L'essentiel des ministères

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3e cycle des études de médecine : une nouvelle étape de la réforme

Les étudiants de 3e cycle bénéficieront dès la rentrée 2017-2018 d’une formation assise sur l’acquisition progressive des connaissances et des compétences professionnelles :

- une 1e phase socle (1 an) consacrera l’acquisition de compétences génériques communes à tous les médecins ;
- une 2e phase (de 2 à 3 ans selon la spécialité) de développement des connaissances et des compétences plus spécifiques à la spécialité choisie. Cette phase d’approfondissement se terminera par la soutenance de la thèse de médecine ;
- une 3e phase (de 1 à 2 ans) de consolidation des compétences, s’effectuera sous le statut d’assistant spécialiste du 3e cycle et se terminera par la soutenance du diplôme d’étude spécialisé.

Le suivi de l’étudiant sera effectué de manière collégiale et prendra mieux en compte sa situation spécifique et son accompagnement. En cas de difficultés, une réorientation sera possible. Un médecin en exercice peut désormais approfondir sa spécialité ou en acquérir une nouvelle, conformément à la loi de modernisation de notre système de santé. Les maquettes de formation pour chaque spécialité, indiquant notamment les modalités d’évaluation des compétences professionnelles, feront l’objet d’un arrêté qui sera publié au 1er trimestre 2017.

De nouveaux moyens pour les lycées les plus défavorisés

À l'occasion de son déplacement à Marseille, Najat Vallaud-Belkacem a présenté ses engagements pour les lycées et lycées professionnels relevant de l’éducation prioritaire et scolarisant les élèves les plus défavorisés.

La ministre a confirmé : le maintien des indemnités des enseignants de ces lycées. Toutes les dispositions sont prises pour sécuriser les rentrées 2017, 2018 et 2019. Les textes sont parus ; le maintien des droits dont les personnels bénéficient pour leur mutation. Toutes les dispositions sont prises pour sécuriser les rentrées 2017, 2018 et 2019. Les textes sont parus.

Elle a également annoncé une dotation exceptionnelle de 450 emplois nouveaux à la rentrée 2017 pour les lycées et lycées professionnels les plus défavorisés. Ces emplois permettront d’abaisser le nombre d’élèves par classe et d’améliorer le nombre d’adultes dans les établissements.

 

Alcool au volant : mise en place d'un nouveau dispositif

L’arrêté publié le 22 novembre élargit au cadre médico-administratif la possibilité de recourir à un éthylotest anti-démarrage (EAD) pour les usagers de la route qui ont des difficultés à dissocier alcool et conduite.

À partir du 1er décembre 2016, un nouveau dispositif est créé dans la Drôme, le Nord  et la Marne : les médecins agréés de la commission médicale de la préfecture auront la possibilité de donner un avis favorable au préfet à la restitution d’un permis de conduire sous 2 conditions : l’usager devra faire installer volontairement, à ses frais, un dispositif homologué d’anti-démarrage électronique dans le véhicule qu’il conduit ; il devra accepter un suivi médico-psychologique dans un établissement spécialisé en addictologie.

Sur le fondement de cet avis médical, le préfet du département délivrera à la personne concernée un permis de conduire d’une durée temporaire. Une mention spécifique indiquant l’obligation d’EAD apparaîtra sur le permis, afin de permettre le contrôle par les forces de l’ordre.

Cette préfiguration sera évaluée en vue de son extension à l’ensemble du territoire national à partir du 1er janvier 2019.

Lire l'arrêté

 

Disrupt’ Campus pour développer les formations à l’innovation numérique et à l’entrepreneuriat

Axelle Lemaire,Thierry Mandon et Louis Schweitzer, commissaire général à l’Investissement, ont lancé l’appel à projets Disrupt’ Campus.

Un Disrupt’ Campus (ou campus étudiants-entreprises pour l’innovation de rupture par le numérique) est un cursus de formation à l’entrepreneuriat et à l’innovation numérique, élaboré par un ou plusieurs établissements d’enseignement supérieur (éventuellement en association avec un partenaire privé), et associant étroitement des entreprises engagées dans des démarches de transformation numérique.

Doté d’une enveloppe maximale de 8 M€ du Programme d’investissements d’avenir, l’appel à projets vise à sélectionner une dizaine de projets.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 3 février 2017.

Télécharger le cahier des charges

Lutte contre le financement du terrorisme : renforcement du dispositif de gel des avoirs

Michel Sapin a présenté, lors du Conseil des ministres du 23 novembre, une ordonnance visant à renforcer la cohérence et l’efficacité du dispositif national de gel des avoirs :

- elle étend le champ des avoirs susceptibles d’être gelés, notamment aux biens immobiliers et mobiliers ;

- elle rend automatique l’interdiction pour les personnes assujetties de mettre à disposition des fonds et des ressources économiques au profit des personnes qui font l’objet d’une mesure de gel ;

- elle élargit les catégories de personnes assujetties au respect de ces mesures d’interdiction ;

- elle précise les modalités de déblocage partiel des avoirs gelés ;

- la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions sera effective avant le 1er juillet 2017, la date d’entrée en vigueur étant fixée par décret.

Lire l'ordonnance présentée en Conseil des ministres

Prévention de la radicalisation dans les contrats de ville

Dans le cadre du plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme adopté par le Gouvernement le 9 mai dernier, il est prévu en particulier de renforcer la réponse préventive.

L’un des objectifs est de doubler d’ici à 2 ans les capacités de prise en charge des personnes radicalisées ou en voie de radicalisation, et de leurs familles. A cette fin, l’Etat a noué, ces derniers mois, des partenariats avec les collectivités locales et des grands réseaux associatifs.

Parce qu’ils fédèrent l’ensemble des acteurs locaux pour fixer, avec l’Etat, les principaux axes de la politique de la ville dans les quartiers prioritaires, les contrats de ville sont des outils pertinents pour mener sur le terrain un travail partenarial pour prévenir la radicalisation.

Le Gouvernement a décidé ce jour de consacrer 3 M supplémentaires, au titre des crédits du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance, afin que chaque contrat de ville se dote d’un plan d’action pour prévenir la radicalisation. Cette enveloppe soutiendra prioritairement les initiatives et actions concrètes de repérage et de prise en charge des personnes en situation de radicalisation et de leurs familles.

Adopter les bons gestes pour réduire nos déchets

Jusqu'au 26 novembre 2016, associations, entreprises, administrations, établissements scolaires et particuliers se mobilisent à travers toute l’Europe à l’occasion de la semaine européenne de réduction des déchets.

Elle vise à informer et sensibiliser le grand public, les professionnels, les collectivités, les associations et les établissements scolaires sur les gestes qui permettent de réduire la quantité de déchets produits et ainsi de préserver les ressources de la planète. À la maison, au bureau, en faisant ses achats ou même en bricolant, il est en effet possible de réduire ses déchets au quotidien. Et il est urgent d’agir : la quantité de déchets que nous produisons a doublé en 40 ans.

Consulter le site de l’Ademe sur la semaine européenne de la réduction des déchets

Santé : soutenir l’essor de la pharmacie clinique

La structuration de parcours de soins – et en particulier l’organisation de la sortie d’hospitalisation du patient est un enjeu majeur qui ne peut se traduire, notamment, qu’avec la garantie d’une continuité optimale des soins et une sécurisation de la prise en charge thérapeutique aux points de transition (ville/hôpital, hôpital/hôpital ou hôpital/maison de retraite par exemple). Sans oublier une amélioration de la pertinence des prescriptions et de l’efficience des stratégies thérapeutiques.

C’est précisément ce que permet une activité émergente dont le rôle sera déterminant dès les prochaines années : la pharmacie clinique. Objectif : renforcer le dialogue médico-pharmaceutique, en y associant les patients, sur l’éducation thérapeutique, le conseil aux malades et aux soignants, la surveillance des traitements, le suivi pharmaceutique des patients au sein des établissements de santé et au-delà.

C’est dans cette optique qu’un appel à projets national a été lancé pour impulser l’activité de pharmacie clinique couplée à une démarche d’évaluation qualitative et médico-économique. Au final, 10 projets – dont ceux d’un établissement de soins de suite et de réadaptation et d’un établissement psychiatrique – vont faire l’objet d’un accompagnement financier à hauteur de 250 000€ par structure, soit une enveloppe totale de 2,5M€.

Mobilisation contre toutes les violences faites aux femmes

Le 5e plan de mobilisation et de lutte contre les violences (2017-2019) traduit l’engagement sans relâche de l’État pour permettre aux femmes victimes de violences d’accéder à leur droit d’être protégées et accompagnées, pour sortir des violences et se reconstruire. Il vise à :

- sécuriser et renforcer les dispositifs qui ont fait leurs preuves pour améliorer le parcours des femmes victimes de violences et assurer l’accès à leurs droits ;

- renforcer l’action publique là où les besoins sont les plus importants ;

- déraciner les violences par la lutte contre le sexisme, qui banalise la culture des violences et du viol.

La Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes du 25 novembre est l’occasion de sensibiliser l’ensemble des professionnels et du grand public à ces violences et de présenter la mobilisation avec 3 objectifs clés : faire connaître le 3919, numéro d’écoute et d’orientation de référence ; déconstruire les stéréotypes associés aux violences faites aux femmes ; informer et sensibiliser sur le territoire.

Consulter le dossier de presse 5e plan de lutte contre toutes les violences faites aux femmes

Tout savoir sur les actions de communication autour de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes

Lire aussi : 1ers résultats de l'enquête Virage - Des données pour agir contre les violences faites aux femmes

Aide à domicile : le fonds d’appui aux bonnes pratiques est lancé

Le fonds d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), doté de 50 millions d’euros, a été voté dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017. Ce fonds conforte la dynamique d’amélioration des pratiques des conseils départementaux et des SAAD au niveau local, et donne un nouvel élan pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. L’appel à candidatures s’adresse aux conseils départementaux et aux SAAD qui s’engagent à respecter le "guide des bonnes pratiques de l’aide à domicile".  Il est ouvert jusqu’au 20 janvier 2017.

A l’issue de cet appel, une convention sera signée entre les départements retenus et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Le montant des crédits alloués sera déterminé en fonction des engagements pris par le département et s’appuiera sur le nombre d’heures d’activité des services ciblés par le département.

Télécharger l'appel à candidatures

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