L'essentiel des ministères

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Pour une nouvelle politique spatiale, plus numérique et plus compétitive

La réunion du 5e comité de concertation entre l'Etat et l'industrie dans le domaine spatial (Cospace) a été consacré à la préparation de la conférence ministérielle de l'agence spatiale européenne qui se tiendra à Lucerne en décembre 2016.

Guidé par la nécessité de mener une équipe France soudée, le Cospace a constaté toute la pertinence du soutien institutionnel de ces dernières années, qui place l'industrie spatiale française au meilleur niveau mondial, et a présenté les grands défis auxquels sera confronté le spatial dans les années à venir :

- la mutation accélérée et une vague d'innovation sans précédent dans les télécommunications par satellite sur 7 domaines technologiques prioritaires comme les nouvelles plateformes ou les charges utiles très haute capacité ;

- le déploiement de nouvelles solutions satellitaires pour le très haut débit ;

- la concurrence de plus en plus forte sur l'observation de la Terre par des gains en compétitivité ;

- le développement du secteur des applications avec un marché mondial estimé à plus de 150 Mds de dollars en 2013.

Plan Bibliothèques ouvertes : annonce des projets retenus

Un appel à projets a ainsi été lancé en mars auprès des établissements et de leurs regroupements dans le cadre du plan "Bibliothèques ouvertes". 12,7 M€ seront consacrés de 2016 à 2019 par le ministère à l'accompagnement des projets d’amélioration de l’accueil des étudiants en bibliothèques universitaires.
24 projets ont été déposés, dont 8 portés par des regroupements. Les projets couvrent 35 villes universitaires, 47 établissements de l’enseignement supérieur et touchent 80 bibliothèques.

Parmi les dossiers déposés, 21 projets d’établissements ont été retenus pour être déployés dès la rentrée 2016. 

Les projets retenus seront accompagnés par le ministère par l’attribution de moyens budgétaires et humains.

Pour en savoir plus Plan Bibliothèques ouvertes : les 21 projets retenus dans le cadre du premier appel à projets

Mise en œuvre de la charte nationale d'intégrité scientifique : Pierre Corvol remet son rapport

Thierry Mandon a reçu le rapport "Bilan et propositions de mise en œuvre de la charte nationale d’intégrité scientifique" de Pierre Corvol, professeur honoraire au collège de France.

Destiné à mobiliser toute la communauté scientifique à l’importance de ces enjeux, le rapport comporte 16 propositions de recommandations opérationnelles afin de renforcer les dispositifs de protection de l'intégrité scientifique dans les domaines de la réglementation, de la formation et de l’organisation.

Consulter le rapport _ Bilan et propositions de mise en œuvre de la charte nationale d’intégrité scientifique

Le Plan France très haut débit accélère

Lors de la 3e Conférence du Plan France très haut débit, Emmanuel Macron et Axelle Lemaire ont confirmé l'accélération du déploiement de réseaux fixes à très haut débit pour les particuliers comme pour les professionnels et les collectivités, ainsi que l’amélioration de la couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile.

Par ailleurs, une convention va permettre de former 40 000 personnes aux réseaux pour répondre aux besoins croissants des industriels.

Consulter le dossier de presse - 3e Conférence annuelle du Plan France très haut débit

Lire également le communiqué de presse - Des avancées tangibles pour la couverture du territoire en haut et très haut débit, fixe et mobile

Création d'un comité d'urgence économique pour le tourisme

Jean-Marc Ayrault a annoncé la mise en place d’un Comité d’urgence économique pour le tourisme. Il rassemblera les services de l’Etat, les représentants des collectivités territoriales et les professionnels. Dans un contexte difficile qui a vu reculer la fréquentation au 1er semestre, son objectif sera d’examiner les chiffres et d’évaluer l’impact des mesures de relance déjà mises en place, à l’instar du plan de promotion de la destination Paris lancé le 30 mai dernier avec la Ville de Paris et la région Ile-de-France. La 1re réunion de ce comité se tiendra au mois de juillet.

La 2e Conférence nationale du tourisme se tiendra, elle, à l’automne. Dans un environnement marqué par une concurrence accrue, celle-ci permettra de faire le point sur la mise en œuvre des mesures engagées l’an dernier. Ces mesures ont pour objectif de renforcer l’offre touristique française ainsi que de préparer une nouvelle feuille de route, en mettant notamment l’accent sur l’investissement, la sécurité et la recherche de synergie avec tous les acteurs du tourisme dans les territoires. Atout majeur de la France, le tourisme représente 7% de son PIB et 2 millions d’emplois directs et indirects.

 
 
 

Des zones à circulation restreinte pour améliorer la qualité de l’air

Le décret fixant les procédures d’élaboration et de concertation pour la création de zones à circulation restreinte pour améliorer la qualité de l’air est publié.
La loi de transition énergétique offre la possibilité aux collectivités qui le souhaitent de mettre en place des zones à circulation restreinte (ZCR) pour les véhicules les plus polluants, sur tout ou partie de leur territoire, afin de protéger la santé des populations dans les zones soumises régulièrement à la pollution atmosphérique.
Une ZCR est créée par un arrêté local après justification par une étude environnementale et avis des autorités organisatrices de la mobilité dans les zones concernées et leurs abords, des conseils municipaux des communes limitrophes, des gestionnaires de voirie, ainsi que des chambres consulaires concernées.

Consulter le Décret du 28 juin 2016 relatif aux zones à circulation restreinte

Bonus de 30% de surface constructible pour les bâtiments les plus performants

Le décret fixant les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement de gabarit lors d’un permis de construire est publié.

Ce décret institue le cadre de référence du bâtiment à énergie positive, du bâtiment à haute performance environnementale et du bâtiment à haute performance énergétique.
Afin d’inciter les maîtres d’ouvrage à construire des bâtiments économes en énergie et à faible impact environnemental et climatique, l’article 8 de la loi "transition énergétique"  prévoit la possibilité d’obtenir un bonus de constructibilité pour ce type de bâtiments. Ce bonus de surface constructible favorise l’équilibre économique des projets et facilite leur réalisation.

La commune ou l’établissement public de coopération intercommunale, compétente pour autoriser les constructions, peut octroyer un bonus de constructibilité d’au maximum 30% pour les constructions qui font preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou étant à énergie positive.

1er juillet : fin des sacs plastiques à usage unique

A partir du 1er juillet 2016, les sacs plastiques à usage unique ne seront plus distribués en caisse des magasins.

A partir du 1er janvier 2017, seuls les sacs en papier ou en plastique biosourcé compostable pourront être distribués en dehors des caisses. Cela concerne les sacs utilisés notamment pour les fruits et légumes, le fromage à la coupe, la viande, le poisson, etc. Ces sacs pourront être utilisés pour le compostage domestique dans une démarche d’économie circulaire.

Voir le décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique paru le 31 mars 2016

L'indemnité pour les enseignants du 1er degré passe de 400 à 1 200 € dès septembre

L’indemnité des enseignants du 1er degré (Isae), créée en 2013, est alignée sur celle des enseignants du 2nd degré, la faisant ainsi passer de 400 à 1 200 € par an, et ce dès la rentrée prochaine. Cette augmentation vise à mieux reconnaître le travail et l’engagement des professeurs des écoles.

Consulter l’arrêté qui porte le montant de l’Isae de 400 à 1 200 € par an.

Consulter le décret qui prévoit la mensualisation du versement de l’Isae à compter de l’année scolaire 2016-2017, alors que jusqu’à présent l’Isae de 400 € annuels était versée en 2 fois.

Situation migratoire à Calais après le référendum britannique

Bernard Cazeneuve a rencontré les élus du Calaisis pour faire un tour d’horizon de la situation locale quelques jours après le référendum britannique. A l'issue de cette réunion, le ministre de l'Intérieur a tenu à préciser notamment "que la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne n'entraîne aucune modification de la frontière entre les deux pays, qui était et qui demeure une frontière extérieure de Schengen.  La réalité, c’est que le traité du Touquet, en permettant l'intervention des forces britanniques à Calais comme des forces françaises à Douvres, n’est aujourd’hui en rien remis en cause par la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, comme l’a rappelé ce matin le président de la République à Bruxelles. Et la réalité, c’est que la frontière à Calais est fermée et a vocation à le demeurer".

Lire l'intégralité de la déclaration du ministre de l'Intérieur

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