L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Création de l’Agence nationale du contrôle du logement social dès le 1er janvier 2015

.@SylviaPinel, M. #Sapin & @EmmanuelMacron annoncent la création de l’Agence nat du contrôle du #logement social http://bit.ly/1HLnqfD


Le décret portant sur la création de l’Agence nationale du contrôle du logement social dès le 1er janvier 2015 est publié.

Ce nouvel établissement public de l’Etat, issu de la fusion de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction et de la Mission interministérielle d’inspection du logement social, répond au besoin d’unifier le contrôle et d’évaluer de manière plus globale l’action de l’ensemble des opérateurs du logement social. Permettant plus de transparence et d’efficacité sur un périmètre élargi, il sera un outil de contrôle, d’évaluation et d’étude plus adapté à l’évolution du secteur du logement social.

Moderniser les moyens de paiement

Michel Sapin et Emmanuel Macron lancent une concertation pour définir une stratégie nationale des moyens de paiement. Ils ont confié à Emmanuel Constans, président du CCSF, la mission de préparer avec les acteurs concernés la tenue des Assises des paiements qui se tiendront au printemps 2015.

Michel Sapin souhaite que le Gouvernement puisse répondre aux attentes des particuliers et des entreprises qui veulent utiliser des moyens de paiement à la fois rapides, accessibles et sécurisés : "Chacun doit ainsi pouvoir payer par internet sans avoir peur du piratage de sa carte de paiement. La fluidité des paiements, notamment des virements, doit devenir la règle. Enfin, les moyens de paiement doivent être simples et faciles à utiliser pour tous".

Emmanuel Macron ajoute qu'"il est essentiel d’accroître la contribution de l’industrie des paiements à la croissance et à l’innovation".

Un nouveau statut de sage-femme des hôpitaux

Conformément aux engagements pris par Marisol Touraine, le corps médical de sage-femme des hôpitaux vient d’être créé au sein de la fonction publique hospitalière.

Afin de mieux tenir compte des réalités de la profession, la carrière des sages-femmes des hôpitaux est transformée en 2 grades : le grade de démarrage de la carrière, qui correspond aux fonctions de sage-femme clinicienne et le grade associé à l’orientation de la carrière (expertise clinique, coordination ou formation en maïeutique). Les sages-femmes des hôpitaux qui souhaitent faire évoluer leur carrière n’ont plus à quitter les activités cliniques qui constituent le cœur de leur métier.

Pour voter en 2015, plus que quelques jours pour vous inscrire sur les listes électorales

Deux élections auront lieu en 2015 : les élections départementales les 22 et 29 mars et les élections régionales en décembre. Pour pouvoir voter, il faut impérativement être inscrit sur les listes électorales. Si vous avez changé de domicile récemment, vous devez donc faire la démarche auprès de la mairie de votre domicile pour vous inscrire avant le 31 décembre.

La sécurité civile engagée dans la lutte contre Ebola en Guinée

Le ministère de l’Intérieur a engagé depuis mi-octobre plusieurs détachements des unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile (UIISC) sur le territoire guinéen, pour lutter contre l’épidémie du virus Ebola.

Ces sapeurs-sauveteurs ont 2 missions : la formation de la protection civile guinéenne et la mise en place de centres de traitement des malades. Les centres de traitement sont basés à Forécariah (à l’ouest) et à Beyla et Kerouane en Guinée forestière (est). Ils permettent, au fur et à mesure de leur mise en place, la prise en charge des patients, la sensibilisation aux risques et l’accompagnement des familles.

Les demandeurs d'emploi en novembre 2014

En novembre, le nombre de demandeurs d’emploi inscrit à Pôle Emploi en catégorie A augmente de 0,8%, soit 27 400 personnes supplémentaires, pour s’établir à 3,48 millions. La hausse est plus limitée pour les jeunes, soulignant à nouveau l’effet positif des emplois d’avenir ; elle est plus forte pour les seniors (+1% sur un mois).

L’amélioration de la conjoncture en 2015 s’accompagnera de la poursuite d’une politique de lutte contre le chômage offensive.

C’est dans cet esprit que la nouvelle convention tripartite entre l’Etat, l’Unédic et Pôle emploi a été élaborée. Signée le 18 décembre 2014, cette convention a pour objectif d’accélérer le retour et l’accès à l’emploi avec une attention particulière portée au chômage de longue durée.

L’accompagnement des demandeurs d’emploi sera plus personnalisé grâce à un meilleur diagnostic de leur situation et de leurs besoins dès l’inscription. Le nombre de demandeurs d’emploi en "accompagnement intensif" sera doublé d’ici 2017 afin de mieux accompagner les plus fragiles et l’offre de services aux entreprises sera améliorée par la mise en place de conseillers dédiés.

Ces mesures s’ajouteront à celles favorisant le maintien ou l’insertion dans l’emploi qui seront mises en œuvre dès début 2015 (445 000 contrats aidés, déploiement de la Garantie jeunes à 50 000 bénéficiaires, mise en œuvre du compte personnel de formation) et à la dynamique du Pacte de Responsabilité et de Solidarité.

Ségolène Royal a dévoilé les 58 premiers territoires lauréats de l’appel à projets "zéro déchet, zéro gaspillage"

Ségolène Royal a dévoilé mardi 23 décembre 2014 une première liste de 58 lauréats de l'appel à projets « territoire zéro déchet, zéro gaspillage », l'ampleur de la mobilisation locale ayant dépassé les prévisions initiales qui s’élevaient à 20 lauréats. Cet appel à projets a pour objectif d’accompagner des collectivités volontaires dans une démarche exemplaire et participative de promotion de l’économie circulaire, via la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux (associations, entreprises, citoyens, administrations, commerces) autour des objectifs suivants :

- Réduire toutes les sources de gaspillage,

- Donner une seconde vie aux produits,

- Recycler tout ce qui est recyclable.

Les territoires retenus rassemblent plus de 7,5 millions d’habitants, dont 3 collectivités d’Outre-mer, et s’engagent à réduire de plus de 10 % de leurs déchets, ce qui correspond à plus de 240 000 tonnes évitées et 43 millions d’euros d’économies par an.

La magie de Noël, un film pas comme les autres

A la veille des fêtes de Noël, le réalisateur Mathieu Amalric livre un film sur l'insécurité routière qui représente selon ses mots "un désastre absolu". Le film, qui ne comprend pas d'image choc, vise à éveiller les consciences sur les comportements dangereux au volant. L'usage du téléphone portable au volant a notamment pris beaucoup d'ampleur ces dernières années. Les Français sont aujourd’hui 34 % à avouer se servir de leur téléphone portable en conduisant alors qu’ils étaient 18% un an plus tôt.

Sylvia Pinel demande la non fermeture des places d’hébergement avant la fin de la trêve hivernale

Alors que le budget consacré à la mise en œuvre du service public d’‪#‎hébergement‬ et d’accès au ‪#‎logement‬ n’a jamais été aussi important (il est en augmentation de près de 4% pour atteindre plus d’1,3 milliard d’euros), le Gouvernement entend faire de 2015 une année décisive dans la lutte contre l’exclusion et pour l’accès au logement.

La fin de la gestion saisonnière de l’hébergement et l’accès au logement du plus grand nombre est un objectif du gouvernement. Pour cela, plusieurs engagements forts seront pris pour 2015 :

- La généralisation des diagnostics territoriaux "à 360°" et la fusion des Services Intégrés d’Accueil et d’Orientation (SIAO) et des services du 115. Les diagnostics permettront d’identifier les problématiques et besoins de chaque département et les nouveaux "SIAO unique" auront une vue d’ensemble des places d’hébergement et de logement adapté disponibles à ce même échelon, ainsi que la capacité de les attribuer.

- Le renforcement du Droit Au Logement Opposable et de la prévention des expulsions locatives. Une circulaire et un décret seront respectivement pris en début d’année, afin de préciser leur mise en œuvre.

- La construction spécifique de 15 000 logements très sociaux supplémentaires (5 000 pas an à partir de 2015), en plus de l’appel à projet prévoyant la production de 3 000 logements Plai "adaptés" par an. Ces deux programmes s’ajoutent à la production de 10 000 logements sociaux accompagnés sur trois ans lancée en 2014 ;

- Un plan de réduction du recours à l’hôtel, en cours de finalisation, permettra de proposer des solutions plus dignes aux familles hébergées.

Recours aux produits phytosanitaires : résultats nationaux pour l’année 2013

Le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a publié aujourd’hui les résultats annuels de suivi du plan de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, le plan Ecophyto.

Au niveau national, le recours aux produits phytosanitaires a augmenté de 5% en moyenne entre 2009 et 2013 et de 9,2% entre 2012 et 2013. Une analyse de l’évolution de l’indicateur de référence NODU (nombre de doses unités) par catégories de produits montre une augmentation du recours aux herbicides et aux fongicides, et une diminution du recours aux insecticides. En ce qui concerne les zones non agricoles, entre 2009 et 2013 le NODU diminue de 3,4% et l’on constate une baisse de 7,9% entre 2012 et 2013.

En revanche, des résultats encourageants ont été observés pour les fermes du réseau DEPHY, réseau de Démonstration, d’Expérimentation et de Production de références du plan Ecophyto, souvent engagées dans des démarches agro-écologiques. Ces fermes ont réussi à réduire leur recours aux produits phytosanitaires tout en conservant de très bons rendements. Parmi les résultats concrets recensés dans ce réseau qui compte en 2013 près de 2000 fermes, le nombre de traitements moyen depuis l’entrée des fermes dans le réseau a diminué en 2013 de 12% pour les grandes cultures et la polyculture-élevage et de 11% pour l’arboriculture. Le poste « herbicides » reste néanmoins le plus difficile à réduire.


Pages

Liens secondaires