L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Associations : création d’un "crédit d’impôt de taxe sur les salaires"

A l'occasion d'un point d’étape de la mise en oeuvre de la charte des engagements réciproques et d’échanges avec les acteurs de la vie associative à Matignon, en présence de Patrick Kanner, le Premier ministre a annoncé, notamment, un soutien financier à l’emploi associatif.

Après l’abattement de la taxe sur les salaires mis en oeuvre depuis 2014, une nouvelle étape est franchie avec le CICE adapté au secteur associatif.

Le Premier ministre a en effet annoncé la création d’un "crédit d’impôt de taxe sur les salaires". Le taux de ce crédit d’impôt sera à hauteur de 4 % de la masse salariale, pour les salaires inférieurs à 2,5 Smic. Cet effort exceptionnel représente 600 M€ de baisses des charges supplémentaires pour les associations, les fondations et les structures de l’économie sociale et solidaire. Au total, elles bénéficieront ainsi d’1,2 Md€ d’allègements de la taxe sur les salaires, et ce dès le 1er janvier 2017.

Bernard Cazeneuve : discours aux forces de sécurité

Bernard Cazeneuve s’est adressé aux forces de sécurité. L’occasion pour le ministre de saluer l’important travail effectué ces derniers mois dans un contexte difficile et d’évoquer le renforcement des moyens mis à leur disposition pour assurer leurs missions.

Rendant hommage aux personnels tués ou blessés dans l’exercice de leurs fonctions, Bernard Cazeneuve a insisté sur l’importance des missions des forces de sécurité. Il a également rappelé les grandes réformes qui ont récemment été mises en place, ainsi que le renforcement dont ont bénéficié les forces de l’ordre ces derniers mois.

Dans un contexte d’évolution constante des menaces rencontrées, le ministre a indiqué que l’État continuerait de s’adapter pour y répondre avec la plus grande fermeté, dans le respect de l’État de droit. Outre une augmentation des moyens matériels et humains, il a également précisé les contours de la nouvelle Garde nationale, annoncée par le président de la République au cours de l’été.

Lire l'intervention du ministre de l'Intérieur devant les forces de sécurité

Justice du 21e siècle : adoption du projet de loi de modernisation

L’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi de modernisation de la justice du 21e siècle. Ce texte porte des

réformes structurelles qui s’imposeront pour renforcer le rôle de service public de la justice.

De multiples dispositions seront très rapidement applicables pour rendre : une justice plus accessible ; une justice plus efficace ;  Une justice plus simple ; Une justice plus proche.

Lire le dossier de presse - mai 2016

Nouvelle feuille de route du Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire

A l'occasion de la journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire, le 16 octobre, les membres du comité opérationnel du Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire ont refondé l’organisation du Pacte autour de 7 axes de travail prioritaires : la gestion des invendus et du don alimentaire ; l'innovation, l'efficacité et les partenariats tout au long de la chaîne alimentaire ; l'éducation, la formation, la sensibilisation des publics ; la coordination entre les secteurs professionnels et entre les territoires ; le suivi au niveau européen et international ; la gouvernance du Pacte et la communication associée ; les indicateurs de mesure et l'évaluation des actions.

Gaspillage alimentaire, un espace qui illustre et détaille les actions concrètes de terrain.

Renforcer le programme de modernisation du tissu productif français

Christophe Sirugue a réuni le comité de pilotage du programme Industrie du futur. Il a annoncé sa volonté de renforcer ce programme de modernisation du tissu productif français porté par l'Alliance industrie du futur.
Trois priorités ont été fixées pour les prochains mois :

- ancrer cette dynamique sur le terrain par le biais des PMI et des ETI. L’ambition du programme sera portée de 2 000 à 3 400 entreprises bénéficiaires à fin 2016 puis à 4 300 fin 2017. 13 ambassadeurs ont été nommés par l’Alliance Industrie du futur : ils iront à la rencontre des chefs d’entreprise dans les régions pour les sensibiliser aux enjeux de l’industrie du futur. Les régions poursuivent le pilotage du déploiement de ce Plan sur leurs territoires notamment dans le cadre des futurs Schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation des entreprises.

- faire connaître et valoriser les solutions technologiques françaises en France et à l’étranger ;

- adapter la formation initiale et continue pour préparer les évolutions des métiers et des compétences.

Pour en savoir plus sur l'Alliance Industrie du futur

Pour en savoir plus sur le Conseil national de l’industrie

Réforme des diplômes du travail social

Dans le cadre de la réflexion engagée sur la réforme des diplômes du travail social, la Commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale a remis son rapport à Ségolène Neuville. Cette démarche est au cœur du Plan d’action en faveur du travail social et du développement social, qui vise à valoriser et renforcer l’action des professionnels du travail social auprès des citoyens les plus fragiles (personnes âgées, en situation de handicap ou d’exclusion sociale, mais aussi jeunes enfants), afin de favoriser leur autonomie et leur émancipation.

Ce rapport propose un cadre de réflexion structurant en vue de la modernisation des modalités et des contenus des formations. Il va permettre de poursuivre la réforme des diplômes en vue de la revalorisation des fonctionnaires relevant de la filière sociale, qui interviendra à partir de 2018, conformément à l’accord Parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR).

Simplification du système de retraites : création du compte personnel retraite

Actif, retraité, salarié, indépendant, fonctionnaire, chômeur : quel que soit la situation ou le parcours professionnel, chaque personne peut désormais ouvrir son compte personnel retraite. A travers une information claire et un accompagnement personnalisé, la plateforme permet à chacun de connaître ses droits à la retraite (période validée, date éventuelle de départ à taux plein, etc.), ses interlocuteurs (régimes et caisses de retraite) et de comprendre les spécificités de son régime de retraite. Un traducteur et un conseiller retraite accompagnent chaque usager dans la connaissance de ses droits et des règles applicables. Selon l’âge de l’internaute, le site permet d’estimer le montant de sa retraite. Dans les prochains mois, un nouveau simulateur viendra compléter ce bouquet de services, pour permettre aux usagers de déterminer les modalités de leur fin de carrière. En 2017, de nouveaux services personnalisés seront proposés aux retraités, toujours sur ce même portail.

Le nouveau compte personnel retraite accessible à tous

Enseignement supérieur : développer la formation tout au long de la vie

Dans la continuité de l'appel à manifestation d'intérêt de 2015, une nouvelle phase de l'expérimentation pour le développement de la formation tout au long de la vie (FLTV) est lancée. Un 2e appel à projets est diffusé afin de mieux prendre en compte la perte de linéarité aujourd'hui constatée en matière de parcours de formation et de vie professionnelle.Il s'agira de développer des offres de formation qui articulent les différentes modalités d'accès à la certification et/ou diplomation et notamment les 3 formes principales que sont la formation initiale, la reprise d'études ou formation continue, et la VAE.

La date du dépôt des candidatures est fixée au 1er décembre 2016. Une audition des équipes politiques présélectionnées sera organisée mi-décembre pour un lancement des travaux du groupe pilote en janvier 2017.

Aide humanitaire française à Haïti : point de situation

La France s’est immédiatement mobilisée à la suite du passage de l’ouragan Matthew et à la demande des autorités haïtiennes : l’aide publique française (ministères des Affaires étrangères, de la Santé et de l’Intérieur) représente la moitié de celle apportée par les pays de l’Union européenne. Elle comprend plusieurs dizaines de tonnes de matériel de première urgence, des médicaments et des équipements d’assainissement d’eau et est acheminée par du personnel à même de le faire fonctionner. La valeur de cette aide s’élève à 814 000 €. En outre, une aide alimentaire de 150 000 € s’ajoutera aux 500 000 € d’aide alimentaire française à la population d’Haïti au titre de l’année 2016. D’ores et déjà, les sommes débloquées par la France représentent plus d’un million d’euros.

Attentat de Nice : 24 nouveaux postes dans les hôpitaux psychiatriques des Alpes-Maritimes

Trois mois après l’attentat de Nice, Marisol Touraine annonce le recrutement de 24 nouveaux professionnels dans les hôpitaux des Alpes-Maritimes pour assurer, sur le long terme, l’accompagnement psychologique des personnes traumatisées. Il s’agit d’une augmentation d’effectifs pérenne, financée à hauteur de 1,4 million d’euros par le ministère et définie sur la base des besoins de chaque établissement.

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