L'essentiel des ministères

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Syrie : rapport du mécanisme d'enquête et d'attribution sur l'emploi d'armes chimiques

Le 24 août 2016, le mécanisme d'enquête et d'attribution sur l'emploi d'armes chimiques en Syrie, établi par la résolution 2235 du conseil de sécurité, a publié un rapport qui confirme que le régime de Bachar Al Assad a utilisé, au moins à deux reprises, à Talamen, en avril 2014, et à Sarmin, en mars 2015, des armes chimiques contre la population syrienne.  Par ailleurs, sur trois autres incidents, à Kafr Zita en avril 2014, à Qmenas et à Binninsh en mars 2015, le mécanisme est également proche d’aboutir à l’établissement d’une responsabilité du régime, sous réserve d’investigations complémentaires.

Déclaration conjointe des gouvernements allemand, américain, britannique, espagnol, français et italien sur le gouvernement d'entente nationale lybien

Les gouvernements de l'Allemagne, de l'Espagne, des États-Unis, de la France, de l'Italie et du Royaume-Uni se félicitent de la déclaration du conseil présidentiel du 24 août 2016 et de l'annonce de son intention de soumettre à la chambre des représentants une liste révisée de ministres du gouvernement d'entente nationale. Ils ont souligné l’importance de l’adoption à l’unanimité, par le conseil de sécurité des Nations unies, de la résolution 2259 (2015), qui entérine le communiqué de Rome du 13 décembre 2015 et l’accord politique inter-libyen pour reconnaître le gouvernement d’entente nationale comme seul gouvernement légitime de la Libye et refuser tout contact avec des institutions parallèles qui prétendent représenter l’autorité légitime mais ne sont pas partie à l’accord politique inter-libyen.

Transition énergétique : appel d’offres pour la construction et l’exploitation de 3 000 MW de nouvelles centrales solaires

Pour mettre en œuvre la transition énergétique, Ségolène Royal a fixé des objectifs ambitieux de déploiement de nouvelles capacités de production d’électricité solaire dans l’arrêté du 24 avril 2016 : il est prévu une augmentation de la capacité actuelle de 6 700 MW à 10 200 MW à fin 2018, et 18 200 à 20 200 MW en 2023. Pour atteindre ces objectifs, Ségolène Royal lance aujourd’hui l’appel d’offres pour 3 000 MW de nouvelles centrales solaires au sol. Les nouvelles capacités attendues sont réparties en six tranches de candidature de 500 MW, espacées chacune de six mois. Les projets se réaliseront donc dès 2017, et jusqu’en 2020. Ce cadencement assure à l’ensemble de la filière (industriels, installateurs, développeurs…) la stabilité et la visibilité nécessaires pour un passage à plus grande échelle de la production d’électricité photovoltaïque, qui contribuera à la création d’emplois verts.

Emmanuelle Cosse encourage l'innovation énergétique lors de l’université d’été de la Fondation e5t.

Emmanuelle Cosse s’est rendue à l’université d’été de la Fondation e5t (Énergie, Efficacité Énergétique, Économie d’Énergie et Territoires) à la Rochelle. Elle a pu récompenser des projets particulièrement innovants en matière de transition énergétique, et encourager les travaux et les réflexions des participants à l’université d’été. Elle a réaffirmé sa volonté d’accélérer la rénovation énergétique des logements pour changer d’échelle en la matière, et sa priorité de faire rentrer l’habitat durable dans une nouvelle ère. Dans le cadre du programme Habiter mieux, 100 000 logements seront rénovés en 2017. 

Premier semestre 2016 : baisse du nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi

Les chiffres du chômage de juillet ont été publiés aujourd’hui et confirment la tendance du premier semestre 2016 : une baisse du nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, une baisse du taux de chômage et parallèlement, une création nette d’emplois inédite dans le secteur marchand. L’économie française continue de créer de l’emploi pour ce 2e trimestre 2016 avec 24 100 postes supplémentaires dans le secteur marchand. Sur l’année, 143 300 nouveaux emplois ont été créés. Selon l’INSEE, il s’agit donc du 5e trimestre consécutif où l’économie française a créé des emplois salariés marchands, un fait inédit depuis le début de l’année 2012.

Acide valproïque (Dépakine et dérivés) : un dispositif d’indemnisation pour les familles sera mis en place

Le ministère de la Santé a rendu publics aujourd’hui les 1ers résultats d’une étude demandée en 2015 par Marisol Touraine à l’ANSM et la CNAMTS pour évaluer l’exposition des femmes enceintes, entre 2007 et 2014, aux spécialités à base d’acide valproïque, comme la Dépakine® et ses dérivés. Compte-tenu des risques liés à ces traitements pour les femmes enceintes, la mobilisation de tous les acteurs sanitaires se poursuit et de nouvelles conditions de prescription et de délivrance vont être appliquées. Par ailleurs, dans le cadre du plan d’action déjà annoncé en mars 2016 par la ministre, sont notamment prévus la mise en place d’un fonds d’indemnisation des familles, ainsi qu’un pictogramme indiquant le danger de son utilisation pendant la grossesse, qui sera apposé sur les boîtes de Dépakine® et de tous les dérivés comprenant de l’acide valproïque.

Voir le rapport d'étude

Voir le plan d'action

Hommage de la ministre Audrey Azouley à Sonia Rykiel

"Sonia Rykiel était une femme exceptionnelle, libre et flamboyante. Féministe engagée, sa maille, reconnaissable entre toutes, incarnait la liberté de mouvement et l'indépendance d'esprit. Sonia Rykiel n’était pas seulement un grand nom de la mode mondiale.

Elle a été aussi décoratrice, romancière et une surprenante actrice dans "Prêt-à-porter"de Robert Altman, où elle jouait son propre rôle. Entrepreneure exceptionnelle, Sonia Rykiel a créé un style et une œuvre qui durent" a déclaré la ministre de la culture et de la communication dans un communiqué de presse pour lui rendre hommage.

Consolider l'accompagnement de l'essor de l'agriculture bio dans les années à venir

L’agriculture biologique connaît actuellement un essor sans précédent avec notamment une croissance  du marché national des produits bio de 14,7 % en 2015 (5,76 Mds d’€) et une augmentation de 23% des terres cultivées en mode biologique. De plus, le baromètre Agence BIO/CSA montre  que la demande sera de plus en plus importante dans les années à venir "avec 9 Français sur 10 qui ont consommé bio en 2015, dont 65% bio réguliers". 

Stéphane Le Foll a souligné la qualité du travail effectué  par l’Agence BIO pour accompagner toutes les parties prenantes. Il a demandé à l’Agence de lancer un travail associant tous les acteurs sur l’évolution de l'agriculture bio dans les prochaines années et sur la façon d’en accompagner l’essor. Ce travail sera lancé lors des Assises de la Bio le 14 novembre 2016. Il permettra de pérenniser la dynamique impulsée depuis 2013 par le Programme Ambition Bio 2017.

Présentation des mesures et des consignes de sécurité pour la rentrée scolaire 2016

Najat Vallaud-Belkacem, Bernard Cazeneuve et Stéphane Le Foll ont présenté les mesures et les consignes de sécurité qui concernent les écoles et établissements scolaires. Pour protéger élèves, enseignants et personnels, une stratégie cohérente d'ensemble a été déployé et elle repose sur trois piliers: anticiper, sécuriser et savoir réagir. Par ailleurs, Najat Vallaud-Belkacem a précisé qu'un montant de 50 millions d'euros sera alloué au Fond d'aide à la sécurisation des écoles afin de soutenir les collectivités.

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Loi Transition énergétique : les grandes entreprises doivent publier les émissions de gaz à effet de serre liées à leurs activités

Ségolène Royal, Michel Sapin et  Emmanuel Macron se félicitent de la parution du décret pris en application de la loi
du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte afin d’améliorer la transparence des grandes entreprises sur leurs émissions de gaz à effet de serre directes et
indirectes. Ce décret vient compléter la mise en œuvre des dispositions de l’article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte visant à réorienter les investissements en faveur de la transition énergétique.

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