L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Installation de l'instance de Dialogue national des territoires

Marylise Lebranchu a installé avec André Vallini l’instance de Dialogue national des territoires. Cette instance répond à une attente conjointe du Gouvernement et des associations d’élus. Elle doit permettre d’évoquer au plus haut niveau les sujets d’intérêt commun entre le Gouvernement et les collectivités territoriales et particulièrement la réforme territoriale en cours.
La première réunion s’est tenue autour de trois thèmes :

- les normes. Le Gouvernement s'est engagé à ramener à zéro le coût net annuel des normes nouvelles applicables aux collectivités locales dès 2015 et un travail est en cours pour supprimer des normes déjà existantes et très contraignantes pour les collectivités ;

- la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement. Des travaux seront lancés début avril 2015 au sein du Comité des finances locales, pour permettre au Gouvernement d’annoncer des premières décisions à l’été, en vue du projet de loi de finances 2016 ;

- le soutien à l'investissement local. Les collectivités sont invitées à préparer dès à présent des projets à financer au titre du plan Juncker (315 milliards d'investissements, mobilisés en 3 ans) pour les soumettre à la BEI, responsable du dispositif.

Relations commerciales : les différents acteurs appelés à la responsabilité

Stéphane Le Foll, Emmanuel Macron, et Carole Delga ont réuni les représentants des producteurs agricoles, des industries agroalimentaires et des distributeurs pour faire le point des négociations commerciales en cours, à 15 jours de la conclusion des négociations LME 2015.

Les ministres ont appelé les acteurs à la responsabilité. Le contexte macroéconomique est globalement favorable, le Gouvernement a mobilisé d’importants moyens, au travers du Pacte de responsabilité ou du Programme des Investissements d’avenir, pour accompagner l’investissement et renforcer la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire. En 2014 : 1259 actes de contrôle ont été effectués dans 310 établissements. Les pratiques abusives feront l’objet de suites appropriées, et notamment d’assignations. Les solutions sont connues : prendre en compte la réalité économique des industriels et des filières, anticiper et lisser la volatilité des cours lorsqu’elle est connue et prévisible, comme c’est le cas par exemple dans la filière laitière, afin de préserver tous les maillons des filières.

Les représentants de la grande distribution présents à la réunion se sont inscrits dans cette logique. Ils ont également rappelé leur volonté de privilégier les produits français et de mettre en avant l’origine française des produits.

UE : résolution sur l'étiquetage de l’origine de la viande dans les produits transformés

Le Parlement européen vient d’adopter, lors de sa session plénière du 11 février 2015, une résolution sur l’indication du pays d’origine de la viande utilisée dans les aliments transformés. Cette résolution vise à demander à la Commission européenne de soumettre rapidement des propositions législatives pour faire suite au rapport remis par la Commission le 17 décembre 2013, et à répondre ainsi aux attentes des consommateurs et des professionnels de la viande qui demandent de manière constante que l’origine de la viande dans les plats préparés, soit clairement indiquée.

Cette résolution du Parlement européen reprend les demandes portées de façon constante par le Gouvernement depuis la crise de la viande de cheval en lieu et place de la viande de bœuf dans des plats préparés il y a maintenant deux ans. Des avancées ont été obtenues sur l’étiquetage de l’origine de la viande fraîche pour les viandes de porc, volailles, ovins et caprins qui seront obligatoires à partir du 1er avril 2015, mais cela ne répond que partiellement aux attentes des consommateurs européens.

Stéphane Le Foll mobilisera ses partenaires pour exiger de la Commission une telle initiative législative au plus vite.

Départementales 2015 : ouverture du dépôt des candidatures pour le 1er tour

Les élections cantonales sont désormais dénommées "élections départementales". Elles seront organisées pour la première fois sous cette appellation en mars 2015. Ces élections permettront d’élire les conseillers départementaux, jusqu’ici appelés conseillers généraux et renouvelés par moitié tous les 3 ans. Ils seront désormais élus pour 6 ans, et se présenteront en binôme, obligatoirement composé d’un homme et d’une femme. Le 1er tour aura lieu le 22 mars 2015 et les candidats peuvent déposer leur candidature depuis le lundi 9 février.

Pour en savoir plus, consultez le dossier de presse

Campagne initiée par le maire de Béziers sur l'armement de la police municipale

Bernard Cazeneuve regrette la tonalité délibérément provocatrice de la campagne initiée par le maire de Béziers concernant l’armement de la police municipale de sa ville.
Dans la République, les symboles que l’on choisit ont un sens. L’arme est, pour les forces de l’ordre, un moyen dont l’usage est, comme chacun le sait, strictement réglementé. Leur mission est d’assurer la sécurité de tous les Français.
L’outrance de cette campagne ne peut qu’aboutir à de graves contresens. Réduire l’action des forces de l’ordre à leur arme, c’est en premier lieu méconnaître la conception qu’elles se font de leurs missions. C’est aussi se tromper lourdement sur le sens du message de gratitude et de respect que les Français ont adressé aux policiers lorsqu’ils sont sortis dans la rue le 11 janvier. Ce ne sont pas des armes que les Français ont applaudies, mais des femmes et des hommes résolument attachés aux valeurs de la République et garants de la paix publique. Les meilleurs amis des policiers municipaux et nationaux ne sont pas leurs armes, garantie de leur protection, mais les citoyens respectueux des valeurs républicaines.

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@harlemdesir "La politique de cohésion européenne 2014-2020 soutient l'innovation dans nos territoires"

La politique de cohésion européenne 2014-2020 soutient l'innovation dans nos territoires @Regionsdefrance. #Séminaire

Dans le cadre de la politique européenne de cohésion pour 2014-2020, Sylvia Pinel et Harlem Désir ont participé au séminaire consacré au soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises,

Au total, près de 16 milliards d’euros de fonds structurels européens seront injectés dans l’économie de l’ensemble de nos régions au cours de la période 2014-2020, au service d’une croissance intelligente, durable et inclusive.

40 % des crédits du Fonds européen de développement économique et régional (Feder) seront directement consacrés à l’innovation et à la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME). Celles-ci constituent l’une des principales priorités d’intervention de ces fonds européens en France,

"L’arbre et la forêt à l’épreuve d’un climat qui change" : l'Onerc remet son rapport

A quelques mois de la Conférence Paris Climat 2015, et alors que  l’Office national des forêts fête ses 50 ans, Ségolène Royal s’est vu remettre le rapport sur "L’arbre et la forêt à l’épreuve d’un climat qui change" par le sénateur Paul Vergès, président de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Onerc).

Les principaux enseignements du rapport sont les suivants : la forêt française couvre 30 % du territoire et elle est une source de services multiples pour nos sociétés ; les arbres et les forêts sont particulièrement sensibles aux effets du changement climatique ; la filière bois forêt française se mobilise pour relever de nombreux défis liés au climat.

En identifiant des pistes d’adaptation au changement climatique, le rapport de l’Onerc s’inscrit pleinement dans la perspective de la COP21 : faire de la France le pays de l’excellence environnementale en s’adaptant à un monde qui change.

Ces recommandations contribueront à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 (en particulier la priorité 2 de l’axe 3 relative à l’adaptation au changement climatique).


Préparation COP21 : entretiens d'Annick Girardin avec des ambassadeurs africains

Dans le cadre de la préparation de la conférence "Paris Climat 2015", Annick Girardin recevra tout au long de l'année les ambassadeurs des pays les plus vulnérables pour faire le point sur l'avancée des négociations. Ces échanges réguliers permettront notamment de mettre l'accent sur les attentes des pays africains et des petits Etats insulaires en développement. Il s'agira en particulier de traiter des questions d'adaptation aux impacts du dérèglement climatique, de financement et de développement des énergies renouvelables en Afrique.

Pour le premier rendez-vous, Annick Girardin a reçu les ambassadeurs du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, du Congo, de Côte d'Ivoire, du Gabon, du Ghana, du Niger, de la République démocratique du Congo, du Sénégal, du Tchad et du Togo.

10 ans après la loi de février 2005, la mobilisation de tous est indispensable pour l'inclusion des personnes handicapées

Le Gouvernement poursuit avec détermination l’effort engagé en faveur de l’inclusion et du mieux vivre des personnes en situation de handicap.

Fin 2014 la Conférence nationale du handicap, présidée par le Président de la République, a fixé les objectifs de la politique du handicap selon trois axes forts : 

- Promouvoir une société inclusive

- Adapter les parcours et les soins aux besoins des personnes

- Simplifier le quotidien

Mobilisation de l'enseignement supérieur et de la recherche pour les valeurs de la République

Dans le cadre de la "Grande mobilisation de l'Ecole" pour les valeurs de la République, Geneviève Fioraso a réuni, mardi 10 février, les représentants des Conférences de l'enseignement supérieur. Parmi les initiatives les plus significatives déjà prises ou en passe de l'être, elle a insisté sur :

- le renforcement des actions favorisant la réussite de tous les étudiants et notamment des jeunes issus des milieux les plus modestes ;

- la promotion du service civique dans l'enseignement supérieur ;

- le soutien à l'engagement étudiant ;

- le développement des actions d'enseignement en milieu carcéral... ;

- ces actions s'accompagnent également d'une mobilisation de la recherche pour éclairer la société sur les facteurs de radicalisation, sur les fractures qui la traversent.

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