L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

10 000 associations bénéficiaires de la Prime Embauche PME

Grâce à ce dispositif, tout employeur privé (entreprise ou association) de moins de 250 salariés qui embauche un salarié rémunéré jusqu’à 1,3 fois le Smic en CDI ou en CDD de 6 mois et plus bénéficie d’une prime trimestrielle de 500€ durant les deux premières années du contrat, soit 4 000 € au total.

Huit mois après le lancement du dispositif, 10 000 associations sont d’ores et déjà bénéficiaires de cette prime.

Pour en savoir plus

Ouverture des inscriptions aux concours enseignants : plus 25 000 postes ouverts en 2017

Les inscriptions à la session 2017 des concours de recrutement d'enseignants des 1er et 2nd degrés et de conseillers principaux d'éducation sont ouvertes du 8 septembre au 13 octobre. Avec comme l’an dernier, plus de 25 000 postes ouverts aux concours.

Pour se porter candidat, il convient de se connecter aux serveurs internet académiques, également accessibles à partir du site dédié.
Les lauréats poursuivront leur formation dans les Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE). En qualité de fonctionnaires stagiaires, ils y recevront une formation en alternance rémunérée, comprenant d'une part des enseignements théoriques et pratiques et, d'autre part, des stages en responsabilité.

Publication de l'édition 2016 de l'état de l'emploi scientifique en France

"L'état de l'emploi scientifique" rassemble, dans un même document, des études et statistiques permettant d'éclairer les différents domaines d'activité des personnels qui relèvent de l'emploi scientifique. Il couvre à la fois la recherche menée dans les organismes et les établissements d'enseignement supérieur et de recherche et celle réalisée en entreprise. La nouvelle édition permet de mieux connaître ces personnels en intégrant une approche de l'emploi scientifique par grands champs disciplinaires avec une consolidation ou une mise en regard des données émanant des établissements d'enseignement supérieur, d'une part et des organismes de recherche (EPST/EPIC) d'autre part.

Les données statistiques sont présentées selon des périmètres, conventions et unités communs, conformément aux conventions internationales édictées par le manuel de Frascati, dans les limites de la disponibilité des données.
En outre, au-delà de la seule observation statistique, la publication intègre une dimension prospective, qu'il s'agisse du vivier des chercheurs (doctorants) ou des projections de départs en retraite.

État de l'emploi scientifique-Edition 2016

Le ministère du Logement ouvre ses portes aux start-up innovantes

A l’occasion de la 14e édition du Jeudigital, rendez-vous mensuel initié par Axelle Lemaire, Emmanuelle Cosse a reçu, le 8 septembre, 6 start-up qui innovent dans le domaine du logement et de l’habitat pour une présentation de leurs concepts. Ces initiatives s’inscrivent dans la droite ligne de la transition numérique soutenue par le Gouvernement au travers du Plan transition numérique dans le bâtiment (PTNB).

"Zéro alcool pendant la grossesse" : lancement d'une nouvelle campagne d'information

En France, le risque lié à la consommation d’alcool pendant la grossesse est mal connu. Pourtant, l’exposition foetale à l’alcool est la 1re cause de handicap mental non génétique dans notre pays : cela concernerait entre 1000 et 3000 naissances par an.

Les données de la dernière enquête menée par Santé publique France (2015) montrent que seulement 25% des Français savent qu’il n’existe pas de consommation d’alcool sans risque pendant la grossesse. Il est donc essentiel de rappeler que l’alcool est toxique pour le fœtus et peut entraîner diverses complications (retard de croissance, atteintes du système nerveux central, malformations…), dont le syndrome d’alcoolisation fœtale est la forme la plus grave.

Elaboration d’un droit voisin pour les éditeurs de presse : publication du rapport de Laurence Franceschini

Chargée le 30 mai dernier par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique d'une mission de réflexion sur la création d’un droit d’auteur voisin pour les éditeurs de presse, Laurence Franceschini a remis son rapport à Audrey Azoulay.

Cette mission avait pour objectif de préparer la réponse française à la consultation publique lancée par la Commission européenne sur le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur du droit d’auteur afin de déterminer les évolutions juridiques nécessaires pour que la presse puisse mieux faire valoir ses droits sur internet.

Télécharger le rapport de la mission de réflexion sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse

46 lauréats pour la France dans l'appel à projets "jeunes chercheurs" de l'ERC

 46 lauréats et 18 établissements et organismes qui les hébergent ont été sélectionnés dans l’appel à projets "starting grants" 2016 du Conseil européen de la Recherche (ERC).

La France se positionne ainsi en 3e position (+1) derrière l'Allemagne (61 lauréats) et le Royaume-Uni (59) et devant les Pays-Bas (29) et la Suisse (20).
Plus précisément, en Sciences physiques et ingénierie, la France se classe en 2e position avec 26 lauréats, derrière l'Allemagne (32) et devant le Royaume-Uni (20). En Sciences de la vie elle est également 2e avec 15 lauréats, derrière l'Allemagne (19) et devant le Royaume-Uni (14). Et en Sciences humaines et sociales, la France est 4e avec 5 lauréats, derrière le Royaume-Uni (25), les Pays-Bas (11) et l'Allemagne (10).

Emploi à domicile : généralisation du crédit d'impôt de 50%

A l’occasion de la signature de la convention nationale de lutte contre le travail dissimulé dans l’emploi à domicile, Myriam El Khomri et Christian Eckert ont également précisé la mesure fiscale qui permettra de faire bénéficier tous les ménages du crédit d’impôt de 50% des dépenses au titre des services à la personne. Cette généralisation permettra aux personnes qui sont seulement éligibles à une réduction d’impôt aujourd’hui, en particulier aux retraités, de bénéficier de l’avantage fiscal, même lorsqu’ils ne sont pas imposables, sous forme de remboursement. Elle devrait permettre une création nette de 30 000 emplois (en équivalent temps plein) dans le secteur de l’emploi à domicile.

La Convention permettant de traiter les pollutions par les eaux de ballast entre en vigueur

Cette Convention prévoit des règles et des obligations qui permettent de prévenir, voire de supprimer, les invasions d’espèces causées par le transport des eaux de ballast par les navires et résultant des opérations de ballastage et de déballastage.

Grâce au dépôt par la Finlande de ses instruments de ratification le 8 septembre 2016, les seuils pour l’entrée en vigueur de la Convention sont atteints. 52 États représentant plus de 35 % de la flotte mondiale ont désormais ratifié le texte.

La France a adhéré à la Convention dès mai 2008 et elle se félicite aujourd’hui de son entrée en vigueur certaine, le 8 septembre 2017.

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages assure la mise en œuvre de la Convention et la lutte contre les espèces envahissantes. Les textes d’application associés sont finalisés.

Personnes âgées ou handicapées : une nouvelle instance de démocratie locale

Le décret relatif aux conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) a été publié. Il précise leur composition et leurs modalités de fonctionnement.

Les CDCA sont une nouvelle instance consultative présidée par les présidents de conseils départementaux. Ils renforcent la démocratie participative au niveau local et facilitent la co-construction des politiques publiques territoriales en concertation avec les usagers et leurs proches, les représentants institutionnels locaux et les professionnels du secteur de l’âge et du handicap.

Les CDCA répondent à la demande des acteurs d’avoir un véritable rôle à jouer dans la prise de décision locale. Cette instance permet en effet d’allier l’expérience des usagers à l’expertise des professionnels afin d’évaluer les besoins puis de proposer des initiatives adaptées.

Lire le décret

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