L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Le projet de budget de la justice pour l'année 2017

Le budget de la Justice est en hausse de 520 millions d'euros pour 2017, soit + 9 % par rapport au projet de loi de finances 2016. Ce qui équivaut à la plus forte hausse budgétaire du quinquennat.

Lire le dossier de presse

Projet de loi de finances 2017 de la culture

Audrey Azoulay a présenté un budget de la Culture qui atteint 1,1 % du budget de l’Etat, marqué par un niveau de ressources en hausse de 5,5 %.

Ce budget 2017 de la Culture permet d’incarner une action volontariste qui s’articule autour de 4 priorités portées par le ministère, en faveur de la jeunesse, de la création, d’une égalité d’accès à la culture partout en France et de l’investissement pour l’avenir.

Dossier de presse du PLF 2017 pour la culture

Chiffres clés du PLF 2017 de la culture

Les noms des 13 nouvelles régions françaises officialisés

Depuis le 1er janvier 2016, le nombre des régions est passé de 21 à 13 (loi du 16 janvier 2015). Sept des 13 régions sont le fruit du regroupement de 2 ou 3 régions.

L'article 2 de la loi prévoit, pour ces 7 nouvelles régions, la désignation d'un chef-lieu et d'un nom définitifs par décret en Conseil d'Etat, pris avant le 1er octobre 2016, après avis du conseil régional.

Le journal officiel a publié le 29 septembre les décrets qui fixent le nom et le chef lieu des 13 nouvelles régions françaises :

- les régions Bretagne, Corse, Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d'azur et Pays-de-la-Loire conservent leur périmètre, leur nom et leur préfecture ;

- la région Centre-Val de Loire ne voit que son nom modifié ;

- les 16 autres anciennes régions ont en revanche fusionné en 7 nouvelles : Normandie, Hauts-de-France, Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes.

Tempête tropicale Matthew aux Antilles

Bernard Cazeneuve et Ericka Bareights expriment leur solidarité aux habitants des Antilles, et en particulier de la Martinique, touchés par la tempête tropicale Matthew, qui a notamment provoqué d’importantes coupures d’électricité.

Les ministres rappellent à tous les habitants la nécessité de suivre scrupuleusement les consignes de prudence et de sécurité transmises par les préfectures.

Les équipes opérationnelles sont mobilisées aux côtés des collectivités territoriales et les centres opérationnels départementaux ont été activés par les préfets. Les sapeurs-pompiers ont déjà effectué près de 200 interventions, principalement en Martinique.

Rénovation et construction de logements sociaux : 1re concrétisation du dispositif des prêts de haut de bilan

Le dispositif des prêts de haut de bilan, qui prévoit une enveloppe de 3 Mds € pour financer la rénovation et la construction de logements sociaux, est entré en application le 28 septembre avec la signature par Emmanuelle Cosse du 1er prêt en faveur de Nantes Métropole Habitat.

Ce prêt, qui s’élève à 4,3 M€, permettra : la réhabilitation thermique de 111 logements sociaux supplémentaires (pour 1,1 M€) ; la construction de 126 logements sociaux supplémentaires (pour 3,2 M€) soit une augmentation de 20 % au regard de son plan d’investissement initial 2017-2018.

Les prêts de haut de bilan sont un dispositif financier de soutien à l’investissement, destiné à accompagner les bailleurs sociaux dans la construction et la rénovation de logements sociaux. Ces financements, dont l’enveloppe sera bonifiée à parts égales par la Caisse des Dépôts et Action Logement, prendront la forme de prêts accordés par la Caisse des Dépôts sur fonds d’épargne : il s’agira de prêts de très long terme (30 à 40 ans), avec une 1re phase de 20 ans pendant laquelle le taux d’intérêt est à 0% et l’amortissement totalement différé, puis une 2nde phase pendant laquelle le prêt s’amortira avec un taux égal à celui du Livret A augmenté de 0,60%.

Préparation du démantèlement du campement de la Lande à Calais

Bernard Cazeneuve indique que les services de la Police aux frontières ont procédé ce jour à l’éloignement du territoire national par vol groupé de 17 personnes en situation irrégulière depuis Calais.

Ces personnes qui ne relèvent pas du droit d’asile n’avaient pas vocation à demeurer en France.

Au total, depuis le début de l’année, 1 470 personnes en situation irrégulière ont été éloignées du territoire national depuis Calais.

Par ailleurs, un travail de fond est conduit pour lutter contre ceux qui exploitent les migrants pour les acheminer de façon illégale sur notre territoire. 230 filières d’immigration clandestine ont ainsi déjà été démantelées par la Police aux Frontières cette année à l’échelle du territoire national – soit une hausse 20% par rapport à l’année dernière - dont 30 à destination du Royaume-Uni.

Participez à la concertation citoyenne sur la vaccination

Chaque citoyen est invité jusqu’au 13 octobre à exprimer son opinion sur la vaccination, à titre individuel ou collectif. Toutes les contributions seront recueillies et lues par un comité d’orientation indépendant.

Le comité propose aux internautes 3 possibilités pour contribuer :  adresser ses questions aux pouvoirs publics, exprimer un avis ou un ressenti sur la vaccination au sens large ;
faire des recommandations pour améliorer la confiance dans la vaccination ; faire des recommandations pour améliorer la couverture vaccinale.

Le comité d’orientation, nourri des propositions formulées par les jurys de citoyens et de professionnels de santé, des contributions sur l’espace participatif, des auditions qu’il aura sollicitées et des enquêtes d’opinion qu’il aura conduites, présentera ses conclusions dans un rapport qu’il remettra à la ministre à la fin de l’année 2016.

Pour en savoir plus sur la concertation citoyenne : concertation-vaccination.fr

Plan de lutte contre la maladie de Lyme

Le Plan national de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmises par les tiques a été présenté aux associations de défense des malades. Une concertation est engagée avec elles sur les modalités de mise en œuvre des mesures. 

Le Plan renforce l’information de la population et des professionnels de santé pour prévenir l’apparition de nouveaux cas ; améliore le diagnostic et la prise en charge des malades pour mettre fin à l’errance médicale ; mobilise la recherche afin d’améliorer les connaissances sur la maladie de Lyme et les autres maladies transmises par les tiques.

Consulter la synthèse du plan

Consulter le dossier "Maladie de Lyme"

Concertation en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes

Un groupe de travail réunissant, chaque fois, une quinzaine de représentants des 8 organisations patronales et syndicales ainsi que des 4 organisations de jeunesse sont constitués pour mener la concertation en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes.

La séance de lancement s'est déroulée le 27 septembre. Le programme de travail prévoit 6 séances entre octobre et décembre.

Les partenaires sociaux et les organisations de jeunesse parties prenantes de la concertation organisent leur participation et leur apport à la réflexion en désignant des représentants, en fonction de la thématique spécifique inscrite au programme de travail de chaque séance. Une contribution des représentants des organisations sera sollicitée en amont des séances. Les parties prenantes seront notamment sollicitées pour alimenter le bilan et les évaluations des dispositifs existants.

Lire le discours de Myriam El Khomri sur la concertation pour l’emploi des jeunes

Semaine de la démocratie scolaire à partir du 3 octobre

Les élections des représentants des parents d’élèves aux conseils d’école et aux conseils d’administration et les élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL)  représentent un moment essentiel de la vie des écoles et des établissements. C'est pour faire prendre conscience à tous des enjeux de cet engagement qu'a été créée la semaine de la démocratie scolaire qui se déroule, cette année, la semaine du 3 octobre.

Permettre une plus grande implication des parents et des élèves, soutenir la coéducation et donner un nouveau souffle à la participation des lycéens à la vie de leur établissement font partie des piliers de la loi de refondation de l’École de juillet 2013.

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