L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Le dépistage organisé du cancer colorectal : un geste simple qui peut sauver la vie

Du 7 au 30 mars 2016, une campagne d’information sera diffusée afin de rappeler à toutes et à tous que le geste simple du dépistage peut sauver la vie.

Dix mois après la mise en place du nouveau test de dépistage, plus simple et plus performant, la mobilisation doit se poursuivre face à ce cancer meurtrier qui, dépisté à temps, peut être guéri dans 9 cas sur 10. En pratique, tous les 2 ans, un courrier invite les personnes âgées de 50 à 74 ans à consulter leur médecin traitant afin qu’il leur remette un test de dépistage si elles ne présentent pas de risque particulier (antécédents personnels ou familiaux).

Tout savoir sur ce dépistage

Attention ! Un logiciel malveillant nommé Locky arrive en France

Soyez vigilants, un nouveau virus informatique s'invite chez vous. Pour mieux comprendre : interieur.gouv.fr/Actualites/L-a… pic.twitter.com/AXFZhJCCmt

 

Locky est un logiciel malveillant dit "rançongiciel" (ransomware) qui se propage par courrier électronique à l'ouverture d'une pièce jointe, d'un fichier zippé.

Des cyberescrocs envoient par courrier électronique une pièce jointe contenant le virus locky. Une fois cette dernière ouverte :

- tous les fichiers du destinataire,

- tous les périphériques branchés (clés usb, disque durs externes, etc.),

- tous les répertoires partagés sur un réseau

sont rendus inaccessibles (cryptés) et leurs extensions modifiées en .locky , .mp3 ou .xxx

Ces données, désormais chiffrées, ne peuvent plus être récupérées et les cyberescrocs vous demandent une rançon pour les débloquer.

 

Activités périscolaires : l'Etat pérennise les aides aux communes en difficulté

Activités périscolaires: l’État pérennise les aides aux communes en difficulté >> vousnousils.fr/2016/03/06/act… pic.twitter.com/5kJqFEjfa7

 

Deux décrets qui permettent de pérenniser le niveau des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires ont été publiés.

Afin d’assurer aux communes une prévisibilité financière et un niveau d’aides constant durant la mise en oeuvre du projet éducatif territorial qu’elles ont établi pour offrir aux enfants des activités périscolaires de qualité, ces décrets assurent aux communes éligibles à la dotation de solidarité rurale ou de solidarité urbaine et donc bénéficiaires de l’aide majorée du fonds de soutien (90 /enfant au lieu de 50 ), le maintien du bénéfice de ce niveau d’aide pour une durée de 3 ans. Cette mesure favorable concernera également les communes qui pourraient, compte tenu des règles d’éligibilité de cette aide majorée, en perdre le bénéfice au cours des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018.

Voir le décret n° 2016-269

Voir le décret n° 2016-271

Plafonnement des frais de notaire : la levée d’un frein à la restructuration du foncier forestier

L’arrêté fixant les tarifs réglementés des notaires paru au JO du 28 février prévoit notamment de plafonner le montant des émoluments du notaire à hauteur de 10% de la valeur du bien ou du droit faisant l'objet de la mutation, sans pouvoir être inférieur à 90€.

Cette mesure, qui s’inscrit dans le cadre de la loi "Activité" du 6 août 2015,  permettra de faciliter la restructuration du foncier et la lutte contre le morcellement forestier, qui sont des axes structurants de la politique forestière.

La forêt privée métropolitaine est fortement morcelée : elle appartient aujourd’hui à 3,3 millions de propriétaires dont les 2/3 possèdent une surface inférieure à 1 hectare. Ce morcellement nuit à l’exploitation de la forêt : ainsi les 3/4 de la commercialisation de bois des forêts privées sont issus des propriétés de plus de 25 ha qui ne représentent pourtant qu’1/3 de la surface forestière métropolitaine.

Le plafonnement des frais de notaire  va accélérer  le mouvement de regroupement des parcelles forestières.

Lire l'arrêté

Le ministère de la Famille devient celui des Familles... et bien sûr toujours de l'Enfance et des Droits des femmes

"L’intitulé de "ministère de la Famille" [sera modifié] au profit de "ministère des Familles", afin de les reconnaître toutes, les recomposées, les monoparentales, de même sexe", a expliqué le président de la République dans une interview donnée à l'hebdomadaire "Elle".

Laurence Rossignol devient ainsi "ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes".

Plan contre la pauvreté : appel à coopération pour l'"Expérimentation coffre fort numérique"

Dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, le ministère des Affaires Sociales et de la Santé lance une expérimentation visant à évaluer l’apport de solutions de type "coffre-fort numérique" permettant de faciliter l’accès aux droits de personnes en situation de précarité.

L'expérimentation sera mise en oeuvre au cours de l’année 2016 pour une période de 6 mois et débouchera sur l’élaboration de recommandations pour favoriser le déploiement de solutions de ces coffres-forts numériques.

Dans cette perspective, la DGCS lance un appel à candidatures auprès des fournisseurs de solutions techniques de coffre-fort numérique, qui devront répondre aux caractéristiques suivantes : l’usage du coffre-fort devra être gratuit pour l’usager et pour les collectivités pendant la durée de l’expérimentation ; le coffre-fort devra permettre de stocker ET de partager avec des tiers (sous réserve de l’accord de la personne) des pièces justificatives nécessaires aux démarches administratives ; le coffre-fort devra offrir des garanties de sécurisation des données à caractère personnel.

Les structures intéressées sont invitées à se manifester  à l’adresse suivante : dgcs-secr-dir@social.gouv.fr avant le 15 mars 2016.

L’État s'engage aux côtés des entreprises alimentaires qui se développent à l’export

A l'occasion de la visite de Matthias Fekl au Salon international de l'agriculture, Stéphane Le Foll a signé, en sa présence, 2 conventions de partenariat entre le ministère de l'agriculture, Business France et Sopexa.

Ces conventions permettent de donner de la lisibilité aux actions conduites respectivement par Business France et Sopexa dans le cadre de leurs missions de service public aux entreprises agroalimentaires.

Concrètement :

- à compter du 1er janvier 2016, Business France sera l’opérateur de référence des actions de mise en relation d’affaires (mini-expositions pour les vins et rencontres d’acheteurs) ;

- à  partir du 1er janvier 2017, les Pavillons France sur les salons internationaux agroalimentaires seront réalisés par Business France.

Sopexa demeure l’opérateur de l’État pour assurer à l’étranger auprès des consommateurs la promotion de l’image des produits agroalimentaires français.

Lutte contre la fraude fiscale : de très bons résultats en 2015

Les résultats de la lutte contre la fraude fiscale se sont encore améliorés : ils atteignent 21,2 milliards d'€ en 2015 (+10 % en 1 an) contre 18 milliards d'€ en 2013 et 19,3 milliards d'€ en 2014. La même hausse est constatée pour les droits encaissés. La stratégie de lutte contre la fraude fiscale privilégie quatre axes :

- l'amélioration des outils du contrôle fiscal ;

- le renforcement de la lutte contre la fraude à la TVA, ;

- le renforcement de l'action pénale ;

- une meilleure connaissance des flux financiers internationaux entre les entreprises liées. L’enjeu est de contrôler par exemple les prix de transfert, c’est-à-dire les flux financiers internationaux correspondant à des services ou des ventes entre entreprises de mêmes groupes grâce à des dispositifs comme le reporting pays par pays et les échanges d’information avec les partenaires.

Consulter le Dossier de presse : Résultats de la lutte contre la fraude fiscale pour l’année 2015

Education : l'Alliance Athena remet son rapport "Recherche sur les radicalisations"

L’alliance Athena a remis à Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon son rapport  : "Recherches sur les radicalisations, les formes de violence qui en résultent et la manière dont les sociétés les préviennent et s’en protègent ". 

Il va permettre de prolonger l’action ministérielle à la fois sur l’animation de la recherche avec des appels à projets (CNRS, ANR), sur sa structuration grâce à une cartographie précise des équipes de recherche qui enrichit la démarche initiée sur les disciplines rares et avec la poursuite de la création de 10 emplois sur les formations en islamologie et la thématique de la radicalisation. 

Le rapport présente également des propositions audacieuses afin de favoriser le transfert des travaux de recherche vers les décideurs publics et de construire ces espaces de convergence qui mettent les sciences humaines et sociales au service des défis de la société, en premier lieu la radicalisation. 

Les ministres s’engagent dans la mise en œuvre concrète des propositions du rapport, notamment concernant le transfert des résultats de la recherche afin de mieux les utiliser et d’éclairer les débats et l’action publics. 

Téléchargez le rapport Athena

Accélérer la rénovation énergétique : un objectif de 70 000 logements rénovés en 2016

Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse souhaitent accélérer significativement le chantier de la rénovation énergétique des logements avec un objectif rehaussé de 70 000 logements rénovés dans le cadre du programme  "Habiter mieux" pour l’année 2016. Cette accélération pourrait ainsi conduire à la création de 24 000 emplois.

Le programme "Habiter mieux" permet de réaliser des économies d’énergie très importantes sur les logements, avec un gain énergétique moyen de l’ordre de 40 % acquis grâce à la mise en œuvre de tout l’éventail des travaux d’amélioration en la matière : isolation des façades et des toitures, remplacement des fenêtres, changement des appareils de chauffage, etc. Au total, plus de 200 000 ménages ont bénéficié de ce programme depuis 2013, conciliant ainsi meilleure qualité de vie et gains de pouvoir d’achat.

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