L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Chammal, Barkhane, Sangaris : points de situation au 31 mars

Chammal : cette semaine, les opérations aériennes de la force Chammal se sont concentrées sur l’appui des forces locales engagées dans des opérations de reconquête dans les vallées du Tigre et de l’Euphrate.

Bande sahelo-saharienne - Barkhane : dans cette zone, la situation est restée calme.

► République Centrafricaine - Sangaris : la semaine a été marquée par l’investiture du président Touadéra.

Cette cérémonie, qui marque la fin de la période de transition, vient concrétiser le succès de l’opération Sangaris. En un peu plus de 2 ans, l’engagement des forces françaises aura en effet permis à la Centrafrique de passer d’une situation de chaos à une phase de stabilisation. Pour Sangaris, la mission est donc accomplie.

Lire le communiqué

Remboursement à 100% de tous les actes liés à une IVG, à compter du 1er avril

De nouvelles mesures, présentées en 2015 dans le cadre du programme national d’action pour améliorer l’accès à l’avortement et effectives au 1er avril 2016, permettront d’assurer la gratuité complète du parcours d’IVG. Les actes demandés aux femmes et actuellement non pris en charge à 100% par l’Assurance maladie seront intégralement remboursés. Il s’agira, par exemple, des examens de biologie, des échographies ou de la consultation de recueil du consentement.

Voir l'arrêté publié au Journal officiel du 8 mars 2016

La période de dépôt de dossiers Pac 2016 est ouverte  jusqu’au 17 mai

Le site telepac, qui permet le dépôt de dossiers Pac 2016, est ouvert à compter d’aujourd’hui.

En 2015, plus de 95% des agriculteurs ont eu recours à la télédéclaration pour leurs dossiers Pac.

Cette année, la déclaration doit être effectuée exclusivement par internet sur ce site : www.telepac.agriculture.gouv.fr. Les déclarations papier ne sont plus possibles.

Les déclarations 2016 doivent être enregistrées sur Telepac au plus tard le mardi 17 mai inclus.

La déclaration 2016 est "pré-remplie" à partir des données de la campagne 2015 : contour d’îlots et de parcelles, dessin et caractéristiques des éléments tels que les haies, bosquets, arbres, broussailles, mares et bâtiments, appelés surfaces non agricoles (SNA). Chaque agriculteur peut donc les valider en l’état, ou les modifier si nécessaire.

Calendrier des vaccinations 2016

Le calendrier des vaccinations 2016 rassemble les recommandations de vaccination pour la population générale et pour les personnes exposées à des risques infectieux dans le cadre de leur activité professionnelle, afin d’assurer une protection optimale de la population.

Il introduit une nouvelle recommandation de vaccination contre le zona pour les adultes âgés de 65 à 74 ans révolus. Il est également possible, durant un an c’est-à-dire jusqu’à la publication du calendrier des vaccinations 2017, de proposer une vaccination de rattrapage aux personnes âgées de 75 à 79 ans révolus.

Les professionnels de santé, dont le rôle est déterminant dans la politique de prévention par la vaccination, ont été informés en amont des évolutions de ce calendrier vaccinal.

Le calendrier des vaccinations 2016

Fonction publique : présentation de l'agenda social 2016

Lors du Conseil commun de la fonction publique, Annick Girardin a

précisé les 3 axes qu'elle souhaite approfondir tout au long de l’année : laïcité, innovation, engagement de la jeunesse.

Elle a présenté les thèmes majeurs de l'Agenda social pour l'année à venir, notamment :

- la santé et la qualité de vie au travail ;
- le développement des compétences, la formation et les parcours de professionnalisation tout au long de la carrière.

Lire le discours de la ministre

Consulter l'Agenda social

 

Prime d'activité : les agents de la fonction publique y ont droit aussi

Conformément à l’engagement du président de la République, le Gouvernement a mis en place la prime d’activité au 1er janvier 2016, en remplacement de la prime pour l’emploi (PPE) et du RSA activité. La création de cette nouvelle prestation est inscrite dans la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi.

La prime d’activité doit permettre de soutenir le pouvoir d’achat de tous les travailleurs de plus de 18 ans. Les agents de la fonction publique qui remplissent les conditions d’attribution peuvent donc y prétendre : leur rémunération ne doit pas être supérieure à environ 1 500 euros net/mois (pour une personne seule sans enfant).

Son montant est calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer : le montant change si vous avez des enfants à charge et/ou si vous vivez en couple.

Pour en savoir plus

 

Maltraitance animale en abattoir :  de nouvelles mesures annoncées

Stéphane Le Foll a annoncé qu'un salarié référent de la protection animale devra désormais être présent dans tous les abattoirs de France quelle que soit leur taille (aujourd'hui seuls les gros abattoirs sont concernés par la réglementation européeenne). Ces représentants pour la protection animale seront des salariés qui verront leur statut renforcé afin de bénéficier d'une protection particulière. Le statut de lanceur d'alerte est certainement le plus adapté, une modification de la loi en ce sens est envisagée, a-t-il déclaré.

Mardi 5 avril, le ministre précisera le dispositif et ses modalités de mise en œuvre devant le conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale. Cette instance de consultation au titre de la mise en œuvre de la nouvelle organisation sanitaire devait se réunir au ministère pour officialiser le lancement de la stratégie et du plan d'action pour le bien-être animal.

Fin de la distribution des sacs plastiques jetables

L'interdiction de mise à disposition des sacs plastiques jetables entrera en vigueur le 1er juillet 2016 selon les termes du décret  publié au journal officiel du 31 mars.

Les enjeux liés à la consommation considérable et l’importation des sacs à usage unique utilisés pour la pesée des fruits et légumes et des produits de bouche justifient que des mesures soient prises rapidement pour en diminuer les impacts. Ainsi, dès le 1er janvier 2017, seuls les sacs biosourcés (avec une teneur en matière végétale qui augmente progressivement dans le temps) et compostables en compostage domestique pourront être utilisés pour ces usages.

Le développement de ces nouveaux plastiques permettra, en comptabilisant les emplois dans la recherche et le développement, la culture des végétaux qui serviront de base aux matières premières, la production de nouvelles résines composées de matière végétale et les usines fabricant les produits biosourcés de créer 3 000 emplois sur le territoire national.

L'innovation pédagogique, un enjeu central pour la réussite des élèves et des étudiants

La 6e édition de la Journée de l'innovation enseignante a pour objectif de valoriser les initiatives pédagogiques les plus innovantes, construites par la communauté éducative mobilisée pour faire réussir les élèves.

Réunissant les acteurs du système éducatif pour partager leur vision et leur expérience afin de les mettre au service du plus grand nombre, cette Journée est également ponctuée par la remise de prix de l'innovation qui récompensent les meilleurs projets innovants.

La Journée de l’innovation enseignante est au cœur des 4 jours (29 mars-1 avril) que consacrent l’École, l’Enseignement supérieur et la Recherche, à la recherche en éducation et à l’innovation enseignante, de la maternelle au doctorat,  avec la participation de centaines d’acteurs du monde scolaire et universitaire.

Télécharger le dossier "l'innovation enseignante, levier de la réussite scolaire 

Lire aussi Journée de l'innovation 2016 : 8 lauréats reçoivent le "Prix national de l'innovation"

Opération d’intérêt national en Guyane : Philippe Schmit remet son rapport

Elaboré sur les bases d’échanges nourris avec les élus locaux, le rapport formule des recommandations concernant :

- le périmètre d’intervention de la future OIN en préconisant une structuration autour des 3 pôles prioritaires : la région de Cayenne et du centre littoral, le nord-ouest de la Guyane, et la région de Kourou ;

- les modalités d’association des collectivités au projet d’OIN ;

- les pistes de financement envisagées.

Les 2 ministres ont réaffirmé l’engagement du Gouvernement d’aboutir à une création effective de l’OIN mi-2016. D’ores et déjà, elles annoncent des mesures afin d’agir rapidement et de créer les conditions de la réussite du lancement de l’OIN :

- les études d’aménagement préalables aux projets seront financées par une augmentation du budget consacré par l’Etat à la politique du logement en Guyane soit 2M€ dès 2016, et de l’ordre de 4M€ pour l’année 2017 ;

- le Gouvernement procédera à la cession à titre gratuit, du foncier d’Etat inclus dans le périmètre concerné, soit environ 1 700 hectares, au bénéfice de l’Epag qui portera l'OIN.

A la demande des ministres, le préfet de Guyane présentera les préconisations du rapport aux élus concernés avant la finalisation du décret de création de l’OIN et sa publication prévue pour l’été 2016.

 

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