L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

La loi Travail

La loi Travail est définitivement adoptée. La loi Travail c’est : plus de dialogue social, plus de souplesse et de visibilité pour les entreprises, plus de protections pour les actifs et en particulier ceux en situation de précarité.
Avec un objectif : construire un monde du travail, en phase avec les parcours professionnels actuels et créateur d’emplois durables.

Découvrez la loi Travail par thématique

Feuille de route pour un nouvel avenir des trains d’équilibre du territoire

Les trains d’équilibre du territoire (TET) sont une composante essentielle de la desserte de nombreux territoires. La nouvelle feuille de route permet d’engager une dynamique pour en faire renaître l’offre. Elle repose sur le droit à la mobilité, la solidarité nationale, l’aménagement du territoire et la maîtrise de l’équilibre économique.

Aujourd’hui, le Gouvernement s’appuie sur l’ensemble des démarches de concertation engagées pour prendre des décisions concernant l’avenir de ces trains, portant sur : la relance des lignes de jour ; les fonctionnalités des nouveaux matériels roulants ; l’avenir des trains de nuit ; la contractualisation avec la SNCF.

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Logement : la caution solidaire Visale étendue à tous les moins de 30 ans

L’Etat et Action Logement étendent la caution solidaire Visale à tous les jeunes de moins de 30 ans entrant dans un logement : jeunes salariés, non-salariés, chômeurs et étudiants. Cela inclut également les étudiants entrant en résidence universitaire dès lors que les logements ne sont pas conventionnés.

Visale est un service de cautionnement des loyers du parc privé, totalement gratuit. Il garantit aux bailleurs le paiement des loyers impayés durant les 3 premières années du bail. Innovant et totalement dématérialisé, ce dispositif d’Action Logement encourage la sécurisation des parcours professionnels des salariés et des jeunes en facilitant leur mobilité.

Lire le dossier de presse - L'Etat et Action Logement mobilisés pour le logement des jeunes

En savoir plus sur la caution solidaire Visale

La loi Travail à l’ère du numérique

L’utilisation du numérique vient désormais bousculer nos modes de travail, c’est pourquoi la loi relative "au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels" s’inscrit pleinement dans l’ère du numérique. Droit à la déconnexion, télétravail, compte personnel d’activité, open data des accords collectifs… Focus sur les points essentiels.

En savoir + sur le droit à la déconnexion

En savoir + sur le temps de travail

En savoir + sur le CPA

En savoir plus sur la loi relative "au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels"

L’inscription sur les listes électorales facilitée

La réforme de l’élaboration et de la mise à jour des listes électorales a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat.

Elle offrira à partir de 2019 la possibilité pour nos concitoyens de pouvoir s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 6e  vendredi, soit 30 jours ouvrés, précédant un scrutin.

Par ailleurs, les jeunes Français ayant acquis la majorité entre 2 tours de scrutin pourront désormais participer au 2nd tour de scrutin. Les personnes naturalisées seront aussi automatiquement inscrites sur les listes électorales, comme c’est déjà le cas pour les jeunes majeurs.

La création d’un répertoire électoral unique (REU) géré par l’Insee permettra de traiter le problème des doubles inscriptions afin de rendre les listes électorales plus sincères.

Cette réforme, en facilitant l’accès au scrutin, favorisera l’expression démocratique par le suffrage universel et luttera contre l’abstention.

Les mathématiques françaises à l'honneur

Trois mathématiciens français, Vincent Calvez, Hugo Duminil-Copin et Patrice Hauret, ont été récompensés pour leurs travaux prometteurs lors du congrès européen de mathématiques qui se tient en ce moment à Berlin. Cette reconnaissance est le signe de la vitalité de l’école mathématique française qui sait exceller dans les aspects les plus fondamentaux comme dans les applications les plus variées.

Collectivités territoriales : mieux piloter et mettre en œuvre la transition énergétique locale

Deux décrets et un arrêté, pris en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, sont publiés au Journal officiel du 20 juillet. Ils permettent aux collectivités territoriales de mieux piloter et mettre en œuvre la transition énergétique locale en leur donnant accès gratuitement à des données précises sur la production et la consommation d’énergie sur leur territoire.

Les textes entrent en vigueur dès cette année pour la plus grande partie du territoire.

Biodiversité : le projet de loi est définitivement adopté

A l'issue de la lecture définitive à l'Assemblée nationale, débutée le 20 juillet 2016, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adopté.

Télécharger le dossier de presse

Politique de la ville : le CNV remet ses avis

Ces avis tiennent compte de la lettre de saisine du ministre. Ils ont été adoptés à l’unanimité en assemblée plénière et portent sur 3 sujets précis :
- l’image des quartiers dans les médias ;
- le fonds de participation des habitants ;
- la prévention de la (des) radicalisations.

Sur ce dernier point, le CNV a identifié 4 axes stratégiques, qu’il estime "incontournables" dans l’élaboration des plans d’actions locaux de prévention de la radicalisation :
- l’éducation des enfants et notamment le respect de l’égalité filles-garçons ;
- la formation des acteurs de premier rang (travailleurs sociaux des collectivités, animateurs de clubs sportifs, éducateurs, enseignants, élus…) ;
- le renforcement des liens entre les parents et les enfants pour un dialogue à renouer ;
- l’adaptation et le renforcement de la présence sociale "sur le terrain".

Avis du CNV - Prévention de la (des) radicalisations 

Avis du CNV - Fonds de participation des habitants

Avis du CNV - Image des quartiers dans les médias 

Communiqué de Bernard Cazeneuve suite aux publications du quotidien Libération le 21 juillet

"Alors que la préfecture des Alpes-Maritimes a fourni aujourd'hui à sa demande au journal Libération l'ensemble des réponses à ses questions, M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, s'indigne des contre-vérités que le journal a publiées dans son édition datée du 21 juillet. Ces méthodes interrogent la déontologie des journalistes qui ont signé ces articles. Ces procédés, qui empruntent aux ressorts du complotisme, sont graves, car ils laissent penser que le préfet des Alpes-Maritimes, le ministre de l'Intérieur et le Premier ministre auraient cherché à travestir la vérité là où ils se sont résolument engagés dans une démarche de totale transparence, dans le respect dû aux victimes et dans la responsabilité qui est la leur devant la Nation meurtrie."

Lire l'intégralité du communiqué de Bernard Cazeneuve

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