L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Le Gouvernement poursuit la sécurisation du financement du logement social

En déplacement à Poitiers pour assister à l’Assemblée Générale de la Fédération Nationale des Offices Publics de l’Habitat, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a exposé l’action menée par le Gouvernement en matière de logement social.

Afin de renforcer la construction de logements et la réhabilitation du parc et favoriser les investissements des bailleurs en matière de production de logements sociaux et de réhabilitation de leur parc, Emmanuelle Cosse a signé un accord de mutualisation avec Jean-Louis Dumont, le président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), et les présidents des cinq fédérations qui la composent. La mutualisation représentera 350 millions d’euros mis au service du logement social.

Approvisionnement en carburant : mesures dérogatoires applicables aux agriculteurs

Stephane Le Foll a saisi le secrétaire d’Etat chargé du budget Christian Eckert afin de mettre en place une dérogation pour les agriculteurs permettant, compte tenu des actuelles difficultés d’approvisionnement, d’utiliser le fioul domestique (FOD) au lieu du gazole non routier (GNR) pour l’approvisionnement de leurs tracteurs dans le cadre des travaux agricoles ou forestiers.

Cette décision d’application immédiate est en vigueur jusqu’au lundi 30 mai 2016 à minuit.

 

Les 676 collectivités territoriales touchées par les emprunts toxiques ont été notifiées des aides du Fonds de soutien

La France va bientôt tourner la page des emprunts toxiques des collectivités et établissements locaux, contractés en grande majorité au cours des années 2005-2011 dans un contexte où l’absence de réglementation contraignante autorisait tous les excès.

La totalité des 676 collectivités et établissements locaux ayant déposé un dossier de demande d’aide auprès du fonds de soutien ont reçu une proposition d’aide. Un objectif ambitieux atteint en dépit de la hausse des taux d’intérêt sur une partie de ce portefeuille à partir de janvier 2015 du fait de l’appréciation du franc suisse.

Une nouvelle reconnaissance du savoir-faire exceptionnel de l'industrie navale française

Le groupe américain Royal Caribbean Cruises Ltd et STX France a signé une intention de commande pour 3 navires supplémentaires, complétant les 4 navires commandés par Royal Caribbean depuis 2012. Ce programme exceptionnel enrichit ainsi le carnet de commandes du chantier naval dont la charge est assurée jusqu’à 2026 avec les intentions de commande déjà annoncées par MSC.

Mieux définir l'intérêt général fondant l’intervention des associations : le HCVA remet son rapport

Saisi sur la question de la définition de l’intérêt général par Patrick Kanner, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) avait pour mission d’approfondir trois axes sur le thème de l’intérêt général :

- préciser la notion d’intérêt général ;
- repérer les indices les plus pertinents pour qualifier un organisme et ses activités d’intérêt général ;
 formuler des propositions de nature à sécuriser les acteurs associatifs.

Ce rapport apporte ainsi des éléments théoriques sur ce thème et comprend plusieurs illustrations.

Enfin, il dresse des propositions et trois scénarios possibles pour mieux définir cette notion et ses conséquences sur les associations.

Le rapport du HCVA sur l’intérêt général.

Le CESE s’engage pour une communication publique sans stéréotype de sexe

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) officialise sa signature de la convention d’engagement pour une communication publique sans stéréotype de sexe, en présence de Laurence Rossignol et Ericka Bareigts.

Les stéréotypes, terreau du sexisme, sont profondément ancrés dans notre société et s’expriment dans le langage et la grammaire. Laissant à penser que le sexe déterminerait des comportements et serait à l’origine de traits psychologiques particuliers, ils génèrent des inégalités et des violences faites aux femmes.

A travers cet événement, le CESE, assemblée la plus paritaire de la République française, rappelle son engagement et sa mobilisation pour avancer vers une égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Un accès universel aux traitements innovants contre l’hépatite C

À l’occasion de la Journée de lutte contre les hépatites virales, Marisol Touraine a annoncé l’accès universel aux traitements innovants contre l’hépatite C. Chaque malade qui le souhaite pourra en bénéficier. Ces traitements sont actuellement réservés en priorité aux patients dont l’état de santé est le plus préoccupant, conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé.

Cette initiative va de pair avec une renégociation du prix de ces médicaments, particulièrement onéreux, afin de préserver les comptes de l’Assurance maladie. Pour compléter les mesures de régulation déjà adoptées, la ministre a demandé au président du Comité économique des produits de santé de mener de nouvelles négociations avec les industriels.

Lire le discours de Marisol Touraine

Point sur l’alimentation des stations-services

Tout est mis en œuvre pour assurer l’approvisionnement en carburant.

1/ En libérant depuis vendredi les dépôts bloqués : 11 l’ont été depuis le début de la crise.

2/ En renforçant les approvisionnements de manière significative : un maximum de camions est en rotation ; un arrêté a été pris afin que les chauffeurs qui livrent du carburant puissent travailler 2 heures de plus par jour.

3/ En utilisant si besoin les stocks stratégiques de produits pétroliers (3 jours de stocks sur 115 disponibles), pour répondre plus rapidement aux objectifs de livraison.

Ces 1res dispositions portent leurs fruits : la situation s’est notamment améliorée dans 2 territoires clés, l’Ouest et le Nord. Elle reste tendue dans plusieurs régions dont l’Ile-de-France, et les aéroports sont approvisionnés normalement. Un objectif clé est aujourd’hui de continuer à envoyer le maximum de camions vers les stations-services : ces 2 derniers jours, la consommation de carburant a été 3 fois supérieure à la consommation habituelle, confirmant que l'on est face à un problème de livraison et non de stock.

Le décret relatif à l'accès des journalistes aux prisons est publié

Le décret relatif aux modalités d’accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un établissement pénitentiaire ou un centre éducatif fermé est publié. Il précise les modalités de pratiques, en réalité déjà mises en œuvre par l’administration pénitentiaire depuis 2015 :

- le chef d'un établissement pénitentiaire ne peut s'opposer à l'entrée des journalistes accompagnant les parlementaires que pour des motifs impératifs liés à la sécurité, au bon ordre, à l'intérêt public ou à la protection des victimes, des personnes détenues et du personnel au sein de l'établissement ;

- les parlementaires ne peuvent être accompagnés de plus de 5 journalistes, dont 2 utilisant du matériel de prise de vue ou de son.

Cette publication entérine ainsi le droit des journalistes de contribuer à faire connaître l’environnement pénitentiaire et la volonté du Gouvernement d’ouvrir davantage les prisons à la société.

Consulter le décret

Les demandeurs d'emploi en avril 2016 : baisse de 19 900 inscrits en catégorie A

Au mois d’avril, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c’est-à-dire sans aucune activité, a diminué de 19 900 par rapport au mois de mars, soit -0,6 %. Il s’agit du 2e mois consécutif de baisse, situation qui ne s’était pas produite depuis 5 ans.

La baisse constatée en avril concerne une nouvelle fois toutes les classes d’âge. Notamment, l’amélioration de la situation des jeunes se poursuit : le nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans inscrits en catégorie A diminue ainsi de 5 200 en mars (soit -1,0 %) ce qui porte à plus de 40 000 la baisse depuis un an.

Lire l'intégralité du communiqué.

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