L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Le Gouvernement mobilisé pour réduire la vulnérabilité des Antilles au risque sismique

Dans le cadre de la relance du Plan séisme Antilles souhaitée par le Gouvernement pour remettre aux normes parasismiques les bâtiments publics de Guadeloupe et de Martinique, qui sont les 2 territoires français les plus exposés, George Pau-Langevin a procédé à la pose de la première pierre de la reconstruction de l’école primaire Aristide Girard au Moule (Guadeloupe). Après la reconstruction de 12 classes de l’école Jean Galleron et le confortement de 15 classes de l’école Amédée Adelaïde, ce sont 14 classes qui seront reconstruites et qui accueilleront 324 élèves.

Cette opération représente un investissement de 4,2 millions d’euros, dont plus de 60% sont assurés par l’Etat via le Fonds de prévention des risques naturels majeurs  et le Fonds exceptionnel d’investissements.

Près de 3,4 milliards d'euros d'aides de la Pac versés par anticipation aux agriculteurs

Stéphane Le Foll a souhaité que certaines aides de la politique agricole commune (Pac) puissent faire l’objet d’un versement anticipé. Ce sont ainsi près de 3,4 milliards d’euros qui ont été versés par anticipation aux agriculteurs, depuis le 16 octobre. Cette avance exceptionnelle sur les aides de la Pac, qui sont habituellement versées à partir du 1er décembre, constitue un apport de trésorerie important pour les agriculteurs.

Renforcer le dialogue et les projets communs entre formation, recherche et monde de l'entreprise

Geneviève Fioraso a signé un accord-cadre de coopération avec Schneider Electric. Cet accord traduit une volonté commune de mettre en œuvre des actions concrètes pour l'orientation, l'insertion professionnelle, la formation initiale comme continue, l'adaptation des formations aux demandes de la société et des entreprises et l'anticipation des nouveaux métiers. Il prévoit aussi des dispositions pour promouvoir ensemble la coopération scientifique internationale et la mobilité des jeunes, le transfert et l'innovation. "Il faut développer l'embauche de docteurs dans la recherche privée car ils amèneront, comme c'est déjà le cas en Allemagne ou dans d'autres pays de l'OCDE, des innovations de rupture dans les entreprises, celles qui créent des emplois, développent l'exportation et suscitent le progrès et un regain de croissance.

Lancement du groupe de travail "lutte contre les discriminations"

François Rebsamen préside ce 29 octobre, aux côtés de Patrick Kanner, la première réunion du groupe de travail de "lutte contre les discriminations". Annoncé lors de la dernière Grande Conférence Sociale, ce groupe réunit les partenaires sociaux, les principales associations de lutte contre les discriminations, les acteurs de l’accès à l’emploi ainsi que les ministères concernés. Le ministre du Travail propose d'orienter les travaux dans deux directions :
• L’identification des voies de progrès pour lutter contre les discriminations collectives dans le monde du travail ;
• L’examen des mesures nécessaires pour promouvoir les méthodes de recrutement non discriminantes.

Le décret d'application du droit d'information des salariés en cas de cession de leur entreprise publié au Journal officiel

 Comme la loi sur l’économie sociale et solidaire le prévoit, le droit d’information préalable des salariés s’appliquera bien à compter du 1er novembre 2014.

En 2012, au moins 26.000 emplois ont été supprimés faute de repreneur d’une entreprise viable dans la catégorie des 10 salariés et plus. Ce droit d’information préalable, qui ne s’applique ni dans le cas d’une transmission familiale ni dans celui d’une entreprise en difficulté, met davantage les salariés en situation de repreneurs. Lien vers le décret d'application du 28 octobre 2014.

Bilan 2013 des nominations de femmes à des postes à hautes responsabilités dans la fonction publique

Marisol Touraine, Marylise Lebranchu et Pascale Boistard ont présenté le premier bilan de l’application du dispositif des nominations équilibrées dans les emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique. Le principal enseignement est qu’en 2013, sur 886 cadres supérieurs nouvellement nommés dans des emplois de l’encadrement supérieur et dirigeant dans l’ensemble de la fonction publique, 33 % étaient des femmes, dépassant l’objectif de 20 % fixé par la loi du 13 juillet 1983 modifiée en 2012. Un bon bilan, résultat selon Marylise Lebranchu de la mobilisation du Gouvernement dans la lutte contre le plafond de verre. "Appliquer dans la fonction publique ce que nous demandons au secteur privé est essentiel pour l’exemplarité de notre démarche" a commenté Pascale Boistard. 

"Parité et #égalitéFH, on avance, on avance ! La France gagne 29 places dans un classement"

Marisol Touraine et Pascale Boistard, qui a relayé l'information via son compte Twitter, se félicitent de la nouvelle place de la France dans le classement du Forum économique mondial sur l’égalité entre les femmes et les hommes : en un an, notre pays est passé de la 45e à la 16e place du classement. Ce résultat traduit les progrès remarquables réalisés par la France dans ce domaine. Notre pays reste au 1er rang du classement dans les domaines de la santé et de l’éducation. Il se classe enfin 4ème sur le terrain de l’accès des femmes à des responsabilités ministérielles. La nouvelle place de la France dans le classement du Forum économique mondial témoigne de l’efficacité des politiques publiques conduites depuis deux ans et demi pour faire progresser les droits des femmes dans notre société. Marisol Touraine et Pascal Boistard sont déterminées à poursuivre et amplifier cette politique, notamment dans le domaine de l’égalité professionnelle et salariale. En savoir plus en cliquant ici.

Rythmes scolaires : le Gouvernement accroît son effort au service de la qualité des activités périscolaires sur tout le territoire

À l’occasion de son discours au Sénat, le Premier ministre a salué l’initiative des députés de la majorité tendant à modifier les dispositions du projet loi de finances pour 2015 pour étendre sur l’année scolaire 2015-2016 le soutien financier de l’État, via le fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires (FARRS), à toutes les communes qui font des efforts pour la mise en œuvre d’accueils périscolaires de qualité et contribuent ainsi au succès de la réforme des rythmes scolaires.

Financement et gouvernance de l’aide juridictionnelle

Ce lundi 27 octobre 2014, Jean-Yves Le Bouillonnec a remis à la garde des Sceaux ses propositions opérationnelles pour réformer le système actuel.


Un "véritable guide pour l’action"qui se distingue des autres rapports sur l’aide juridictionnelle par "des propositions très opérationnelles". Certaines de ces premières propositions sont prises en compte dans le projet de loi de finances pour 2015 : l’aide juridictionnelle s’élèvera à 379 millions d’euros, soit une hausse inédite de 10% par rapport à 2014. 43 millions d’euros de ressources nouvelles seront affectées au Conseil national des barreaux.

5+5 Éducation : discours d'ouverture de Najat Vallaud-Belkacem

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a ouvert la réunion ministérielle "5+5 éducation" consacrée à l'éducation et à l'enseignement et la formation professionnels, mardi 28 octobre 2014 à Marseille.

Au cours de son discours, la ministre a rappelé un enjeu du dialogue 5+5 : être à la hauteur des espoirs des jeunes de nos pays. La réunion "5+5 Éducation" réunit les ministres en charge de ces dossiers représentant les cinq États de l'Union du Maghreb Arabe (Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie) et cinq États de l'Union européenne (Espagne, France, Italie, Malte etPortugal)..

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