L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

23 mesures pour accompagner les victimes d'attentats

Pour répondre à la demande accrue d’accompagnement des victimes d’infractions violentes, est annoncée une feuille de route interministérielle contenant 23 actions pour favoriser l'accès des victimes d’actes criminels et d’attentats à une meilleure prise en charge et à des droits renforcés en matière d’accompagnement psychologique. Certaines de ces actions sont déjà opérationnelles ou en cours de mise en oeuvre par les ministres compétents.

Ces actions sont regroupées autour de 5 objectifs prioritaires : améliorer l’accès aux soins ; améliorer la prise en charge des victimes dans l’urgence et dans le post-immédiat ; enrichir les savoirs en stimulant la recherche scientifique et les échanges de pratiques ; améliorer la coordination entre les acteurs professionnels ; mobiliser toute la société pour que chacun soit acteur de la résilience.

Le suivi de cette feuille de route interministérielle sera coordonné par le Secrétariat général à l’aide aux victimes.

Plan de développement durable de l’apiculture : de nouvelles avancées

Dans le cadre du Plan de Développement Durable de l’Apiculture, de nouvelles actions ont été finalisées visant à :

- développer la biodiversité. Une liste des plantes nectarifères et pollinifères, attractives pour les abeilles et pollinisateurs, a notamment été établie. Elle sera utilisée pour la mise en œuvre du projet agro-écologique pour la France ;

- approfondir les compétences des personnes travaillant dans le domaine de l’apiculture avec la mise en place, pour la rentrée 2017, du certificat de spécialisation "apiculture" ; le développement d'un  MOOC (module de formation ouvert en ligne) "abeilles et environnement" ; la création du "Certi-api", charte de qualité pour les apiculteurs de loisirs.

Evaluer la pénibilité de certains métiers de l'agriculture

Le dispositif de prévention de la pénibilité a été adopté pour compenser les effets irréversibles des travaux pénibles sur la santé. Ce dispositif repose sur une articulation étroite entre prévention et réparation.

Le Gouvernement, conscient des difficultés auxquelles doivent faire face les petites entreprises, notamment dans le secteur agricole, a fait élaborer un guide méthodologique de déclaration des facteurs de pénibilité complété par les mesures de prévention permettant de réduire cette pénibilité.

Ce guide, qui concerne 33 métiers de 10 filières, présente la méthode d’analyse et les résultats des évaluations réalisées. Il détaille ainsi dans une fiche, pour chacun des 33 métiers les activités accomplies au cours de l’année, mois par mois, le niveau d’exposition aux facteurs de pénibilité et les mesures de prévention adaptées. Il est complété par une calculette pénibilité qui permet à l’employeur agricole, en fonction des spécificités de l'emploi de chaque salarié de totaliser les expositions aux facteurs de pénibilité et de préparer, en quelques minutes, sa déclaration.

Guide - L'évaluation de la pénibilité au travail de métiers de l'agriculture

Préserver les stocks de poisson et reconquérir la biodiversité marine

Le décret créant les zones de conservation halieutiques, qui contribuent à la préservation des stocks de poisson et à la reconquête de la biodiversité marine, a été publié au Journal officiel.

Il fixe la procédure de classement de zones maritimes présentant un intérêt pour la reproduction, la croissance ou l’alimentation des espèces marines et ressources halieutiques, pour en garantir la conservation sur le long terme, et améliorer ainsi les capacités de pêche dans d’autres zones.

Le décret précise les conditions de diagnostic avant création d’une telle zone, ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation de la conservation halieutique. Les zones de conservation halieutiques sont créées par la concertation des parties et sont soumises à la procédure de participation du public.

Lire le décret

Les demandeurs d'emploi en mars

Au mois de mars, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c’est-à-dire sans aucune activité, a augmenté de 43 700 par rapport au mois de février, soit une hausse de 1,3 %.

Le nombre d’entrées à Pôle emploi diminue pourtant une nouvelle fois fortement (-3,1 % en mars) tandis que les sorties pour motif de reprise d’emploi progressent encore (+0,5 %) et se maintiennent depuis 8 mois consécutifs à un niveau très élevé, caractéristique des périodes de reprise économique.

L’augmentation du nombre d’inscrits en catégorie A s’explique donc essentiellement par la bascule dans cette catégorie de personnes déjà inscrites à Pôle emploi mais qui exerçaient une activité (catégories B et C) les mois précédents. Elle est le contrecoup des mouvements inverses observés ces derniers mois au cours desquels le nombre d’inscrits en catégorie C (principalement à temps plein) avait augmenté.

Au total, le nombre d’inscrits en catégories A, B et C diminue de 11 400 sur un mois, soit -0,2 %, notamment parmi ceux inscrits depuis 1 à 2 ans (-0,3%).

Mieux équilibrer la relation bailleur-locataire

Le rapport  sur l’amélioration des rapports locatifs et la question des dépôts de garantie a été remis à Emmanuelle Cosse. Il analyse l’instauration d’un mécanisme de consignation des dépôts de garantie locative.

Versé par le locataire à son propriétaire lors de la signature de la majorité des contrats de location, le dépôt de garantie fait l’objet de nombreux conflits locatifs.
La création d’un fonds unique de centralisation des dépôts de garantie, géré par une institution publique, permettrait d’assurer la sécurité des sommes versées et leur portabilité à chaque déménagement. Ce fonds minimiserait ainsi les risques de litiges entre propriétaires et locataires en faisant intervenir un tiers dans la gestion du dépôt de garantie. 

Consulter le rapport

Prise en charge des mineurs de retour de zone irako-syrienne

Le comité de suivi relatif à l’expérimentation et à la prise en charge en assistance éducative des mineurs de retour de zone irako-syrienne et le comité de suivi du dispositif interministériel (sous le pilotage des ministères de la Justice et des Familles, en lien avec les ministères concernés et en concertation avec l’Assemblée des départements de France) ont été mis en place.

Ces 2 instances ont pour objectif commun d’assurer aux enfants de retour de zone irako-syrienne, qu’ils soient nés sur zone ou emmenés sur place par leurs parents, une prise en charge à la fois globale et individualisée, adaptée à leurs besoins au regard des traumatismes auxquels ils sont susceptibles d’avoir été confrontés et dont la nature et l’ampleur seront à évaluer au cas par cas.

Ils permettront de promouvoir une politique publique d’Etat en la matière, de l’adapter au plus près de l’intérêt de ces enfants, mais aussi de soutenir les conseils départementaux, chefs de file de la protection de l’enfance, face à ces problématiques nouvelles.

Ces deux comités résultent, respectivement, des textes suivants :

- la circulaire du garde des sceaux du 24 mars 2017

- l’instruction du premier ministre du 23 mars 2017

Election présidentielle 2017 : résultats globaux du 1er tour

Le premier tour de l’élection du président de la République s’est tenu le 23 avril 2017 avec plus de 47 millions d’électeurs appelés aux urnes. Le second tour de l’élection du président de la République se déroulera le dimanche 7 mai 2017.

Avec un taux de 78,69%, la participation atteint un niveau important, traduisant une vitalité démocratique qui ne faiblit pas.

Pour consulter le détail des résultats

Signature du 2e Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire

Le 2e Pacte vient de voir le jour pour une durée de 3 ans (2017-2020). Un objectif commun a été fixé : réduire de moitié le gaspillage à horizon 2025.

Construit autour de 7 axes stratégiques, ce Pacte regroupe 10 engagements de l'État déclinés en 19 mesures opérationnelles. Les partenaires de l’État, représentant l’ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire, s’engagent quant à eux sur la mise en œuvre de 16 actions prioritaires.

Favoriser la gestion des invendus et le don alimentaires, renforcer l'innovation et les partenariats entre les acteurs, déployer de nouveaux outils de communication ou encore mieux, quantifier le gaspillage, sont autant d'enjeux auxquels l'État et ses partenaires cherchent à répondre avec un objectif commun de réduire de moitié le gaspillage à horizon 2025.

Un renforcement de la gouvernance et la création de 6 groupes de travail donneront un nouvel élan à la lutte contre le gaspillage alimentaire et permettront de mobiliser l’ensemble des acteurs autour de feuilles de route opérationnelles.

Gel dans les vignobles et vergers : pleine mobilisation des services de l’État

Les dégâts liés aux épisodes de gel de la semaine dernière ont touché de nombreux départements français, avec une concentration dans la moitié Est du pays. Ces dégâts, parfois localement très sévères sont à déplorer en arboriculture et en viticulture dans de nombreuses régions de France.

Les pertes de récolte du secteur arboricole pourront faire l’objet d’une indemnisation dans le cadre du régime des calamités agricoles, une fois que l’étendue des pertes définitives sera connue, à l’issue de la récolte 2017. Pour le secteur viticole, les pertes de récolte étant assurables, elles ne relèvent pas du régime des calamités agricoles, mais ce dernier pourra être activé, le cas échéant, pour les pertes de fonds, si les dommages impactent la récolte 2018.

Le ministre a d’ores et déjà demandé aux préfets de tout mettre en place pour que les exploitants concernés puissent : avoir un accès au chômage partiel pour leurs éventuels salariés ; solliciter un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées par la grêle. Sur ce point les maires pourront formuler au nom de l’ensemble des contribuables concernés de leur commune une demande collective auprès des services fiscaux ; solliciter auprès des caisses MSA un report du paiement des cotisations sociales.

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