L'essentiel des ministères

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Loi consommation : les évolutions du prix des matières premières agricoles et alimentaires mieux prises en compte

La loi relative à la consommation a créé l'obligation d’insérer une clause de renégociation dans certains contrats de vente de produits alimentaires dont les prix de production sont significativement affectés par des fluctuations des prix des matières premières agricoles et alimentaires. Cette disposition devient effective avec la publication de son décret d’application au Journal officiel qui définit la liste des produits concernés ainsi que les modalités de traçabilité de la renégociation. Ce dispositif est notamment applicable à la vente du lait et des produits laitiers, des produits de la pisciculture, de la viande, des œufs et des pâtes alimentaires.

L'innovation agroalimentaire, un atout décisif pour la compétitivité de nos territoires

J'inaugure aujourd'hui le #SIALParis, plus grand salon #agroalimentaire au monde. Et c'est en #France, bien sûr. 1/2 pic.twitter.com/VcTSpkfqO5


Du 19 au 23 octobre, le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt est au rendez-vous des professionnels de l’agroalimentaire au 26e Salon international de l’alimentation (SIAL), qui fête cette année ses 50 ans. Au confluent des tendances et innovations agroalimentaires, le SIAL attire tous les 2 ans plus de 150 000 visiteurs venus de 200 pays. Mobilisé sur l’événement, Stéphane Le Foll  mettra cette année l’accent sur le modèle alimentaire français toujours autant plébiscité à l’étranger et sur l’innovation, véritable levier de compétitivité.

 


Lutte contre le gaspillage alimentaire : le Gouvernement et tous les acteurs sont mobilisés

Au lendemain de la journée nationale contre le gaspillage alimentaire, Ségolène Royal et Stéphane Le Foll souhaitent accélérer la prévention du gaspillage alimentaire. La lutte contre le gaspillage, sous toutes ses formes, est l’un des objectifs prioritaires de Ségolène Royal, inscrit dans le projet de loi de transition énergétique pour la croissante verte, voté le 14 octobre dernier en première lecture, et décliné dans le Programme national de prévention des déchets, arrêté le 28 août. Il s’agit également de l’une des 4 priorités de la nouvelle politique publique de l’alimentation présentée en Conseil des ministres par Stéphane Le Foll le 8 octobre dernier. 

Pour franchir une nouvelle étape, le Premier ministre a confié à Guillaume Garot, ancien ministre, député de la Mayenne, une mission ayant pour objectif d’identifier les freins qui persistent tout au long de la chaine alimentaire et de proposer des adaptations du cadre législatif et réglementaire, afin de généraliser les initiatives volontaires pertinentes mises en place dans le cadre du Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire lancé en juin 2013.

La nouvelle politique de la ville est en marche

Après la promulgation de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine en février dernier, la refondation de la politique de la ville se concrétise davantage avec la mise en place des nouveaux contrats de ville, qui constituent désormais le cadre unique de sa mise en œuvre. Une circulaire, qui fixe le cadre et le calendrier de la nouvelle contractualisation de la politique de la ville, vient d’être adressée à l’ensemble des préfets. En complément de la définition du cadre de travail à conduire en commun par les préfets, les collectivités territoriales et tous les acteurs concernés, cette circulaire renvoie à un kit méthodologique pour une meilleure appropriation, notamment pour les nouvelles communes qui entrent dans la géographie prioritaire.

Faire des espaces de montagne des lieux d’expérimentation de politiques innovantes

A l’occasion du congrès de l’Association nationale des élus de montagne, Sylvia Pinel a salué le travail mené depuis près de 30 ans par les élus de la montagne et leur engagement pour faire de ces espaces de montagne "des lieux d’expérimentation de politiques innovantes, en avance sur les enjeux d’égalité des territoires". Le Gouvernement soutient ces projets visant à développer les territoires en y consacrant 12 milliards d’euros d’ici à 2020 à travers de nouveaux contrats de plan état région, dont 140 millions d’euros dédiés aux contrats de plan interrégionaux de massifs.

Fleur Pellerin : "Libérer les énergies créatives"

Fleur Pellerin a présenté, devant la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, sa "feuille de route", comprenant un projet de loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine. "Avec ce projet de loi, a souligné la ministre, mon objectif sera de libérer les énergies créatives au service du dynamisme de notre pays". Elle a également présenté 3 priorités d'action pour son ministère : repenser l'accès à la culture pour les jeunes générations ; renforcer le rayonnement de la France ; encourager un renouveau créatif.

La Commission de régulation de l’énergie publie son rapport sur la contribution au service public de l’électricité

La publication du rapport de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) sur la Contribution au service public de l’électricité (CSPE) contribue à la transparence souhaitée par le Gouvernement sur les factures d’énergie. Parmi les points abordés : pour les tarifs sociaux de l’électricité, la CRE accueille favorablement la création d’un chèque énergie proposée par le Gouvernement, eu égard à la complexité du dispositif actuel ainsi que ses coûts de gestion élevés ; en ce qui concerne le soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération, la plupart des recommandations de la CRE rejoignent les mesures proposées par le gouvernement dans le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte.

Carole Delga : "Avec la loi ESS, nous souhaitons donner des horizons au paysage coopératif"

Lors du Sommet international des coopératives, qui s'est tenu à Québec, Carole Delga a fait part aux participants, via une vidéo enregistrée, de sa détermination à promouvoir le modèle coopératif. La loi ESS "comprend un volet central dédié aux coopératives, pour leur permettre de se moderniser mais aussi de mieux affirmer leur modèle démocratique, fondé sur la transparence. La France est très engagée dans la voie de la coopération. En effet, il y a 23 000 entreprises coopératives en France, avec plus d’1 million d’emplois et un chiffre d’affaire de plus de 300 milliards d’euros, soit 15% de notre richesse nationale", a rappelé la secrétaire d'Etat.

Produire en France avec la douane

Devant un parterre de quelque 500 PME réunies pour la journée thématique "Produire en France avec la douane", les services douaniers ont présenté les procédures douanières qui facilitent l'activité des entreprises faisant le choix de produire en France. Des témoignages d'entreprises ont permis aux participants de connaître les dispositions douanières simples et efficaces dont les entreprises peuvent bénéficier pour réduire leurs coûts et gagner des parts de marché, en valorisant le "made in France".

Installation du Comité de suivi de l'emploi dans les secteurs agricole et agroalimentaire

Ce Comité de suivi s’inscrit dans la démarche gouvernementale de suivi du Pacte de responsabilité et de solidarité pour les filières de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. La réunion de lancement a permis de partager les évaluations de l’impact des mesures du Pacte pour la compétitivité de ces filières : en 2017, à l’issue de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures du Pacte, les secteurs agricole et agroalimentaire bénéficieront de 1,8 Md€ d’allègements supplémentaires de charges par rapport à 2012, pour un total de 3,6 Md€, soit un doublement du soutien public attribués à ces secteurs sur la période 2012-2017. Elle a également permis aux partenaires sociaux de faire un bilan d’étape de la mise en œuvre des engagements contractualisés depuis 2 ans sur la problématique de l’emploi.

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