L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Une mission indépendante pour évaluer le projet de loi pour la croissance et l’activité

Emmanuel Macron a demandé au Commissariat général à la stratégie et à la prospective de composer une commission d’experts, français et internationaux, dont l’indépendance et la compétence en matière d’évaluation des politiques publiques sont reconnues, pour évaluer le projet de loi pour la croissance et l’activité.

Cette mission sera menée par Anne Perrot, ancienne vice-présidente de l’Autorité de la concurrence. La mission produira une analyse de l’impact des principaux éléments du projet de loi tout au long des débats parlementaires. Elle examinera également les amendements et propositions les plus importantes qui émergeront au cours de ces débats. Elle envisagera les effets des mesures proposées par les parlementaires au regard d’une multiplicité de critères (croissance, emploi, pouvoir d’achat, simplicité, etc.) et privilégiera une signalétique simple et aisément appropriable par les citoyens. 

Renforcer le développement culturel et économique de la mode et des créateurs français

La mode est un enjeu culturel et économique majeur pour la France. La filière emploie 90 000 personnes et représente un marché de 30 milliards d'euros. La France dispose dans ce domaine d'atouts cruciaux dans la compétition mondiale : une image d'excellence, des créateurs de talent, des écoles de haut niveau, des savoir-faire uniques et des entrepreneurs engagés.

Emmanuel Macron et Fleur Pellerin confient conjointement à Lyne Cohen-Solal une mission visant à identifier les moyens de renforcer le développement culturel et économique de la mode et des créateurs français. La mission s’attachera à dresser un diagnostic et à formuler des recommandations sur les enjeux auxquels sont confrontés les acteurs de la filière. Les conclusions seront remises aux ministres au printemps 2015.

Utilisation des pesticides en agriculture : le nouveau plan Ecophyto sera présenté fin janvier

Stéphane Le Foll, après avoir pris le temps d’un examen approfondi du rapport remis par le député Dominique Potier sur l’utilisation des pesticides en agriculture, proposera les grands axes de la nouvelle version du plan Ecophyto à l’occasion du Comité national d’orientation et de suivi le 30 janvier 2015. Des inflexions importantes doivent être apportées parmi lesquelles : l’amplification de la diffusion et du transfert des bonnes pratiques constatées au sein du réseau des fermes pilotes du réseau Dephy et des exploitations pionnières en agro-écologie ; l’amplification du développement des alternatives aux produits phytosanitaires, en particulier en encourageant le développement du bio-contrôle et des agro-équipements pour une agriculture de précision ; la ré-affectation des moyens financiers du plan Ecophyto au bénéfice d’agriculteurs engagés dans des changements de pratiques durables.

Propos tenus par Dieudonné M’Bala M’Bala sur sa page Facebook

Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, dénonce solennellement les propos abjects tenus par M. Dieudonné M’Bala M’Bala sur sa page Facebook, qui témoignent d’une irresponsabilité, d’un irrespect et d’une propension à attiser la haine et la division tout simplement insupportables.

Le ministre de l’Intérieur prend acte de la décision du parquet de Paris d’ouvrir une enquête pour apologie du terrorisme.

Il rappelle que l’article 421-2-5 du code pénal, créé par la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, a renforcé la répression de l’apologie du terrorisme, en prévoyant une peine pouvant aller jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende, lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication en ligne.

10 000 hommes mobilisés pour la protection des points sensibles

.@JY_LeDrian : "Nous avons décidé de mobiliser 10 000 hommes en situation de protection des points sensibles" http://www.elysee.fr/videos/declaration-de-jean-yves-le-driand-a-l-039-issue-de-la-reunion-ministerielle-sur-la-securite-interieure/

Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a annoncé les mesures prises pour renforcer la sécurité intérieure à la suite des événements des 7 et 8 janvier 2015. Lire les détails sur le site defense.gouv.fr.

Mobilisation internationale contre le terrorisme et pour la liberté d'expression

Très touché par les nombreux messages de sympathie reçus du monde entier, le ministère des Affaires étrangères tient à remercier très chaleureusement, au nom de tous les Français, toutes celles et ceux qui ont marqué ainsi leur solidarité dans ces moments très douloureux.

Réunion européenne et internationale sur la lutte contre le terrorisme

Le ministre de l'Intérieur a rencontré, dans le cadre d’un sommet international sur la sécurité, ses homologues européens ainsi que Dimitris Avramopoulos, commissaire européen, Gilles de Kerchove, coordinateur européen de la lutte contre le terrorisme et Eric Holder, ministre de la justice des Etats-Unis.

Bernard Cazeneuve a annoncé qu'ils étaient résolus à lutter ensemble contre le terrorisme et qu'ils avaient réaffirmé leur solidarité sans faille et leur détermination pour y parvenir au cours de leurs échanges. Sur les plans européen et international, un certain nombre de textes importants pour mener ce combat existent déjà. Ces textes constituent les cadres européen et international dans lesquels leur action doit s’inscrire mais ils ne suffisent pas. A cet égard les ministres ont identifié deux champs sur lesquels ils souhaitent plus particulièrement affirmer et renforcer leur coopération : les moyens destinés à contrecarrer les déplacements de combattants étrangers et de toutes les filières et la lutte contre les facteurs et les vecteurs de radicalisation notamment sur Internet.

La déclaration est consultable dans son intégralité en cliquant ici.

Annick Girardin et Matthias Fekl aux journées du réseau de l’Agence française de développement

Annick Girardin et Matthias Fekl ont en particulier encouragé l’agence à poursuivre son action en matière de développement durable. Ils ont rappelé les trois priorités de l’année 2015 : la lutte contre le dérèglement climatique et la préparation de la conférence Paris Climat 2015 ; l’accompagnement des Etats fragiles pour réagir aux crises et prévenir les conflits ; la contribution de l’agence à la diplomatie économique et à la promotion de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.

L'agence française de développement finance des projets dans plus de 90 pays. Grâce au travail de ses 70 représentations et de 1 800 collaborateurs, les engagements ont atteint un niveau record de 8 milliards d'euros en 2014.

Revitalisation des quartiers prioritaires de la politique de la ville : les exemples de Choisy-le-Roi et d'Orly

Carole Delga et Myriam El Khomri se sont rendues à Choisy-le-Roi au quartier de l’esplanade Jean Jaurès qui est devenu un véritable poumon économique de la ville. Ce quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) a été rénové grâce aux aides de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac).

Elles ont ensuite visité le Centre de l’entrepreneuriat dans le quartier des Navigateurs situé en "Territoire entrepreneur" qui remplace les Zones franches urbaines (ZFU). Cet espace est dédié aux PME et aux jeunes créateurs. Il a bénéficié du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) lancé en décembre dernier.

Ce déplacement permet de souligner les synergies communes en faveur de l’implantation de commerces de proximité et d’entreprises des quartiers situés en politique de la ville.



 

Justice : prise en charge des victimes de l’attentat contre Charlie Hebdo

La prise en charge des victimes incombe au ministère de la Justice. C’est pourquoi la garde des Sceaux Christiane Taubira entend mettre tous les moyens nécessaires pour les aider ainsi que leurs proches, frappés par ce terrible attentat survenu hier matin. Plusieurs dispositifs de soutien et d’information ont été mis en place dans une approche interministérielle.
Par l’intermédiaire du Sadjav (Service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes) qui dépend du secrétariat général du ministère et via l’Inavem (la fédération nationale d’aide aux victimes et de médiation), l’association "Paris Aide aux Victimes" ("PAV") a été saisie. C’est sur "PAV" que sont orientés les appels d’une plateforme spécialisée.

Le ministère de la Justice a en effet mis en place un accueil téléphonique disponible tous les jours de 9h à 21h au n° 08 842 846 37  qui offre un accompagnement psychologique et social, des informations sur leurs droits et une orientation vers les associations d’aide aux victimes proches de leur domicile.

Les personnes rencontrant des difficultés sur le plan médico-psychologique peuvent en outre s’adresser tous les jours, 24 heures sur 24 à la cellule d’urgence médico-psychologique du Samu de Paris au 01 44 49 24 30 où un accueil spécifique a été organisé.

La ministre de la justice renouvelle à l’ensemble des victimes et à leurs proches l’expression de sa profonde solidarité.


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