L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

1er juillet : fin des sacs plastiques à usage unique

A partir du 1er juillet 2016, les sacs plastiques à usage unique ne seront plus distribués en caisse des magasins.

A partir du 1er janvier 2017, seuls les sacs en papier ou en plastique biosourcé compostable pourront être distribués en dehors des caisses. Cela concerne les sacs utilisés notamment pour les fruits et légumes, le fromage à la coupe, la viande, le poisson, etc. Ces sacs pourront être utilisés pour le compostage domestique dans une démarche d’économie circulaire.

Voir le décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique paru le 31 mars 2016

L'indemnité pour les enseignants du 1er degré passe de 400 à 1 200 € dès septembre

L’indemnité des enseignants du 1er degré (Isae), créée en 2013, est alignée sur celle des enseignants du 2nd degré, la faisant ainsi passer de 400 à 1 200 € par an, et ce dès la rentrée prochaine. Cette augmentation vise à mieux reconnaître le travail et l’engagement des professeurs des écoles.

Consulter l’arrêté qui porte le montant de l’Isae de 400 à 1 200 € par an.

Consulter le décret qui prévoit la mensualisation du versement de l’Isae à compter de l’année scolaire 2016-2017, alors que jusqu’à présent l’Isae de 400 € annuels était versée en 2 fois.

Situation migratoire à Calais après le référendum britannique

Bernard Cazeneuve a rencontré les élus du Calaisis pour faire un tour d’horizon de la situation locale quelques jours après le référendum britannique. A l'issue de cette réunion, le ministre de l'Intérieur a tenu à préciser notamment "que la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne n'entraîne aucune modification de la frontière entre les deux pays, qui était et qui demeure une frontière extérieure de Schengen.  La réalité, c’est que le traité du Touquet, en permettant l'intervention des forces britanniques à Calais comme des forces françaises à Douvres, n’est aujourd’hui en rien remis en cause par la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, comme l’a rappelé ce matin le président de la République à Bruxelles. Et la réalité, c’est que la frontière à Calais est fermée et a vocation à le demeurer".

Lire l'intégralité de la déclaration du ministre de l'Intérieur

Ericka Bareigts : "Il faut que la France se regarde telle qu’elle est, dans toute sa diversité"

Ericka Bareigts, secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité réelle, a

proposé 2 amendements au projet de loi égalité-citoyenneté pour que la diversité de la société française soit mieux représentée, notamment sur le petit écran. Elle répond aux questions de Libération.

"Il faut que la France se regarde telle qu’elle est, dans toute sa diversité. Puisque les Français passent entre deux et trois heures par jour devant les écrans, les médias doivent permettre de changer le regard porté sur l’autre. C’est le sens des amendements que je porte, et l’un de mes combats en tant que secrétaire d’Etat. Car la diversité est à la fois peu représentée et mal représentée."

La secrétaire d'Etat précise que "d’après le baromètre de la diversité du Conseil supérieur de l’audiovisuel, seulement 14 % des personnes à l’antenne sont perçues comme "non-blanches". Et parmi elles, seules 9 % représentent des héros. Il est donc grand temps de déconstruire les stéréotypes. L’image du Noir à casquette qui n’est pas capable de réussir sa vie, il faut la défaire, car, par la suite, ceux qui tentent d’avancer sur d’autres chemins n’y arrivent pas. Et les médias doivent prendre toute leur part dans cette bataille républicaine."

Le réseau "Parents solos et compagnie" : agir avec et pour les familles monoparentales

En 2012, il y avait 1,7 million de familles monoparentales avec enfant(s) de moins de 18 ans en France, soit plus d’1 famille sur 5 (22 %). L’émergence des familles monoparentales, composées à 85 % de femmes, représente l’évolution majeure des familles ces 30 dernières années. Ces familles rencontrent des difficultés financières liées au fait, pour un parent, de faire face aux charges courantes avec les revenus d’1 seule personne. Dans un contexte où les liens familiaux et sociaux ont tendance à se distendre, les familles monoparentales sont particulièrement vulnérables et peuvent vivre une véritable solitude parentale.

Huit 1res associations ont répondu à l’appel que Laurence Rossignol a lancé en 2015, permettant de mobiliser un réseau de bénévoles - le réseau "Parents solos et compagnie" - autour d’actions concrètes : soutien scolaire au domicile des familles, parrainages de proximité, soutien à la parentalité…

A l’issue de l’expérimentation qui s’est tenue dans 5 départements pendant 6 mois, la journée nationale de restitution a été l’occasion de dresser un 1er bilan en présence de tous les acteurs concernés et intéressés par la démarche et de dessiner les contours du réseau "parents solos et compagnie" à venir.

Consulter le dossier de presse Parents solos et compagnie

Lire le discours de Laurence Rossignol

Vers la création d'une grande école française de la mode

Le rapprochement entre l'Institut français de la mode (IFM) et l'Ecole de la chambre syndicale de la couture parisienne répond à la nécessité, qui avait souvent été soulignée par les professionnels, de créer une grande école de mode française capable de rivaliser en visibilité sur le plan international avec les établissements les plus prestigieux.

Sous la responsabilité de l’IFM, ce nouvel ensemble a vocation à créer une grande école française de la mode offrant des formations du CAP au Bac+5 dans les domaines du management et de la création. Le nouvel ensemble rassemblera 700 étudiants, dont 200 apprentis, 40% d’étudiants étrangers et 2000 cadres en formation continue.

Cet évènement, important au regard de la place prépondérante de la France et des enjeux économiques de la filière mode, est une traduction concrète d’une préconisation du rapport remis par Lyne Cohen-Solal aux ministres de l'Economie et de la Culture et s’inscrit dans la lignée des travaux du Comité stratégique de filière mode et luxe.

France Expérimentation : lancement du 1er appel à projets

L’initiative "France Expérimentation" veut faire de l’expérimentation un outil simple et efficace pour les acteurs qui innovent. Elle leur propose d’exprimer eux-mêmes leurs besoins d’adaptation des normes juridiques et des procédures administratives auprès d’un interlocuteur unique et dans le cadre d’un dispositif clair, transparent et réactif.

Les projets les plus novateurs pourront faire l’objet de dérogations temporaires, sur une partie du territoire si les besoins de l’expérimentation le justifient. C’est un pas supplémentaire dans le positionnement de la France comme grande nation de l’innovation. C’est aussi le point de départ d’un nouveau modèle d’action publique, conduit en relation et en confiance avec les acteurs qui en sont les pionniers.

Un 1er appel à projets est lancé, il s’adresse aux porteurs d’un projet (personne morale ou personne physique) innovant dont le développement est freiné ou entravé par certaines dispositions règlementaires (décret ou arrêté).

Les dossiers déposés doivent proposer une adaptation du cadre réglementaire permettant à terme la mise sur le marché de produits ou services nouveaux.

Consulter le dossier de presse - France Expérimentation, expérimenter pour innover

 

Le tiers payant étendu aux femmes enceintes et aux personnes en affection de longue durée au 1er juillet

À partir du 1er juillet, les professionnels de santé pourront proposer la dispense d’avance de frais aux femmes enceintes et aux personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD) grâce à un dispositif modernisé et simplifié.

Prévue par la loi de modernisation de notre système de santé, cette nouvelle étape dans la généralisation du tiers payant porte à 15 millions le nombre de Français qui peuvent bénéficier de la dispense d’avance de frais.

Prochaine étape : au 1er janvier 2017, tous les patients pourront demander le tiers payant pour la partie remboursée par l’Assurance maladie.

Par ailleurs, parce que le tiers payant doit être simple, rapide et sécurisé pour les professionnels de santé, de nouvelles garanties leur sont apportées. Ainsi une plateforme d’accompagnement est lancée pour les aider à appliquer le tiers-payant au quotidien : à partir du 4 juillet, une équipe de conseillers sera disponible par téléphone au 0 811 50 50 50 (de 8h à 17h du lundi au vendredi, et jusqu’à 20h le mercredi et le jeudi) et par mail à l’adresse cesi-medecins[@]cnamts.fr pour répondre à toutes les questions liées à la facturation en tiers payant.

 

Les intercommunalités associées à la mobilisation pour le logement abordable et l’habitat durable

Emmanuelle Cosse a exposé les bases d’un partenariat avec les intercommunalités pour les associer, au travers d'actions concrètes, au plan de mobilisation des énergies pour le logement abordable et l’habitat durable, notamment :

- pour contribuer à l’objectif de logement de 115 000 personnes par la mobilisation de 50 000 logements en 3 ans, l’Etat va s’engager aux côtés des collectivités qui ont lancé des dispositifs d’incitation et de soutien financier aux propriétaires ayant des logements vacants. Un "Réseau des collectivités territoriales pour la mobilisation des logements vacants" sera lancé. Les initiatives et bonnes pratiques des collectivités y seront exposées et partagées afin d’aboutir à la production d’un "cahier d’exemples" d’initiatives locales ;

- pour accélérer le rythme des rénovations énergétiques, un club des initiatives locales pour la rénovation énergétique sera mis en place ;

- afin de soutenir la rénovation énergétique des copropriétés dites fragiles, un programme national d’action sera engagé.  

Construction : la reprise se confirme et s’accélère

Les indicateurs de la création de logements sur le dernier trimestre (mars 2016 - mai 2016), publiés par le Commissariat général au développement durable, confortent encore davantage la tendance positive observée depuis plus d’un an :

- le nombre de logements autorisés à la construction s’établit à 99 600 sur 3 mois, soit une hausse de 12,1 % par rapport au trimestre mars-mai 2015. Ce chiffre révèle une accélération de la dynamique du secteur, puisque la hausse au 1er trimestre 2016 était de 10% par rapport au 1er trimestre 2015.

Sur un an, les permis délivrés de logements s’établissent ainsi à 402 900 unités, attestant du maintien dans la durée de la hausse de l’activité et, là encore, de son amplification (+9,9 % par rapport à l’année précédente, contre +7,2% le mois dernier).

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