L'essentiel des ministères

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Laurent Fabius : En finir avec la "francinistrose"

Editorial de Laurent Fabius paru dans les Echos. "Si je devais choisir un terme pour résumer notre pays, ce serait "créativité". Créativité de nos chercheurs, ingénieurs, étudiants, artistes. Créativité de nos artisans, commerçants, enseignants, agriculteurs. Créativité de nos entrepreneurs, industriels et PME, qui combinent le réflexe export et le savoir-faire made in France. Créativité qui embrasse tous les secteurs et va de la gastronomie aux technologies vertes, en passant par l’aéronautique et la médecine. Cette créativité est la vraie marque de fabrique de la France. "Creative France" : ces deux mots sont compris dans à peu près tous les pays du monde. Ils forment la meilleure des bannières pour une France qui veut et peut se redresser, se rassembler et se projeter", écrit notamment le chef de la diplomatie française.

Ségolène Royal et Sylvia Pinel annoncent la publication des textes officiels relatifs l’éco-prêt à taux zéro

Ségolène Royal et Sylvia Pinel annoncent la publication au Journal officiel des 2 décrets et de l’arrêté relatifs à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Ces textes doivent permettre la mise en œuvre des annonces du Plan de relance du logement présenté le 29 août 2014 et notamment de favoriser la rénovation énergétique des logements. Le Gouvernement a pour objectif de tripler le nombre de bénéficiaires de l’éco-prêt à taux zéro, pour accélérer les économies d’énergie dans le logement et relancer les travaux dans le bâtiment, en accompagnement du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Les ministres engagent les banques à prendre leurs responsabilités pour développer la distribution de l’éco-prêt à taux zéro.

Le programme d’armement Scorpion est lancé

La loi de programmation militaire 2014-2019 prévoit l’autonomie stratégique de la France pour notre futur modèle d’armée. Pour satisfaire à cette exigence, le renforcement des capacités opérationnelles de nos forces est prévu à travers notamment, pour l’armée de terre, le programme d’armement Scorpion. Dans ce cadre, la réalisation de près de 2 000 engins blindés a été confiée aux industriels Nexter, Renault Trucks Défense et Thales. Il s’agit des 2 premières opérations du programme Scorpion (qui comprend 6 opérations au total) pour un montant de 752 millions d’euros.

Pendant la phase de développement, le plan de charge de ce contrat représentera près de 1 000 emplois directs hautement qualifiés. Il sera de plus de 1 700 emplois directs en phase de production.

Futur système de paie des militaires : le calendrier est respecté

Jean-Yves Le Drian a rencontré l’équipe projet du futur système de paie des militaires afin de faire un point d’avancement sur celui-ci. Le projet se déroule conformément au calendrier ambitieux fixé en début d’année : 2015 sera l’année du choix du prestataire définitif, de la notification du contrat, du développement de la solution technique par l’industriel et de la réalisation de la version pilote. Le souhait de voir le nouveau système mis en fonctionnement en parallèle de l’actuel Louvois est donc toujours d’actualité pour 2016.

Droit au retour en formation initiale pour les 16-25 ans : publication des décrets

Deux décrets d’application de la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ont été publiés au Journal officiel.

Ces décrets précisent les conditions du droit au retour en formation pour tous les jeunes de 16 à 25 ans qui sont sortis du système scolaire sans diplôme ou sans qualification professionnelle.

Pour exercer ce nouveau droit, tout jeune, de 16 à 25 ans, sans diplôme, peut demander un entretien avec un représentant du service public régional d’orientation : pour exprimer cette demande, il peut appeler le numéro gratuit 0 800 12 25 00 ou adresser une lettre, un mél ou se rendre dans un Centre d’information et d’orientation, une plate-forme de suivi et d’appui aux décrocheurs, une mission locale ou une agence Pôle emploi. Tous ces services participent au service public régional d’orientation, nouveau service mis en place au 1er janvier 2015 et coordonné par la région.

Décret n° 2014-1453 du 5 décembre 2014

Décret n° 2014-1454 du 5 décembre 2014

Le régime fiscal incitatif au développement du capital investissement d’entreprises adopté à l'Assemblée nationale

L’amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificative pour 2014 introduisant un régime d’amortissement des investissements réalisés par des entreprises dans des PME innovantes a été adopté par l’Assemblée nationale. Ce texte permettra un amortissement sur 5 ans des investissements opérés par des fonds de capital-investissement d'entreprises, afin de favoriser les pratiques de financement des start-up par les grands groupes. L'objectif visé est de mobiliser 1 milliard d’euros pour le financement des start-up d’ici à 2017, conformément au souhait exprimé par le président de la République lors des Assises du financement le 15 septembre dernier.

63e succès d'affilée pour Ariane 5

Ariane 5 a signé, le 6 décembre, son 63e succès d’affilée, en  lançant, depuis le Centre spatial guyanais, port spatial de l’Europe, 2 satellites de télécommunications, DIRECTV-14 pour l'opérateur DIRECTV et GSAT-16 pour l’ISRO (Indian Space Research Organisation).

Satellite de télécommunications construit par Space Systems Loral, DIRECTV-14 permettra à l’opérateur DIRECTV de renforcer son offre de services de télévision directe en HD et Ultra HD en Amérique du Nord. GSAT-16 est, quant à lui, conçu et réalisé par l’ISRO et permettra de renforcer la couverture télécommunications du sous-continent indien.

Tout savoir sur l'état de l'environnement en France

"A l'approche de la Conférence Paris Climat et à l'issue de la Conférence environnementale, le rapport sur l'état de l'environnement nous démontre l'urgence d'agir. Je souhaite que ces données soient diffusées le plus largement possible, car la connaissance et le partage de l'information sont la condition des choix démocratiques", indique Ségolène Royal en préambule du dossier de presse.

1re partie : Le rapport sur l'environnement en France

2e partie : L'information environnementale

Le Gouvernement mobilisé sur la situation de l’élevage bovin viande

L’embargo déclaré par la Russie sur les produits agricoles et agroalimentaires européens provoque des difficultés sur certains marchés dont celui de la viande bovine. L’effet de l’embargo russe est par ailleurs amplifié, s’agissant de la viande bovine, par la perspective de la fin des quotas laitiers le 31 mars prochain qui entraine un afflux important de vaches de réforme laitières dans les abattoirs européens.

Pour faire face à ces difficultés, Stéphane Le Foll et le Gouvernement sont mobilisés sur 4 priorités : aides aux éleveurs en difficulté ; mesures européennes, la France proposera des pistes de travail aux autres Etats-membres à l’occasion du prochain Conseil des ministres de l’agriculture de décembre ; développement de l’export ; développement de l’approvisionnement local et de qualité dans la restauration collective.

Tilly Sabco : François Rebsamen, Stéphane Le Foll et Emmanuel Macron saluent la reprise de l'abattoir et la préservation de 200 emplois

Le tribunal de commerce de Brest a décidé ce 5 décembre 2014, de valider l’offre de reprise de l’abattoir de Tilly Sabco situé à Guerlesquin déposée par MS Foods, acteur anglais de la filière volaille, Breizh Algae Invest, société bretonne d’investissement pour le développement de la filière algue et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Morlaix. Les ministres saluent cette décision qui permet de préserver 200 emplois et de maintenir en activité un abattoir structurant pour le territoire et pour la filière avicole finistérienne.

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