L'essentiel des ministères

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Mobilisation contre la fraude fiscale : des filières de logiciels frauduleux démantelées

A la suite d'un long travail d'enquête mené par une centaine d'agents de la direction nationale d'enquêtes fiscales, de la direction des vérifications nationales et internationales et des directions spécialisées de contrôle fiscal (Dircofi), et en liaison avec des agents des services spécialisés du ministère de l'Intérieur, une filière de diffusion d'un programme informatique spécifique dans le secteur pharmaceutique a été démantelée.

Quelques jours avant, la DGFIP avait menée une opération d'envergure auprès de 200 utilisateurs d'autres logiciels frauduleux concernant différents types de commerce de détail. L'administration fiscale a engagé leur contrôle fiscal, de manière inopinée et simultanée, sur l’ensemble du territoire, mobilisant à cet effet des agents de 11 directions nationales ou spécialisées de contrôle fiscal et de près de 70 directions régionales et départementales des finances publiques.

A l'issue de ces opérations de contrôle, la DGFiP tirera toutes les conséquences fiscales et juridiques de ces fraudes. Les éditeurs, revendeurs et utilisateurs des logiciels frauduleux s'exposent en effet à des sanctions fiscales et pénales.

Un projet de loi pour garantir la transmission d'information de la justice à l'administration

A la suite des agissements imputés à deux enseignants, Najat vallaud-Belkacem et Christiane Taubira ont diligenté une mission chargée de faire la lumière sur la transmission d’informations relatives aux poursuites et condamnations pénales de ces 2 enseignants, ainsi que les décisions prises en conséquence.

Les premières conclusions de cette double enquête ont été remises le 30 mai (lire le rapport).

Sans attendre les conclusions définitives, qui seront remises fin juin, les 2 ministres ont d’ores et déjà pris un certain nombre de décisions.

Le Gouvernement introduira dans le projet de loi relatif à l’adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne, examiné dès le 1er juin à l’Assemblée nationale, une disposition législative pour garantir une obligation de transmission par l’autorité judiciaire aux autorités administratives des informations sur les procédures et condamnations, notamment pour infractions de nature sexuelle, mettant en cause leurs agents exerçant une activité au contact habituel des mineurs.

Les 2 ministres ont également donné des instructions à leurs services pour que de nouvelles mesures soient mises en place (lire l'intégralité du communiqué).


Un accord collectif pour réduire les taux moyens de sel et de gras dans la charcuterie

L’amélioration de l’offre alimentaire pour tous est une des 4 priorités, définies dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation, et la forêt du 13 octobre 2014, de la nouvelle politique publique de l’alimentation. Dans le cadre du du Programme national pour l’alimentation, Stéphane Le Foll a signé avec le secteur de la charcuterie un accord qui vise, dans la continuité des efforts déjà réalisés depuis 2010, une réduction de 5 % des taux moyens de sel et de gras pour 12 produits de charcuterie. La baisse de ce taux moyen, qui a vocation à être transcrite dans le code des usages de la charcuterie, permettra d’écarter les 15 % en volume de produits les plus gras ou les plus salés aujourd’hui commercialisés concernant ces 12 catégories.

Par ailleurs, la volonté du gouvernement est que ces engagements nutritionnels s’accompagnent d’engagement sur le développement durable. Dans ce contexte, le secteur va émettre des recommandations et mettre en place des actions de prévention visant à réduire le nombre d’accidents du travail et de troubles musculo-squelettiques chez les salariés. Le secteur s’est également engagé à réduire les déchets d’emballages des entreprises et à améliorer l’information des consommateurs concernant les consignes de tri.

Convention #Anah-#Anru : une coopération renforcée pour la rénovation urbaine en faveur des quartiers

Cette convention, signée dans le cadre du Nouveau Programme national de renouvellement urbain (NPNRU) porte sur les quartiers métropolitains et sera complétée par la suite par une convention de partenariat associant les 2 Agences et le ministère de l’Outre-mer.

La formalisation de cette nouvelle coopération améliorera le service rendu aux collectivités grâce au partage de connaissances de la situation des quartiers concernés, et à la définition conjointe de la stratégie d’intervention.

Si une action de redressement d’une copropriété est nécessaire, elle sera prise en charge avec les dispositifs d’ingénierie et les financements de l’Anah. S’il s’avère nécessaire de démolir cette copropriété du fait de l’ampleur de sa dégradation ou des situations de danger qu’elle génère, ou de la transformer en logements sociaux, ce seront les financements de l’Anru qui seront mobilisés.

Projet de loi sur le renseignement : quels contrôles ?

Le projet de loi organise un contrôle effectif des services de renseignement, par plusieurs autorités.
Contrairement à ce qui est parfois suggéré dans le débat, le projet de loi met en place un contrôle effectif du renseignement, plus efficace et étendu que celui exercé aujourd'hui par la Commission nationale des interceptions de sécurité (CNCIS).

Lire le communiqué

Tremblement de terre au Népal : point de situation

Selon les autorités népalaises, le bilan provisoire du tremblement de terre s’élève le 3 mai à 7 040 morts et 14 120 blessés. Les opérations dans les zones éloignées de la capitale se poursuivent.

Nous sommes toujours sans nouvelle de 79 personnes. A ce stade, trois ressortissants français sont décédés et sept présumés disparus.

Les opérations pour extraire nos ressortissants en montagne continuent, en liaison avec les autorités népalaises. Six Français ont pu être récupérés ce matin (3 mai) par hélicoptère dans la région de Manaslu.

39 répliques ont été enregistrées depuis la première secousse, dont 13 d’une magnitude supérieure à 5. Les opérations dans les zones rurales s’intensifient mais les sauveteurs peinent à atteindre les zones montagneuses les plus touchées.

La France à l'Exposition universelle Milan 2015

L’exposition universelle de Milan 2015 se tient du 1er mai au 31 octobre 2015. Le Pavillon France a été inauguré par Laurent Fabius, Ségolène Royal et Stéphane Le Foll.

A quelques mois de la Conférence Paris Climat 2015 (COP21), la forte implication de la France dans la préparation de cet événement témoigne de son engagement pour changer de modèle de développement au bénéfice de la transition énergétique et écologique.
Le Pavillon France est exemplaire en matière d’environnement et de maîtrise de l’énergie. C'est un bâtiment à basse consommation énergétique, conçu pour permettre une ventilation et un rafraîchissement naturels. Illustration du savoir-faire français alliant un matériau traditionnel et des technologies de pointe, il est réalisé en sapin des forêts françaises, bois certifié du Jura. Entièrement démontable, la structure ne laissera aucun déchet et pourra ainsi être réutilisée.

La programmation et la scénographie du Pavillon valoriseront les réponses apportées par la France pour conjuguer son modèle de production avec les enjeux de préservation de la biodiversité. Seront mis à l’honneur : la lutte contre le changement climatique, le rôle des pollinisateurs, la vie des sols...

La carte scolaire du premier dégré

La carte scolaire du 1er degré en infographie.

Mieux aider les particuliers et les entreprises en situation difficile

Le rapport d'activité 2014 du Médiateur des ministères économiques et financiers fait apparaître une progression de 16 % des demandes de médiation par rapport à l’année précédente. Au nombre de 4 906 en 2014, elles émanent en majorité de particuliers, mais ce sont les demandes présentées par les entreprises qui augmentent le plus fortement (+ 19 %).

Les litiges traités concernent toujours principalement la fiscalité, les oppositions à tiers détenteur (créances d’HLM et d’hôpitaux, trop perçus de RSA …), la Douane et les Urssaf.

Les deux tiers des médiations ont été rendues en moins de 2 mois et, dans plus de 60 % des cas, les médiations ont été totalement ou partiellement favorables aux demandeurs.

Michel Sapin et Emmanuel Macron ont demandé au Médiateur de rester particulièrement attentif aux situations les plus fragiles dont il est saisi, qu’elles concernent des entreprises ou des particuliers, et souhaité que ses propositions pour améliorer les relations des services de Bercy avec les usagers soient examinées par les services concernés en vue de leur mise en œuvre dans les meilleurs délais.

Lire le rapport

Déclaration des revenus : le 100 % en ligne

La Direction générale des Finances publiques permet aux usagers de déclarer en ligne leurs revenus et d'obtenir leurs avis d’impôt sur les revenus ou d'impôts locaux (taxes d'habitation et taxe foncière) en ligne depuis le site impots.gouv.fr :

- avec l’accès simplifié par mot de passe, il est possible de déclarer ses revenus et d'obtenir ses avis d’impôt sur le revenu. En 2015, la dématérialisation de l’avis de taxe d’habitation principale est étendue à la taxe d’habitation secondaire et à la taxe foncière. L’option de dématérialisation des impôts locaux devient ainsi globale ;

- avec l'option déclarer ses revenus 100 % en ligne, plus aucun courrier ou document n'est envoyé à l'usager qui est désormais prévenu par courriel de la date d'ouverture du service de déclaration en ligne ;

- avec l’avis 100 % en ligne, plus d'avis d’impôt sur papier ! Un courriel préviendra l'usager dès qu’un nouvel avis d’impôt sera disponible dans son espace "Particulier". A noter : Il est possible à tout moment de renoncer à l'option pour le 100 % en ligne ;

- avec le paiement des impôts en ligne, il est également possible d'adhérer au prélèvement (à l'échéance ou mensualisation), de le modifier et de moduler ses mensualités. Ce service transmet systématiquement un accusé de réception pour chaque démarche effectuée en ligne.

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