L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Amélioration de la communication des informations entre la Justice et l'Éducation nationale

Les affaires de Villefontaine et d’Orgères en mars 2015 ont révélé, grâce au travail des inspections générales (IGAENR) et inspection générale des services judiciaires (IGSJ) des dysfonctionnements dans la transmission d’informations concernant des personnels enseignants ayant été condamnés pour des infractions graves en rapport avec des mineurs. À partir des recommandations du rapport commun des inspections générales, les ministres ont engagé 3 séries d’actions :

- rédaction d’un projet de loi pour définir un cadre juridique clair pour encadrer les modalités de communication entre le ministère public et l’autorité administrative (en cours d’examen au Parlement) ;

- mise en place d’un partenariat renforcé au niveau des services, fondé sur des interlocuteurs clairement identifiés et des processus clairs, sécurisés et efficaces de traitement des signalements et alertes concernant les affaires pénales impliquant des adultes en contact avec des mineurs pour des faits de violence ou de nature sexuelle ;

- nouveau cadre réglementaire permettant le contrôle des antécédents judiciaires des agents en contact habituel avec des mineurs (mesure effective et opérationnelle depuis janvier 2016).

Télécharger le dossier de presse

Lancement des nouvelles modalités de l'épreuve du code le 2 mai

L’entrée en vigueur de la réforme est désormais prévue pour le 2 mai, soit au total un mois de report par rapport à la date de lancement initialement  prévue,  afin  de  permettre  à  chacun  de  se  préparer  au  mieux à cet examen destiné à évaluer la parfaite maîtrise des règles communes à respecter sur la route.

Pour mémoire, ce n’est pas le code de la route qui a été modifié, mais les modalités du passage de l’examen. Et il conviendra toujours de répondre correctement à 35 questions sur 40 pour être reçu à l’examen.

En  revanche,  les  questions  ont  été  revues  et  réalisées au  moyen  de techniques actuelles (nouveaux visuels au format 34/9, images numériques, vidéos). Elles font notamment une part plus grande aux comportements adaptés, à la perception des risques sur la route et à l’auto-évaluation par le conducteur de ses capacités. Il a été veillé à ce qu’elles ne comportent aucun piège.

Le communiqué sur le site de la Sécurité routière

Comptes de la sécurité sociale : forte réduction du déficit en 2015

Le solde du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’est établi à ­10,7 milliards d’ en 2015. Ce résultat nettement meilleur que la prévision de ­12,8 milliards d’ contenue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, correspond à une amélioration de 2,4 milliards d’ par rapport à 2014. Le déficit a ainsi été divisé par 2 par rapport au niveau atteint en 2011 (20,9 milliards d’). Ces résultats sont le fruit des choix volontaristes faits par le Gouvernement pour redresser les comptes, tout en consolidant les droits sociaux.

Dans son ensemble, le régime général enregistre son déficit le plus bas depuis 2002 (soit 6,8 milliards d’).

Transports : attractivité maritime et portuaire de la France

En complément des 3 missions parlementaires engagées pour le développement des principales portes d’entrée maritimes de la France autour des axes Seine, Rhône-Saône et Nord, le Premier ministre a diligenté une mission pour rendre les grands ports de la façade Atlantique – Nantes-Saint-Nazaire, La Rochelle et Bordeaux – pleinement compétitifs, et contribuer ainsi au développement économique et logistique de ce territoire.
L’ambition sera notamment de développer la complémentarité entre ces 3 grands ports de l’Atlantique, mais également avec les ports décentralisés de cette façade.
Il s’agira également d’étudier les modalités de renforcement de l’intermodalité des offres de transports, notamment avec le ferroviaire, pour améliorer l’attractivité de ces ports et les liaisons avec les territoires de l’intérieur. Les améliorations nécessaires concernant les services offerts devront par ailleurs être identifiées.

Les conclusions et préconisations de la mission sont attendues pour le mois d’août 2016.

Connexions innovantes autour du compte personnel d'activité

L’événement Connexions innovantes autour du Compte personnel d’activité a été ouvert par Myriam El Khomri.

Le CPA sera une réussite à condition de partir des besoins de ses utilisateurs. Du 15 au 17 mars, des groupes d’utilisateurs, des professionnels de l’emploi et de la formation et des entreprises sont réunis dans une démarche participative. Organisée en partenariat avec la Caisse des Dépôts, futur opérateur du CPA, cette démarche "Open Lab" contribuera de manière directe et opérationnelle à la conception du dispositif. Les acteurs de l’innovation (start-up, pôles de compétitivité, écoles de développeurs) seront présents en nombre pour aider à construire les services numériques associés au CPA.

La ministre a présenté dans son discours les enjeux de la réforme, qui sera inscrite dans le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, présenté en conseil des ministres le 24 mars.

Prélèvement à la source : un impôt sur le revenu plus moderne et plus juste

Annoncée par le président de la République en mai 2015, la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera effective au 1er janvier 2018. Cette réforme majeure modernise le paiement de l’impôt sur le revenu qui s’adaptera à la réalité des parcours personnels et professionnels des citoyens. Michel Sapin et Christian Eckert ont fait le point sur cette réforme.

Dossier de presse - Point d’étape sur la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu 

Hôpital numérique : de nombreuses avancées en 2015

Véritable feuille de route pour le développement et la modernisation des systèmes d’information hospitaliers, Hôpital numérique fête cette année son 4e anniversaire, à 2 ans de son terme.

Les montants délégués n’ont cessé de croître depuis le début du programme. Les 3/4 de l’enveloppe globale de 400 millions d’€ (soit 295 millions d’€) ont été alloués à des projets portés par 600 établissements – dont 350 nouveaux sur la seule année 2015. Les établissements de santé ont jusqu’à fin 2016 pour candidater au programme.

Parmi les projets soutenus par le programme, 1/3 permettent d’informatiser la prescription de soins en établissement de santé et près d’1/4 soutiennent le déploiement d’un dossier patient informatisé.

Pour en savoir plus : consultez l’ensemble du rapport d’activité 2015 du programme

 

L’offre de prêt de livres numériques en bibliothèque a accéléré son développement en 2015

Le ministère de la Culture publie une 1re évaluation de l'activité de prêt de livres numériques par les bibliothèques publiques et un bilan des offres qui leur sont proposées à cet effet par les éditeurs à travers le portail PNB (prêt numérique en bibliothèques).

Ces 1ers résultats confirment le bon développement de l'activité :

- 60 réseaux de bibliothèques, dont 54 réseaux français, très variés tant par leur taille que par leur situation géographique, ont désormais souscrit aux offres de prêt ;

- 37 libraires proposent ce nouveau service aux bibliothèques ;

- début 2016, l’offre éditoriale aux collectivités est constituée de 106 216 titres, contre 207 999 titres proposés aux particuliers. Près de la moitié de l’offre est composée de littérature générale ; les documentaires et livres pratiques représentent quant à eux 37 % de l’offre  ;

- les bibliothèques ont acquis 12 716 exemplaires numériques en 2016, dont près de 73 % entre octobre et décembre ;

- 41 259 prêts ont été réalisés sur l’année 2015 par les bibliothèques françaises, dont près de 50 % entre octobre et décembre.

 

#CodeImpot : un hackathon pour l’ouverture du code source du calculateur de l'impôt sur le revenu

Depuis le 1er avril, le code source du calculateur de l'impôt sur le revenu est disponible en libre accès. Chacun peut désormais consulter les rouages du logiciel qui permet de fixer le montant de l'impôt des particuliers. Cela répond à une volonté de transparence, de pédagogie et de modernisation de l'administration fiscale et s'inscrit dans le sillage du projet de loi pour une République numérique, dont l'article 2 comporte "un droit d'accès aux règles définissant les traitements algorithmiques utilisés par les administrations publiques et aux principales caractéristiques de leur mise en œuvre".

Le code source ainsi disponible peut être traduit vers de nouveaux langages et donner naissance à de nouvelles interfaces destinées au grand public : applications, pages web, tableurs... Il peut également servir à des économistes pour tester leurs cas types, évaluer les politiques publiques ou encore réaliser des simulations de réformes fiscales.

A cette occasion, un "hackathon" - baptisé #CodeImpot - a été organisé par la DGFIP et la mission Etalab. Objectif : faire travailler ensemble des acteurs d'horizons divers (développeurs, économistes, fiscalistes...) autour de différents projets basés sur ce code source.

Consulter le Dossier de presse

Le déficit public se réduit fortement en 2015

A l’occasion de la publication des comptes nationaux des administrations publiques pour 2015, Michel Sapin et Christian Eckert ont tenu un point presse.  :

- la dette publique se stabilise (+0,4 point de PIB, contre une hausse de près de 3 points en 2013 et 2014, et de 5 points par an en moyenne entre 2007 et 2012), à 95,7% : elle connait ainsi sa plus faible progression depuis 2007 ;

- les prélèvements obligatoires ont baissé de 44,8% du PIB en 2014 à 44,5% grâce au CICE, au Pacte de responsabilité et de solidarité et aux baisses d’impôt sur le revenu pour les ménages ;

- la dépense publique a progressé à un rythme le plus faible depuis des décennies. En conséquence, la part des dépenses publiques dans la richesse nationale diminue de près de 1 point, à 55,3% du PIB.

Consulter les résultats du déficit public 2015

Pages