L'essentiel des ministères

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Remplacer l’indemnité de départ à la retraite des artisans et commerçants par un dispositif plus adapté

L’indemnité de départ (IDD) à la retraite des artisans et commerçants ne répond plus à son objectif social originel. Carole Delga a donc sollicité le président du Régime social des indépendants (RSI) afin de travailler à des options de substitution de l’IDD par une aide sociale, gérée par le RSI, ayant pour objet d’accompagner les travailleurs indépendants en fin de carrière se trouvant en difficulté financière. Le RSI remettra ses propositions d’ici à la fin de l’année pour permettre la mise en place d’un outil plus adapté pour ces artisans et commerçants. En effet, il est indispensable que la transmission de leurs entreprises se fasse dans de bonnes conditions, car la pérennité de ces commerces et activités artisanales de proximité est vitale pour nos territoires.

@MatthiasFekl représentera la France à Berlin pour les 25 ans de la chute du mur

#QAG Ma réponse sur les 25 ans de la chute du mur de #Berlin où je me rendrai dimanche http://www.dailymotion.com/video/x29e85z_questions-au-gouvernement-matthias-fekl-s-exprime-sur-les-25-ans-de-la-chute-du-mur-de-berlin_news … via @Dailymotion


Matthias Fekl s'est exprimé à l'Assemblée nationale sur les 25 ans de la chute du mur de Berlin. A la demande du premier ministre, il représentera la France à Berlin lors des cérémonies marquant cet événement majeur pour l'Europe.

Une charte pour améliorer les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs

La charte "relations fournisseur responsable", première traduction concrète de l’engagement des participants à la réunion du 23 octobre dernier pour améliorer concrètement et rapidement les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, est signée. Cette signature, rendue possible grâce au travail de la médiation inter-entreprise, est un signal important donné par les acteurs de leur volonté de mieux travailler ensemble : il faut maintenant que cette volonté se traduise dans les négociations commerciales qui commencent. Le Gouvernement sera par ailleurs attentif à la bonne mise en œuvre des modifications du cadre des relations commerciales introduites par la loi consommation de mars 2014.

Journée nationale de destruction de contrefaçons : plus d'1 million d'objets contrefaits détruits

"La contrefaçon est un fléau pour tous, producteurs comme consommateurs. Véritable concurrence déloyale, elle pèse sur les parts de marchés des entreprises françaises tout en faisant courir aux utilisateurs les risques associés à l’usage des produits défectueux voire proprement dangereux. Dans la lutte contre la contrefaçon, protection du patrimoine économique et préservation de la santé publique sont un seul et même combat", a affirmé Christian Eckert lors de la 2e Journée nationale de destruction de contrefaçons organisée par la Douane. Cette opération s'est déroulée sur 17 sites dans l'ensemble du territoire, dont la Martinique et la Polynésie. Plus d'1 million de contrefaçons ont été détruites par broyage, lacération, compression ou incinération. 

Les grandes orientations de la réforme des Prud’hommes

Christiane Taubira et François Rebsamen ont dévoilé les grandes orientations de la réforme des Prud’hommes, dont le texte de loi sera finalisé le 15 novembre.

L’objectif des ministres à travers cette réforme est de renforcer l’efficacité de la justice prud’homale, dans l’intérêt des parties (salariés et employeurs), de consolider le statut des conseillers, tout en préservant le caractère paritaire de l’institution prud’homale qui fait sa spécificité et sa force.

PIA : prolongement de l’action "Financement de l’Economie sociale et solidaire"

La durée d’engagement de l’Action "Financement de l’Economie sociale et solidaire" est prolongée d’un an maximum jusqu’à fin 2015. Le budget de cette action du Programme d’investissements d’avenir s’élève à 100 M€. Au 1er septembre 2014, ce sont plus de 70 M€ que la Caisse des Dépôts, gestionnaire de l’action pour le compte de l’Etat, a engagé au profit des entreprises de l’ESS. Elle engagera les 30% restants au cours du dernier trimestre 2014 et de l’année 2015. Objectif : renforcer les quasi-fonds propres des entreprises du secteur de l’ESS. Les partenaires financiers désirant s’engager dans le programme sont sélectionnés dans le cadre de l’appel à candidatures permanent jusqu’à fin 2015.

Pour Carole Delga : "La loi a donné [à l’ESS] une reconnaissance et un cadre. Il faut lui donner maintenant les moyens, notamment financiers, de changer d’échelle."

 


Loi Artisanat, commerce et TPE : entrée en vigueur des mesures de rénovation des baux commerciaux


Les entreprises de proximité sont indispensables à la vitalité économique et sociale des territoires et fortement créatrices d’emplois. La loi Artisanat, commerce et très petites entreprises du 18 juin dernier prévoit des mesures pragmatiques pour les aider au quotidien, dont celles visant à dynamiser le commerce de proximité viennent d’entrer en vigueur avec la publication du décret relatif au bail commercial. "Ce décret permettra d’éviter que les loyers augmentent trop rapidement et rendra plus stables et équitables les baux commerciaux afin d’adapter les loyers à la réalité économique des entreprises. Cela faisait 60 ans que le régime des baux commerciaux n’avait pas été rénové, il était temps d’agir pour contribuer à la compétitivité des commerçants", a fait valoir Carole Delga.

60 000 postes dans l'éducation : le Gouvernement tient ses engagements

Les 60 000 postes seront bien créés d’ici à 2017. Au 1er septembre 2014, 24 666 emplois ont été créés pour l’Éducation.

22 206 postes ont été créés dans l’E=Éducation nationale respectivement via la loi de finances rectificative 2012 (4 326 postes pour la rentrée 2012), la loi de finances initiale 2013 (9 076 postes pour la rentrée 2013) et la loi de finances initiale 2014 (8 804 postes pour la rentrée 2014).
Parmi ces postes, 1 536 postes sont des postes de titulaires et 18 070 des postes de stagiaires. Budgétairement, cela s’est traduit par une augmentation de 422 M€ du budget du ministère de l’Éducation nationale.

À ces postes pour l’Éducation nationale s’ajoutent les postes créés pour l’Enseignement supérieur (2 000) et dans l’Enseignement agricole (460).

Manifestations dans le monde agricole : Stéphane Le Foll rappelle les actions engagées par le Gouvernement

Stéphane Le Foll, à l’écoute, rappelle les actions engagées par le Gouvernement pour répondre aux interrogations du monde agricole.

Notamment pour ce qui est des contrôles, le ministre souhaite améliorer leur organisation et leur déroulement afin qu’ils soient mieux acceptés par les agriculteurs. C’est pour cela que le Premier ministre a décidé de confier une mission à un parlementaire, un agriculteur et un directeur départemental des territoires afin de faire un état des lieux des contrôles en exploitations agricoles au titre des différentes réglementations ( PAC, environnement, sanitaire…). La mission recensera les bonnes pratiques et proposera des pistes d’améliorations, de simplifications et de meilleure coordination des contrôles (lire : Mise en place d'une mission sur les contrôles dans les exploitations agricoles). Par ailleurs, le Gouvernement a décidé du retrait du dispositif de l’Ecotaxe en tenant compte des critiques émises sur sa complexité et d’autres mesures ont été engagées pour répondre aux préoccupations des agriculteurs (lire le communiqué).

Union bancaire : une étape majeure est franchie

Premier pilier de l'Union bancaire, le mécanisme de surveillance unique est effectif au 4 novembre 2014. Ce mécanisme vise à superviser de façon intégré les principales banques de la zone euro afin d’assurer durablement la stabilité du secteur bancaire au service du financement de l’économie. La supervision des principales banques est confiée à la banque centrale européenne.

Les autorités de supervision nationales (en France, l’Autorité de Contrôle prudentiel) restent compétentes pour la supervision directe des plus petites banques. Elles assisteront la BCE dans sa mission de supervision directe des plus grandes banques.

 

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