L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Une nouvelle maison de l'Etat en Moselle

La nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) prévoit de nombreuses évolutions dans le paysage administratif Français. Après la réforme des régions, la confirmation de l'échelon départemental et la création des métropoles, c'est le niveau infra-départemental qui doit évoluer dans sa manière de rendre le service à l'usager. Il ne s'agit pas de faire moins d’État, il s'agit de faire mieux d’État. Et c'est la mutualisation et la rationalisation qui sont au coeur de ce principe.

Les élus locaux ont besoin d'interlocuteurs au quotidien pour les accompagner dans leurs projets. Aider les élus face à des problèmes juridiques, répondre à leurs questions en matière de droit de l'environnement, les aider à résoudre des problèmes financiers, les assister dans leurs demandes d'aides à des programmes de financement européen, voilà la mission des agents de l’État sur le territoire.

Bernard Cazeneuve a indiqué que les maisons de l’État créaient les conditions favorables à cet exercice en permettant le rapprochement de plusieurs administrations.

Extension à la presse de la contribution au fonctionnement de la filière "valorisation des déchets de papier"

Dans leur rapport sur l’extension à la presse de la contribution au fonctionnement de la filière de collecte et de valorisation des déchets de papier, Serge Bardy et Gérard Miquel proposent de fixer dans le décret d’application de la mesure 4 critères qui permettent aux éditeurs de presse de contribuer en nature au fonctionnement de la filière :
- l’utilisation de papier recyclé ou de papier provenant de filière de gestion durable des forêts ;
- l’absence d’élément perturbateur de recyclage ;
- la maîtrise de l’empreinte carbone via l’économie circulaire de proximité : achat de papier et impression dans une distance kilométrique maximale de 1 500 km ;
- l’affichage et la transparence sur les caractéristiques environnementales du papier.

Ces critères doivent permettre de déterminer la contribution financière ou en nature sur des critères visant à privilégier la prévention des déchets de papier et leur meilleure réutilisation.
Ils ont fait l’objet de nombreuses discussions, notamment avec les éditeurs de presse, et doivent permettre de rédiger le projet décret d’application de la loi.

Accélérer le développement des énergies renouvelables

Pour accélérer le développement des énergies renouvelables, Ségolène Royal annonce :
1. La signature et la publication du décret simplifiant les appels d’offres, qui va permettre de réduire de 6 à 8 mois les délais de procédure.
2. En application de ce décret, Ségolène Royal annonce la saisine immédiate de la Commission de régulation de l’énergie sur le cahier des charges de l’appel d’offres sur la petite hydroélectricité, dernière étape avant sa publication.
3. La mise en consultation du décret sur les délais de raccordement, qui permettra de finaliser la mise en œuvre de l’article 105 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
4. La mise en consultation de l’ordonnance relative aux énergies renouvelables.

La lutte contre le trafic d'espèces protégées

Pour éviter que certaines espèces de la faune et de la flore sauvages ne disparaissent, la communauté internationale s’est mobilisée et a adopté des dispositions pour réglementer et contrôler le commerce international des espèces ou des produits qui en sont issus dans le cadre d’importation, d’exportation et de réexportation.

C'est dans ce cadre que les douaniers de Besançon ont saisi en 2015 des spécimens taxidermisés, au domicile d'un particulier. Ces spécimens ont été remis au Muséum national d’Histoire naturelle.

En raison de son implantation dans les ports et aéroports, sur les grands axes routiers et ferroviaires et dans les centres de tri postal et de fret express, la douane veille et contrôle la conformité des opérations d’importation ou d’exportation dites CITES. Sont concernés par la réglementation, les animaux vivants ou naturalisés (oiseaux, reptiles, mammifères…), mais aussi des articles provenant d’espèces animales (écailles, les cornes, les peaux et fourrures, les dents, les carapaces…) ou végétales (cactus d’Amérique du Sud, orchidées d’Asie ou articles confectionnés en bois protégés....).

Consulter le dossier de presse
 

Associations : bilan de la Charte des engagements réciproques

Réunion avec les signataires de la charte des engagements réciproques, deux ans après. #VieAsso pic.twitter.com/JHvjteZns8


A l’occasion du 2e anniversaire de la signature de la Charte d’engagements réciproques entre l’Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales, Patrick Kanner a réuni ses signataires afin de dresser un bilan collectif de sa mise en œuvre.

Plusieurs actions prévues par la Charte ont d’ores et déjà été engagées par l’Etat : le renforcement des moyens financiers avec le New Deal associatif, annoncé lors du comité interministériel pour l’égalité et la citoyenneté du 6 mars 2015, la définition légale de la subvention, la circulaire du premier ministre du 29 septembre qui précise les nouvelles règles de partenariat et le cadre juridique de la subvention, des mesures de simplification issues de l'ordonnance du 23 juillet 2015, ou encore le renforcement de la production de connaissances sur la vie associative. En outre les représentants associatifs ont pu, pour la première fois, désigner en leur sein les membres du groupe des associations au Conseil économique, social et environnemental.

L'ensemble des acteurs réunis s'accordent sur l'importance de cette Charte et sur l'enjeu de renforcer sa diffusion et ses déclinaisons territoriales et thématiques.

Remise du 2e rapport annuel sur la mobilisation du foncier public

Emmanuelle Cosse et Christian Eckert ont reçu le 2e rapport annuel de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier que leur a remis Thierry Repentin.

Les ministres ont évoqué les projets de l’année 2016, et notamment les premières cessions gratuites dont celle d’ores et déjà réalisée le mois dernier à Lille. Pour les ministres, il s’agit "de poursuivre la mobilisation de l’Etat propriétaire et d’élargir la dynamique à ses opérateurs au service de la construction de logements abordables, adaptés aux besoins de l’ensemble de nos concitoyens".

Télécharger le rapport de la CNAUF

Candidature #Paris2024 : dévoilement du logo

Patrick Kanner  et Thierry Braillard ont assisté au dévoilement du logo de la candidature olympique et paralympique de #Paris2024. Ce mardi 9 février, une étape symbolique a donc été franchie avec la présentation officielle du logo de la candidature parisienne : à 20 h 24, l’Arc-de-Triomphe et la mairie de Marseille se sont illuminés aux couleurs de Paris 2024.

"Ce logo arrive à mêler l’identité et le projet, ce que nous sommes et ce que nous voulons faire ensemble, a indiqué Patrick Kanner. "À travers ce logo, nous signifions notre volonté de rassembler toute la nation française derrière la candidature aux Jeux Olympiques et Paralympiques." "Ce logo envoie à la fois un message de dynamisme, de créativité et d’universalité, des valeurs qui s’inscrivent pleinement dans la candidature Paris 2024, a poursuivi Thierry Braillard. Il constitue un beau signal, une création positive et ambitieuse. J’invite l’ensemble des Françaises et des Français à se l’approprier."


Jean-Marc Ayrault : "nous sommes certainement à un tournant concernant l’avenir de l’Europe"

Jean-Marc Ayrault a participé au Conseil des ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne à Bruxelles. Les ministres ont évoqué notamment la situation en Syrie, en Libye, au Burundi, ainsi que les prochaines étapes en matière de diplomatie climatique après l'Accord de Paris.

"Ce que je puis vous dire, c’est que mon engagement européen est total. Je suis un Européen convaincu, et aujourd’hui nous sommes certainement à un tournant concernant l’avenir de l’Europe. Tout pourrait être fait non seulement lorsque l’on négocie avec la Grande Bretagne pour sauver les valeurs de l’Europe, sauver l’euro dans son autonomie, mais aussi poursuivre l’intégration et franchir une nouvelle étape", a notamment déclaré le ministre.

Singapore Airshow : la France et sa filière aéronautique à l’honneur

Plus de 60 entreprises, dont une cinquantaine de PME, et une vingtaine de dirigeants étaient présents au Singapore Airshow dont la France est cette année l’invitée d’honneur.

Il s’agit d’un rendez-vous majeur pour notre filière aéronautique, au cœur d’un marché asiatique moteur. Près de 40% des exportations françaises à destination de l’ASEAN (Association des nations de l'Asie du Sud-Est) sont ainsi des aéronefs.

Dans le cadre de cette visite, Alain Vidalies est intervenu au Sommet des leaders de l'aviation, rencontre mondiale des dirigeants du transport aérien. Les débats ont porté sur 3 thématiques majeures :

L’avenir des hubs, dont la France compte l’un des principaux au monde avec l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle ; les drones et l’enjeu environnemental où, suite à l'accord de Paris à la COP21, la France appelle les Etats et les acteurs de l’aviation du monde entier à soutenir les discussions en cours à l’OACI pour aboutir à un accord en 2016 sur le mécanisme de compensation des émissions de CO2.

Matthias Fekl : "L’Europe joue son âme"

Le secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger répond aux questions du site "Sauvons l'Europe" sur le terrorisme et la crise des réfugiés, notamment.

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