L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Manifestations dans le monde agricole : Stéphane Le Foll rappelle les actions engagées par le Gouvernement

Stéphane Le Foll, à l’écoute, rappelle les actions engagées par le Gouvernement pour répondre aux interrogations du monde agricole.

Notamment pour ce qui est des contrôles, le ministre souhaite améliorer leur organisation et leur déroulement afin qu’ils soient mieux acceptés par les agriculteurs. C’est pour cela que le Premier ministre a décidé de confier une mission à un parlementaire, un agriculteur et un directeur départemental des territoires afin de faire un état des lieux des contrôles en exploitations agricoles au titre des différentes réglementations ( PAC, environnement, sanitaire…). La mission recensera les bonnes pratiques et proposera des pistes d’améliorations, de simplifications et de meilleure coordination des contrôles (lire : Mise en place d'une mission sur les contrôles dans les exploitations agricoles). Par ailleurs, le Gouvernement a décidé du retrait du dispositif de l’Ecotaxe en tenant compte des critiques émises sur sa complexité et d’autres mesures ont été engagées pour répondre aux préoccupations des agriculteurs (lire le communiqué).

Union bancaire : une étape majeure est franchie

Premier pilier de l'Union bancaire, le mécanisme de surveillance unique est effectif au 4 novembre 2014. Ce mécanisme vise à superviser de façon intégré les principales banques de la zone euro afin d’assurer durablement la stabilité du secteur bancaire au service du financement de l’économie. La supervision des principales banques est confiée à la banque centrale européenne.

Les autorités de supervision nationales (en France, l’Autorité de Contrôle prudentiel) restent compétentes pour la supervision directe des plus petites banques. Elles assisteront la BCE dans sa mission de supervision directe des plus grandes banques.

 

Améliorer la prise en charge des femmes victimes de violences : remise du rapport

Le rapport relatif à la définition d’un protocole national pour l’amélioration de la prévention et de la prise en charge des femmes victimes de violences a été remis à Marisol Touraine et Pascale Boistard. Ce rapport prépare la mise en œuvre de la mesure phare du 4e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016) : créer un parcours continu pour les victimes de ces violences en encourageant la mise en réseau des professionnels chargés de les accompagner et en simplifiant leur prise en charge.

Les ministres étudieront les propositions du rapport dans les semaines qui viennent pour présenter des mesures volontaristes le 25 novembre, Journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes.

Barrage de Sivens : trouver une solution pérenne et durable

Ségolène Royal a réuni les élus locaux, les représentants des services de l'État, des associations et de la profession agricole le 4 novembre pour trouver une solution au conflit autour du barrage de Sivens. Pour poursuivre le dialogue, une réunion des experts du ministère se tiendra sur place le jeudi 13 novembre. "En conclusion de cette réunion de travail, j’ai encouragé les parties prenantes à poursuivre le dialogue pour trouver une solution. Un ouvrage sera fait et les propositions des experts vont continuer à être examinées. Le point de convergence c’est la volonté de chacun de participer à l’élaboration d’un projet de territoire. Cela veut dire : se remettre autour de la table et voir les besoins en eau, le développement local, la place des associations, des consommateurs d’eau…", a notamment déclaré la ministre.

Appel à projets CréaMOOCs : des outils numériques concrets pour les regroupements universitaires

Les résultats de l'appel à projets CréaMOOCs, lancé le 12 mai 2014,  témoignent d’une forte implication des regroupements universitaires dans le numérique, avec 21 projets sélectionnés sur les 33 déposés, pour un total de 2,3 millions d’euros. Ces projets vont soutenir les initiatives des acteurs universitaires, en dotant les campus d'équipements numériques et de capacité de production de qualité et en accompagnant les équipes pédagogiques dans l'usage de ces nouvelles ressources.

Il y a 1 an, le ministère a lancé des cours en ligne ouverts et gratuits via la plateforme France Université Numérique, FUN. Objectifs : améliorer la réussite des étudiants par une pédagogie interactive, ouvrir l’accès au savoir à un large public et conforter le rayonnement culturel des établissements d’enseignement supérieur dans le monde. Un an après, 53 MOOCS ont été développés suivis par plus de 400 000 personnes dans des domaines très variés. Des communautés d’apprenants se sont développées, favorisant une pédagogie interactive.

Première semaine dédiée à l’innovation publique

Du 12 au 16 novembre,  État et collectivités territoriales mettent à l’honneur une administration en mouvement lors de la semaine de l’innovation publique. Près de 40 événements sont organisés en région par des collectivités territoriales, des opérateurs publics et des services de l’Etat. Retrouvez les  événements à Strasbourg, Bordeaux, Nantes, Limoges, Grenoble, Paris…

Le programme détaillé est à découvrir sur le site www.semaine-innovation-publique.gouv.fr


Promotion des achats publics socialement responsables : consultation publique

Afin d’encourager les acheteurs publics, et notamment les grandes collectivités territoriales dans la voie des achats responsables, la loi relative à l’économie sociale et solidaire a mis en place l’obligation d’adopter un schéma de promotion des achats publics socialement responsables. Un projet de décret, qui fait l'objet d'une consultation publique, doit en fixer le seuil.

Faites parvenir vos remarques sur le projet de décret fixant le montant au-dessus duquel doit s'appliquer l’obligation d’adopter et de publier un schéma de promotion des achats publics socialement responsables.

Rendez-vous sur la page dédiée de la Direction des affaires juridiques (DAJ)

General Electric autorisé à investir en France avec Alstom

Emmanuel Macron a accordé son autorisation à General Electric (GE) pour la réalisation de son projet d’investissement en France avec Alstom et la constitution d’une alliance industrielle entre les 2 groupes dans le secteur de l’énergie. Cette autorisation a été délivrée sur la base du décret du 14 mai 2014 sur les investissements étrangers soumis à autorisation préalable. Les engagements pris par GE s’incarnent dans un ensemble de contrats signés respectivement avec l’Etat et les entreprises nationales concernées, dont les principes avaient été définis dans le protocole d’accord signé entre l’Etat, GE et Alstom le 21 juin dernier. Le ministre s’est assuré , avec vigilance, que les intérêts de l’Etat, la pérennité de la filière nucléaire et la sécurisation de l’approvisionnement énergétique de la France sont pleinement pris en compte dans cette opération. Le nouveau groupe Alstom, par le biais de cette transaction, disposera de tous les moyens pour développer un champion français et européen.

Accompagnement dans l'emploi des personnes handicapées : remise du rapport d'Annie Le Houerou

A l’issue de la mission parlementaire qui lui a été confiée par le Premier ministre, la députée Annie Le Houerou a remis ses conclusions sur l’accompagnement dans l’emploi des personnes handicapées tout au long de leur parcours professionnel. Ségolène Neuville et François Rebsamen ont salué la qualité du travail mené. Les 14 recommandations du rapport feront l’objet d’un examen attentif durant les prochaines semaines, dans la perspective de la Conférence nationale du handicap du mois de décembre, qui sera l’occasion d’examiner comment elles pourraient être appliquées.

Consulter le rapport.

Carole Delga : ESS, "l’intérêt des jeunes générations pour cette économie alternative n’a jamais été aussi fort"

Carole Delga répond aux questions du Monde.fr sur l'Economie sociale et solidaire (ESS) alors que se tient en novembre le mois de l'ESS. Pour rappel, depuis le 1er novembre est entré en vigueur le nouveau droit d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise prévu par la loi du 31 juillet 2014, la plupart des autres décrets d'application de la loi seront publiés dans les prochaines semaines.


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