L'essentiel des ministères

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L’État s'engage aux côtés des entreprises alimentaires qui se développent à l’export

A l'occasion de la visite de Matthias Fekl au Salon international de l'agriculture, Stéphane Le Foll a signé, en sa présence, 2 conventions de partenariat entre le ministère de l'agriculture, Business France et Sopexa.

Ces conventions permettent de donner de la lisibilité aux actions conduites respectivement par Business France et Sopexa dans le cadre de leurs missions de service public aux entreprises agroalimentaires.

Concrètement :

- à compter du 1er janvier 2016, Business France sera l’opérateur de référence des actions de mise en relation d’affaires (mini-expositions pour les vins et rencontres d’acheteurs) ;

- à  partir du 1er janvier 2017, les Pavillons France sur les salons internationaux agroalimentaires seront réalisés par Business France.

Sopexa demeure l’opérateur de l’État pour assurer à l’étranger auprès des consommateurs la promotion de l’image des produits agroalimentaires français.

Lutte contre la fraude fiscale : de très bons résultats en 2015

Les résultats de la lutte contre la fraude fiscale se sont encore améliorés : ils atteignent 21,2 milliards d'€ en 2015 (+10 % en 1 an) contre 18 milliards d'€ en 2013 et 19,3 milliards d'€ en 2014. La même hausse est constatée pour les droits encaissés. La stratégie de lutte contre la fraude fiscale privilégie quatre axes :

- l'amélioration des outils du contrôle fiscal ;

- le renforcement de la lutte contre la fraude à la TVA, ;

- le renforcement de l'action pénale ;

- une meilleure connaissance des flux financiers internationaux entre les entreprises liées. L’enjeu est de contrôler par exemple les prix de transfert, c’est-à-dire les flux financiers internationaux correspondant à des services ou des ventes entre entreprises de mêmes groupes grâce à des dispositifs comme le reporting pays par pays et les échanges d’information avec les partenaires.

Consulter le Dossier de presse : Résultats de la lutte contre la fraude fiscale pour l’année 2015

Education : l'Alliance Athena remet son rapport "Recherche sur les radicalisations"

L’alliance Athena a remis à Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon son rapport  : "Recherches sur les radicalisations, les formes de violence qui en résultent et la manière dont les sociétés les préviennent et s’en protègent ". 

Il va permettre de prolonger l’action ministérielle à la fois sur l’animation de la recherche avec des appels à projets (CNRS, ANR), sur sa structuration grâce à une cartographie précise des équipes de recherche qui enrichit la démarche initiée sur les disciplines rares et avec la poursuite de la création de 10 emplois sur les formations en islamologie et la thématique de la radicalisation. 

Le rapport présente également des propositions audacieuses afin de favoriser le transfert des travaux de recherche vers les décideurs publics et de construire ces espaces de convergence qui mettent les sciences humaines et sociales au service des défis de la société, en premier lieu la radicalisation. 

Les ministres s’engagent dans la mise en œuvre concrète des propositions du rapport, notamment concernant le transfert des résultats de la recherche afin de mieux les utiliser et d’éclairer les débats et l’action publics. 

Téléchargez le rapport Athena

Accélérer la rénovation énergétique : un objectif de 70 000 logements rénovés en 2016

Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse souhaitent accélérer significativement le chantier de la rénovation énergétique des logements avec un objectif rehaussé de 70 000 logements rénovés dans le cadre du programme  "Habiter mieux" pour l’année 2016. Cette accélération pourrait ainsi conduire à la création de 24 000 emplois.

Le programme "Habiter mieux" permet de réaliser des économies d’énergie très importantes sur les logements, avec un gain énergétique moyen de l’ordre de 40 % acquis grâce à la mise en œuvre de tout l’éventail des travaux d’amélioration en la matière : isolation des façades et des toitures, remplacement des fenêtres, changement des appareils de chauffage, etc. Au total, plus de 200 000 ménages ont bénéficié de ce programme depuis 2013, conciliant ainsi meilleure qualité de vie et gains de pouvoir d’achat.

#LoiActivité : le contrôle des sociétés d'autoroute renforcé

La loi pour l’activité, la croissance et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 a modernisé la régulation des concessions autoroutières afin de répondre aux enjeux économiqueset concurrentiels identifiés par la Cour des Comptes et par l’Autorité de la concurrence.

Depuis le 1er février 2016, les compétences consultatives, de contrôles et de sanctions de l’Arafer (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) sont étendues au secteur des autoroutes,  tandis que le seuil de mise en concurrence des marchés de travaux des concessionnaires a été abaissé de 2 millions € à 500 000 €.

Le décret publié le 2 mars prévoit la consultation de l’Arafer pour l’attribution de toute nouvelle concession et la modification des conditions financières de toute concession existante. L’exploitation des aires de services autoroutières sera elle aussi mieux encadrée. Dès le 1er juillet 2016, tous les marchés des concessionnaires, en particulier ceux du plan de relance autoroutier, seront soumis à une commission interne majoritairement composée d’experts indépendants, dont la liste devra avoir été approuvée par l’Arafer. Celle-ci validera en outre le fonctionnement de cette instance.

Les principes de l’agro-écologie intégrés dans les signes de l’origine et de la qualité

Le Conseil permanent de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) a validé, en présence de Stéphane Le Foll, la démarche qui renforce la possibilité d'intégrer les principes de l'agro-écologie dans les signes de l'origine et de la qualité (SIQO). Un avenant au contrat d’objectifs et de performance de l’Institut a ainsi été signé.

Six thématiques ont été identifiées : Préserver et développer la biodiversité ; maîtriser et réduire la fertilisation ; limiter l’usage des pesticides ; favoriser une meilleure gestion de l’eau ; adapter les modes d’élevage aux ressources locales ; recourir à une génétique plus adaptée.

Cela va permettre de renforcer l’approche agro-écologique au sein des signes de l’origine et de la qualité, confortant les démarches entreprises par les professionnels depuis plusieurs années,  et ouvre de nouvelles perspectives pour beaucoup d’entre eux.

Lire également Trophées de l'agro-écologie, Stéphane Le foll décerne les prix aux lauréats

Etiquetage et traçabilité des viandes : la DGCCRF renforce son action

L’action de contrôle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur le respect des règles d’étiquetage et de traçabilité de l’origine des viandes a été renforcée. Souhaitée par le Gouvernement notamment dans le cadre du plan de soutien à l’élevage français, cette vigilance accrue s’est traduite par le contrôle de 2474 établissements (boucheries, grandes et moyennes surfaces, grossistes, ateliers de découpe, vente directe par les éleveurs).

La DGCCRF constate encore de nombreux écarts : 1134 avertissements ont été notifiés (taux d’anomalies de 28 %), les pratiques frauduleuses donnant lieu à des suites pénales n’ont été identifiées que dans 3% des cas. Les écarts ont été corrigés et doivent permettre une démarche de progrès de la part des professionnels. Dans tous les cas, la DGCCRF poursuivra son effort de pédagogie et sa stricte vigilance en 2016.

Par ailleurs, Martine Pinville souhaite rappeler qu’un projet de décret portant l’obligation d’étiquetage de l’origine des viandes et du lait dans les produits transformés a été transmis à la Commission européenne par Stéphane Le Foll.

Lire aussi "Fiers de nos produits, fiers de nos producteurs" : journée dédiée aux produits de France

 

Adoption au Sénat du projet de loi sur la liberté de création

.@AAzoulay salue un "débat très constructif" lors de l'examen du #PJLcréation. #directsénat snpy.tv/1oVZ295

Le Sénat a adopté, le 1er mars, en 1re lecture le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine. Le texte sera discuté en 2e lecture à l'Assemblée nationale du 21 au 23 mars.

J-100 avant l’Euro 2016

La phase finale du 15e Championnat d’Europe de football de l’UEFA, l’UEFA Euro 2016, se tiendra en France du 10 juin au 10 juillet 2016.

Après avoir dévoilé le timbre officiel de l’EURO et les camps de base des différentes sélections nationales engagées dans l’épreuve, le président du comité d’organisation, a indiqué que "les retombées de l’Euro sont estimées aujourd’hui à 1,2 milliard d’impact positif sur l’économie française et 26 000 emplois ont été ou seront crées à cette occasion".

Avec le programme Tous prêts, l’Etat garantit également la participation des jeunes à l’Euro, en mettant à leur disposition 20 000 places sociales qui seront réparties en Métropole et dans les Outre-Mer, suivant une labellisation des meilleures initiatives valorisant les dimensions citoyennes du sport. "Garantir la dimension citoyenne et populaire du sport, a été, et continuera à animer l’action de l’Etat autour des événements sportifs", a conclu Thierry Braillard.

Télécharger le discours complet de Thierry Braillard

Démarchage téléphonique : les consommateurs pourront s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition à compter du 1er juin

#OPPOSETEL désigné pr gérer la liste anti-#DémarchageTéléphonique, service gratuit pr tous les français le 1er juin. pic.twitter.com/sWobVlgxY4

 

L’arrêté désignant la société Opposetel comme gestionnaire de la liste d’opposition au démarchage téléphonique est publié.

Les consommateurs pourront s’inscrire gratuitement sur le registre d’opposition dès le 1er juin prochain, date d’ouverture du service, en communiquant leurs numéros de téléphone :

- soit par courrier,

- soit sur le site internet dédié qui sera mis en place une fois la procédure de dépôt de marque achevée.

ls recevront alors un récépissé qui leur précisera la durée de l'inscription ainsi que la date à laquelle elle deviendra effective, au plus tard dans les 30 jours de la délivrance du récépissé.

Ce délai est en effet nécessaire à la prise en compte de leur demande de suppression de numéros. A titre d’exemple, une demande déposée le 1er juin sera prise en compte le 1er juillet.

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