L'essentiel des ministères

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La Conférence environnementale 2014 sous le signe de la transition énergétique et de la préparation de la COP21

La Conférence Environnementale 2014 est placée sous le signe de la transition énergétique et de la préparation de la Conférence Paris Climat 2015 et permettra de lancer les chantiers ambitieux pour faire de la France la nation de l’excellence environnementale.

Chaque thème fera l’objet d’une table ronde permettant de débattre de la future feuille de route pour la transition écologique avec les parties prenantes du Conseil national de la transition écologique (CNTE) et d’experts, avec les membres du Gouvernement concernés par ces thèmes.

A la suite de la Conférence environnementale 2014, le Premier Ministre présentera en janvier 2015 la feuille de route pour la transition écologique, traduisant les engagements du Gouvernement qui résulteront de l’ensemble de ces travaux.

Délais de prescription en matière de violences sexuelles

#QAG délais de prescription en matière de violences sexuelles, la réponse de @ChTaubira http://bit.ly/1y9jvqq pic.twitter.com/e3Zj77ki6Z


Interrogée à l'Assemblée nationale sur les délais de prescription en matière de violences sexuelles, la ministre de la Justice a rappelé "le droit actuel qui tient compte de la spécificité de ces victimes dans la mesure où ce droit en matière de délai de prescription est dérogatoire puisqu’il prévoit que le délai de prescription est de 20 ans pour les crimes commis sur mineurs et de 10 ans pour les délits. Le droit commun, ce sont 10 ans pour un crime, 3 ans pour un délit. Ce délai court à partir de la majorité."  "[La modification du délai de prescription pour les agressions sexuelles comporte] un certain nombre de conséquences : il y a un risque de dépérissement de preuves et de faux espoirs, il y a des risques de distorsion aussi. Par conséquent, il nous faut retravailler le droit de la prescription. (…) Le Sénat a commencé ce travail, l’Assemblée nationale peut le poursuivre", a-t-elle précisé.

Vers une réforme de l'épargne salariale : remise du rapport de Christophe Castaner

Le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié a achevé ses travaux relatifs à la réforme de l’épargne salariale et remis un rapport comportant 31 propositions. Sur la base de ce rapport et de ces recommandations, le Gouvernement consultera les partenaires sociaux pour confirmer leurs attentes et propositions sur ce sujet. Il formulera des propositions d’ici à la fin d’année, qui seront intégrées au projet de loi pour l’activité au 1er trimestre 2015, lors de son examen par le Parlement.

La réforme de l’épargne salariale devra répondre à 3 objectifs : simplification des dispositifs d’épargne salariale ;  extension de l’épargne salariale, notamment aux PME ; meilleur financement de l’économie.

Lire le rapport.


Les SATT, dispositif innovant au service de la valorisation de la recherche

La première convention nationale des Sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT), créées dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir, s'est tenue le 25 novembre. Objectif des SATT : créer de la valeur économique à partir des résultats de la recherche académique et être un accélérateur de la création d’emplois en favorisant l’émergence d’activité ou d’entreprise nouvelle. Dans le cadre de leur mission de transfert de technologies, les SATT ont accès aux compétences et aux inventions des chercheurs publics basés sur leur territoire. Elles protègent leurs inventions et portent le risque technologique et financier inhérent à ces projets.

Les 14 SATT existantes disposent d’un fonds de maturation de plus de 850 millions d’euros qui seront versés en 3 tranches sur une période totale de 10 ans après évaluation continue de la performance de chacune.

L'Assemblée nationale adopte une carte à 13 régions

L'Assemblée nationale a adopté le 25 novembre 2014, en seconde lecture, la nouvelle carte à 13 régions.

Cette nouvelle carte acte le rattachement des régions : Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ; Auvergne et Rhône-Alpes ;Bourgogne et Franche Comté ; Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ; Nord-Pas-de-Calais et Picardie ; Basse-Normandie et Haute-Normandie.

6 régions restent inchangées : Bretagne ; Corse ; Centre ; Île-de-France ; Pays de la Loire ; Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Fleur Pellerin inaugurera la 30e édition du Salon du livre et de la presse Jeunesse

Plus ludique et dynamique que jamais, la 30e édition du Salon du livre et de la presse Jeunesse de Montreuil - le premier du genre en Europe - sera inaugurée le 26 novembre par Fleur Pellerin. 

Par ailleurs, la ministre prépare pour l'été 2015 une manifestation littéraire d'ampleur nationale, dédiée aux ouvrages pour les jeunes. Organisée par le Centre national du livre, ce grand rendez-vous populaire reviendra chaque été, et fera la part belle aux auteurs et à l'oralité.

Relation de confiance avec les entreprises : signature de 10 nouveaux protocoles

La DGFiP expérimente depuis octobre 2013 le dispositif dit de "relation de confiance" permettant aux entreprises d'être accompagnées dans leurs processus déclaratifs par l'administration fiscale. Ce dispositif répond aux besoins de visibilité et sécurité juridique des entreprises. Après avoir lancé en juin dernier un appel à candidatures orienté principalement vers des entreprises de taille intermédiaire (ETI) implantées sur l’ensemble du territoire, et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 150 M€, la DGFiP signera avec les 10 entreprises retenues des protocoles au titre de l'exercice 2014. Désormais, ce sont 24 entreprises qui participent à cette expérimentation.

Les informations détaillées concernant la relation de confiance et les modalités de présentation des candidatures sont disponibles sur le site impots.gouv.fr

Semaine de la sécurité des patients : mieux coordonner les professionnels de santé

La 4e édition de la semaine de la sécurité des patients, qui se tient du 24 au 28 novembre, porte sur la coordination des professionnels de santé afin de promouvoir la sécurité des patients dans les cabinets de ville, les établissements hospitaliers et médico-sociaux. De nombreux événements en régions auront lieu dans les structures de santé et le ministère se déplacera dans 4 grandes villes pour organiser des cafés d’échanges entre professionnels de santé, représentants d’usagers, décideurs publics et journalistes.

Renforcer la protection des femmes victimes de violences : le "protocole main courante"

A l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, Christiane Taubira, Marisol Touraine, Bernard Cazeneuve et Pascale Boistard ont présenté à Paris la déclinaison au plan local du "Protocole main courante". Il instaure, en matière de violences faites aux femmes, le principe d’une enquête pénale après dépôt de plainte et le déclenchement d’une enquête après simple déclaration sur main courante.

 En outre, la garde des Sceaux prolonge son action en diffusant à l’ensemble des parquets une circulaire d’orientation de politique pénale en matière de lutte contre les violences  au sein du couple. Elle lancera également avant la fin de l’année un groupe de travail sur la prise en charge des mineurs ayant assisté à la violence de leurs parents afin de mieux les soutenir et les accompagner.

La communauté éducative mobilisée pour instaurer une culture de l'égalité à l'ecole

À l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, Najat Vallaud-Belkacem a présenté les mesures envisagées pour mieux lutter contre les comportements sexistes et les violences, ainsi que les outils pour l'égalité entre les filles et les garçons à l'École. La ministre a rappelé comment l'ensemble de la communauté éducative se mobilise de l'école à l'université pour jouer un rôle essentiel et installer durablement une culture de l'égalité.

Lire aussi : Parité et lutte contre les discriminations

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