a ouvert la restitution des travaux menés dans le cadre du débat public sur le Compte personnel d’activité (CPA).

Ce débat public a été alimenté pendant 2 mois par des think tanks, des associations de lutte contre la pauvreté, des réseaux de soutien à la création d’entreprise, des associations familiales, mouvements de jeunesse, coopératives d’activité et d’emploi, acteurs de l’innovation ou encore association des directeurs de ressources humaines.

Deux axes issus du débat public ont alimenté le projet de loi :

- les droits à la formation des personnes peu qualifiées ont été  renforcés. Les jeunes "décrocheurs", sortis du système scolaire sans diplôme, auront droit au nombre d’heures nécessaires pour effectuer une formation qualifiante. Les salariés sans diplôme, quel que soit leur âge, auront droit à 40 h/an au lieu de 24 heures ; ils pourront ainsi accéder à une formation qualifiante au bout de 10 ans.

- le CPA comportera également un compte engagement citoyen qui sera un levier pour reconnaître et promouvoir l’engagement citoyen dans notre pays.

Lire le discours de la ministre

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