L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Communiqué de Najat Vallaud-Belkacem à la suite des propos de Robert Ménard

M. Robert Ménard, maire de Béziers, a revendiqué le fichage des élèves de sa commune en fonction de leur appartenance religieuse supposée, reconnaissant ainsi enfreindre délibérément  la loi.

Ce fichage est non seulement illégal de la part d’un maire qui est à ce titre représentant de l’État sur sa commune, mais aussi profondément anti-républicain. La République ne connaît en effet pas d'enfants musulmans, juifs, chrétiens ou athées mais des citoyens en devenir. La Laïcité, en tant que principe constitutionnel, protège tous les individus, et notamment les enfants à l’école, de toute assimilation à une identité religieuse dont l’histoire a démontré les méfaits.

Aussi, je condamne très fermement le fichage religieux des élèves des écoles de Béziers, qui démontre que l’extrême-droite au pouvoir n’a rien renié de son passé. Lire la suite du communiqué

Confirmation des mesures en faveur de l’élevage bovin viande

Stéphane Le Foll, à l'occasion de sa rencontre avec le président de la Fédération nationale bovine, a rappelé la mobilisation du Gouvernement en faveur de l’élevage bovin allaitant particulièrement touché par des situations de trésorerie difficiles, notamment :

- le ministre a demandé à la MSA des reports ou des effacements des cotisations sociales dans les secteurs en difficulté dont celui de la viande bovine sur l’enveloppe 2015 du fonds d’action sanitaire et sociale de la MSA. Une première enveloppe de 3,5 millions d’euros a d’ores et déjà été consacrée à la filière ;

-  2 millions d’euros de fonds d’allègement des charges ont par ailleurs été débloqués pour la filière.

Le ministre a, par ailleurs, annoncé son intention de convoquer dans les prochaines semaines une table ronde avec les acteurs de la filière afin d’arrêter une stratégie commune pour l’exportation à l’instar de ce qu’il a mis en place pour la filière porcine.

 

Ebola : "tous connectés" au centre de traitement pour les soignants de Conakry

Dès les premiers jours du déploiement de l'armée française en Guinée dans le cadre de la lutte contre Ebola, les experts des systèmes d'information et de communication et du soutien de quartier général ont mis en place un dispositif opérationnel adapté aux conditions atypiques de cette mission. Il doit permettre au personnel du centre de traitement pour les soignants, ainsi qu'aux patients pris en charge au centre, d'être en permanence connectés.

Le mandat actuellement déployé a pour mission de fiabiliser les réseaux de communication et de distribution d'énergie, de consolider la capacité de communiquer entre les patients, les soignants et le commandement en prenant en compte l'impact climatique et environnemental.

Signature avec la ville de Bourges du 6e Pacte culturel

En proposant aux collectivités locales la signature d’un Pacte culturel, l’État s’engage à maintenir pour 3 ans, à partir de 2015, le niveau de ses financements culturels en faveur des collectivités, celles-ci s’engageant à faire de même pour ce qui concerne leur propre budget culture.

Après Cambrai, Clermont-Ferrand, Strasbourg, Poitiers et l’agglomération Toulon Provence Méditerranée, le 6e Pacte culturel a été signé avec la ville de Bourges. D’ici à la fin du mois de mai, ce sont environ 40 autres villes qui auront rejoint la dynamique enclenchée depuis le début de l’année.

Ces pactes, qui renouvellent une collaboration État/collectivités territoriales plus que cinquantenaire, concernent aussi bien l’éducation artistique et culturelle, la création dans toute sa diversité et l’accompagnement des artistes, qu’une politique du patrimoine soucieuse de le préserver et de le rendre plus largement accessible.

Mobilisation contre la fraude fiscale : des filières de logiciels frauduleux démantelées

A la suite d'un long travail d'enquête mené par une centaine d'agents de la direction nationale d'enquêtes fiscales, de la direction des vérifications nationales et internationales et des directions spécialisées de contrôle fiscal (Dircofi), et en liaison avec des agents des services spécialisés du ministère de l'Intérieur, une filière de diffusion d'un programme informatique spécifique dans le secteur pharmaceutique a été démantelée.

Quelques jours avant, la DGFIP avait menée une opération d'envergure auprès de 200 utilisateurs d'autres logiciels frauduleux concernant différents types de commerce de détail. L'administration fiscale a engagé leur contrôle fiscal, de manière inopinée et simultanée, sur l’ensemble du territoire, mobilisant à cet effet des agents de 11 directions nationales ou spécialisées de contrôle fiscal et de près de 70 directions régionales et départementales des finances publiques.

A l'issue de ces opérations de contrôle, la DGFiP tirera toutes les conséquences fiscales et juridiques de ces fraudes. Les éditeurs, revendeurs et utilisateurs des logiciels frauduleux s'exposent en effet à des sanctions fiscales et pénales.

Un projet de loi pour garantir la transmission d'information de la justice à l'administration

A la suite des agissements imputés à deux enseignants, Najat vallaud-Belkacem et Christiane Taubira ont diligenté une mission chargée de faire la lumière sur la transmission d’informations relatives aux poursuites et condamnations pénales de ces 2 enseignants, ainsi que les décisions prises en conséquence.

Les premières conclusions de cette double enquête ont été remises le 30 mai (lire le rapport).

Sans attendre les conclusions définitives, qui seront remises fin juin, les 2 ministres ont d’ores et déjà pris un certain nombre de décisions.

Le Gouvernement introduira dans le projet de loi relatif à l’adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne, examiné dès le 1er juin à l’Assemblée nationale, une disposition législative pour garantir une obligation de transmission par l’autorité judiciaire aux autorités administratives des informations sur les procédures et condamnations, notamment pour infractions de nature sexuelle, mettant en cause leurs agents exerçant une activité au contact habituel des mineurs.

Les 2 ministres ont également donné des instructions à leurs services pour que de nouvelles mesures soient mises en place (lire l'intégralité du communiqué).


Un accord collectif pour réduire les taux moyens de sel et de gras dans la charcuterie

L’amélioration de l’offre alimentaire pour tous est une des 4 priorités, définies dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation, et la forêt du 13 octobre 2014, de la nouvelle politique publique de l’alimentation. Dans le cadre du du Programme national pour l’alimentation, Stéphane Le Foll a signé avec le secteur de la charcuterie un accord qui vise, dans la continuité des efforts déjà réalisés depuis 2010, une réduction de 5 % des taux moyens de sel et de gras pour 12 produits de charcuterie. La baisse de ce taux moyen, qui a vocation à être transcrite dans le code des usages de la charcuterie, permettra d’écarter les 15 % en volume de produits les plus gras ou les plus salés aujourd’hui commercialisés concernant ces 12 catégories.

Par ailleurs, la volonté du gouvernement est que ces engagements nutritionnels s’accompagnent d’engagement sur le développement durable. Dans ce contexte, le secteur va émettre des recommandations et mettre en place des actions de prévention visant à réduire le nombre d’accidents du travail et de troubles musculo-squelettiques chez les salariés. Le secteur s’est également engagé à réduire les déchets d’emballages des entreprises et à améliorer l’information des consommateurs concernant les consignes de tri.

Convention #Anah-#Anru : une coopération renforcée pour la rénovation urbaine en faveur des quartiers

Cette convention, signée dans le cadre du Nouveau Programme national de renouvellement urbain (NPNRU) porte sur les quartiers métropolitains et sera complétée par la suite par une convention de partenariat associant les 2 Agences et le ministère de l’Outre-mer.

La formalisation de cette nouvelle coopération améliorera le service rendu aux collectivités grâce au partage de connaissances de la situation des quartiers concernés, et à la définition conjointe de la stratégie d’intervention.

Si une action de redressement d’une copropriété est nécessaire, elle sera prise en charge avec les dispositifs d’ingénierie et les financements de l’Anah. S’il s’avère nécessaire de démolir cette copropriété du fait de l’ampleur de sa dégradation ou des situations de danger qu’elle génère, ou de la transformer en logements sociaux, ce seront les financements de l’Anru qui seront mobilisés.

Projet de loi sur le renseignement : quels contrôles ?

Le projet de loi organise un contrôle effectif des services de renseignement, par plusieurs autorités.
Contrairement à ce qui est parfois suggéré dans le débat, le projet de loi met en place un contrôle effectif du renseignement, plus efficace et étendu que celui exercé aujourd'hui par la Commission nationale des interceptions de sécurité (CNCIS).

Lire le communiqué

Tremblement de terre au Népal : point de situation

Selon les autorités népalaises, le bilan provisoire du tremblement de terre s’élève le 3 mai à 7 040 morts et 14 120 blessés. Les opérations dans les zones éloignées de la capitale se poursuivent.

Nous sommes toujours sans nouvelle de 79 personnes. A ce stade, trois ressortissants français sont décédés et sept présumés disparus.

Les opérations pour extraire nos ressortissants en montagne continuent, en liaison avec les autorités népalaises. Six Français ont pu être récupérés ce matin (3 mai) par hélicoptère dans la région de Manaslu.

39 répliques ont été enregistrées depuis la première secousse, dont 13 d’une magnitude supérieure à 5. Les opérations dans les zones rurales s’intensifient mais les sauveteurs peinent à atteindre les zones montagneuses les plus touchées.

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