L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Les start-up françaises au rendez-vous du Consumer Electronic Show de Las Vegas

Près de 200 entreprises françaises sont présentes du 6 au 9 janvier au salon CES de Las Vegas, rendez-vous majeur dédié à l'innovation technologique pour le grand public. La French Tech est la 2e délégation mondiale derrière les Etats-Unis et la première européenne.19 produits français sont distingués par des Innovation Awards du CES.

Emmanuel Macron sera aux côtés des entrepreneurs de la French Tech pour valoriser l’esprit pionnier qui caractérise cet écosystème. C'est également l’occasion d’assurer la promotion de la French Tech auprès d’investisseurs américains et de mettre en avant les réformes en cours en France, et notamment les nouvelles opportunités que proposera la future loi #noé.

Lire La French Tech et ses objectifs

Refondation de l'École : toutes les mesures seront opérationnelles à la rentrée 2016

Les 4 derniers textes réglementaires d’application de la loi de refondation de l’École sont publiés. Toutes les mesures prévues et qui contribuent à la réussite de tous les élèves, seront donc pleinement opérationnelles à la rentrée scolaire 2016.
Le décret sur l’évaluation des élèves et le livret scolaire, à l’école et au collège, et les 3 arrêtés qui y sont relatifs, permettent une évolution du système d’évaluation des acquis scolaires des élèves. Le nouveau livret scolaire est désormais un outil simple, précis et complet pour rendre compte aux parents des acquis de leurs enfants. À la fin de chacun des 3 cycles de la scolarité obligatoire (en CE2, en 6e et en 3e), le niveau de maîtrise des 8 grandes composantes du socle commun sera évalué selon une échelle à 4 niveaux : maîtrise insuffisante, maîtrise fragile, maîtrise satisfaisante, très bonne maîtrise.

Décret 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège     

Arrêté du 31 décembre 2015 portant le modèle national de la synthèse des acquis scolaires de l'élève à l'issue de la dernière année de scolarité à l'école maternelle

Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège

120 000 exploitants et salariés agricoles peuvent bénéficier de la prime d’activité

Depuis le 1er janvier, la prime d’activité remplace la prime pour l’emploi et le RSA activité. Dans le secteur de l’agriculture, la Mutualité sociale agricole versera cette nouvelle prestation.

La prime d’activité s’élèvera par exemple à 132 €/mois pour un célibataire sans enfant travaillant à temps plein et rémunéré au Smic. Elle bénéficiera aux personnes en activité, salariés et exploitants agricoles sous conditions de ressources du foyer. Les jeunes actifs de plus de 18 ans, y compris les étudiants et les apprentis sous certaines conditions, sont désormais éligibles à la prime d’activité.

En raison de l’amplification du dispositif par rapport au RSA activité et des simplifications administratives qui accompagnent la mise en œuvre de cette prestation, le nombre de bénéficiaires pourrait être 3 fois plus élevé.

Ainsi, si la totalité des bénéficiaires potentiels faisaient valoir leurs droits, ce sont 120 000 exploitants et salariés agricoles qui pourraient bénéficier de la prime alors que seuls 38 300 allocataires bénéficiaient du RSA activité en 2014. Dans cette hypothèse, sur une base de 2,5 personnes par foyer, c’est le pouvoir d’achat lié à l’activité d’environ 300 000 personnes qui sera amélioré.

Axelle Lemaire : "Tous les acteurs du net ont intérêt à ce qu’on renforce la confiance"

Sécurité des internautes, transition numérique, French Tech, Axelle Lemaire était l’invitée dans la matinale des Echos. Alors que le projet de loi pour une République numérique arrive à l’Assemblée le 19 janvier, la secrétaire d’Etat chargée du numérique revient sur les principaux points de ce texte.

Des règles assouplies pour la plantation de vignes en France

Depuis le 1er janvier, un nouveau dispositif d'autorisations de plantation est en vigueur. Plus de vignes peuvent être plantées, y compris pour produire des vins sans indication géographique (sans AOC ni IGP).

Jusqu'alors, l'extension des vignobles était interdite a priori et devait être justifiée par les demandeurs (producteurs ou négociants). À présent, les plantations sont autorisées a priori, sur une superficie correspondant au maximum à 1% du vignoble actuel. Le vignoble français pourra donc s'accroître au maximum d'environ 8 000 hectares en 2016.

De plus, des autorisations de plantations peuvent désormais être délivrées à des vignes destinées à la production de vins non couverts par une indication géographique (AOC ou IGP), qui correspondent à l'ancienne catégorie des "vins de table". Les autorisations sont délivrées à condition de ne pas détourner la notoriété d'une appellation ou indication protégée (par exemple le champagne).

Développer l’intermédiation locative dans les communes déficitaires en logement social

Le décret permettant de développer l’intermédiation locative dans les communes déficitaires en logement social est publié.

Les communes qui n’atteignent pas 25% de logements sociaux sont soumises, au titre de la loi Solidarité et renouvellement urbain, à une pénalité financière prélevée par l’Etat, afin de participer au financement du logement social partout en France.

Le décret précise les types d’aides accordées à des organismes agréés pour développer l’intermédiation locative, qui pourront être déduites des pénalités des communes, comme :

- le coût de la gestion et de l’accompagnement social ;

- le coût de la différence entre le loyer pratiqué et le loyer de marché ;

- les frais de remise en état à l’exclusion des subventions de fonctionnement qui ont vocation à soutenir globalement l’organisme concerné.

Le décret précise également que le montant déduit ne peut pas dépasser 5 000 par logement et par an en Île-de-France et en Provence-Alpes-Côte d’Azur, et 2 500 dans le reste du territoire national.

Chammal : raid conjoint contre Daech en Syrie

Dans la nuit du 2 au 3 janvier, les forces françaises ont conduit un raid aérien contre un site industriel contrôlé par Daech situé à plusieurs dizaines de kilomètres à l’est de la ville d’Alep en Syrie. Le raid était constitué de 4 avions Rafale équipés de missiles Scalp (système de croisière autonome à longue portée). Les aéronefs de l’opération Chammal ont agi conjointement avec des avions de la coalition. L’objectif visé a été détruit.

Le site, constitué de bâtiments durcis, servait d’usine de fabrication de roquettes artisanales et de stockage d’armement à l’organisation terroriste. Ce raid contribue à affaiblir les capacités logistiques et militaires de Daech à proximité des zones de combat.

Campagne PAC 2016 : la télédéclaration pour les demandes d’aides animales est ouverte depuis le 1er janvier

La télédéclaration des aides bovines, ovines et caprines 2016 est ouverte en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer sur TelePac (www.telepac.agriculture.gouv.fr) depuis le 1er janvier.

La date limite de dépôt des demandes aux aides bovines sans pénalité de retard est fixée au 17 mai 2016 au soir pour les aides bovines en métropole.

Concernant l’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA) pour les élevages ultramarins, la télédéclaration ouvrira le 1er mars comme les autres années.

La date limite de dépôt des demandes aux aides ovines et caprines sans pénalité de retard est fixée au 1er février 2016 au soir.

Les notices explicatives de ces aides et les notices de présentation des télédéclarations sont mises en ligne et diffusées.

Une nouvelle mesure au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique

Ségolène Royal a signé le décret créant une nouvelle obligation d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, en application de l’article 30 de la loi "transition énergétique".

Cette nouvelle obligation pourra être remplie par la mise en œuvre d’actions d’économies d’énergie au bénéfice de ménages situés sous un certain plafond de revenus, ou par la contribution à des programmes d’accompagnement de ces ménages. Les actions au profit des ménages les plus modestes seront encouragées par un système de bonification.
Cette obligation, qui s’impose dès le 1er janvier 2016 aux fournisseurs d’énergie, vient s’ajouter à l’objectif d’économies d’énergie de 700 TWh cumac défini pour la troisième période dans le cadre du dispositif des CEE. Ce sont ainsi 150 TWh cumac supplémentaires sur les années 2016-2017 qui bénéficieront directement aux ménages en situation de précarité énergétique. Cela représenterait un volume de financement jusqu’à 900 millions d’euros sur 2 ans.

Lutte contre la fraude : coopération entre la Douane et les opérateurs du fret express

Christian Eckert a signé une convention de coopération entre la Douane et les représentants des entreprises du fret express et postal.

Objectif : améliorer les contrôles des flux de marchandises du fret express et postal dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de fraude, tout en permettant des échanges de marchandises licites plus fluides. D’un côté, la Douane pourra désormais contrôler les flux le plus en amont possible, et de façon ciblée, pour renforcer l’efficacité du contrôle. De l’autre, elle limitera l’impact de ces contrôles sur l’activité normale des expressistes, qui sont tenus par des délais de livraison impératifs vis-à-vis de leur client. Par ailleurs, cette convention doit faciliter la lutte contre la contrebande de tabac.

Consulter le Dossier de presse

Pages