L'essentiel des ministères

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Signature de la charte "Prix du livre"

La charte visant à garantir l’application de la législation relative au prix du livre sur les "places de marché" en ligne et dans les commerces proposant des livres neufs et des livres d’occasion a été signée au ministère de la Culture par 3 organisations professionnelles et 2 détaillants proposant des livres neufs et des livres d’occasion.

Elle permet de réaffirmer le principe du prix unique du livre dans le commerce en ligne. Sont ainsi mieux prises en compte deux évolutions qui affectent le secteur du livre imprimé : l’émergence de "places de marché" numériques, par lesquelles acheteurs et vendeurs sont mis en relation par un tiers ; et le développement de la vente de livres d’occasion.

"Une France forte et ambitieuse" : interview de Jean-Yves Le Drian au quotidien Le Monde

Europe, Syrie, Libye, Ukraine, situation au Sahel... Jean-Yves Le Drian répond aux questions du quotidien Le Monde : "Sur le plan international, ce que nous souhaitons, c’est retrouver une France forte et ambitieuse dans trois domaines majeurs.

D’abord, la protection et la sécurité de nos citoyens, face au terrorisme qui les menace sur notre territoire, mais dont les racines sont à chercher dans les crises qui se développent dans notre environnement immédiat. La protection cela veut dire aussi relever le défi climatique. Ensuite, dans le domaine économique, une France ambitieuse, c’est une France capable de faire valoir ses intérêts et ses capacités pour emporter de nouveaux marchés. C’est aussi une France plus attractive et, en matière économique, le rôle de la diplomatie sera de saisir les opportunités qui découleront des réformes lancées par le chef de l’Etat au service de sa compétitivité. Enfin, une France forte et ambitieuse, c’est aussi une France influente. Cela concerne la diffusion et la culture, comme la défense des valeurs que nous incarnons. Et tout cela bien sûr adossé à une dimension européenne refondée", explique notamment le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

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Sécurisation du Tour de France 2017

Samedi 1er juillet s’élancera, de Düsseldorf, la 104e édition du Tour de France cycliste. Au terme de 21 étapes, et après la traversée de 3 pays (l’Allemagne, la Belgique, et le Luxembourg) et de 34 départements français, l’arrivée aura lieu le dimanche 23 juillet sur les Champs-Elysées à Paris.

Pour faire face à l’ensemble des risques inhérents au 3e événement sportif mondial, un dispositif d’ordre public particulièrement conséquent va de nouveau être déployé.

Ainsi, 13 000 gendarmes et 10 000 policiers seront mobilisés afin d’assurer la sécurité des spectateurs, des coureurs et des suiveurs sur les 3 540 kilomètres de routes empruntées par la course. Des personnels et engins des services départementaux d’incendie et de secours jalonneront également le parcours, afin d’assurer une couverture opérationnelle optimale.

Pour garantir la réactivité de l’intervention, des mesures spécifiques ont été par ailleurs prises. Parmi elles, la présence, en permanence, d’une équipe du GIGN a été reconduite, de manière à pouvoir intervenir immédiatement aux abords et sur l’itinéraire de l’épreuve.

Des équipes cynophiles, spécialisées notamment en recherche d’explosifs dans les flux de personnes, seront également engagées chaque jour pour participer à la sécurisation des zones de départ et d’arrivée.

Travail : projet de loi d'habilitation

La ministre du travail a présenté un projet de loi l’habilitant à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social.

Conformément à la volonté du Président de la République, le Gouvernement a souhaité engager une rénovation profonde de notre modèle social, en concertation avec les organisations syndicales et patronales.

Les 30 dernières années ont modifié en profondeur, en France comme ailleurs, l’environnement économique et social dans lequel évoluent les entreprises et les individus. Il faut donc aujourd’hui libérer l’énergie des entreprises tout en protégeant les actifs, donner les moyens à chacun de trouver sa place sur le marché du travail et de construire son parcours professionnel.

Trouver les solutions innovantes pour articuler performance sociale et performance économique ne peut se faire qu’au plus près du terrain, dans le dialogue et dans un cadre souple et protecteur. C’est pourquoi le projet de loi comporte 3 volets complémentaires :

  • renforcer le dialogue social tant dans l’entreprise que dans la branche ;
  • simplifier le dialogue social dans l’entreprise afin de le rendre plus efficace ;
  • sécuriser les relations de travail, tant pour les employeurs que pour les salariés.

Il autorise également le Gouvernement à modifier le dispositif du compte pénibilité, afin de simplifier les obligations des entreprises en la matière tout en garantissant les droits des salariés.

Dossier de presse - Renforcement du dialogue social

Consulter le projet de loi

Bilan de la concertation relative à la rénovation sociale

L'économie circulaire à l'honneur les 27 et 28 juin

Nicolas Hulot a prononcé le discours d’ouverture des 3es Assises de l’économie circulaire, qui se tiennent les 27 et 28 juin.

Il a présenté ses priorités et ses grandes orientations pour développer l'économie circulaire et annoncé à cette occasion la signature d'un nouvel engagement pour la croissance verte sur les verres plat.

Aujourd’hui, seuls 5 % du verre plat, à savoir le verre issu de façades, fenêtres, cloisons intérieures… sont collectés pour être recyclés.

Les  Assises de l’économie circulaire sont organisées par L’Ademe, ce rendez-vous est l’occasion de soutenir les acteurs locaux et territoriaux en leur fournissant des éléments de réflexion et d’action nécessaires à leur transition vers l’économie circulaire.

Une mission de réflexion sur une "maison commune de la musique"

Françoise Nyssen a annoncé, lors de son déplacement au salon du Midem le 8 juin dernier,  le lancement d'une mission pour, d'une part, établir un diagnostic sur les besoins de la filière musicale et, d'autre part, identifier les modalités de soutien à cette filière et engager une réflexion autour d'une "maison commune de la musique". Cette réflexion a été confiée à Roch-Olivier Maistre, conseiller maître à la Cour des comptes. Elle doit notamment porter sur :

- le périmètre d’activité ;

- la gouvernance, dans un triple souci d'efficacité, d’expression de tous les intérêts en présence, et de réaffirmation du rôle de l’Etat ;

- les modalités et la structure de son financement, au regard d’une évaluation précise et documentée des besoins identifiés.

Les conclusions de la mission devront être remises à la fin du mois de septembre.

Une rentrée 2017, "en musique"

 Jean-Michel Blanquer et Françoise Nyssen entendent travailler ensemble au développement des pratiques musicales collectives.

Cette mobilisation commune va trouver une première réalisation avec la "rentrée en musique", qui marquera de manière positive le début de l’année scolaire 2017-2018.

Les écoles, les collèges et les lycées sont invités à accueillir, dès septembre prochain, leurs nouveaux élèves en musique.

Elèves, professeurs, parents, chorales et orchestres, artistes et acteurs culturels pourront chanter et jouer dans les écoles et les établissements le jour de la rentrée. Associations locales, conservatoires et écoles de musique seront mobilisés.

Ce moment musical constituera le point de départ d’une année scolaire ambitieuse et réussie.

Intercommunalité : publication du guide des attributions de compensation

Dans le cadre de la réforme de la carte intercommunale, les nombreuses recompositions institutionnelles au sein du bloc communal s’accompagnent d’importants mouvements financiers entre les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Afin d’apporter des informations claires sur le mécanisme des attributions de compensation, mis en œuvre dans tous les EPCI à fiscalité professionnelle unique, la DGCL publie un guide pratique destiné aux préfectures et aux collectivités territoriales. Composé de réponses aux questions les plus fréquemment posées, de tableaux de synthèse et d‘exemples concrets, ce nouveau guide propose un éclairage des différents aspects de l’attribution de compensation.

Consulter le guide

Bilan de l'accidentalité routière en 2016

En 2016, 3 477 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route en France métropolitaine. Avec 16 décès de plus qu’en 2015, soit l’équivalent d’un peu moins de 2 jours pour cette année 2016 bissextile, c’est globalement une quasi-stabilisation après deux années d’augmentation. Les autres indicateurs de l’accidentalité sont en légère hausse : le nombre de personnes blessées sur les routes augmente de 2,6%, soit 72 645 personnes blessées dans 57 522 accidents corporels (+1,6%). 27 187 de ces personnes ont dû être hospitalisées (+2,2% par rapport à 2015) parmi lesquelles beaucoup garderont des séquelles graves.

Immatriculation des deux-roues : format réglementaire obligatoire au 1er juillet 2017

À compter du 1er juillet 2017, tous les véhicules à deux ou trois roues-motorisés et les quads devront être équipés d’une plaque de même dimension : 210x130 millimètres.Tout conducteur circulant avec une plaque non conforme, illisible, amovible ou mal positionnée (exemple : trop inclinée) seront passibles d’une amende de 4 e classe (135 €). C’était déjà le cas depuis le 1 er juillet 2015 pour tous les véhicules neufs ou d’occasion concernés par une nouvelle immatriculation.

Rappel : en 2021, plus qu’un seul Système d’immatriculation (SIV) pour tous les véhicules.

L’arrêté du 9 février 2009 prévoit que tous les véhicules, quel que soit leur type, soient immatriculés dans le système d’immatriculation des véhicules SIV (avec 2 lettres - 3 chiffres – 2 lettres (AM-961-AJ) contrairement à l'ancien système (fichier national d'immatriculation), qui comportait le numéro du département (961 AM 75). Ce changement de numéro d’immatriculation doit être accompli avant le 31 décembre 2020.

Les usagers dont le véhicule est doté d’une plaque relevant de l’ancien système d’immatriculation ont tout intérêt, au moment où ils posent une plaque aux dimensions réglementaires, à saisir cette occasion pour s’inscrire dans le système d’immatriculation SIV. Ce changement reste néanmoins facultatif.

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