L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Lutte contre la concurrence déloyale : application des règles du détachement aux transports terrestres

Une étape déterminante dans la lutte contre la concurrence déloyale dans les transports terrestres est franchie avec la publication du décret relatif au droit du détachement, adapté aux spécificités de ce secteur.

Ce texte contribuera à protéger les travailleurs détachés et à assurer le bon fonctionnement du marché. Il s’inscrit pleinement dans le cadre prévu par les directives européennes relatives au détachement.

Plusieurs dispositions seront donc applicables au 1er juillet 2016 : les formalités imposées aux entreprises de transport seront adaptées par rapport à celles prévues dans les autres secteurs ; les contrôles seront facilités et l’information des salariés améliorée ; l’obligation de vigilance et la responsabilité du donneur d’ordre sont étendues au destinataire, qui est partie au contrat de transport.

Le numérique, un enjeu stratégique pour le bâtiment et la construction

En visite au salon international BIM World 2016 consacré à la transformation digitale de la construction et de l’aménagement, Emmanuelle Cosse a réaffirmé le soutien du Gouvernement à la dynamique numérique actuellement en route dans ces secteurs,

pour construire “plus, mieux, moins cher et durable”.

A ce titre, le Plan pour la transition numérique dans le bâtiment, auquel sont consacrés 20 M€, prépare le déploiement du numérique dans toute la filière du bâtiment avec notamment le développement d’outils adaptés aux TPE et PME pour répondre aux exigences de la maquette numérique.

La ministre a également annoncé que le plan a mis au point un baromètre sur la pénétration du numérique dans les entreprises afin d’en mesurer l’évolution au cours du temps.

Mise en place du Conseil national de la mer et du littoral

Alain Vidalies a installé le Conseil national de la mer et du littoral (CNML), instance de concertation de référence sur les initiatives concernant la mer et le littoral. Le Conseil participe à ce titre aux objectifs de la croissance bleue et de la transition écologique.

Qualité de l’air : gestion des épisodes de pollution de l'air

L'arrêté qui modifie le mode de déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air est publié.

Objectif : renforcer l’efficacité des mesures mises en œuvre et mieux y associer les collectivités.
Le texte prévoit : un déclenchement plus rapide des mesures d'urgence ; le maintien des mesures sur plusieurs jours ; l’association des collectivités territoriales : les élus du territoire sont associés par le préfet à la consultation du comité d'experts permettant l'adoption des mesures d'urgence.

2e conférence nationale de l’océan pour la croissance bleue

La 2e conférence nationale de l’océan pour la croissance bleue et le climat s'est tenue à Paris. Objectif : accélérer la dynamique engagée lors de la conférence nationale pour la croissance bleue du 31 août 2015.

Ségolène Royal a annoncé 15 décisions du plan d’action Mer et Océan organisées autour de 3 thèmes  : un plan d’action pour "Protéger la Méditerranée et développer la croissance bleue" ; une initiative "Océan et Climat" dans le cadre de la présidence de la COP ; le développement des énergies marines renouvelables : 173 M€ sont déjà engagés sur ces énergies.

Pour rappel, le secteur maritime représente 300 000 emplois directs en France.

Télécharger le dossier de presse 2e conférence nationale de l’océan pour la croissance bleue

Plan 500 000 formations supplémentaires : la Normandie signe la 10e convention régionale

Clotilde Valter s’est rendue à Maltot pour la signature de la convention régionale Normandie du plan 500 000 formations supplémentaires.

Les partenaires sociaux sont parties prenantes dans la gouvernance du plan et contribueront à l’effort financier en faveur de la formation des personnes qui en ont le plus besoin en mobilisant notamment le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.

Clotilde Valter a souligné les enjeux de cette convention : 15 000 actions de formations supplémentaires en 2016, pour lesquelles l’Etat apportera près de 46 M€.

Cette signature est la 10e, après celles intervenues en Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Centre Val-de-Loire, Bretagne, Nord Pas-de-Calais Picardie, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente, la Réunion, Bourgogne Franche-Comté, Île-de-France et Guadeloupe.

Lire le dossier de presse 500 000 formations supplémentaires pour les personnes à la recherche d'un emploi

La communauté scientifique mobilisée pour la science ouverte

Thierry Mandon et Axelle Lemaire ont organisé une matinée de débats sur la diffusion des savoirs par le numérique, réunissant des experts, parlementaires, universitaires, chercheurs et éditeurs scientifiques.

Afin d’accompagner les professionnels de l’édition dans le passage au libre accès aux écrits scientifiques (Open Access), les ministres ont annoncé, notamment, qu'un plan d’aide à la transition numérique pour les revues scientifiques est en cours d’élaboration  par le Gouvernement. Ce plan se traduira par :

- une politique d’achats responsables  des publications de l’édition scientifique francophone par le biais de licences nationales  de la part des opérateurs de recherche et des bibliothèques universitaires ;

- une aide à la traduction en anglais pour accroître la diffusion à l'international.

De plus, une mission de concertation et de proposition a été lancée afin de trouver un accord  entre les chercheurs et les éditeurs. Ses conclusions devraient être rendues prochainement. Le Gouvernement examinera par ailleurs avec attention les différentes propositions qui émaneront des débats parlementaires.

Culture : signature de 2 déclarations conjointes au Conseil des ministres franco-allemand

A l’occasion du Conseil des ministres franco-allemand, qui s’est tenu à Metz,  Audrey Azoulay a signé avec ses homologues une déclaration conjointe sur le droit d’auteur en Europe et une autre sur la culture et les médias.

La première atteste la position commune des 2 pays sur la réforme du droit d'auteur engagée par la Commission européenne, en réaffirmant le rôle capital du droit d’auteur dans le soutien de l’innovation, de la créativité et de la promotion de la diversité culturelle.

La seconde réaffirme l’attachement de la France et de l’Allemagne à la protection et à la promotion de la diversité culturelle, ainsi que leur volonté de porter ensemble cet objectif sur la scène européenne.

Dégel de 50 millions d’euros de crédits pour la culture

La majorité des crédits immédiatement rendus disponibles soutiendra, partout en France, la création, la production et la diffusion pour tous les secteurs de la création en permettant l’essor de l’emploi culturel et la structuration des équipes artistiques.

Le dégel financera également des actions du ministère de la Culture en matière d’éducation artistique et culturelle, avec un effort particulier pour les jeunes les plus en difficulté.

Enfin, les crédits dégelés permettront d’accélérer l’insertion professionnelle des jeunes créateurs et de favoriser l’innovation en réseau via la création de "fablabs", d’incubateurs et de pépinières artistiques.

Hackathon dédié au compte personnel d’activité : en quoi ça consiste ?

Construire le compte personnel d’activité (CPA) est une démarche de co-construction. Après un débat public permettant à chaque citoyen de penser les fonctionnalités, les besoins et les usages, vient le temps des travaux pratiques : le hackathon.

Concrètement : le hackathon dédié au CPA a réuni pendant 2 jours (8 et 9 avril) une centaine de participants issus d’univers différents : des étudiants, des agents publics et opérateurs, des acteurs publics de l’innovation numérique, des acteurs clés du numérique et des RHs.

Les thèmes sur lesquels ont travaillé les étudiants sont variés et couvrent l’ensemble des usages du CPA : construction d’un projet professionnel, financement de la formation, formes atypiques de travail (contrats courts, freelance), etc. Le principe est que des équipes mixant les différents profils d’étudiants conçoivent des projets de services sur ces thématiques, puis développent des prototypes.

A l’issue du Hackathon, le jury a distingué les projets les plus pertinents qui auront vocation à être développés pour être mis en ligne en 2017 sur la plateforme CPA.

En savoir plus sur le CPA

Pages