L'essentiel des ministères

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Contrôle d'assiduité des étudiants boursiers

Suite au rapport public annuel de la Cour des Comptes faisant des observations sur la question du contrôle d'assiduité sur les bourses sociales, Geneviève Fioraso tient à apporter des précisions et rappeler que le droit aux bourses ne s'exerce pas sans contreparties.

Les chiffres relatifs au taux d'assiduité aux examens, qui signalent l'obtention d'une note supérieure à 0, ne permettent pas d'étayer l'existence d'une population d'étudiants qui ne seraient inscrits à l'université que pour le seul bénéfice des bourses : 86,7 % en licence générale, 92,6 % en licence professionnelle, 95,4 % en I.U.T. et 95,7 % en PACES. Il est à préciser que le différentiel avec le nombre d'inscrits s'explique par les inscriptions multiples, le contrôle continu, les dispenses accordées à certains étudiants (salariés et sportifs de haut niveau), ou l'entrée précoce sur le marché du travail. 

Le secrétariat d'Etat a accompagné l'augmentation des bourses, de 458 millions d'euros sur 3 ans, d'un contrôle plus rigoureux de l'assiduité des étudiants et n'a pas hésité à suspendre les versements en cas de manquement.

@najatvb #Rythmes scolaires : 280 millions versés aux communes dès le 16 mars

#Rythmes scolaires : 280 millions versés aux communes dès le 16 mars pour développer les activités périscolaires. pic.twitter.com/6gwrkpX4w1


Pour accompagner les communes à développer des activités périscolaires de qualité, la ministre de l’Education nationale a annoncé, à l'occasion de son déplacement aux Mureaux avec Patrick Kanner, sa décision d’accélérer le versement du solde de l’aide 2014-2015 apportée par le Fonds national de soutien à l’organisation des activités périscolaires : un versement de l’ordre de 280 millions d’euros sera assuré par le ministère dans la semaine du 16 mars 2015 pour plus de 23 000 bénéficiaires.

Conformément aux engagements qui avaient été pris par les ministres début janvier 2015, dans chaque département, les services de l’État sont mobilisés dans les groupes d’appui départementaux pour apporter conseil et accompagnement aux maires, en particulier les maires des communes rurales et des petites communes, qui souhaitent s’engager dans l’élaboration de leur PEDT. Près de 9 000 communes sont déjà couvertes, parmi lesquelles 71 % de communes de moins de 2 000 habitants. L’objectif est de pouvoir dans le courant de l’année couvrir 100 % des communes.

@PatrickKanner "Les JO à Paris, un investissement utile"

"Les JO à Paris : un investissement utile"
Retrouvez mon interview pour @lemondefr : http://abonnes.lemonde.fr/jeux-olympiques/article/2015/02/13/patrick-kanner-les-jo-a-paris-un-investissement-utile_4575557_1616891.html


Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner estime que si Paris organisait les Jeux olympiques en 2024, le budget serait "bien maîtrisé".

Lire l'article dans Le Monde

Thierry Braillard : #JO2024 "La France peut être grande sans dépenser trop"

Alors que l’étude dite de faisabilité et d’opportunité d’une candidature de Paris aux Jeux olympiques et Paralympiques de 2024 a été remise à Patrick Kanner et Thierry Braillard par le Comité français du sport international, Thierry Braillard répond aux questions du Parisien.

Lutte contre les paradis fiscaux : l’impulsion de la France

Sous l’impulsion de la France et du G20, le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est devenue l’instance de référence en matière de normes et de standards internationaux dans la lutte contre les paradis fiscaux. Ce forum, qui regroupe aujourd’hui 120 membres, va en effet au-delà de la simple signature d’accords bilatéraux d’échange de renseignements mais en évalue l’effectivité à travers un mécanisme robuste d’évaluation par les pairs.

La lutte contre les paradis fiscaux s’est progressivement imposée comme une priorité de l’agenda diplomatique international, l’érosion des bases fiscales étant encore plus dommageable en temps de crise et de contraintes budgétaires fortes. C’est aussi un enjeu majeur en termes de développement, les pays en développement étant les premières victimes des stratégies d’évasion ou d’optimisation fiscales des entreprises multinationales, notamment à travers la manipulation des prix de transfert intra-groupe.



Six actions nouvelles pour accélérer les énergies renouvelables et les emplois verts

Dans son intervention au Colloque du Syndicat des énergies renouvelables, Ségolène Royal a annoncé 6 actions nouvelles pour soutenir le développement des énergies renouvelables. Ces actions portent sur : le développement des énergies renouvelables sur les territoires ; l'électricité photovoltaïque ; l'autoconsommation d’énergie ; l'éolien terrestre ; l'éolien offshore ; la méthanisation.

A noter : l’accélération des énergies renouvelables en 2014, comme le montrent les derniers chiffres publiés par RTE : pour la 1re fois, les énergies renouvelables représentent près de 20 % de la consommation électrique et l’énergie électrique produite par les énergies renouvelables  dépasse le thermique fossile ; plus de la moitié de cette énergie électrique renouvelable est d’origine éolienne, le reste se répartit entre le photovoltaïque et la biomasse ; après 4 années consécutives de baisse, la puissance éolienne raccordée augmente de nouveau en 2014, et dépasse même son niveau de 2011.


Lancement de la campagne contrats doctoraux handicap 2015

Dans le cadre de sa politique dans le domaine du handicap, le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche lance la campagne 2015 des contrats doctoraux handicap. 25 contrats sont proposés à des étudiants handicapés porteurs d'un projet de thèse et reconnus bénéficiaires de l'obligation d'emploi.

Les objectifs sont de favoriser l'émergence d'un vivier de personnes handicapées titulaires d'un doctorat pour : répondre aux exigences du marché du travail ; inciter les étudiants handicapés à poursuivre leurs cursus au plus haut niveau de formation.

Un site internet pour accompagner la mise en place du projet éducatif territorial

pedt.education.gouv.fr : une banque de ressources en ligne pour accompagner les élus dans l’élaboration des projets éducatifs territoriaux (PEDT).

Maire, élu, président d'établissement public de coopération intercommunale ou responsable administratif d'une commune ou d’une intercommunalité : des informations pratiques et des ressources sont mises à votre disposition pour vous aider dans la construction de votre projet éducatif territorial.

Le PEDT formalise une démarche permettant aux communes et aux EPCI volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

@najatvb #CapitalFilles "Battez-vous en allant le plus loin possible dans vos études"

Mon message #CapitalFilles Croyez-en vous & battez-vous en allant le + loin possible dans vos études & puis redonnez! pic.twitter.com/tb2vtCBKX8

Najat Vallaud-Belkacem est intervenue devant plus de 300 filleules de l’association Capital Filles lors du colloque "Capital Filles : "l’égalité des chances au féminin" organisé pour le renouvellement du protocole d'accord liant le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et les entreprises partenaires.

État de santé de la population française : les réponses apportées par la loi de santé

Le rapport sur l’état de santé de la population en France, publié aujourd’hui par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), confirme le diagnostic du Gouvernement sur l’évolution nécessaire du système de santé, confronté à l’allongement de l’espérance de vie, au développement des maladies chroniques et à la persistance des inégalités de santé.

Pour répondre à ces trois défis, Marisol Touraine a lancé un vaste projet de refonte de notre système de santé, la "stratégie nationale de santé", articulé autour des 3 objectifs suivants : encourager la prévention ; faciliter l’accès aux soins ; développer la recherche et l’innovation en santé.

Au terme de plusieurs mois de débats avec l’ensemble des acteurs du système de santé, la ministre a présenté un texte de loi visant à adapter le système de santé à ces nouveaux enjeux. Le projet de loi de santé, qui sera examiné à l’Assemblée nationale au début du mois d’avril 2015, propose, à cet effet, des mesures à la fois structurantes et concrètes.

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