L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Installation du conseil d’orientation du Centre d’études de l’emploi et du travail

Cette nouvelle entité de recherche au sein du Conservatoire national des arts et métiers doit permettre d’améliorer la transversalité et le partage de la recherche au profit notamment des politiques publiques en matière d’emploi et de travail. Elle

abondera la réflexion à porter sur des enjeux contemporains du monde du travail, en permettant :

- l’enrichissement du débat public par la recherche académique ;

- la mise à disposition des travaux académiques afin de permettre d’éclairer les politiques publiques en France ;

- le maintien des liens pérennes et institutionnalisés entre le ministère du Travail et les réseaux de chercheurs ;

- le développement de l’évaluation et l’expérimentation des politiques mises en œuvre, notamment pour répondre à la demande croissante de connaissance des acteurs économiques et sociaux et des citoyens pour mieux comprendre les mutations du travail et de l’emploi qui les touchent dans leur quotidien.

PoEm : le tableau de bord des politiques de l’emploi

PoEm est le nouvel outil qui permet de diffuser des tableaux de bord et des séries longues consacrées aux politiques de l’emploi. Grâce à PoEm, vous retrouvez rapidement toutes les données de suivi des dispositifs consacrés à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

Avec PoEm, vous pouvez : accéder à des synthèses complètes ; consulter l’historique des dispositifs jusqu’en 1993 et les dispositifs en vigueur ; fabriquer des tableaux personnalisables et exportables sous format Excel et CSV ; éditer des synthèses par dispositif ; vous informer grâce à un jeu de fiches détaillées sur chaque dispositif ; vérifier des informations, des données statistiques ; comprendre toutes les évolutions en la matière.

Les données sont librement réutilisables selon les conditions relatives à la réutilisation des informations publiques.

Accéder à PoEm

Condamnation des Etats-Unis à l’OMC pour les subventions accordées à Boeing

Le panel à l’OMC chargé d’examiner la conformité avec le droit de l’OMC des mesures fiscales adoptées en 2013 par l’Etat de Washington, au profit de l’industrie aéronautique américaine confirme que la majorité des mesures garantissant des exonérations fiscales jusqu’en 2040 en faveur du programme 777X de Boeing, pour un montant de près de 9 Mds $, sont illégales au vu du droit de l’OMC. Elles constituent une entrave avérée aux règles qui établissent un cadre de concurrence équitable dans le commerce international.
La décision montre que les Etats-Unis ont non seulement ignoré les 1res décisions de l’OMC, mais ont même décidé de prolonger une mesure condamnée.

Les Etats-Unis devront se mettre en conformité rapidement avec la décision qui vient d’être rendue et supprimer ces mesures illégales. A défaut, l’Union européenne sera en capacité juridique de mettre en place des mesures de rétorsion commerciales visant les importations en provenance des Etats-Unis.

Renforcer l’accessibilité des services ferroviaires nationaux

Permettre à tous les voyageurs - personne en fauteuil ou malvoyante, parents avec poussette, personne âgée à mobilité réduite, touristes avec bagages, etc. - de pouvoir prendre le train le plus facilement possible et ce, quelle que soit leur difficulté à se déplacer, tel est l'objet du schéma directeur d’accessibilité des services ferroviaires nationaux de la SNCF signé par Alain Vidalies et la SNCF. 

Ce programme, cofinancé par l’Etat, les collectivités régionales et la SNCF, représente un investissement total de 820 millions d’euros entre 2016 et 2024. 

Le schéma  repose sur 3 piliers : les travaux pour la mise en accessibilité de 160 gares supplémentaires du réseau ferré national, c’est-à-dire desservies par TGV et Intercités ; la formation des agents aux besoins des voyageurs handicapés et à mobilité réduite ; l’accessibilité de l’information des voyageurs.

Consulter le schéma directeur

Enseignants : vers un nouveau modèle de formation tout au long de la vie

Le comité national de suivi de la réforme de la formation des enseignants et personnels d’éducation a remis son rapport annuel portant sur la formation tout au long de la vie et sur le continuum de formation.

Il préconise notamment que, dans le prolongement de la formation initiale, une démarche d’accompagnement et de formation soit instaurée lors de l’entrée dans le métier en concevant un dispositif de formation continuée et continue des professionnels sur des principes équivalents à la formation initiale universitaire. Il propose de mettre en œuvre une formation continue qualifiante et diplômante, en favorisant les expérimentations de modèles hybrides de formation continue fondés sur les démarches scientifiques et favorisant le transfert des travaux de recherche qui permette de susciter et d’accompagner les évolutions des pratiques professionnelles.

Les missions du comité de suivi sont prolongées pour 3 années supplémentaires. Ses prochains travaux seront consacrés plus spécifiquement à la polyvalence des professeurs des écoles dans le cadre de ce continuum qui court des deux dernières années de licence jusqu’aux premières années de titularisation et au-delà dans la formation continue, à l’adossement de la formation dispensée en ESPE à la recherche et à la sensibilisation des étudiants aux activités de recherche.

Consulter le rapport sur la formation continue

Un nouvel élan budgétaire pour la recherche en sciences humaines et sociales

Thierry Mandon  a annoncé les 5 nouvelles mesures du Plan sciences humaines et sociales (SHS) principalement axées sur le soutien à la recherche et au dialogue entre sciences et société.

La mesure phare concerne le financement des SHS qui, en 2017, dans le cadre de l'augmentation globale du budget de l'Agence nationale de la recherche expérimentera un fléchage budgétaire spécifique de l'ordre de 8 millions d'euros afin d'accroître le soutien aux projets relevant, en totalité ou en partie, du domaine SHS. Un objectif de 75 à 80 projets financés est ainsi visé (soit environ 5 0% de projets supplémentaires par rapport à 2016).
L’expérimentation ainsi mise en œuvre sera élargie aux autres secteurs scientifiques à partir de 2018.

Présentation du plan d’action "Bien-être et santé des jeunes"

Ce plan s’inscrit dans la continuité des politiques poursuivies par le Gouvernement depuis 2012 en matière, notamment, de réussite éducative pour tous, d’égalité d’accès aux soins et de précocité des prises en charge. Il poursuit 4 grands objectifs :

- permettre aux professionnels de mieux identifier les signes de mal-être ou de souffrance des adolescents ou des jeunes adultes, et aider ces personnels à faire face à ces situations ;

- faire en sorte que les jeunes se sentent davantage soutenus et écoutés ;

- mieux orienter les jeunes vers les professionnels compétents, faciliter des interventions précoces, diversifier et améliorer les prises en charge, tout en réduisant les inégalités dans ce domaine ;

- construire une veille partagée sur ces problématiques et sur les symptômes émergents de l’adolescence contemporaine.

Plan interministériel "Bien-être et santé des jeunes"

Attractivité de l'école rurale et de montagne : 2 nouvelles conventions signées

A l'occasion de son déplacement dans l'académie d'Aix-Marseille, Najat Vallaud-Belkacem a signé deux nouvelles conventions "ruralité" avec les élus des départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence.

Avec déjà 25 conventions signées et une trentaine d'autres en cours d'élaboration, ce dispositif contractuel permet de créer les conditions d'un dialogue durable et de confiance avec les élus locaux pour renforcer la qualité et l'attractivité de l'école rurale et garantir la réussite scolaire de tous les élèves.

Parce que ces conventions sont un outil de lutte contre les inégalités territoriales, depuis la rentrée 2015, des emplois ont été spécifiquement consacrés au soutien de ces démarches partenariales et l'impact des baisses d'effectifs dans les territoires ruraux et de montagne a été neutralisé en tout ou partie ; l'intégration de ces démarches dans les procédures d'allocation de moyens sera poursuivie pour la prochaine rentrée.

Pour en savoir plus

Signature des deux premiers contrats à impact social

Le contrat à impact social s’inscrit dans la politique générale du Gouvernement de développement de l’économie sociale et solidaire.

Ce contrat permet de mener des programmes innovants, de prévention sociale, pour apporter des réponses nouvelles à des défis tels que l’exclusion, les addictions ou bien encore la dépendance.

Grâce à ce mécanisme, un acteur social, une association par exemple, pourra faire financer un programme de prévention par un investisseur privé, qui sera lui-même remboursé par la puissance publique uniquement en cas de succès. Un contrat peut porter par exemple sur un programme d’accompagnement de mères célibataires en difficultés ou de réduction du taux de récidive de détenus à leur sortie de prison.

Michel Sapin et Martine Pinville ont organisé une conférence sur l’investissement à impact social, suivie de la signature des engagements des deux premiers contrats à impact social. Le président de la République a clôturé cet événement.

Lire le communiqué sur le site du ministère des Finances

Pour en savoir plus sur les contrats à impact social

Influenza aviaire : un cas détecté en France sur des canards sauvages

Un 1er cas d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) H5N8 a été confirmé dans le Pas-de-Calais, sur 20 canards sauvages utilisés comme appelants pour la chasse au gibier d'eau. Les mesures de gestion ont été immédiatement mises en place par la Direction départementale de la protection des populations. Elle a procédé à l’abattage des appelants du site et également des appelants d’un autre site se trouvant à 4km de Boulogne, qui avaient été en contact. Deux secteurs de surveillance renforcée dans les communes aux alentours ont été mis en place : des visites systématiques de vétérinaires vérifient l’application stricte des mesures de confinement et de biosécurité des élevages.

Ces appelants ne faisant pas partie d’un élevage d’oiseaux domestiques à vocation commerciale, cette découverte n’affecte pas le statut international de la France au regard de l’influenza aviaire. Pour mémoire après l’épisode qui avait affecté le Sud-Ouest ces derniers mois, et sauf événement nouveau, la France doit recouvrer le statut indemne d’IAHP le 3 décembre prochain.

Afin de protéger le territoire national, il est important de signaler toute mortalité d’oiseaux sauvages.

Pour en savoir plus, l'ensemble des mesures est détaillé ici, dans la rubrique Gestion des nouveaux cas H5N8

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