L'essentiel des ministères

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Étiquetage de l'origine du lait et de la viande : le dispositif est applicable dès le 1er janvier

L’arrêté permettant la mise en place de l’étiquetage de l'origine du lait et de la viande dans les produits transformés dès le 1er janvier 2017 est publié. Cette disposition est mise en place pour 2 ans dans le cadre d’une expérimentation, après un examen préalable par la Commission européenne et le Conseil d’Etat.

Ce dispositif permettra d’assurer aux consommateurs une plus grande transparence sur l’origine des ingrédients des produits qu’ils consomment, et permettra aux producteurs et aux industriels de valoriser l’origine de leurs ingrédients.

NB : Il convient de rappeler que l’étiquetage de l’origine était déjà obligatoire pour l’ensemble des viandes fraîches depuis le 1er avril 2015.

Lire l'arrêté

Aides de la PAC 2015 pour les bovins viande : versement d’un complément

Le solde des aides couplées de la PAC 2015 en faveur des élevages bovins viande a été versé sur le compte des agriculteurs fin mai 2016. Cette aide bénéficie à environ 80 000 éleveurs.
Il restait toutefois à finaliser le traitement des dossiers de quelques centaines d’éleveurs de montagne qui pouvaient bénéficier d’une aide adaptée à une situation particulière de transhumance. Pour ces éleveurs, le taux de productivité permettant de bénéficier de l’aide est de 0,6 veau par vache sur une période de 15 mois au lieu de 0,8. L’aide versée en mai avait été calculée avec un taux de 0,8. Cette aide a désormais été recalculée avec le taux de 0,6 et un complément d’aide va être versé dans les prochains jours.

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Programme national pour l'alimentation : lancement de l'appel à projets 2016-2017

Mieux manger et faire de notre modèle alimentaire une force pour l'avenir, telles sont les ambitions du Programme national pour l’alimentation (PNA). L’essence de ce programme est de s'appuyer sur un partenariat avec les collectivités territoriales, le monde associatif, les organismes institutionnels et les acteurs privés pour encourager les initiatives relatives aux enjeux sanitaires, socio-économiques et environnementaux de l'alimentation. Pour répondre à ces enjeux,  l'enveloppe de l'appel à projets du PNA de 715 000 € en 2015 à 2 M€ en 2016 (dont 500 000 € de l'Ademe).

Les projets viseront à améliorer les impacts économiques, sociaux, environnementaux et nutritionnels de l'alimentation. Notamment dans le cadre de l’enveloppe de financement apportée par l'Adema, cet appel à projets permettra également de soutenir des projets comportant une composante environnementale importante.

Pour en savoir plus sur le cahier des charges et les pièces de l'appel à projets

Education nationale/Enseignement supérieur/Recherche : projet de loi de finances 2017

Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon ont présenté les volets Éducation, Enseignement supérieur et Recherche du projet de loi de finances pour l'année 2017. Premier de la Nation, le budget du ministère s'élèvera, en 2017, à 92,49 milliards d'euros, dont 68,4 milliards pour l'Éducation nationale et 23,85 milliards d'euros pour l'Enseignement supérieur et la Recherche, soit 3 milliards de plus qu'en 2016.

Consulter le dossier de presse

Le projet de budget de la justice pour l'année 2017

Le budget de la Justice est en hausse de 520 millions d'euros pour 2017, soit + 9 % par rapport au projet de loi de finances 2016. Ce qui équivaut à la plus forte hausse budgétaire du quinquennat.

Lire le dossier de presse

Projet de loi de finances 2017 de la culture

Audrey Azoulay a présenté un budget de la Culture qui atteint 1,1 % du budget de l’Etat, marqué par un niveau de ressources en hausse de 5,5 %.

Ce budget 2017 de la Culture permet d’incarner une action volontariste qui s’articule autour de 4 priorités portées par le ministère, en faveur de la jeunesse, de la création, d’une égalité d’accès à la culture partout en France et de l’investissement pour l’avenir.

Dossier de presse du PLF 2017 pour la culture

Chiffres clés du PLF 2017 de la culture

Les noms des 13 nouvelles régions françaises officialisés

Depuis le 1er janvier 2016, le nombre des régions est passé de 21 à 13 (loi du 16 janvier 2015). Sept des 13 régions sont le fruit du regroupement de 2 ou 3 régions.

L'article 2 de la loi prévoit, pour ces 7 nouvelles régions, la désignation d'un chef-lieu et d'un nom définitifs par décret en Conseil d'Etat, pris avant le 1er octobre 2016, après avis du conseil régional.

Le journal officiel a publié le 29 septembre les décrets qui fixent le nom et le chef lieu des 13 nouvelles régions françaises :

- les régions Bretagne, Corse, Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d'azur et Pays-de-la-Loire conservent leur périmètre, leur nom et leur préfecture ;

- la région Centre-Val de Loire ne voit que son nom modifié ;

- les 16 autres anciennes régions ont en revanche fusionné en 7 nouvelles : Normandie, Hauts-de-France, Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes.

Tempête tropicale Matthew aux Antilles

Bernard Cazeneuve et Ericka Bareights expriment leur solidarité aux habitants des Antilles, et en particulier de la Martinique, touchés par la tempête tropicale Matthew, qui a notamment provoqué d’importantes coupures d’électricité.

Les ministres rappellent à tous les habitants la nécessité de suivre scrupuleusement les consignes de prudence et de sécurité transmises par les préfectures.

Les équipes opérationnelles sont mobilisées aux côtés des collectivités territoriales et les centres opérationnels départementaux ont été activés par les préfets. Les sapeurs-pompiers ont déjà effectué près de 200 interventions, principalement en Martinique.

Rénovation et construction de logements sociaux : 1re concrétisation du dispositif des prêts de haut de bilan

Le dispositif des prêts de haut de bilan, qui prévoit une enveloppe de 3 Mds € pour financer la rénovation et la construction de logements sociaux, est entré en application le 28 septembre avec la signature par Emmanuelle Cosse du 1er prêt en faveur de Nantes Métropole Habitat.

Ce prêt, qui s’élève à 4,3 M€, permettra : la réhabilitation thermique de 111 logements sociaux supplémentaires (pour 1,1 M€) ; la construction de 126 logements sociaux supplémentaires (pour 3,2 M€) soit une augmentation de 20 % au regard de son plan d’investissement initial 2017-2018.

Les prêts de haut de bilan sont un dispositif financier de soutien à l’investissement, destiné à accompagner les bailleurs sociaux dans la construction et la rénovation de logements sociaux. Ces financements, dont l’enveloppe sera bonifiée à parts égales par la Caisse des Dépôts et Action Logement, prendront la forme de prêts accordés par la Caisse des Dépôts sur fonds d’épargne : il s’agira de prêts de très long terme (30 à 40 ans), avec une 1re phase de 20 ans pendant laquelle le taux d’intérêt est à 0% et l’amortissement totalement différé, puis une 2nde phase pendant laquelle le prêt s’amortira avec un taux égal à celui du Livret A augmenté de 0,60%.

Préparation du démantèlement du campement de la Lande à Calais

Bernard Cazeneuve indique que les services de la Police aux frontières ont procédé ce jour à l’éloignement du territoire national par vol groupé de 17 personnes en situation irrégulière depuis Calais.

Ces personnes qui ne relèvent pas du droit d’asile n’avaient pas vocation à demeurer en France.

Au total, depuis le début de l’année, 1 470 personnes en situation irrégulière ont été éloignées du territoire national depuis Calais.

Par ailleurs, un travail de fond est conduit pour lutter contre ceux qui exploitent les migrants pour les acheminer de façon illégale sur notre territoire. 230 filières d’immigration clandestine ont ainsi déjà été démantelées par la Police aux Frontières cette année à l’échelle du territoire national – soit une hausse 20% par rapport à l’année dernière - dont 30 à destination du Royaume-Uni.

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