L'essentiel des ministères

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Influenza aviaire H5N8 : un foyer confirmé dans le département du Nord

Un cas d'influenza aviaire hautement pathogène H5N8 a été confirmé le 30 juin 2017 dans une basse cour située dans la commune de Brillon dans le département du Nord. Pour stopper au plus vite la propagation du virus, des zones de protection et de surveillance sont mises en place immédiatement dans des rayons de 3 et 10 kilomètres autour du foyer. Dans ces zones, les mouvements de tous les animaux sensibles sont interdits et les mesures de biosécurité renforcées.

Il importe que l'ensemble des acteurs de la filière volailles (professionnels, amateurs, négociants, transporteurs...) restent mobilisés pour prévenir toute diffusion de la maladie sur notre territoire.

Toutes ces informations sont détaillées ici : Influenza aviaire : stratégie de gestion d'une crise sanitaire

Des outils numériques au service des agriculteurs

L’Institut Convergences #Digitag a été inauguré à Montpellier. Cet incubateur financé dans le cadre des Investissements d’avenir a l’ambition de fédérer les recherches, formations et innovations autour de l’agriculture numérique. Un dispositif d’une ampleur mondiale au service d’une agriculture triplement performante.

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Campagne de communication pour lutter contre le mariage forcé et l’excision

Les grandes vacances sont la période où les risques de mutilations sexuelles féminines comme les risques de mariages forcés sont les plus accrus : sous prétexte d’un voyage dans le pays d’origine de leurs parents, de nombreuses adolescentes peuvent s’en trouver victimes.

Marlène Schiappa, soulignant que la République Française protège toutes les femmes, a souhaité réaliser et diffuser 2 vidéos afin de sensibiliser les entourages et les victimes potentielles de ces risques et rappeler qu’il existait des solutions d’aide et d’écoute.

Pour en savoir plus

Développer une offre nouvelle de logements locatifs très sociaux

Le ministère de la Cohésion des territoires et l’ensemble des partenaires du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) lancent un appel à projets 2017 pour la réalisation de logements locatifs très sociaux "PLAI adaptés". Les projets devront répondre aux critères définis par le cahier des charges validé par délibération du 10 mai 2017 du conseil d’administration du FNAP.

Par rapport aux appels à projets précédents, les procédures de montage, d’instruction et de sélection des projets ont été considérablement assouplies, et les niveaux de subvention par logement singulièrement augmentés. Ces évolutions significatives devront permettre l’émergence de plus de projets, destinés aux ménages les plus fragiles, dont les besoins sont avérés sur l’ensemble du territoire.

Consulter le cahier des charges

Signature de la charte "Prix du livre"

La charte visant à garantir l’application de la législation relative au prix du livre sur les "places de marché" en ligne et dans les commerces proposant des livres neufs et des livres d’occasion a été signée au ministère de la Culture par 3 organisations professionnelles et 2 détaillants proposant des livres neufs et des livres d’occasion.

Elle permet de réaffirmer le principe du prix unique du livre dans le commerce en ligne. Sont ainsi mieux prises en compte deux évolutions qui affectent le secteur du livre imprimé : l’émergence de "places de marché" numériques, par lesquelles acheteurs et vendeurs sont mis en relation par un tiers ; et le développement de la vente de livres d’occasion.

"Une France forte et ambitieuse" : interview de Jean-Yves Le Drian au quotidien Le Monde

Europe, Syrie, Libye, Ukraine, situation au Sahel... Jean-Yves Le Drian répond aux questions du quotidien Le Monde : "Sur le plan international, ce que nous souhaitons, c’est retrouver une France forte et ambitieuse dans trois domaines majeurs.

D’abord, la protection et la sécurité de nos citoyens, face au terrorisme qui les menace sur notre territoire, mais dont les racines sont à chercher dans les crises qui se développent dans notre environnement immédiat. La protection cela veut dire aussi relever le défi climatique. Ensuite, dans le domaine économique, une France ambitieuse, c’est une France capable de faire valoir ses intérêts et ses capacités pour emporter de nouveaux marchés. C’est aussi une France plus attractive et, en matière économique, le rôle de la diplomatie sera de saisir les opportunités qui découleront des réformes lancées par le chef de l’Etat au service de sa compétitivité. Enfin, une France forte et ambitieuse, c’est aussi une France influente. Cela concerne la diffusion et la culture, comme la défense des valeurs que nous incarnons. Et tout cela bien sûr adossé à une dimension européenne refondée", explique notamment le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

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L’État mobilise 50 M€ pour la continuité territoriale numérique des Outre-Mer

L'appel à projets "Continuité territoriale numérique pour les outre-mer" (CTN), opérationnel dès juillet 2017, est lancé. Il est piloté par l’Agence du numérique, dans le cadre du Plan France Très Haut Débit.

Cet appel à projets mobilise 50 M€, dont 35 M€ déjà actés en loi de finances 2017, dans le cadre du Programme des investissements d’avenir. Grâce à cet appui financier direct de l’État, les Outre-Mer bénéficieront d'ici à la fin de l'année d'un choc de capacité qui les prépare à l'accès au très haut débit. 
Le dispositif CTN vise à neutraliser les surcoûts liés au transport des données internet entre les Outre-Mer et les points de connexion internationaux. Il permet d’accompagner et d’anticiper la montée des territoires d’Outre-Mer vers le très haut débit portés les opérateurs privés, les collectivités territoriales et l’État.

Sécurisation du Tour de France 2017

Samedi 1er juillet s’élancera, de Düsseldorf, la 104e édition du Tour de France cycliste. Au terme de 21 étapes, et après la traversée de 3 pays (l’Allemagne, la Belgique, et le Luxembourg) et de 34 départements français, l’arrivée aura lieu le dimanche 23 juillet sur les Champs-Elysées à Paris.

Pour faire face à l’ensemble des risques inhérents au 3e événement sportif mondial, un dispositif d’ordre public particulièrement conséquent va de nouveau être déployé.

Ainsi, 13 000 gendarmes et 10 000 policiers seront mobilisés afin d’assurer la sécurité des spectateurs, des coureurs et des suiveurs sur les 3 540 kilomètres de routes empruntées par la course. Des personnels et engins des services départementaux d’incendie et de secours jalonneront également le parcours, afin d’assurer une couverture opérationnelle optimale.

Pour garantir la réactivité de l’intervention, des mesures spécifiques ont été par ailleurs prises. Parmi elles, la présence, en permanence, d’une équipe du GIGN a été reconduite, de manière à pouvoir intervenir immédiatement aux abords et sur l’itinéraire de l’épreuve.

Des équipes cynophiles, spécialisées notamment en recherche d’explosifs dans les flux de personnes, seront également engagées chaque jour pour participer à la sécurisation des zones de départ et d’arrivée.

Lire aussi Tour de France : conseils et recommandations

Travail : projet de loi d'habilitation

La ministre du travail a présenté un projet de loi l’habilitant à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social.

Conformément à la volonté du Président de la République, le Gouvernement a souhaité engager une rénovation profonde de notre modèle social, en concertation avec les organisations syndicales et patronales.

Les 30 dernières années ont modifié en profondeur, en France comme ailleurs, l’environnement économique et social dans lequel évoluent les entreprises et les individus. Il faut donc aujourd’hui libérer l’énergie des entreprises tout en protégeant les actifs, donner les moyens à chacun de trouver sa place sur le marché du travail et de construire son parcours professionnel.

Trouver les solutions innovantes pour articuler performance sociale et performance économique ne peut se faire qu’au plus près du terrain, dans le dialogue et dans un cadre souple et protecteur. C’est pourquoi le projet de loi comporte 3 volets complémentaires :

  • renforcer le dialogue social tant dans l’entreprise que dans la branche ;
  • simplifier le dialogue social dans l’entreprise afin de le rendre plus efficace ;
  • sécuriser les relations de travail, tant pour les employeurs que pour les salariés.

Il autorise également le Gouvernement à modifier le dispositif du compte pénibilité, afin de simplifier les obligations des entreprises en la matière tout en garantissant les droits des salariés.

Dossier de presse - Renforcement du dialogue social

Consulter le projet de loi

Bilan de la concertation relative à la rénovation sociale

L'économie circulaire à l'honneur les 27 et 28 juin

Nicolas Hulot a prononcé le discours d’ouverture des 3es Assises de l’économie circulaire, qui se tiennent les 27 et 28 juin.

Il a présenté ses priorités et ses grandes orientations pour développer l'économie circulaire et annoncé à cette occasion la signature d'un nouvel engagement pour la croissance verte sur les verres plat.

Aujourd’hui, seuls 5 % du verre plat, à savoir le verre issu de façades, fenêtres, cloisons intérieures… sont collectés pour être recyclés.

Les  Assises de l’économie circulaire sont organisées par L’Ademe, ce rendez-vous est l’occasion de soutenir les acteurs locaux et territoriaux en leur fournissant des éléments de réflexion et d’action nécessaires à leur transition vers l’économie circulaire.

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