L'essentiel des ministères

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Simplification de la procédure pénale

Le décret modifiant le code de procédure pénale pour davantage de simplification des procédures est publié. Il vise principalement à alléger le formalisme des actes de procédure pénale et à décharger les enquêteurs de certaines tâches, dont ils étaient investis. Il constitue le deuxième volet d’un plan de simplification dont les premières mesures, qui relevaient du domaine de la loi, ont été adoptées dans le cadre de la loi du 3 juin 2016.

Le décret entre en vigueur le 9 septembre 2016. 

Agence française pour la biodiversité

Ségolène Royal et Barbara Pompili ont réuni le conseil d’administration transitoire de l’Agence française pour la biodiversité, créé par la loi Biodiversité, promulguée le 8 août dernier.

L'Agence disposera de moyens humains et financiers supplémentaires, notamment 50 agents nouveaux pour mener à bien les missions de l’agence telles que le développement de la croissance verte et du génie écologique, la restauration de continuités écologiques, la lutte contre les espèces envahissantes... Elle sera opérationnelle avant la fin de l’année et l’ensemble des décrets d’application de la loi sont finalisés (accès aux ressources génétiques et au partage des avantages, zones de conservation halieutique, renforcement de la protection des cétacés, espèces envahissantes...).

Les 1res actions de l’agence mises en place dès cet automne ont été présentées : conception, pose et entretien de mouillages écologiques dans les Parcs naturels marins de Mayotte et d’Iroise ; enlèvement des milliers de pneus au large de Saint Raphaël ; partenariat avec les Parcs nationaux "laboratoires de terrain" pour le suivi des effets et de l'adaptation au changement climatique ; 3e vague de labellisation des communes "Terre saine"  sans pesticides ;  appui au déploiement de 500 atlas de la biodiversité communale.

 

 

 

Aides Pac : le point sur les paiements 2015 et les perspectives 2016

Lors d’un point presse, Stéphane Le Foll a présenté le calendrier de paiement des soldes de la Pac 2015 qui représente environ 10% des aides attendues, sachant que 90% ont déjà été versés sous la forme d’avances de trésorerie. Il a par ailleurs indiqué qu’en 2016 la totalité des retards de 2015 auront été rattrapés.

Le calcul des aides Pac 2015 est désormais achevé pour la quasi-totalité des exploitations agricoles en ce qui concerne les aides découplées, les aides couplées végétales et l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Ce calcul achevé, la régularisation de la situation par rapport aux avances de trésoreries (ATR) 2015 pour les aides couplées et découplées se fera pour l'ensemble des dossiers d'ici au 15 octobre 2016 (fin octobre pour l'ICHN).

Pour plus d'informations

Chiffres clés pour les aides découplées 2015

Courrier adressé aux agriculteurs ayant déposé un dossier Pac2015

Le sport, un outil au service de la citoyenneté

Le ministère de la Ville et le CGET lancent un appel à projets doté d'un budget global de 500 000 € pour soutenir la pratique sportive et les actions citoyennes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Les associations nationales d’éducation et d’insertion par le sport, à vocation sociale et médico-sociale ou éducative qui proposent une offre sportive dans les QPV peuvent répondre à l'appel (NB : cet appel à projets ne s’adresse ni aux clubs ni aux fédérations sportives et groupements nationaux).

Publics cibles : Les habitants des QPV, notamment les jeunes (16-25 ans), les filles et les seniors.

Date limite de dépôts des dossiers : 30 septembre 2016

Consulter l'appel à projets

Signature de la convention d'objectifs et de gestion de la Mutualité sociale agricole

La convention renouvelle le partenariat stratégique entre l’État et la Mutualité sociale agricole (MSA) pour la période 2016–2020. Elle répond à une double exigence : la poursuite du renforcement de la qualité de service au bénéfice des agriculteurs et des salariés agricoles ; la performance de gestion du système de protection sociale.

Elle donne au réseau les moyens humains et financiers adaptés pour assurer sa mission de service public et poursuivre ses actions au sein des territoires ruraux. Les moyens alloués répondent au double souci de performance de gestion et de maillage des territoires ruraux.

Les moyens de l'action sanitaire et sociale sont par ailleurs reconduits avec une enveloppe de 30 M€ annuelle destinée à accompagner les agriculteurs en difficulté face aux crises.

Enseignement supérieur/Recherche : parité et lutte contre les discriminations

La Conférence européenne sur l’égalité femmes-hommes dans l’enseignement supérieur et la recherche se tient pour la première fois en France, à Paris, du 12 au 14 septembre. Dans le prolongement de cette manifestation scientifique, deux événements sont organisés : un colloque ouvert aux responsables politiques et à la société civile, et la remise du Prix Irène Joliot-Curie.

50% de la population couverte par une connexion au très haut débit à la fin de l’année

La moitié de la population française "sera couverte par une connexion" internet à "très haut débit à la fin de l’année" annonce Jean-Michel Baylet. Cet objectif, prévu initialement pour fin 2017 dans le plan très haut débit lancé en 2013, sera donc atteint avec un an d'avance. "Alors que seulement 27 % des locaux étaient raccordables, fin 2012, les chiffres du 2nd trimestre 2016 montrent que nous avons atteint un taux de 47,4 %, soit un doublement […] de la population couverte en 3 ans", précise le ministre. "L'aménagement numérique de tous les territoires" constitue une priorité de ce gouvernement. Pour rappel, 20 Md€ doivent être investis pour couvrir l'ensemble de la France en très haut débit d'ici à 2022, un investissement "partagé entre les opérateurs privés, les collectivités et l’État", sans oublier le fonds de soutien à l’investissement local doté d’1 Md€ cette année, qui passera à 1,2 Md€ en 2017.

Nouveau centre d’accueil pour migrants à Paris : l’Etat apporte 15 millions d’euros

La mise en oeuvre de ce nouveau centre, dont le ministère du Logement prendra en charge 20% des dépenses d’investissement et 80% des dépenses de fonctionnement, sera précisée par un protocole d’accord entre l’Etat et la Ville de Paris, signé dans les prochains jours. Il organisera l’articulation du nouveau centre avec l’ensemble des dispositifs nationaux déjà mis en place. Au total l’Etat contribuera à hauteur de plus de 15 M€ dès la 1re année pour les 2 implantations annoncées, à Paris et à Ivry-sur-Seine.

Ce centre s’inscrit dans la stratégie nationale mise en place par l’Etat depuis le début de la crise migratoire, pour offrir des conditions dignes aux personnes en besoin manifeste de protection. Il contribuera à renforcer l’action de l’Etat pour éviter la formation de campements insalubres dans la capitale.

A Paris, l’Etat a procédé à 28 opérations qui ont permis la mise à l’abri de 15 000 personnes. Ce centre complétera les 74 sites franciliens que l’Etat a déjà mis à disposition accueillant près de 7000 personnes, et les 161 Centres d’accueil et d’orientation (CAO) ouverts dans 78 départements, vers lesquels ont été orientées plus de 5 500 personnes depuis Calais et Grande-Synthe.

 

Filière betterave-sucre française : accord interprofessionnel signé

Stéphane Le Foll a reçu l’ensemble des représentants de la filière betterave-sucre française (planteurs de betterave, entreprises sucrières et utilisateurs de sucre), pour faire le bilan de la mise en œuvre des recommandations du rapport sur "les perspectives du secteur sucrier français après la fin des quotas européens en 2017" de Serge Lhermitte et Thierry Berlizot.

Cette mission ministérielle, commanditée par le ministre début 2015 pour anticiper la fin des quotas sucriers et permettre à la filière française de conforter sa place de leader européen, avait donné lieu à la mise en place de groupes de travail par les services du ministère, en vue d’échanger sur les thématiques à fort enjeu pour le secteur : adaptation aux marchés, compétitivité et stratégie collective de filière.

Conformément aux orientations fixées par le ministre, ce travail de concertation a permis d’aboutir à la signature d’un accord interprofessionnel triennal entre planteurs de betteraves et fabricants de sucre, pour la période 2017-2020, et à la refonte de l’association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS), qui s’affirme désormais comme interprofession unique de la filière.

Contribuer au cycle de design participatif sur la transformation numérique de l'Enseignement supérieur

Thierry Mandon et le Conseil national du numérique (CNNum) lancent un cycle de design participatif autour du référentiel de transformation numérique. Une dizaine d’ateliers seront organisés d’octobre à décembre 2016, notamment avec les 3 grandes conférences de l’Enseignement supérieur et de la recherche (CPU, CGE, CDEFI).

Ces  travaux auront un double objectif : échanger sur les différents modes d’appropriation du référentiel, et expérimenter une nouvelle méthode d’action publique fondée sur le design participatif.

Cette dynamique collective est nécessaire pour répondre au défi de la place de l’Université dans une société numérique.

Rendez-vous est donné en décembre prochain pour connaître les résultats de cette démarche inédite de design participatif de l’action publique, portée par l’écosystème ESR dans son ensemble.

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