L'essentiel des ministères

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Michel Sapin : "Lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme est du devoir de tous"

La remise du rapport d'activité de la Commission nationale des sanctions (CNS) à Michel Sapin était l'occasion de souligner le rôle important que peuvent jouer de nombreux professionnels en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Agents immobiliers, opérateurs de jeux et de paris ou encore sociétés de domiciliation : autant d’activités très exposées au blanchiment qui relèvent toutes de la surveillance de la CNS.

Les professionnels concernés doivent donc s'assurer de ne pas apporter leur concours à des actes délictueux. 

En 2015, la CNS a examiné 21 dossiers. Les manquements reprochés portaient notamment sur l'obligation de mettre en place des systèmes d'évaluation et de gestion des risques, d'identifier et de vérifier l'identité du client ou encore d'exercer une vigilance constante sur la relation d'affaires. Les sanctions les plus lourdes : des interdictions temporaires d'exercice sans sursis et des amendes de 8 000 euros.

L'activité de la CNS devrait encore se développer ces prochains mois, avec en particulier l'examen des premiers dossiers portant sur les professionnels des jeux et paris.

Consulter le Rapport d'activité 2015 de la CNS

Un plan d’action pour rénover la politique vaccinale

Le plan d’action pour la rénovation de la politique vaccinale présenté par Marisol Touraine propose 4 axes d’intervention :

► assurer une meilleure information du grand public et des professionnels de santé ;

► coordonner en assurant une meilleure gouvernance de la politique vaccinale ;

► lutter contre les tensions d’approvisionnement et les pénuries de vaccins. Les industriels ainsi que le comité vaccination du LEEM remettront, avant la fin du mois, des propositions pour empêcher toute rupture d’approvisionnement des vaccins inscrits dans le calendrier vaccinal et assumer ainsi leurs responsabilités ;

► lancer une grande concertation citoyenne sur le sujet de la vaccination.  Elle sera organisée en 3 temps (dès le mois de mars, une plateforme web recueillera les contributions ; à partir du mois de mai, plusieurs jurys analyseront ces contributions ; après un débat public national en octobre, le comité d’orientation formulera, dès décembre, ses conclusions).

Lire le discours de la ministre

Consulter le rapport sur la politique vaccinale

Mieux inclure la diversité dans le traitement médiatique du sport

Le projet de recherche sur la responsabilité sociale des journalistes sportifs en matière de diversité est lancé.

Le sport, et plus particulièrement le spectacle sportif, occupe une place centrale dans les médias et constitue un des lieux de valorisation de la diversité, tout comme il peut être un terrain de mise en visibilité du racisme, de l’homophobie et des discriminations liées au genre ou au handicap. Pourtant, la question de la responsabilité sociale des médias est rarement abordée à propos du sport.

Ce projet de recherche, sous le patronage du ministère, a vocation à combler cette lacune. Il vise non seulement à élaborer une analyse critique du traitement médiatique de la diversité dans le sport, mais aussi à étudier comment les journalistes de sport intègrent la mission de service public de France télévisions en termes de diversité dans leurs pratiques et productions journalistiques lors de grands événements sportifs (en particulier les championnats du Monde d’athlétisme de 2017).

L’analyse portera sur la télévision mais également sur les médias numériques en ligne c’est-à-dire la plate forme web de France télévisions et les médias sociaux qui lui sont associés.

Un accord entre le Comité économique des produits de santé et les industries du médicament

Ce nouvel accord triennal définit les modalités de négociation avec chaque entreprise des prix des médicaments remboursables par la Sécurité sociale. Il constitue l’un des outils essentiels de la politique du médicament menée par le Gouvernement et montre la priorité donnée aux relations conventionnelles avec les industriels, notamment pour la régulation des dépenses.

Dans une volonté partagée d’améliorer les échanges entre les parties et la prévisibilité de la régulation, cet accord prévoit ainsi de renforcer les instances de concertation entre le CEPS et les entreprises du médicament. Cette démarche contribuera à une maîtrise durable et soutenable de la dépense de médicaments.

Lire le communiqué sur le site du ministère des Finances

Premier anniversaire de la marche du 11 janvier

Najat Vallaud-Belkacem et Patrick Kanner ont célèbré l’anniversaire de la mobilisation du 11 janvier 2015. Le président de la République a présenté ses vœux à la jeunesse et aux forces de l’engagement à cette occasion à l'auditorium de la Maison de la Radio.

Les ministres ont rendu hommage aux volontaires du service civique, aux personnes inscrites à la réserve citoyenne, aux responsables des services publics engagés au service de la jeunesse et aux responsables associatifs.

Pour prolonger le mouvement de solidarité de janvier, Najat Vallaud-Belkacem avait souhaité la création d'une œuvre symbolique et artistique à destination de tous les élèves. Le trompettiste Ibrahim Maalouf a composé la musique de la chanson "Un automne à Paris" sur un poème de l'écrivain et académicien Amin Maalouf en hommage à l'ensemble des victimes des attentats de janvier et de novembre 2015.

Retrouvez l'œuvre sur Éduscol
[Attentats 2015] "Un automne à Paris" : ressources pour les enseignants autour d'un poème mis en musique


Laurent Fabius : COP 21, "2016 doit être l’année de l’application et de l’action"

"Beaucoup ont cru que, lorsque j’ai frappé avec mon petit marteau vert pour saluer l’accord de Paris, la Présidence française était terminée. Non ! Nous avons préparé cette COP 21 pendant l’année 2015. Je l’ai présidée en décembre. Mais cette présidence s’étend jusqu’à la COP 22, en novembre 2016, à Marrakech où nous passerons le relais à nos amis marocains. 2015 a été l’année des négociations et des décisions, 2016 doit être l’année de l’application et de l’action. Notre diplomatie restera très mobilisée", a expliqué Laurent Fabius interrogé par la rédaction du Monde sur les suites internationales de l'accord de Paris.

Investissements d’avenir : 30 millions € supplémentaires pour moderniser les outils d’abattage/découpe

50 M€ sont désormais consacrés à l’appel à projets "reconquête de la compétitivité des abattoirs et des outils de découpe", soit 30 M€ supplémentaires issus du programme d’Investissements d’avenir qui s’ajoutent à l’enveloppe initiale de 20 M€, comme décidé dans le cadre du Plan de soutien à l’élevage annoncé le 22 juillet 2015 et complété le 3 septembre dernier. Le Gouvernement est en effet pleinement conscient de la nécessité d’amplifier la stratégie d’innovation des opérateurs du maillon abattage-découpe qui participe de la nécessaire reconquête de la compétitivité des filières animales.

En savoir plus sur l'appel à projets

Consulter le cahier des charges

Labellisation de 4 Boosters dans le cadre de l’initiative lancée par le Cospace

Le 11 septembre 2015, le Cospace (comité de concertation entre l’Etat et l’industrie dans le domaine spatial) a lancé l’appel à labellisation "Booster" pour mettre en place des accélérateurs de projets regroupant des acteurs du spatial, du numérique et des domaines applicatifs. Ces structures, portées par des Pôles de compétitivité, ont pour missions de créer un environnement favorable au décloisonnement des filières et aux rencontres multi-secteurs, de faire émerger des projets innovants valorisant les données spatiales seules ou combinées à d’autres moyens et d’accompagner les entreprises qui développent et commercialisent ces nouveaux services.
Suite à l’examen des candidatures et sur proposition du comité de pilotage du Cospace, Jean-Yves Le Drian, Emmanuel Macron et Thierry Mandon, co-présidents du Cospace, ont décidé la labellisation de 4 Boosters : Morespace, localisé en Bretagne ; Nova, localisé autour des 3 métropoles Toulouse, Bordeaux et Montpellier ; Paca, localisé en Provence Alpes Côte d’Azur ; Seine Espace, localisé sur l’axe Seine Paris – Normandie.

Priorité jeunesse, l'acte II en préparation

Depuis plusieurs semaines, Patrick Kanner enchaîne les consultations avec différents acteurs du champ jeunesse. Le ministre souhaite en effet échanger sur les grands axes de l’acte II de la Priorité jeunesse, et notamment sur les mesures qui pourraient figurer dans le projet de loi "égalité citoyenneté" et matérialiser l’engagement du Gouvernement en faveur de la jeunesse. Ces rencontres permettent de recueillir les avis et propositions de chacun. En recevant des élus de terrain en charge de la jeunesse, en lien avec l’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes, le ministre souhaitait ainsi voir émerger de nouveaux thèmes sous l’angle de la mise en œuvre territoriale.

1 400 jeunes pourront bénéficier du dispositif Sesame en 2016

Thierry Braillard s’est rendu en Bretagne, (Morbihan et  Ille-et-Vilaine), notamment pour y  dresser un premier bilan du dispositif Sesame dans la région.

Mis en œuvre dans le cadre du plan "Citoyen du sport", Sesame a pour objectif d’accompagner vers un emploi d’éducateur sportif ou d’animateur les jeunes de 16 à 25 ans en insertion professionnelle, résidant au sein d’un quartier politique de la ville ou d’une zone de revitalisation rurale. 711 jeunes bénéficient actuellement de ce dispositif. En 2016, 1 400 jeunes pourront bénéficier de cet accompagnement vers la formation et l’emploi dans les secteurs du sport ou de l’animation.

Thierry Braillard a également pu rencontrer des jeunes en service civique "car le sport est un magnifique vecteur de lien social et un secteur dynamique. C’est la raison pour laquelle 20 000 missions de service civique dans le domaine du sport doivent voir le jour dans les deux ans qui viennent".

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