L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Installation de l’Observatoire national de la politique de la ville

Patrick Kanner a installé l’Observatoire national de la politique de la ville. Issu de la fusion de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles et du Comité d’évaluation et de suivi de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, il a pour mission d’observer l’évolution des quartiers et d’évaluer la politique de la ville. La création de cet observatoire unique permet d’avoir une approche globale de la situation des quartiers prioritaires.

Le ministre entend que cette instance mène ses travaux de manière autonome et indépendante. Le premier rapport de l’Observatoire portera sur l’évolution en 2015 des quartiers de la nouvelle géographie prioritaire.

Il sera remis au Gouvernement et au Parlement en mars prochain et sera rendu public.

Campagne 2016 de l'impôt sur le revenu

Michel Sapin et Christian Eckert ont lancé la campagne 2016 de déclaration des revenus, l’occasion pour les ministres de souligner la poursuite de la baisse de l’impôt sur le revenu et la généralisation de la déclaration par internet, avec des nouveaux services offerts aux usagers.

La généralisation progressive de la déclaration en ligne débutera en 2016 : les foyers ayant un revenu fiscal de référence supérieur à 40 000 euros devront remplir leur déclaration de revenus sur impots.gouv.fr, sauf s’ils n’en ont pas la capacité. Les télé-déclarants bénéficieront de nouveaux services, comme la réception, dès la déclaration, d’un avis de situation déclarative de l’impôt sur le revenu (Asdir). Ce justificatif, utile à chacun dans sa vie quotidienne, remplacera pour les contribuables concernés l’avis de non-imposition.

Consulter le dossier de presse Campagne 2016 de l'impôt sur le revenu (DGFIP)

La gestion de crise en milieu scolaire

Depuis les attentats de Paris et face à la menace terroriste, la gestion de crise en milieu scolaire est au centre des préoccupations. Sujet commun à l'Intérieur et à l'Education nationale, il était l'objet d'un déplacement des 2 ministres à Saint-Astier (Dordogne) le 16 janvier.
Pendant 2 jours, les chefs d'établissements apprennent à mieux gérer des situations de crise diverses, telles qu'une tentative de suicide d'un élève, un entretien avec un parent agressif, l'intrusion d'un individu ou encore le confinement d'élèves suite à un événement extérieur.
Cette formation, mise en place en 2015, concernera au total près de 300 personnes, recteurs, proviseurs ou encore conseillers sécurité chaque année. Elle est portée par l’INHESJ, la Gendarmerie et la Police nationales, en partenariat avec l’École supérieure de l’éducation nationale et la Direction générale de l’enseignement scolaire.
Elle apparaît comme une nécessité dans un contexte de menace terroriste et permet aussi de faire travailler les services de l'éducation nationale avec ceux de la gendarmerie.

Enseignement supérieur : un réseau d’établissements pilotes pour le développement de la formation continue

Un appel à manifestation d'intérêt visant à constituer un réseau d'établissements pilotes pour le développement de la formation continue dans l'enseignement supérieur a été lancé. Sur les 55 établissements ou groupements d'établissements qui ont manifesté leur intérêt, 12 projets ont été retenus.
Objectif : expérimenter concrètement la mise en œuvre des recommandations du rapport Germinet qui préconise notamment de s’appuyer sur la proximité avec la recherche, de connaître les coûts réels de l’activité de formation continue, de développer des mécanismes d’incitation au niveau des COMUE et d’ouvrir la formation professionnelle à de nouveaux publics (bacheliers professionnels souhaitant démarrer une expérience professionnelle tout en ayant le projet de revenir plus tard dans l’enseignement supérieur, alumni, etc.).


Consulter le dossier Lancement du réseau d’établissements pilotes pour le développement de la formation continue dans l’Enseignement supérieur

Economie sociale et solidaire : une nouvelle dynamique pour 2016

Avec 3 nouveaux textes entrés en vigueur au 1er janvier, l’application de la loi ESS prend une dimension supplémentaire, notamment en incluant un nouvelle famille d’entreprises de l’ESS aux côtés des familles historiques que sont les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives. Cette évolution va permettre de développer encore plus fortement le potentiel de création d’emplois et d’activités des entreprises de l’ESS.

Voir le décret relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire

Voir le décret relatif aux coopératives d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés

Voir le décret relatif à l'obligation de mise à jour et de publication par les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire de la liste des entreprises

 Lire aussi Dates d'entrée en vigueur des principales mesures (au 19/01/2016)

La République numérique en débat à l'Assemblée nationale

Le projet de loi pour une République numérique, co-créé avec les internautes, est débattu en séance publique à l'Assemblée jusqu'au 26 janvier.

La République du 21e siècle sera nécessairement numérique. Pour relever ce défi, ce projet de loi vise à anticiper les changements à l’œuvre, en saisir pleinement les opportunités pour notre économie, et dessiner une société conforme à ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité.

Consulter le dossier de presse

Enseignement supérieur et recherche : participez à la consultation "Simplification"

Thierry Mandon a annoncé, le 23 novembre dernier, le lancement d'un chantier visant à l'élaboration d'un plan d’action de simplification de l’ESR d'ici à fin février 2016. Cette démarche de simplification pour les acteurs du domaine vise à leur permettre de perdre moins de temps dans des tâches administratives, au profit de leurs missions de recherche et d’enseignement.

Les comptes-rendus des discussions conduites le 23 novembre au sein de 4 ateliers (appels à projets ; ressources humaines ; COMUES et regroupements ; formations) ont servi de base aux propositions qui sont faites à la communauté à travers la consultation publique.
Le site internet permettant aux acteurs individuels et institutionnels de faire part de leurs commentaires et d’enrichir les propositions mises en ligne est ouvert du 19 janvier au 10 février.
A l’issue de cette phase de concertation élargie et d’un dialogue avec les acteurs institutionnels de l’ESR, Thierry Mandon annoncera  fin février les mesures de simplification retenues.

Bernard Cazeneuve : "Dans la République, la notion cardinale est le respect"

Bilan de l’état d’urgence, déchéance de nationalité, laïcité… Le ministre de l’Intérieur répond aux questions de La Croix.

A la question de savoir si "la France est entrée en 2015 dans une époque nouvelle, irréversible, marquée par la menace terroriste", Bernard Cazeneuve rappelle que : "Rien n’est irréversible. Ce qui s’est passé en 2015 a plongé le pays dans des sentiments que nous avons tous vécus et qui portent un nom : le chagrin et la colère.

Mais aucun choc, aucun traumatisme ne peut détruire une société, dès lors qu’elle trouve en elle la force et la volonté de demeurer debout. Les Français ont démontré qu’ils avaient cette force en eux. Cela s’est vu le 11 janvier, où ils se sont rassemblés, venus de tous les horizons et de toutes les origines, contrairement à ce qui a pu être écrit, pour dire leur amour de la République.

La réaction collective au lendemain des attentats de novembre a confirmé cette unité face à l’épreuve. Le temps long de l’histoire, parfois, nous enseigne que la France n’a jamais été aussi forte d’elle-même, de ses valeurs, de ses principes que lorsqu’elle s’est trouvée confrontée à des épreuves extrêmes."

Lire l'intégralité de l'entretien

La construction de logements sociaux en hausse en 2015

Le nombre de logements sociaux financés en 2015 est en augmentation, avec 109 000 logements sociaux agréés en métropole (hors Anru), soit une progression de 2,3% par rapport à 2014.

Parmi eux :
- plus de 2 logements sociaux agréés sur 5 sont programmés dans les territoires où la demande est forte (zone A) ;
- un quart des logements produits sont destinés aux ménages très modestes (PLAi).
Le nombre total de logements sociaux agréés en France s’élève à 125 000 en incluant les départements d’Outre-Mer (4 889) et les opérations de rénovation urbaine de l’Anru (11 293) qui relèvent de dispositifs spécifiques.

Consulter la répartition régionale

Investissement décisif des collectivités pour prévenir la radicalisation

Sarcelles (Val-d’Oise) initie un programme de prévention de la radicalisation. Une action que soutiennent l’État et le Forum français et européen pour la sécurité urbaine.
Patrick Kanner s’est félicité que "d’ici à avril, 150 agents municipaux et acteurs associatifs seront formés à la prévention de la radicalisation". En effet, des sessions de sensibilisation de différents acteurs du territoire vont débuter dès la fin du mois.
De plus, un lieu de ressources sera mis en place au court de ce premier trimestre. Sa vocation ? Assurer un suivi des jeunes en situation de radicalisation et produire des contre-discours.

Lire aussi : La prévention contre le djihadisme se renforce aux niveaux local et national

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