L'essentiel des ministères

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Rentrée 2016 : le Gouvernement poursuit l’effort sans précédent engagé depuis 2012 pour l’amélioration des conditions de vie des étudiants.

À la veille de la rentrée universitaire, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche rappelle la mobilisation du Gouvernement en faveur de l’amélioration des conditions de vie étudiantes conformément aux engagements du Président de la République.

La rentrée 2016 est marquée par une faible inflation du coût de la vie pour les étudiants puisque l’inflation ressentie par les étudiants en cette rentrée est proche de celle ressentie par l’ensemble des ménages.

Par ailleurs, le Gouvernement agit dans la durée pour améliorer les conditions de vie des étudiants. Depuis 2012, plus de 500 millions d'euros ont été mobilisés en faveur de la vie étudiante, soit 40% de plus qu’entre 2007 et 2012.

Le Gouvernement a également fait du logement étudiant sa priorité grâce notamment à la construction de 20 722 logements sociaux étudiantes entre 2013 et 2015 ainsi que la généralisation depuis la rentrée 2014 de la Caution Locative Étudiante (CLÉ) pour les étudiants logés dans le parc locatif privé. Les frais d'agence ont également été encadrés.

Déclaration de Bernard Cazeneuve à l'issue du Conseil restreint de défense

Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a pris la parole à l'issue du Conseil de défense réuni par le président de la République, François Hollande, à l'Elysée jeudi 11 août.

Appel à projets pour développer l'hébergement citoyen des réfugiés

La société française s’est mobilisée pour accueillir celles et ceux qui viennent chercher refuge en France. Depuis l’été 2015, les citoyens ont été nombreux à proposer leur toit. Ils l’ont fait, par exemple, via la plate-forme Singa de mise en relation d’hébergeurs et d’hébergés, ou à travers le réseau "Welcome" du Service jésuite des réfugiés. La ministre du Logement Emmanuelle Cosse complète aujourd'hui cette mobilisation par un appel à projets qui vise à développer "l'expérimentation de dispositifs d'hébergement de réfugiés chez les particuliers." La date limite du dépôt des dossiers est le 20 septembre.

Acquisition par le Koweït de 30 hélicoptères militaires de type Caracal

Le ministère de la Défense de l’État du Koweït a signé aujourd’hui, en présence du ministre de la Défense français Jean-Yves Le Drian, un contrat avec Airbus Helicopters pour l’acquisition de 30 hélicoptères Caracal destinés à l’armée koweitienne et à la garde nationale du Koweït.

Ce contrat, d’un montant de plus d’un milliard d’euros, s’inscrit dans le cadre d’une relation stratégique entre le Koweït et la France qui s’est bâtie au fil de plus de 30 ans d’engagement de la France aux côtés de l’Émirat notamment lors du conflit qui a suivi l’invasion du Koweït en 1990. La France a par ailleurs toujours un accord de Défense avec le Koweït.

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est publiée au journal officiel

Après la loi sur la nature de 1976 et la loi sur la reconquête des paysages de 1993, une nouvelle étape est franchie avec la promulgation de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Elle place la France à l’avant-garde avec de grandes avancées, vers une nouvelle harmonie entre la nature et les humains.

La loi permet de consolider des principes juridiques pour la biodiversité, la nature et les paysages ainsi que la création d’un opérateur innovant dédié à la biodiversité : l’Agence française pour la biodiversité. Cette loi apporte des réponses concrètes aux enjeux de la biodiversité et notamment la protection des espèces en danger, des espaces sensibles et de la qualité de notre environnement. Enfin, la loi fait de la biodiversité un levier de développement économique.

 

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Commerce extérieur: Résultats au premier semestre 2016

Le déficit augmente légèrement, malgré une nouvelle réduction de la facture énergétique et un redressement de l’excédent des services. Après un deuxième semestre 2015 exceptionnel, Les grands contrats d’équipement civil conclus par des entreprises françaises dans les pays émergents et en développement enregistrent également un repli. Le nombre d’exportateurs de bien est en hausse confirmant sa nette augmentation en 2015, de 3%. La hausse concerne toutes catégories d’entreprises : PME, ETI et grandes entreprises.       En 2016, la croissance mondiale devrait se stabilisé à 3,1% selon le FMI. La zone euro, premier marché de la France à l’exportation, enregistrerait elle aussi une croissance stable (prévision FMI de 1,6%, après 1,7% en 2015).

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Le conseil de sécurité des Nations unies s'est réuni le 8 août pour évoquer la situation à Alep en Syrie

La France est pleinement mobilisée face à la situation dramatique en Syrie. Le conseil de sécurité des Nations unies s'est réuni le 8 août pour évoquer la situation à Alep. Cette réunion qui associait la société civile a permis aux États membres de recueillir des témoignages sur la situation intenable de la population civile à Alep, aggravée par les bombardements du régime et de ses soutiens, notamment sur des installations médicales.

La France a souligné la nécessité de mettre en œuvre la cessation des hostilités sur l’ensemble du territoire syrien, en particulier à Alep. Cette réunion a par ailleurs démontré une nouvelle fois l’urgence d’instaurer un accès humanitaire conforme au droit international et aux principes humanitaires, comme demandé à de nombreuses reprises par le conseil de sécurité.

Tourisme : Matthias Fekl œuvre pour que la France reste la première destination mondiale

Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé de la Promotion du tourisme, n'a qu'un objectif : que la France "reste la première destination mondiale" malgré le contexte qui fait fuir les touristes.

En effet, les attentats ont eu un impact important sur la fréquentation touristique en France et notamment à Paris.

Dès le début du quinquennat, François Hollande a fait du tourisme une priorité nationale. Une première en France. Le gouvernement a  travaillé sur la formation du personnel d’accueil, l’adaptation au numérique avec les nouvelles formes d’hébergement, etc. Un fonds d’investissement de 1 milliard d’euros a été ouvert pour moderniser le secteur du tourisme. La France s'est fixé pour objectif d'atteindre les 100 millions de touristes en 2020.

 

Le Conseil constitutionnel valide la loi Travail

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Toutes les dispositions clés de la loi ont été validées. Par ailleurs, la procédure parlementaire suivie a été jugée conforme à la Constitution.

Seul un nombre marginal de dispositions – 5 sur un total de 123 articles – ne seront pas promulguées en tout ou partie, dont 3 parce qu’introduites trop tardivement ou trop éloignées de l’objet de la loi.

Le Gouvernement adoptera dans les meilleurs délais les mesures réglementaires d’application de la loi. Un grand nombre d’entre elles seront publiées avant fin octobre et la quasi-totalité avant la fin de l’année.

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Les nouveaux droits des personnes en fin de vie sont effectifs

Trois textes réglementaires publiés le 5 août au Journal officiel permettent l’application de la loi du 2 février 2016, qui consacre le droit de chaque personne à demander une sédation profonde et continue jusqu’à son décès, dans certaines conditions.

Un 1er décret précise les conditions dans lesquelles peuvent être décidés l’arrêt des traitements et la mise en œuvre de la sédation profonde et continue jusqu’au décès de la personne, nouveau droit ouvert par la loi du 2 février 2016.

Un second décret et un arrêté fixent les critères de validité des directives anticipées, déclaration écrite par laquelle chaque individu peut indiquer à l’avance s’il souhaite limiter ou arrêter les traitements qu’il pourrait recevoir en fin de vie, au cas où il deviendrait alors incapable d’exprimer sa volonté.

Un modèle type mais facultatif est proposé dans l’arrêté pour établir cette déclaration.
 

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