L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Projet de loi transition énergétique : "L'espoir de vivre mieux dans un pays qui reprend son destin énergétique en main"

L'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte se poursuit à l'Assemblée nationale et franchit une étape importante avec les discussions en séance plénière.

La mobilisation du foncier public s'accélère

Dans le cadre de sa deuxième session, la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (Cnauf),  installée en juillet dernier par Sylvia Pinel, a examiné 6 dossiers de terrains publics ayant vocation à accueillir des projets de construction de logements. Ses conclusions permettront d’en accélérer les cessions.

La Cnauf a vocation à suivre la mise en œuvre du dispositif mais également à débloquer et à accélérer les procédures de cession de ces terrains pour accompagner la relance de la construction engagée par le Gouvernement.

PLF 2015 pour la Justice : des moyens au service des réformes engagées

Cette année encore, le budget du ministère de la Justice progresse et s’élève à 7,98 milliards d'euros au total pour 2015. Cette hausse de 2,3% pour 2015 confirme la priorité donnée à la Justice par le président de la République.

Un budget qui renforce la compétitivité et l’emploi dans les secteurs agricole et agroalimentaire

Stéphane Le Foll a présenté ce 1er octobre le projet de budget du ministère pour l’année 2015 : "Un budget qui renforce la compétitivité et l’emploi dans les secteurs agricole et agroalimentaire, traduit les priorités du Gouvernement pour la jeunesse et la sécurité sanitaire, accompagne la transition écologique des entreprises et contribue au redressement des comptes publics".

Lire le dossier de presse

PLF pour 2015 : la culture reste une priorité

Tout en participant à l’effort commun de redressement des comptes publics, le ministère de la Culture et de la Communication bénéficiera en 2015 d’un budget total de 7 milliards d’euros (toutes dépenses de l’audiovisuel public incluses), soit une hausse de 0,3 %. Les crédits consacrés à la Culture, la recherche culturelle, le livre et les industries culturelles, hors presse et sociétés de l’audiovisuel, s’établissent à 2,96 milliards d’euros (+0,4%) et sont ensuite stabilisés jusqu’en 2017. Après 2 années de rationalisation et dans un contexte de rigueur accrue pour l’ensemble des dépenses de l’État, le Gouvernement marque ainsi la priorité qu'il accorde à la Culture et à la Communication.

Présentation du PLF pour 2015 : "le respect de nos engagements dans un contexte économique plus difficile"

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont présenté le projet de loi de finances pour 2015 à Bercy.

Voir la vidéo de la conférence de presse.

PLF pour 2015 : un budget de combat pour relancer la construction

Dans le projet de budget pour 2015, le ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité disposera d’un budget de 13,2 milliards d’euros en hausse de 80 millions d’euros. Le Gouvernement marque ainsi sa volonté de renforcer son effort en faveur de la reconstruction, de l'accès au logement, de l'attractivité des ruralités et de la transition énergétique. 

Plan de relance pour la construction : entrée en vigueur de 4 mesures phares

Quatre mesures phares pour relancer la construction entrent en vigueur au 1er octobre : le renforcement du prêt à taux zéro ; le nouveau zonage "A/B/C" ; le renforcement du Prêt accession sociale ; la fixation des plafonds de ressources, de loyer et de prix pour le logement intermédiaire. Ces mesures visent à encourager l’investissement et favoriser l’accès à la propriété, développer le logement intermédiaire et soutenir le logement social, libérer le foncier public et privé, simplifier les règles pour faire baisser les coûts, ainsi qu’à développer les travaux de rénovation.  

200 territoires à énergie positive pour la croissance verte

Engager 200 territoires volontaires dans une démarche exemplaire au service du nouveau modèle énergétique et écologique français, c’est l’objectif de l’appel à initiatives "200 territoires à énergies positive pour la croissance verte". Ce dispositif permettra à ces territoires d’être accompagnés et orientés par l’État dans leurs projets.

Voir le cahier des charges de l’appel à initiatives

La réforme pénale entre en application

Les principales dispositions de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales entrent en vigueur ce 1er octobre.

Pages

Liens secondaires