L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

De nouveaux pouvoirs pour l'inspection du travail

Lors de la cérémonie de remise des cartes aux nouveaux inspecteurs du travail, François Rebsamen a rappelé que "de nouveaux pouvoirs pour les inspecteurs […] seront mis en place par une ordonnance prévue dans le projet de loi "croissance". Ces nouveaux pouvoirs  permettront de mieux "lutter contre les fraudes au détachement" : "augmentation très forte du plafond des amendes", possibilité de "faire arrêter une activité" en cas de fraude, "généralisation de la carte professionnelle dans le bâtiment", Pour le ministre, ces "nouveaux pouvoirs" complètent ainsi "l’évolution de l’organisation" de l’inspection du travail mise en œuvre par le Gouvernement en mars 2014, qui avait notamment porté sur la création d'"unités de contrôle" regroupant 8 à 12 agents, des unités spécialisées, notamment sur le travail illégal ou l'amiante, ainsi qu’une unité de contrôle nationale.

Renforcement de la défense aérienne du centre spatial de Guyane

La base aérienne 367 de Guyane a inauguré un radar de nouvelle génération : le Ground Master (GM) 406.

Premier de sa catégorie à être déployé en France, ce radar fournira une couverture beaucoup plus étendue que son prédécesseur, le Centaure installé sur le site du Centre de contrôle militaire de Kourou depuis 25 années. L’arrivée du GM 406 s’inscrit dans la modernisation générale des moyens concourant à la posture permanente de sureté (PPS) et à la défense aérienne du centre spatial guyanais.

Plan interministériel de prévention et de lutte contre le virus Ebola

Le président de la République et le Premier ministre ont donné mandat au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) d’élaborer un plan national de protection et de lutte contre la maladie à virus Ebola.

Ce plan interministériel définit une stratégie générale et plurisectorielle de prévention et de lutte contre la maladie à virus Ebola (domaine sanitaire, protection du territoire, continuité de l’activité économique, recherche et développement…). Il est un outil d’aide à la décision pour les responsables gouvernementaux, les représentants de l’Etat au niveau territorial et à l’étranger. Il s’adresse également aux élus des collectivités locales, aux professionnels de santé et assimilés, ainsi qu’aux décideurs de nombreux domaines de la vie publique.

Retrouver le plan et les fiches mesures sur le site internet du SGDSN

Aucune nouvelle hausse d'impôt n'interviendra à partir de 2015

Lors d'une conférence de presse sur la stratégie économique, budgétaire et fiscale, Michel Sapin et Christian Eckert ont rappelé qu'aucune nouvelle hausse d'impôt n'interviendra à partir de 2015. Par ailleurs, ils ont annoncé avoir revu à la baisse la prévision de déficit public pour 2015, qui passe de 4,3% à 4,1% du PIB. Au total, l'amélioration du budget 2015 atteint 3,6 milliards d'euros.

Loi consommation : zoom sur les mesures pour lutter contre le surendettement

"Pour lutter contre le sur-endettement, la #LoiConso interdit de facturer des frais de rejet de prélèvement des services essentiels (énergie, tel.) aux personnes fragilisées économiquement."


En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation vise à libérer du pouvoir d’achat et à améliorer la vie quotidienne des Français.
Zoom sur les mesures pour lutter contre le surendettement.

L'École inclusive : une dynamique qui s'amplifie en faveur des élèves et des étudiants en situation de handicap

À la rentrée scolaire 2014, 260 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire. En 8 ans, ce nombre d'élèves a doublé et il continue d'augmenter chaque année de plus de 10%. À l'occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, retrouvez toute l'information sur les actions menées par l'Éducation nationale en faveur des élèves en situation de handicap.

Remise du rapport de l'IGGN suite au décès de Rémi Fraisse

Bernard Cazeneuve a reçu de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) le rapport d'enquête administrative relative à la conduite des opérations de maintien de l'ordre dans le cadre du projet de barrage de Sivens (Tarn), qu’il avait demandé à la suite du décès de Rémi Fraisse.

Tout comme le premier rapport d’inspection du 13 novembre dernier, ce second rapport a été rendu public, conformément à l’engagement pris par le ministre de l’Intérieur.

Lire le rapport


Priorit’Air, un outil pédagogique pour évaluer l’impact de son véhicule sur la pollution

Afin de reconnaître les véhicules les plus polluants, pour sensibiliser les Français aux impacts de leurs déplacements sur la qualité de l’air et les accompagner dans leur démarche responsable, l’Ademe met en ligne Priorit’Air, un outil internet à destination de tous.

L’objectif est d’aider les particuliers et les professionnels à connaître le niveau de pollution émis par leur véhicule, les inciter à agir sur leurs déplacements et contribuer à améliorer la qualité de l’air.

Cet outil pédagogique s’inscrit en accompagnement du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, adopté le 14 octobre dernier par l‘Assemblée nationale, qui définit un cadre permettant aux collectivités d’agir pour améliorer la qualité de l’air : il crée des zones à circulation restreinte ; il favorise le renouvellement des flottes publiques par des véhicules propres.

 

Le Gouvernement revoit à la baisse sa prévision de déficit pour 2015

Le ministre des Finances annonce dans un entretien au Monde que, pour la première fois, le Gouvernement revoit sa prévision de déficit pour 2015 à 4,1 %, alors qu'il était prévu à 4,3 %.

L’Observatoire national du suicide remet son premier rapport annuel

Chargé de contribuer à une meilleure connaissance sur le suicide afin de mieux le prévenir, l’Observatoire national du suicide remet aujourd’hui son premier rapport annuel à Marisol Touraine. Le rapport met en évidence des inégalités sociales très marquées : les agriculteurs exploitants sont deux à trois fois plus touchés par le suicide que les cadres ; le suicide touche davantage les ouvriers que les cadres. Les personnes sans activité salariée sont les plus touchées.

La ministre a salué la qualité du travail effectué et a annoncé qu’elle souhaitait que ces recommandations permettent l’élaboration d’un nouveau programme national d’actions contre le suicide.

Enfin, un appel à recherche sera lancé début 2015 afin d’améliorer les connaissances sur le suicide et ainsi orienter les actions de santé publique, sur la base de priorités identifiées dans le cadre des travaux de l’observatoire.

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