L'essentiel des ministères

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"Discriminations, c’est non !"

A l’occasion d’un déplacement à Montbéliard, Hélène Geoffroy a présenté le guide interministériel de lutte contre les discriminations et le livret "Discriminations, c’est non !", 2 outils complémentaires destinés à la prévention, la formation et la lutte contre les discriminations.

Le guide interministériel s’adresse prioritairement aux services de l’Etat, aux opérateurs de service public, aux associations et aux élus locaux, 4 catégories d’information y sont recensées : le cadre normatif et l’environnement institutionnel relatifs au sujet, afin de mieux comprendre les discriminations ; les formations auxquelles peuvent prétendre les acteurs du secteur public comme du secteur privé ; les outils destinés à accompagner et faciliter les démarches des victimes de discrimination ; les dispositifs et actions de lutte contre les discriminations déclinés dans les domaines de l’éducation, l’emploi, la culture, le logement et la citoyenneté.

Le livret, "Discriminations, c’est non !", est quant à lui destiné au grand public et sera mis à disposition des usagers dans les structures d’accueil et les services publics de proximité tels que les mairies, les pôles emploi, les caisses d’allocations familiales ou encore les centres sociaux et les maisons de service au public.

Un contrat de filière pour les "services à la personne"

Le secteur des services à la personne représente en France 1,4 million de salariés, répartis au sein de 35 000 organismes et bénéficiant à 2,7 millions de personnes. Structurer  ce secteur d’avenir, présentant de nombreuses opportunités de créations d’emplois, c’est l’objectif de ce contrat de filière qui se décline en 3 grands axes issus de travaux menés avec l’ensemble des acteurs du secteur :

-  simplifier et harmoniser les dispositifs de soutien afin de permettre à la filière des services à la personne de réaliser son potentiel de développement ;

- développer l’attractivité et l’emploi ;

- mettre en place une stratégie qualité pour accompagner une demande croissante.

Sensibiliser les employeurs pour favoriser le retour à l'emploi des victimes du terrorisme

Le retour à l’emploi des victimes d’actes terroristes a été au coeur du 7e Comité interministériel de suivi des victimes. Face aux difficultés rencontrées par les victimes d’actes de terrorisme dans leur vie professionnelle, le secrétariat d’Etat à l’Aide aux victimes a lancé plusieurs travaux interministériels pour identifier les dispositifs spécifiques qui peuvent être mobilisés et sensibiliser les employeurs publics et privés. Au nom de la solidarité nationale et parce que le travail contribue directement à leur reconstruction, les victimes du terrorisme doivent être prioritaires pour les politiques de l’emploi dans les secteurs publics et privés où elles bénéficient déjà de l’obligation d’embauche.

Une foire aux questions sera mise en ligne sur le site guide-victimes.gouv.fr  qui permettra aux victimes de connaître leurs droits et de trouver les bons interlocuteurs pour leurs démarches.

 

Signature du contrat de la filière Communication

Ce contrat est l’acte fondateur de la filière communication qui pourra désormais se positionner en qualité d’instance de réflexion et de coordination pour les organisations représentant les professionnels du secteur ainsi qu’en interlocuteur de référence pour les pouvoirs publics. Il porte une ambition commune à la profession et aux pouvoirs publics : développer la communication pour stimuler la croissance économique et accompagner les évolutions du secteur vers une communication plus responsable et plus accessible pour l’ensemble des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises, en étant capable de relever les défis des nouvelles technologies et des nouveaux usages.

Pour cela, le contrat décline 7 propositions : créer un observatoire de la communication ; stimuler les investissements publicitaires des entreprises de taille intermédiaire, des PME et des "Jeunes pousses" ; faire la communication de la communication en faisant mieux connaître le rôle du secteur ; effectuer un bilan et un comparatif de l’environnement réglementaire existant ; améliorer la responsabilité et l’éthique de la filière ; engager une réflexion et des actions sur les métiers pour anticiper notamment l’impact du numérique ; former les futurs talents et développer l’emploi.

Influenza aviaire : renforcement de la lutte et  perspectives pour la reprise de l’activité

Le Gouvernement a annoncé une évolution de la stratégie d’éradication du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène. Dans la grande zone réglementée du Gers, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées, la stratégie d’abattage se poursuit avec un renforcement dans les zones non encore stabilisées.

Afin de casser le cycle de diffusion du virus, un vide sanitaire général sur les élevages de palmipèdes sera mis en place dans la grande zone réglementée de ces départements. La remise en place des gallinacés est d’ores et déjà possible dans les zones stabilisées. La remise en production des palmipèdes pourrait intervenir d’ici à la fin mai dans la grande zone réglementée.

Comme en 2016, l’Etat soutiendra les opérateurs économiques qui subissent les conséquences de ces mesures, que ce soit les éleveurs, les selectionneurs-accouveurs et les opérateurs de l’aval de la filière. L’Etat et la profession doivent rapidement bâtir un pacte pour détailler les engagements à court, moyen et long terme pour garantir la pérennité de la production.

Justice : signature de la charte d'accès au droit

Jean-Jacques Urvoas a signé la charte nationale de l’accès au droit avec 7 associations, fondations ou fédérations : Fondation Abbé Pierre, ATD Quart Monde, la Cimade, Droits d’urgence, le Rénadem (réseau national d’accès au droit et à la médiation), les Restos du cœur et le Secours catholique.

Cette charte, inédite, a pour objet de définir les valeurs, les objectifs communs, les principes fondamentaux, les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement permettant l’accès au droit et l’accompagnement des personnes les plus démunies.

Elle sera un outil de développement du réseau actif de partenaires, véritable maillage territorial, afin que soit garanti l’accès au droit, à tous, sur l’ensemble du territoire.

Les partenaires disposeront d’un guide pratique à destination des usagers, pour que chacun puisse connaître les démarches possibles et disponibles lui permettant d’accéder à ses droits.

 

Adoption définitive du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement urbain

Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement urbain a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Ce nouveau texte législatif apporte des avancées concrètes en matière d’aménagement des métropoles. Afin de pouvoir tirer le meilleur du potentiel de développement de l’agglomération parisienne, il renforce les outils qui permettront d’assurer un aménagement urbain au service des habitants et de la qualité de vie.

Parents, vous pouvez accompagner l’usage des écrans de vos enfants

La campagne part d’un constat unanime : les jeunes enfants ne peuvent pas contrôler les images qui défilent devant leurs yeux sur internet et, plus généralement, sur les écrans de télévision, d’ordinateurs, de smartphones, ou de tablettes. L’objectif de la campagne est de sensibiliser les parents et de leur donner accès aux ressources et outils leur permettant d’accompagner leur enfant dans la découverte progressive et raisonnée des écrans et de l’outil numérique.

Cette campagne s’inscrit dans le cadre de l’actualisation du livret des parents "première naissance",  et du Safer Internet Day, événement annuel mondial organisé par le réseau européen Insafe, qui vise à encourager les comportements raisonnables en ligne et à promouvoir un Internet limitant les risques pour les jeunes.

Consulter le livret des parents "Première naissance"

Remise du rapport sur l'approvisionnement de proximité en restauration hors foyer

Le rapport du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux confirme que les élus, les gestionnaires de restaurant collectif et les convives sont de plus en plus attentifs à la provenance des aliments. Les échanges durant la mission confirment que l’origine et les modes de commercialisation sont désormais pris en compte dans une grande majorité des appels d’offres émis récemment par les collectivités locales.

Parmi les leviers identifiés pour intensifier l'approvisionnement de proximité et de qualité, les missionnaires émettent en particulier des recommandations en faveur :

- d'une meilleure connaissance réciproque entre acteurs de la production agricole et agroalimentaire et gestionnaires de restauration afin de favoriser la convergence de l'offre et de la demande ;

- d’une sensibilisation des acteurs à travers la boîte à outils Localim mise en ligne le 26 octobre dernier ;

- d’actions territorialisées en faveur de la structuration de filières de production locales adaptées aux besoins de la restauration collective.

Lire le rapport

PAC : solde des aides couplées en faveur des élevages bovins

Le solde des aides couplées de la PAC 2016 en faveur des élevages bovins viande et bovins laitiers est en cours de versement sur le compte des agriculteurs.

Ainsi, un agriculteur pour lequel le montant des aides bovines 2016 est supérieur au montant de l’apport de trésorerie remboursable (ATR) relatif aux aides bovines perçu en octobre 2016 se voit verser la différence.

Pour les agriculteurs dont les aides bovines sont d’un montant inférieur à l’ATR relatif aux aides bovines déjà perçu, aucun remboursement n'est demandé pour l'instant. Le remboursement des sommes restant dues au titre de l’ATR sera assuré par compensation au moment du versement du solde des autres aides PAC.

Au final, ce sont 86 M€ qui sont versés sur les comptes des agriculteurs au titre du solde des aides bovines. Ces aides représentent un montant total de près de 680 M€ versés conformément au calendrier annoncé par Stéphane Le Foll.

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