L'essentiel des ministères

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Faciliter l’accès des sapeurs-pompiers volontaires au logement social

Une convention-cadre pour favoriser l’accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux situés à proximité des centres de secours a été signée en présence de Bernard Cazeneuve et Sylvia Pinel.

Les signataires de la convention s’engagent ainsi, dans le respect des règles de droit commun de gestion de la demande de logement social et des procédures d’attribution (la majorité des sapeurs-pompiers volontaires satisfont les critères de droit commun), à faciliter l’accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux situés à proximité des centres d’incendie et de secours auxquels ils sont rattachés. La convention-cadre sera déclinée en conventions locales pour assurer la présence des sapeurs-pompiers sur chaque territoire. Après la réalisation d’un diagnostic par le service départemental d’incendie et de secours, les préfets définiront en concertation avec les acteurs locaux les modalités permettant de prendre en compte la qualité de sapeurs-pompiers volontaires dans le processus d’attribution des logements sociaux.

#instantscolo : 9 000 contrôles inopinés par an pour assurer la sécurité des enfants

9000 contrôles inopinés de colonies par an pour assurer la sécurité des enfants... et la tranquillité d'esprit des parents! #instantscolo


Patrick Kanner a suivi le contrôle inopiné d’un séjour de vacances dans le département du Bas-Rhin.

Le contrôle permet de vérifier le respect du cadre réglementaire, notamment des qualifications des intervenants, du taux d’encadrement, des conditions générales d’accueil des mineurs et de la satisfaction aux obligations d’assurance. Cette évaluation porte également sur des questions éducatives et pédagogiques. Ces contrôles peuvent être menés en coordination avec les services des autres administrations concernées, notamment en matière d’hygiène et de restauration.

Chaque année, environ 750 agents placés sous l’autorité du préfet de département sont mobilisés pour assurer ces missions de contrôle. Environ 9 000 contrôles ont été réalisés en 2014.

Pour en savoir plus

Présentation du plan de soutien à l'élevage français

Comme l'avait annoncé le président de la République, le plan de soutien à l'élevage français a été présenté à l'issue du Conseil des ministres de ce jour.

Les mesures  MSA,  report  d’échéance  de  paiement  de l’impôt  sur  le  revenu,  remboursement  anticipé  de  TVA,  exonération  de  taxes  foncières, fonds d’allègement des charges représenteront pour les éleveurs un soutien financier de plus de 600 millions d’euros.

Les six priorités du Gouvernement :

- redressement des cours et des prix ;  

- restructuration des dettes bancaires et des dettes "fournisseurs" ;

- allègement des reports de charges ;

- développement de la contractualisation dans les filières ;

- développement des débouchés à l’exportation ;

- amélioration de la compétitivité des filières.


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Organisation territoriale des urgences : Jean-Yves Grall remet son rapport

Le rapport fait un état des lieux sur les limites de l’organisation actuelle et propose des évolutions organisationnelles à l’échelle des territoires :

- conforter et garantir un accès en moins de trente minutes à la prise en charge de l’urgence ;

- optimiser la prise en charge de la demande de soins non programmés au sein d’un réseau territorial comprenant l’ensemble des professionnels ou structures concernées, en soulignant dans ce cadre le rôle pivot fondamental de la régulation médicale ;

- réunir les médecins urgentistes au sein d’équipes territoriales uniques dans le cadre des futurs groupements hospitaliers de territoire.

Un groupe de travail sera mis en place afin de préciser les modalités de mise en œuvre des recommandations retenues en cohérence avec les évolutions de l’organisation territoriale portées par le projet de loi de modernisation de notre système de santé.

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Projet de loi "transition énergétique" : en fixant de nouveaux objectifs, faire émerger de nouvelles activités

Le projet de loi "transition énergétique pour la croissance verte" va permettre de faire émerger de nouveaux secteurs d’activités. En mettant en œuvre les objectifs de la loi, plusieurs dispositions législatives obligent à de nouveaux comportements ou à l’usage de nouveaux produits. Elles vont inciter les entreprises à conquérir de nouveaux marchés, comme par exemple : le marché des véhicules électriques ; la nouvelle filière des sacs biodégradables et compostables ; l’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique ; le développement des services énergétiques pour mieux consommer et économiser l’énergie ; le déploiement des réseaux électriques intelligents...

Projet de loi "transition énergétique" : les 20 actions prioritaires immédiates

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte s’apprête à être voté ce mercredi 22 juillet, après une dernière lecture à l’Assemblée nationale. Ce texte fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français. Il prévoit aussi une série de mesures dont les effets sont immédiats pour notre quotidien.

Avec cette loi, la France est exemplaire pour recevoir la Conférence de Paris sur le climat.  Le texte va aussi permettre de créer 100 000 emplois de la croissance verte. Rénovation des logements, transports propres, tri des déchets, énergies renouvelables : retour sur les grands objectifs et les 20 actions concrètes du projet de loi.

Projet de loi relatif au droit des étrangers

Depuis le 21 juillet 2015, l'Assemblée nationale examine le projet de loi relatif au droit des étrangers en France.

Ce texte vise 3 objectifs :

- savoir accueillir et intégrer ceux qui ont le droit de nous rejoindre. La France n’est pas une terre d’immigration massive, ses flux migratoires actuels, rapportés à sa population, la placent dans la moyenne basse de l’OCDE (0,3%) ;

- savoir attirer les mobilités de l’excellence, de la connaissance et du savoir ;

- savoir lutter contre les flux migratoires irréguliers, dans le respect des droits des migrants.

Télécharger le dossier de presse relatif au projet de loi sur le droit des étrangers

Crise des filières d’élevage : déclaration de Stéphane Le Foll

Le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt s’est exprimé le 21 juillet après la remise du rapport du médiateur des relations commerciales agricoles qui avait été saisi le 1er juillet pour estimer la mobilisation au niveau des transformateurs et des distributeurs afin d’agir sur les prix.

"On fera tout pour aider les éleveurs à passer cette période difficile", a souligné Stéphane Le Foll.

Voir l'intervention du ministre en vidéo

L'Agence française de développement accréditée par le Fonds vert


L’Agence française de développement a reçu son accréditation comme intermédiaire financier pour la mise en œuvre des financements du Fonds onusien qui est appelé à devenir le principal instrument de financement de la lutte contre le dérèglement climatique et de l’adaptation à ses effets dans les pays en développement

Cette accréditation vient consacrer l’expérience de l’AFD accumulée depuis plusieurs années dans le financement du climat grâce à un engagement financier pérenne et ambitieux en faveur du climat, une politique de sélection des projets au regard de leur impact écologique ainsi qu’une mesure systématique de l’empreinte carbone des projets financés.

La France contribue à hauteur de 1 milliard de dollars sur 4 ans au financement du Fonds vert.

Le programme européen Back To School/Retour à l’École sera reconduit

Communiqué conjoint avec @najatvb : succès de #BackToSchool en France, l'initiative sera reconduite et amplifiée. pic.twitter.com/Tcagxd6nd0


La France participait pour la 1re fois cette année au programme européen "Back to School/Retour à l’École", qui permet à des fonctionnaires européens de revenir dans leur ancien établissement scolaire afin de partager leur parcours, leur expérience européenne et surtout d’échanger avec les jeunes sur toutes les questions qu’ils se posent sur le projet européen.

Du 27 avril au 5 juin 2015, plus de 8 000 élèves ont participé au programme, grâce à plus de 100 visites effectuées dans des établissements scolaires français dans presque toutes les académies. La France se place ainsi dans le peloton de tête des États dans lesquels ce programme a connu le plus grand succès.

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