L'essentiel des ministères

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Bilan de l'accidentalité routière en 2016

En 2016, 3 477 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route en France métropolitaine. Avec 16 décès de plus qu’en 2015, soit l’équivalent d’un peu moins de 2 jours pour cette année 2016 bissextile, c’est globalement une quasi-stabilisation après deux années d’augmentation. Les autres indicateurs de l’accidentalité sont en légère hausse : le nombre de personnes blessées sur les routes augmente de 2,6%, soit 72 645 personnes blessées dans 57 522 accidents corporels (+1,6%). 27 187 de ces personnes ont dû être hospitalisées (+2,2% par rapport à 2015) parmi lesquelles beaucoup garderont des séquelles graves.

Immatriculation des deux-roues : format réglementaire obligatoire au 1er juillet 2017

À compter du 1er juillet 2017, tous les véhicules à deux ou trois roues-motorisés et les quads devront être équipés d’une plaque de même dimension : 210x130 millimètres.Tout conducteur circulant avec une plaque non conforme, illisible, amovible ou mal positionnée (exemple : trop inclinée) seront passibles d’une amende de 4 e classe (135 €). C’était déjà le cas depuis le 1 er juillet 2015 pour tous les véhicules neufs ou d’occasion concernés par une nouvelle immatriculation.

Rappel : en 2021, plus qu’un seul Système d’immatriculation (SIV) pour tous les véhicules.

L’arrêté du 9 février 2009 prévoit que tous les véhicules, quel que soit leur type, soient immatriculés dans le système d’immatriculation des véhicules SIV (avec 2 lettres - 3 chiffres – 2 lettres (AM-961-AJ) contrairement à l'ancien système (fichier national d'immatriculation), qui comportait le numéro du département (961 AM 75). Ce changement de numéro d’immatriculation doit être accompli avant le 31 décembre 2020.

Les usagers dont le véhicule est doté d’une plaque relevant de l’ancien système d’immatriculation ont tout intérêt, au moment où ils posent une plaque aux dimensions réglementaires, à saisir cette occasion pour s’inscrire dans le système d’immatriculation SIV. Ce changement reste néanmoins facultatif.

Paris en mode Jeux olympiques

Paris s’est transformé en terrain de jeu géant pour célébrer la journée olympique avec au programme des activités sportives et culturelles et des démonstrations proposées par des sportifs de haut niveau à l’image de Renaud Lavillenie, de Frédéric Bousquet ou encore de Teddy Riner ou Tony Estanguet...

Organisé sur 2 jours, les 23 et 24, l’événement parisien était d’une ampleur inouïe : piste flottante d’athlétisme entre le Pont Alexandre III et le Pont des Invalides, plongeoir à deux étages sur le Pont Alexandre III, vélodrome géant installé place de l’Etoile , trampoline au Petit Palais ou encore de nombreuses activités sportives situées sur la pelouse des Invalides et sur les berges de Seine, la capitale française a continué son opération séduction pour obtenir le 13 septembre prochain à Lima, l’obtention des Jeux.

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : présentation du projet de loi

Le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi 22 juin.

Comme l’ont démontré les récents attentats commis sur le sol britannique, l’Europe en général, et la France en particulier, restent confrontés à un niveau élevé de menace. Dans ce contexte, à l’issue du Conseil de Défense du 24 mai et au lendemain de l’attentat de Manchester, le Président de la République a annoncé que le Parlement serait saisi d’une prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre. Parallèlement, le gouvernement a engagé la procédure permettant de proroger, pour la même période, le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures françaises.

L’état d’urgence étant un régime par nature temporaire et exceptionnel, et alors que la menace revêt aujourd’hui un caractère durable, il devient cependant nécessaire, en parallèle, de doter l’État de nouveaux instruments permanents de prévention et de lutte contre le terrorisme. C’est le sens des dispositions de loi que le gouvernement entend proposer au Parlement.

Lire la communication en Conseil des ministres

Faire cohabiter retour du loup et pastoralisme

Le retour du loup est une bonne nouvelle pour la biodiversité, mais il suscite aussi la crainte des éleveurs dont les troupeaux sont de plus en plus attaqués. Pour rendre à nouveau possible la cohabitation entre les loups et les éleveurs, Nicolas Hulot présente sa vision basée sur le dialogue entre toutes les parties prenantes et la coconstruction.

Le ministre explique vouloir construire une stratégie "de terrain", avec le ministre de l’Agriculture, pour rendre à nouveau possible la cohabitation entre les loups et les éleveurs : 

  • à court terme et dans l’urgence, les éleveurs sont autorisés à deux tirs de défense renforcée afin de mieux protéger leurs troupeaux lorsqu'ils sont attaqués, une procédure très encadrée et qui ne vaut pas forcément abattage de loups ;
  • à plus long terme, une discussion apaisée et prolongée est engagée dès aujourd'hui pour entendre les points de vue de chacun et construire un plan national 2018-2022 pour le loup afin d'être prêt au 1er janvier prochain. 

Un Pacte mondial pour l’environnement

Adapter nos institutions internationales, nos démocraties et notre droit aux enjeux de long terme, tel est l'ambition du projet de Pacte mondial pour l’environnement présenté au colloque organisé par le club des juristes, sous l’égide de Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, en présence de Ban Ki-Moon, secrétaire général des Nations unies, d’Emmanuel Macron, président de la République, et de Nicolas Hulot.

18 mois après l’Accord de Paris sur le climat, le projet de Pacte mondial pour l’environnement vise à reconnaître le droit de l’environnement et affirme de grands principes tels que : le principe du pollueur-payeur, la non-régression du droit, l'accès à la justice, le principe de réparation ou celui de précaution... Le texte est appelé, après les deux pactes internationaux de 1966 – l’un relatif aux droits civils et politiques, l’autre aux droits sociaux, économiques et culturels - à compléter l’édifice des normes fondamentales, garantissant à chaque citoyen de la planète ses droits à un environnement sain. Il sera porté devant l’ONU dès septembre par le président de la République.

Jacqueline Gourault, nommée ministre auprès du ministre de l'Intérieur

Jacqueline Gourault a été nommée ministre auprès du ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, dans le nouveau gouvernement d'Edouard Philippe.

 

Florence Parly, nouvelle ministre des Armées

Sur proposition du Premier ministre, Edouard Philippe, le président de la République a nommé Florence Parly ministre des Armées, le 21 juin 2017. Faisant suite à cette annonce, une passation de pouvoirs entre Sylvie Goulard et  Florence Parly  s’est déroulée un peu plus tard dans la soirée à l’hôtel de Brienne.

Par ailleurs, Geneviève Darrieussecq a été nommée secrétaire d’Etat auprès de la ministre.

Cérémonie de passation de pouvoirs Place Vendôme

Nicole Belloubet succède à François Bayrou au ministère de la Justice. La cérémonie de passation de pouvoirs a eu lieu le 22 juin Place Vendôme. François Bayrou s’est d’abord exprimé en présentant la Chancellerie comme "un très beau ministère, une très grande mission et une mission très exigeante". En retour, Nicole Belloubet a assuré que "c’est une charge capitale dont [elle] mesure le poids". La cérémonie s’est achevée par la remise des Sceaux à Nicole Belloubet, nouvelle garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Stéphane Travert : "Pour une agriculture plus performante, plus innovante encore et plus lisible"

Stéphane Travert a été nommé ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation le 21 juin 2017. La passation de pouvoirs avec Jacques Mézard s'est déroulée le lendemain.

A cette occasion, le ministre a ensuite rappelé les chantiers majeurs de son action, comme les États généraux de l'alimentation, qui débuteront dès le mois de juillet, pour que "nos producteurs puissent enfin gagner le prix de ce qu'ils travaillent, et que notre agriculture soit demain plus compétitive".

En ce qui concerne l'élaboration des politiques publiques, Stéphane Travert a précisé que le ministère serait "un ministère de dialogue, de concertation et d'entente" et qu'il veillerait à ce que celles-ci soient "partagées, comprises par le plus grand nombre".

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