L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Le Titre II "Investir" du projet de loi Croissance et activité adopté par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté

- des dispositions visant à faciliter la réalisation des grands projets en simplifiant le cadre réglementaire ;

- la réforme de l’actionnariat salarié ;

- la réforme de l’épargne salariale sur la base du dialogue avec les partenaires sociaux tenu ces derniers mois...

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Favoriser le recrutement dans les TPE PME : lancement d'une expérimentation avec Adecco

"Le CDI Intérimaire sécurise les salariés engagés par les entreprises d’intérim. En effet, grâce à ce contrat à durée indéterminée spécifique, les salariés intérimaires conservent, entre 2 missions, leur rémunération et leur couverture sociale. Il répond aussi aux besoins des entreprises.

Ainsi les salariés sont mieux protégés et l’entreprise d’intérim fidélise son personnel.
Ce contrat est le fruit du dialogue social, entré en vigueur en mars 2014 en application de l’accord sur la sécurisation des parcours professionnels des intérimaires, conclu en juillet 2013.

Puisque ce dispositif est efficace, j’ai souhaité qu’il soit déployé et mis au service des TPE/PME. C’est le sens de l’expérimentation que je lance aujourd’hui en partenariat avec Adecco",  a expliqué François Rebsamen lors de la signature en Franche-Comté du 600e CDI intérimaire de l’entreprise Adecco.

Profanation de plusieurs centaines de tombes du cimetière juif de Sarre-Union

Bernard Cazeneuve condamne avec la plus grande fermeté la profanation de plusieurs centaines de tombes du cimetière juif de Sarre-Union (Bas-Rhin).
Le Préfet du département et le Procureur de la République de Saverne se sont immédiatement rendus sur les lieux de cet acte odieux. Une équipe de techniciens de l’identité criminelle procède sur place aux relevés de police technique et scientifique pour permettre aux enquêteurs de la Gendarmerie de faire toute la lumière sur cette affaire.

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Antiterrorisme : des postes supplémentaires ouverts dès 2015

Dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre le terrorisme annoncé le 21 janvier par le Premier ministre, et dans le prolongement de la politique de recrutement volontariste initiée depuis 2012, la ministre de la Justice a obtenu la création sur le triennal de 114 postes de magistrats et de 260 postes de surveillants en plus de ceux déjà prévus.

Pour l’année 2015, le nombre de postes offerts aux 3 premiers concours d’entrée dans la magistrature est ainsi porté de 205 à 280. 80 magistrats seront par ailleurs recrutés sur dossier ou par concours complémentaire.

La promotion 2016 comptera 360 auditeurs de justice, un niveau jamais atteint.

Les équipes pénitentiaires seront renforcées, avec notamment 260 postes de surveillants créés en plus de ceux déjà prévus dont 160 dès cette année 2015. Au total, plus de 1 500 surveillants seront recrutés en 2015.

Simplification des démarches pour la délivrance des extraits plurilingues d’état civil

La convention signée par la France, partie à la commission internationale de l’état civil avec 15 autres Etats, vise à prendre en compte la mobilité accrue des personnes. Elle bénéficiera en particulier aux personnes qui doivent produire un acte d’état civil d’un pays étranger où s’est déroulé un événement les concernant (naissance, mariage, etc.). Elle permettra un traitement simplifié par les administrations étrangères ou les officiers publics qui en sont destinataires. Elle facilitera en outre la preuve d’événements personnels et familiaux, comme la reconnaissance d’un enfant ou le mariage. Alors que ces démarches peuvent occasionner des frais (traduction, légalisation ou apostille), le codage et la dispense de légalisation éviteront aux intéressés des coûts supplémentaires.

Cette convention donne enfin aux extraits établis à l’étranger la même force probante, au regard du droit interne de chaque État, que les extraits qu’ils établissent eux-mêmes. En cas de doute grave, les autorités destinataires d’un extrait pourront solliciter une vérification auprès des États émetteurs.

Lancement en France de l'Année européenne pour le développement

L’Année européenne pour le développement (AED) est la 1re consacrée à l’action extérieure de l’Union européenne et au rôle de l’Europe dans le monde. Objectifs : informer les citoyens sur la politique européenne de développement ; favoriser la participation directe des citoyens de l’Union et de tous les acteurs du développement et de la coopération ; encourager la solidarité internationale des Européens.

2015 sera également marquée par un temps fort : l’adoption de l’agenda international de développement post-2015, en septembre.

La France est pleinement engagée dans le processus de négociation de cet agenda à Bruxelles et New York et souhaite impliquer la société civile en amont. Elle en fera par conséquent un élément central de sa stratégie de communication pour l’Année européenne.

Jusqu'en décembre, des actions vont se dérouler dans toute la France autour de 3 axes principaux : la jeunesse comme acteur du développement ; les Pays et territoires d’outre-mer en tant qu’acteurs clés et bénéficiaires du développement ; le changement climatique qui sera l’un des fils rouges de l’AED.

Contrôle d'assiduité des étudiants boursiers

Suite au rapport public annuel de la Cour des Comptes faisant des observations sur la question du contrôle d'assiduité sur les bourses sociales, Geneviève Fioraso tient à apporter des précisions et rappeler que le droit aux bourses ne s'exerce pas sans contreparties.

Les chiffres relatifs au taux d'assiduité aux examens, qui signalent l'obtention d'une note supérieure à 0, ne permettent pas d'étayer l'existence d'une population d'étudiants qui ne seraient inscrits à l'université que pour le seul bénéfice des bourses : 86,7 % en licence générale, 92,6 % en licence professionnelle, 95,4 % en I.U.T. et 95,7 % en PACES. Il est à préciser que le différentiel avec le nombre d'inscrits s'explique par les inscriptions multiples, le contrôle continu, les dispenses accordées à certains étudiants (salariés et sportifs de haut niveau), ou l'entrée précoce sur le marché du travail. 

Le secrétariat d'Etat a accompagné l'augmentation des bourses, de 458 millions d'euros sur 3 ans, d'un contrôle plus rigoureux de l'assiduité des étudiants et n'a pas hésité à suspendre les versements en cas de manquement.

@najatvb #Rythmes scolaires : 280 millions versés aux communes dès le 16 mars

#Rythmes scolaires : 280 millions versés aux communes dès le 16 mars pour développer les activités périscolaires. pic.twitter.com/6gwrkpX4w1


Pour accompagner les communes à développer des activités périscolaires de qualité, la ministre de l’Education nationale a annoncé, à l'occasion de son déplacement aux Mureaux avec Patrick Kanner, sa décision d’accélérer le versement du solde de l’aide 2014-2015 apportée par le Fonds national de soutien à l’organisation des activités périscolaires : un versement de l’ordre de 280 millions d’euros sera assuré par le ministère dans la semaine du 16 mars 2015 pour plus de 23 000 bénéficiaires.

Conformément aux engagements qui avaient été pris par les ministres début janvier 2015, dans chaque département, les services de l’État sont mobilisés dans les groupes d’appui départementaux pour apporter conseil et accompagnement aux maires, en particulier les maires des communes rurales et des petites communes, qui souhaitent s’engager dans l’élaboration de leur PEDT. Près de 9 000 communes sont déjà couvertes, parmi lesquelles 71 % de communes de moins de 2 000 habitants. L’objectif est de pouvoir dans le courant de l’année couvrir 100 % des communes.

@PatrickKanner "Les JO à Paris, un investissement utile"

"Les JO à Paris : un investissement utile"
Retrouvez mon interview pour @lemondefr : http://abonnes.lemonde.fr/jeux-olympiques/article/2015/02/13/patrick-kanner-les-jo-a-paris-un-investissement-utile_4575557_1616891.html


Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner estime que si Paris organisait les Jeux olympiques en 2024, le budget serait "bien maîtrisé".

Lire l'article dans Le Monde

Thierry Braillard : #JO2024 "La France peut être grande sans dépenser trop"

Alors que l’étude dite de faisabilité et d’opportunité d’une candidature de Paris aux Jeux olympiques et Paralympiques de 2024 a été remise à Patrick Kanner et Thierry Braillard par le Comité français du sport international, Thierry Braillard répond aux questions du Parisien.

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